Par Nahed Badawieh*
«Dans notre cas syrien, une critique de la perspective transitionnelle traditionnelle s’impose. De ce point de vue, la justice ne devrait pas se limiter à la reconnaissance des victimes ou à la punition des criminels, mais devrait viser à transformer les conditions structurelles qui ont rendu les violations à la fois possibles et lucratives sous la dictature des Assad… Une justice transitionnelle véritable en Syrie est inconcevable sans aller au-delà du simple cadre juridique et adopter une approche structurelle qui intègre l’économie au cœur du projet de justice. La responsabilité pour les crimes est indissociable de la responsabilité pour les mécanismes d’appauvrissement, et les réparations ne peuvent être individualisées dans un contexte où les moyens de subsistance de communautés entières ont été anéantis.»
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L’approche légalo-juridique a dominé la conception de la justice dans les sociétés post-conflit, concentrant les efforts sur des mécanismes tels que les procès pénaux internationaux ou nationaux, les commissions vérité et réconciliation et les programmes de réparations individuelles, considérés comme les principaux outils pour remédier aux conséquences des violations flagrantes des droits de l’Homme.
Cependant, cette focalisation sur le droit, communément appelée «réductionnisme juridique», est de plus en plus critiquée car elle traite la violence comme une série d’actes criminels individuels, plutôt que comme le résultat de structures historiques, économiques et sociales injustes.
Selon Ruti Teitel, «la justice transitionnelle ne peut être comprise comme une phase purement technique ou procédurale, mais plutôt comme une situation exceptionnelle dans laquelle le contrat social et la relation entre l’État et la société sont reformulés, et les concepts de légitimité, de responsabilité, de mémoire et de droits sont renégociés».
Cette séparation entre justice et économie repose sur l’hypothèse implicite que la violence politique est indépendante de la structure économique et que la répression des crimes suffit à prévenir leur récidive. Or, de nombreuses expériences, de l’Amérique latine à l’Afrique du Sud, ont démontré que le recours exclusif à la justice légale est insuffisant sans démanteler les schémas d’inégalité structurelle et de pillage organisé. Cela instaure une « paix négative», qui perpétue ces mêmes rapports de force qui ont alimenté la violence.
Dans notre cas syrien, une critique de la perspective transitionnelle traditionnelle s’impose. De ce point de vue, la justice ne devrait pas se limiter à la reconnaissance des victimes ou à la punition des criminels, mais devrait viser à transformer les conditions structurelles qui ont rendu les violations à la fois possibles et lucratives sous la dictature des Assad.
Cela inclut de transformer les modèles de propriété, la répartition des ressources, les relations de travail, le clientélisme, l’économie politique de l’État autoritaire et la concentration du capital entre les mains de groupes apparentés au pouvoir.
Par cette approche, le débat passe de: «Comment responsabiliser les individus?» à laquestion plus fondamentale: que faut-il changer pour que la violence ne se reproduise pas? Ici, la dimension économique occupe une place centrale, non pas comme un complément à la justice, mais comme l’un de ses domaines fondamentaux.
L’appropriation systématique des ressources par le régime d’Assad, la discrimination économique, la corruption structurelle et l’alliance du pouvoir politique avec les réseaux de recherche de rentes ne constituent pas seulement un contexte au conflit, mais des mécanismes de violence en elle-même.
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Ce problème revêt une double dimension en Syrie, comparativement à l’expérience d’autres pays sortant d’une guerre ou de conflits internes. Le despotisme n’était pas seulement politique; il s’incarnait dans un modèle global d’économie politique fondé sur le monopole, le clientélisme et la transformation de l’État en un instrument de redistribution des richesses au profit d’un cercle restreint lié à la famille Assad et à l’appareil sécuritaire.
Ce modèle a constitué l’une des conditions structurelles de l’explosion sociale de la Révolution de la Liberté de 2011. Pendant la guerre, ce modèle s’est transformé en une véritable économie de guerre, dans laquelle les violations, les déplacements de population et la destruction de biens sont devenus des sources d’accumulation de capital pour les seigneurs de guerre liés au pouvoir tyrannique.
Par conséquent, une justice transitionnelle véritable en Syrie est inconcevable sans aller au-delà du simple cadre juridique et adopter une approche structurelle qui intègre l’économie au cœur du projet de justice. La responsabilité pour les crimes est indissociable de la responsabilité pour les mécanismes d’appauvrissement, et les réparations ne peuvent être individualisées dans un contexte où les moyens de subsistance de communautés entières ont été anéantis.
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Dans le contexte syrien, la justice ne se limite pas à la réparation du passé, mais englobe également la prévention de sa reproduction par de nouveaux moyens. On peut invoquer le concept de «violence structurelle», définissant la violence comme toute structure sociale qui empêche les individus de réaliser leur plein potentiel.
Selon cette définition, la pauvreté systémique, l’exclusion du marché du travail, la discrimination à l’embauche, la perte du logement et le déplacement forcé sont des formes de violence tout aussi graves que la violence directe. Par conséquent, la justice transitionnelle en Syrie doit explicitement reconnaître que l’économie elle-même a été un lieu d’abus.
La question du logement et des droits fonciers est l’une des plus complexes des processus de justice transitionnelle. Les expériences internationales ont abordé ce défi de diverses manières.
En Afrique du Sud, malgré le succès de la Commission Vérité et Réconciliation dans la mise au jour des violations des droits humains, la négligence de la question de la redistribution des terres a perpétué les inégalités raciales et économiques. Cela a conduit plusieurs chercheurs, dont Mahmoud Mamdani, à qualifier cette expérience de «réconciliation sans justice sociale».
En Bosnie-Herzégovine, cependant, une approche plus novatrice de la restitution des biens a été mise en œuvre: des millions de propriétés ont été restituées à leurs propriétaires d’origine, malgré la complexité de la période post-nettoyage ethnique. Cela démontre que la justice foncière est politiquement et techniquement possible lorsque la volonté existe.
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Le manque de perspectives d’emploi pour les jeunes, la marginalisation des zones rurales et les disparités entre les villes et les régions périphériques contribuent à la création de poches de pauvreté susceptibles de dégénérer en zones de conflit. Des expériences internationales, comme celles de la Sierra Leone et du Liberia, confirment que l’incapacité des programmes de justice transitionnelle à créer de véritables emplois pour les jeunes a contribué à une recrudescence de la violence.
À partir de là, les politiques économiques qui privilégient la création d’emplois et la réinsertion économique deviennent partie intégrante des garanties de non-répétition, et non plus seulement des programmes de développement ultérieurs. Ces politiques comprennent la protection des industries locales et l’imposition de conditions contractuelles claires aux investisseurs étrangers, les obligeant à faire appel à la main-d’œuvre syrienne locale et à la former, et à ne pas faire appel à de la main-d’œuvre étrangère, sauf dans des proportions très limitées.
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En Syrie, les femmes ont subi de multiples formes d’abus; outre les arrestations, les bombardements et les déplacements forcés, des dizaines de milliers de femmes ont enduré la violation de leurs droits en perdant leur soutien de famille et en devant supporter le fardeau de la subsistance dans un contexte de quasi-absence totale de protection sociale.
L’expérience du Maroc en matière de réparations collectives et celle du Pérou en matière d’intégration des femmes dans les programmes d’indemnisation illustrent comment les réparations peuvent contribuer à une autonomisation économique durable. Le démantèlement de l’économie de guerre et le recouvrement des avoirs volés sont des éléments essentiels du processus de justice, de même que la désignation des responsabilités des acteurs comme l’État, les municipalités, les investisseurs et les intermédiaires juridiques qui ont tous contribué à légitimer les abus économiques.
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L’expérience de pays comme le Guatemala et la Tunisie montre qu’ignorer la corruption systémique compromet tout processus de justice transitionnelle. En Syrie, où les réseaux d’affaires étaient étroitement liés aux services de sécurité et à l’économie des milices, le démantèlement de l’économie de guerre est une condition sine qua non pour parvenir à l’équité. La justice transitionnelle pourrait constituer un moment fondateur pour redéfinir les relations entre l’État et l’économie, à condition qu’elle s’accompagne de véritables réformes institutionnelles. De plus, le recouvrement des avoirs volés représenterait une ressource essentielle pour obtenir réparation et financer l’indemnisation des familles lésées.
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Le discours d’«organisation» et de «modernisation», souvent utilisé pour justifier le remodelage des espaces urbains au détriment de leur réalité sociale et culturelle, doit lui aussi être déconstruit. L’expérience de la reconstruction du centre-ville de Beyrouth montre comment ce quartier a été vidé de son caractère historique et transformé en un espace élitiste, coupé de son environnement, au détriment des commerçants et des habitants d’origine, et au profit de l’accumulation d’une richesse indécente par une poignée de privilégiés.
Compte tenu de la rareté des ressources financières en Syrie et du manque de volonté légitime du gouvernement de transition de recourir aux emprunts, une question fondamentale se pose: l’économie de reconstruction sera-t-elle adoptée comme une nouvelle économie rentière? Ou bien la reconstruction sera-t-elle laissée au seul profit de l’investissement, sans tenir compte des bénéficiaires et des exclus parmi les véritables propriétaires du pays, victimes de violations économiques systématiques depuis des décennies? Ou faut-il élaborer un plan national de reconstruction global, prenant en compte les intérêts de tous les Syriens et permettant d’attirer des investissements étrangers diversifiés dans des conditions équitables?
La réponse exige l’élaboration de principes de planification alternatifs fondés sur la justice transitionnelle, incluant des mécanismes de reconstruction participatifs et garantissant le droit au retour et à la restitution de leurs biens, et d’élaborer des recommandations législatives et professionnelles claires pour la phase de transition en Syrie.
En bref, sans justice foncière et une véritable inclusion économique des jeunes hommes et femmes, une réparation durable et le démantèlement de l’économie de guerre, la justice transitionnelle demeure menacée de devenir une procédure juridique qui bénéficie à une élite, déconnectée du vécu de la majorité des Syriens et susceptible de reproduire les mêmes violations qu’elle est censée combattre. (Article publié dans Al Quds Al Arabi, 9 janvier 2026; traduction de l’arabe par Suzanne Az)
* Nahed Badawieh, écrivaine syrienne.
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