Entretien avec Laura Dorado
et César Oltra
Le Tribunal suprême de Madrid a récemment rejeté le recours en cassation déposé par les cinq militantes féministes que l’Audience provinciale des Baléares avait condamnées à une année de prison pour la manifestation réalisée dans l’église Saint Michel de Palma, le 9 février 2014, contre l’avant-projet de réforme de la législation sur l’interruption volontaire de grossesse formulé par celui qui était alors ministre de la justice, Alberto Ruiz Gallardón. Quelques jours après la publication de la sentence du Tribunal suprême, nous avons parlé avec une des militantes condamnées, Laura Dorado, et avec César Oltra, qui est membre du collectif contre la répression Alerta Solidària. L’interview a été réalisée par Daniel Escribano et Ariadna Suari, traduite du catalan au castillan par Daniel Escribano et publiée le 21 janvier 2018 sur www.sinpermiso.info. Laura Dorado est militante féministe et membre de l’organisation de jeunesse Arran. César Oltra est membre de l’organisation de soutien aux militants mis en accusation et frappés de représailles Alerta Solidària.
Dans quel contexte a eu lieu l’action du 9 février 2014 ?
L.D.: Nous étions dans l’année politique 2013-2014 et la contre-réforme de Ruiz Gallardón du Parti Populaire (PP) était sur le point d’être approuvée. Elle imposait un recul des droits reproductifs des femmes et suscitait contre elle une suite d’actions variées, à Majorque, dans les Pays catalans, et dans le reste de l’Etat espagnol. Nous voulions aussi participer à ces actions de protestation. Bien que d’autres auteurs de cette contre-réforme eussent déjà été désignés, nous remarquions qu’un des principaux ne l’avait pas été: l’Eglise catholique, apostolique et romaine, qui en était un de ses instigateurs et qui, en outre, exerce une influence très forte sur la politique de l’Etat espagnol. C’est ainsi qu’à l’initiative d’une des commissions de Arran, dans le cadre de la campagne Febrer Lila (Février violet), ont été organisées avant le 8 mars 2014 diverses actions d’esprit féministe, et une d’entre elles était celle-là. La consigne passa de bouche à oreille et fut signée Antipatriarcals Mallorca parce qu’y participaient aussi des personnes d’autres organisations, des personnes non militantes, qui venaient à titre individuel, des personnes que nous connaissions et d’autres que nous ne connaissions pas.
Quels étaient les principaux objectifs de l’action?
L.D.: Nous voulions attirer l’attention sur cette relation implicite et tacite, qui semble ne pas exister, entre Eglise et Etat, et qui n’apparaît pas seulement dans la contre-réforme de la législation sur l’avortement, mais aussi dans de nombreux commentaires et déclarations de la Conférence épiscopale, d’évêques et de prêtres, non seulement contre les droits des femmes, mais aussi contre toute dissidence sexuelle. Il paraît que l’Etat espagnol est un Etat a-confessionnel, ce qui n’est pas la même chose que laïque, mais cette religion s’impose à nous dans de nombreux domaines de notre vie. Bien que l’article 16.3 de la Constitution espagnole déclare qu’«aucune confession n’a de caractère étatique», le même alinéa de l’article établit que les pouvoirs publics doivent établir «des relations de coopération avec l’Eglise catholique» et il est significatif que la sentence de l’Audience des Baléares rappelle que «la religion catholique est la seule qui jouisse d’une reconnaissance constitutionnelle explicite». Quelques semaines après l’approbation de la Constitution en 1978, l’Etat espagnol avait signé un nouveau concordat avec le Vatican. Il impose des restrictions à la liberté académique pour ne pas contredire la doctrine chrétienne qui doit être enseignée obligatoirement dans tous les établissements d’enseignement par un personnel enseignant désigné individuellement par l’évêché. Il reconnaît le droit de l’Eglise à établir des centres d’enseignement non universitaires et à organiser des cours dans les universités publiques, impose le devoir de l’Etat de maintenir l’Eglise catholique avec des fonds publics. Il lui concède une myriade d’exemptions fiscales et confirme l’adoption du calendrier chrétien comme calendrier officiel des jours fériés.
Nous devions signaler cette connivence qui existe, aujourd’hui encore, entre l’Eglise et l’Etat et qui, prétendument, ne devrait pas exister dans un Etat a-confessionnel, mais qui est pourtant claire. Il suffit de voir que dans le Code pénal, il y a un article spécifique sur des actes contre des cérémonies religieuses dans des lieux de culte (l’article 523) sur la base duquel nous avons été condamnées, alors que les actes visant à empêcher le déroulement d’autres réunions ou manifestations autorisées font l’objet d’un autre article, le 514.4, qui prévoit, bien entendu des peines plus légères que le 523 qui protège l’Eglise.
Il y a une grande confusion à propos de savoir si une protestation politique pacifique dans une église peut être considérée comme constitutive du délit défini dans l’article 523 du Code pénal.
L.D.: L’article dit «avec violence, menaces et voies de fait» et ne dit rien de protestation pacifique. De toute façon, notre protestation fut totalement pacifique. En fait, s’il y eut violence, ce fut de la part des gens qui se trouvaient dans l’église: il y eut des bousculades, on nous tira les cheveux, on nous arracha les boucles d’oreilles, on nous arracha la pancarte, etc. Et, bien entendu, cela les témoins au procès ne le dirent pas et la sentence dit qu’ils ont réussi à nous expulser «en étendant les bras et les mains». C’est totalement faux. C’est nous qui, pacifiquement, avons reculé, sans opposer de résistance, jusqu’à quitter les lieux.
C.O.: Ce que disent beaucoup de juristes, c’est que la Constitution est quelque chose de suffisamment ouvert pour pouvoir être utilisée d’une façon particulière, à travers les lois et les décrets. Et, souvent, comme mouvements sociaux nous nous heurtons au fait que ce sont eux qui gagnent contre nous, et font ce qu’ils veulent parce qu’en fin de compte, ce sont eux qui dictent les lois. Ce sont eux qui façonnent cette constitution.
Ils vous ont détenues le lendemain du dépôt de la plainte par l’évêché…
C.O.: Le secteur le plus à droite de l’Eglise catholique s’était mis en mouvement bien avant pour pousser la police à commencer à enquêter sur quelque chose qui n’avait pas encore fait l’objet du dépôt d’une plainte, ce qui est assez illégal.
L.D.: Notre action a eu lieu le dimanche 9 février. Le vendredi suivant, 14 février, l’évêché déposait sa plainte contre nous. Et le 17 février ils ont arrêté les premières personnes. Comment est-il possible que l’évêché dépose sa plainte le vendredi, et en fin de semaine, avec une telle énergie et célérité, et le lundi ils tenaient déjà trois détenues?
C.O.: En outre, les détentions ont eu lieu en trois jours distincts de trois semaines distinctes, avec un intervalle de deux semaines entre les premières détentions et les deuxièmes. Cela indique un clair objectif de tenter de nous étouffer par la répression, étouffer l’organisation et les mouvements sociaux pour faire peur. La détention d’une camarade qui n’avait pas été présente a suscité encore plus de malaise et de peur.
Avez-vous eu des conversations avec l’évêché afin d’éviter le procès, qui n’ont abouti à aucun accord?
C.O.: Le prêtre, au début, quand la nouvelle fut connue, déclara qu’il ne nous dénoncerait pas. Mais il y a eu des pressions politiques de la part de l’évêché, ou de son secteur le plus conservateur, pour que tout passe par la voie pénale. Il n’y a pas eu de conversations sérieuses jusqu’au dernier moment. Tout au long de la procédure, de nombreuses personnes, des religieuses, toutes sortes de partis politiques, sans notre consentement direct, ont intercédé pour convaincre l’évêché de baisser sa réquisition de peine ou de renoncer à exiger des peines de prison.
De notre côté, en aucun cas nous avions dit que nous souhaitions des entretiens avec l’évêché, mais que si quelqu’un souhaitait discuter, qu’ils le fassent mais pas en notre nom, sinon en leur propre nom. Ils nous ont convoqués suite à la pression de la solidarité, parce que toute la société majorquine, une grande partie de l’Etat espagnol, et surtout les Pays catalans nous appuyaient. Avant que cette réunion ait lieu, il y avait eu un échange de lettres entre les avocats. A un certain moment, ils nous dirent que si nous demandions pardon, tout s’arrangerait. De notre côté, nous n’avions d’aucune manière l’intention de dire quoi que ce soit qui ressemble à une demande de pardon. Cela était pour nous plus que clair.
de 4 années d’emprisonnement pour les féministes
L.D.: Ils voyaient que l’affaire les dépassait, qu’ils avaient réclamé quatre années de prison et ne savaient plus comment sortir de l’imbroglio, que le public était chaque fois plus alarmé. La date du procès fut fixée: je suppose qu’ils ont dû penser que nous aurions peur et ils nous ont convoquées pour cette conversation. Nous nous sommes présentées, tout se passa de manière très protocolaire, très correcte, mais l’objectif final était que nous devions demander pardon et promettre que cela ne se reproduirait pas.
Nous avons déclaré que nous n’étions pas disposées à demander pardon parce que nous considérions n’avoir rien fait de mal, et que nous ne pouvions pas leur assurer que cela ne se répéterait pas, pas de notre part mais de la part d’autres groupes féministes qui décideraient de mener des actions semblables. Cela ne leur entrait pas dans la tête que nous n’ayons pas le contrôle sur les actions dans les églises. Nous n’avons pas eu d’autre entretien et nous ne sommes revus qu’au procès public qui était justement ce qu’ils souhaitaient éviter.
Initialement, l’accusation particulière de l’évêché réclamait des peines de quatre années de prison tandis que le ministère public, lui, des peines d’une année et demie.
L.D.: Le dernier jour du procès, dans ses conclusions, l’avocat de l’évêché déclara qu’il se ralliait aux réquisitions du Ministère public et les deux réclamèrent donc une année et demie de prison. Comme c’est moins que deux ans et qu’aucune de nous n’avait des antécédents pénaux, ils savaient que nous n’irions pas en prison, ce qui était ce que tout le monde souhaitait éviter et, finalement, la sentence fut d’une année, ce qui est tout aussi ridicule…
En plus de son contenu, la sentence de l’Audience provinciale surprend également dans ses aspects formels par les jugements personnels qu’elle contient, comme, par exemple, que le prêtre avait démontré «grande prudence et aplomb».
L.D. : Le prêtre a déclaré comme témoin en dédramatisant l’affaire. Il déclara que la messe n’avait été interrompue que dix minutes, qu’ensuite elle avait repris sans problème et qu’il avait expliqué aux fidèles qu’il y avait des gens qui n’étaient pas d’accord avec eux. Et également, cela nous a étonné comment tout s’est passé, parce qu’en principe il paraissait un homme assez raisonnable. A propos du commentaire de la sentence, cela me surprend que la juge fasse cette remarque sur «l’aplomb». Une personne qui n’était même pas présente…
Pendant le procès cela a-t-il été ainsi? Les juges ont-ils montré une certaine inclination?
L.D. : Il y avait des choses irréfutables: une de nos camarades accusée n’avait réellement pas participé à l’action. Finalement, elle fut acquittée. La Police nationale présenta une vidéo de la porte de l’église quand nous sortions déjà: une dame passait par là, habillée en noir, avec un sac à dos et les policiers disaient que c’était notre camarade, ce qu’elle n’était pas. Et la juge a eu un regard comme pour dire «moi je ne vois rien». Sous cet aspect, elle était impartiale, mais, en même temps, elle prêtait plus d’attention aux témoins de l’Eglise, alors qu’elle ne s’occupa de nous que rapidement.
Avez-vous observé un certain contraste entre l’attitude de l’archevêché de Madrid lors du procès de la manifestation de protestation contre la chapelle de l’Université Complutense, puisqu’à la suite des entretiens avec l’accusée il a retiré sa plainte, et l’attitude de l’évêché de Palma de Majorque?
L.D. : En fin de compte, je crois qu’il a retiré sa plainte mais parce que Rita Maestre a demandé pardon. Le modus operandi est le même.
C.O.: Dans la Principauté, le 9 février 2014 également, il y a eu une action comme la nôtre dans une église de Banyoles. Le Ministère public n’a dénoncé que Jaume Roure, qui avait été condamné en 2007 par l’Audience nationale à quinze mois de prison pour avoir mis le feu à des photographies du roi.
L.D. : A Sabadell également, il y a eu une action semblable dans la messe de minuit, et rien ne s’est passé.
Si on analyse le ton de la sentence de l’Audience provinciale et les interprétations forcées que le tribunal fait des termes légaux qu’il prend comme prétexte, on a l’impression qu’il avait décidé la condamnation d’avance pour ensuite essayer de donner un habillage juridique à la décision préalablement adoptée.
L.D.: Dans la sentence du Tribunal suprême, la liberté religieuse est mise au-dessus de notre liberté d’expression. Et pourtant, du droit à la liberté religieuse ne se déduit pas l’interdiction de réaliser des actes de protestation politique pacifique dans les églises. D’autant moins quand l’objectif de la protestation n’était pas de dissoudre la cérémonie, mais de protester contre l’avant-projet de Ruiz Gallardón et la position de la hiérarchie ecclésiastique dans ce conflit. En outre, le fait que les peines prévues dans l’article 523 du Code pénal soient plus élevées que celles que prévoit l’article 514.4 est discriminatoire pour les réunions et manifestations non religieuses et viole le principe de l’égalité de tous les Espagnols proclamé dans l’article 14 de la Constitution. Tout cela met en évidence, une fois de plus, les privilèges dont jouit la religion catholique dans l’ordre juridique espagnol.
On est surpris par le contraste entre l’interprétation restrictive du droit à la liberté d’expression réalisé par la sentence qui vous frappe et celle de l’Audience de Madrid dans laquelle on peut lire «dans une société démocratique avancée comme la nôtre, que deux jeunes gens se déshabillent ne doit scandaliser personne, et pas non plus le fait que certains s’embrassent». Par contre, il apparaît que pour l’Audience des Baléares et le Tribunal suprême, le fait de crier «avortement gratuit et dehors les rosaires de nos ovaires» est un attentat à la liberté religieuse. Quelle interprétation faites-vous de cela ?
C.O. : La sentence du procès de Rita Maestre est distincte à partir du fait qu’elle est une politicienne et que cela aurait causé un scandale bien plus grand s’ils l’avaient condamnée à plus d’années que nous, parce qu’elle a un haut-parleur que nous n’avions pas. En outre, Rita Maestre a demandé pardon et a donc préféré être politiquement correcte plutôt que militante des mouvements sociaux engagée dans la lutte féministe.
L’Audience des Baléares allègue dans un des principes juridiques de la sentence votre appartenance à «un groupe organisé».
L.D.: Avec le prétexte de l’action, ils nous jugeaient comme féministes, indépendantistes, et pour appartenir à une organisation comme Arran. Cette allégation démontre que nous étions dans leur collimateur. Sinon à quoi ça sert? Il est évident, que parmi toutes les manifestantes, ils nous ont attrapées nous six parce que nous appartenions à Arran. Il y avait d’autres personnes qui ont aussi participé à l’action, mais qui n’étaient pas d’Arran.
Nous étions vingt ou trente personnes ce jour-là à manifester dans cette église, mais toutes les accusées faisaient partie d’Arran à ce moment-là et avec un profil assez actif. En outre, une des personnes qu’ils ont accusée n’était même pas présente mais, comme elle était membre d’Arran et fichée comme telle, ils l’ont mise sur le banc des accusées.
C.O.: Depuis la première minute ce fut un procès politique. A cette époque, Arran était très active. Arran dénonçait tout ce que la crise nous avait apporté: saisies de logements avec expulsions, corruption… Et Arran pouvait réaliser la même semaine jusqu’à deux actions. Le niveau d’engagement des militantes était très élevé. Si le procès n’avait pas été politique, ils n’auraient pas diminué la peine qu’ils requéraient, quatre années et demie, pour se rallier à ce que requérait le Ministère public.
Pour eux une chose était claire: s’ils nous acquittaient, l’Eglise se serait retrouvée en mauvaise posture, mais s’ils nous condamnaient à quatre ans, comme ils demandaient, l’Eglise aurait aussi été en mauvaise posture. Si tu te bases sur la loi, tu ne penses pas que tu vas être en mauvaise posture, tu t’en tiens à la peine que tu sollicites, parce que c’est clair pour toi ce que tu dois faire. Mais si tu n’es pas au clair, tu fais comme le Ministère public: diminuer la peine. Ils savaient qu’à moins de deux années, nous n’irions pas en prison, ce qu’ils voulaient éviter. Mais ils voulaient que nous recevions une punition.
Mis à part la personne qui n’avait pas été présente lors de l’action, avez-vous reconnu et revendiqué votre action ?
L.D.: Oui.
C.O.: Même la personne qui avait été absente, pour ne pas rompre la défense des six, déclarait «je recommencerais à le faire».
L.D.: Et que si elle avait été présente, elle serait aussi entrée dans l’église. Ce jour-là elle ne put pas venir, mais, manifestement, elle aurait été avec nous.
Quel accueil politique et populaire a eu l’action?
C.O.: Toute la gauche se tourna vers nous, face à la réquisition injuste de l’évêché.
La gauche institutionnelle aussi?
C.O.: Oui toute la gauche.
L.D.: Ils pouvaient n’être pas d’accord avec l’action ou la manière avec laquelle nous avions mené l’affaire, de fait la majorité ne l’était pas, mais en même temps ils reconnaissaient qu’on requérait contre nous des peines exorbitantes et que cela ne pouvait pas finir par un procès qui nous enverrait en prison.
Et maintenant, après la sentence du Tribunal suprême, avez-vous reçu des marques de solidarité?
L.D. : Quand nous avons tenu notre conférence de presse, le 28 décembre 2017, sont venus les gens de Podem, tant du secteur anticapitaliste que de la branche majoritaire.
C.O.: Par contre de Més [Coalition politique de l’île de Majorque qui prône la souveraineté pour l’île de Majorque] il n’y eut personne, et du Parti socialiste des îles Baléares non plus.
Allez-vous déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel et si cela se présente, devant le Tribunal européen des droits humains ?
C.O.: Les accusées s’épuisent mentalement et c’est beaucoup d’argent. Nous devons maintenant payer les coûts du procès qui sont très élevés. Eux, ils avaient un objectif clair, c’était de nous démobiliser politiquement, par la répression et la peur. C’est le contraire qui s’est produit: ils ne nous ont pas démobilisées et passé un an, ils croient qu’ils nous mettront en prison, puisque si un autre délit est commis, il faudra repenser comment s’exécute cette peine, ou comment elle devient exécutoire.
Mais ce qu’ils savent, c’est que notre activité politique continue, que nous continuerons à réaliser un travail politique et que si nous avons à entrer à nouveau dans une église, nous le ferons.
L.D.: Nous ne vivons pas comme une défaite d’avoir été condamnées à une année de prison parce que nous avons réussi beaucoup de choses: la contre-réforme de Ruiz Gallardón a été freinée, malgré que quelque article restrictif portant sur l’interruption volontaire de grossesse ait été approuvé; nous n’avons pas demandé pardon ni ne nous sommes agenouillées à aucun moment; nous les avons exposés à la vue de toute la société majorquine, même des voisines et des personnes pieuses qui nous connaissent ne pouvaient pas croire qu’ils requéraient cette sorte de peines exorbitantes.
Je crois que, au final, moralement, c’est nous qui avons gagné, pour tout ce que nous avons réussi et je peux parler pour toutes si je dis que nous sommes satisfaites comment l’affaire s’est déroulée, parce que nous avons mis en évidence beaucoup de choses qui étaient cachées. Je crois qu’en fin de compte la victoire nous appartient. (Article publié sur le site Sin Permiso en date du 17 janvier 2018; traduction A l’Encontre)
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