Italie. Les chaînons clés de la crise italienne et la gauche alternative (I)

Par Franco Turigliatto

Fin mai 2017, plusieurs questions économiques et politiques sont apparues avec force et de manière plus que visible, aboutissant à ce que le mouvement des salariées et des salariés ainsi que la gauche alternative doivent les affronter dans une optique anticapitaliste cohérente.

L’Ilva et la crise de l’emploi

Le premier de ces «nœuds» réside dans la vente de l’Ilva [1]. Les diverses parties en compétition pour l’acquisition de ce géant de la sidérurgie prévoient des milliers de licenciements, mais aucune d’entre elles n’a de proposition sérieuse d’assainissement des territoires concernés, pollués à l’extrême. Les travailleurs de l’Ilva ont repris la grève, refusant un futur sans emploi et édulcoré par le trompe-l’œil  «d’amortisseurs sociaux» aussi chiches qu’incertains. La crise de l’Ilva fait suite à celle [de la compagnie aérienne] Alitalia et aux cohortes de restructurations de petites et moyennes entreprises qui illustrent le drame de l’emploi en Italie.

Ce que confirment les derniers indicateurs de [l’Institut italien de statistique] l’Istat. Le taux de chômage est stable, autour de 11,1%, tandis que croît le nombre d’inactifs ne cherchant pas de travail [et qui ne sont donc pas répertoriés parmi les chômeurs et chômeuses dans la statistique officielle]. Le chômage des jeunes [moins de 25 ans] atteint 34%. Le seul type d’emploi qui augmente quelque peu concerne les contrats précaires. Ils représentent 64% des nouvelles embauches. Ce dernier phénomène touche surtout – notamment suite à la réforme Fornero [2] – les 50 ans et plus et, partiellement, les salariés âgés de 15 à 34 ans. Quant aux emplois des 34 à 49 ans, c’est-à-dire le groupe le plus productif, ils dégringolent spectaculairement, perdant 122’000 unités. [L’ex et peut-être futur président du conseil des ministres] Matteo Renzi [Parti démocratique] a beau continuer de louer les succès du Jobs Act [3], le seul résultat tangible de cette réforme de la législation du travail consiste dans le cadeau de 18 milliards d’euros en 3 ans, octroyés sous le régime du contrat à protection progressive [4]. Avec la fin prochaine des allègements fiscaux liés à ce type de contrats – introduits en 2015 – les nouveaux engagements diminuent sensiblement.

Précisons ici que l’aide publique aux entreprises a totalisé, ces dernières années, quelque 40 milliards d’euros. Les aides étatiques ont bel et bien été distribuées, mais uniquement aux padroni del vapore [5].

Dans cette situation, il est nécessaire de lancer une vaste campagne pour la réduction de l’horaire de travail sans baisse des salaires, ainsi que pour des programmes d’investissements publics créateurs d’emploi.

Vouchers et bonneteau

Le deuxième «nœud» consiste dans la honteuse et antidémocratique affaire des vouchers (bons) [6]. Le triple référendum de la Confédération générale italienne du travail (CGIL), a rassemblé plus de 3,3 millions de signatures, en été 2016 [7]. La Cour constitutionnelle a annulé le plus important, celui sur la réintroduction de l’article 18. Puis, afin d’éviter les votes référendaires sur les vouchers et sur la sous-traitance, le gouvernement a fait adopter par le Parlement des modifications légales qui ont rendu caduque l’entièreté du triple référendum. Or, tant l’attitude des médias que les déclarations du gouvernement et du principal parti gouvernemental, le Parti démocratique [8], laissaient entendre clairement que le gouvernement voulait s’essayer à une sorte de bonneteau [9] politique, c’est-à-dire réintroduire par la bande ce qui vient d’être abrogé par la grande porte. C’est chose faite depuis ce printemps, à travers un amendement du PD déposé au Parlement, lors du débat sur la législation économique. La manœuvre a été immédiatement soutenue par Forza Italia [10] et par Matteo Salvini [11] qui a ainsi confirmé, une fois de plus, la nature patronale de la Lega Nord.

La CGIL va se retrouver le bec dans l’eau. Sa direction a lancé l’opération du triple référendum quelque temps après avoir renoncé, en automne 2014, à lancer une mobilisation contre le Jobs Act, alors que les conditions existaient pour une mobilisation des travailleurs. Ce repli d’une bataille sociale vers une opération référendaire a été réduit à néant par l’action conjointe de la Cour constitutionnelle et du gouvernement. Il est clair que [l’actuel président du Conseil des ministres] Paolo Gentiloni et [l’ex et peut-être futur président du Conseil des ministres] Matteo Renzi ont porté une grave atteinte aux règles les plus élémentaires de la démocratie.

C’est un fait qu’il faut dénoncer. Mais, depuis longtemps déjà, il va de soi que les patrons et leurs représentants politiques et gouvernementaux sont prêts à tout, entre autres à passer outre la Constitution, pour parvenir à leurs fins. Faire barrage à une telle orientation et défendre les droits démocratiques ne peut que passer par une mobilisation massive; une option que, par leur caractère même, les directions syndicales majoritaires n’ont pas à leur agenda. Ce constat, élémentaire, structure les raisons concrètes de la nécessaire reconstruction d’un syndicalisme fort et de classe.

Le rapport de la Banque d’Italie et la prochaine Loi budgétaire

Le troisième «nœud» réside dans le rapport du gouverneur de la Banque d’Italie, Ignazio Visco. Ce dernier a livré une radiographie de la crise capitaliste en Italie. Il a rappelé que, de 2007 à 2013, le produit intérieur brut (PIB) a diminué de 9%, la production industrielle de presque 25%, les investissements de 30% et que le pays est loin d’avoir récupéré les niveaux précédant la crise de 2007-09.

La dette publique se maintient à un haut niveau (133% du PIB), la reprise est partielle (encore à 7% inférieure à la situation de pré-crise) et elle est largement inférieure à celle des autres pays européens. Le chômage reste une plaie sans comparaison hormis avec l’Espagne, le Portugal et la Grèce. La productivité du capitalisme italien est basse, faiblesse due essentiellement au grand nombre de petites et très petites entreprises (celles comptant 10 emplois ou moins représentent 95% du total).

Enfin, une épée de Damoclès est suspendue sur la situation économique générale: l’endettement extrêmement élevé des banques, malgré une lourde intervention de l’Etat (qui a provisionné 20 milliards d’euros), suite à une intervention de la Banque centrale européenne présidée par Mario Draghi [cette crise bancaire a commencé dans la Vénétie avec le rachat contraint de deux banques, Veneto Banca et Banca Popolare di Vicenza, par Intesa San Paolo, avec une injection publique de 17 milliards].

De nombreux «observateurs», dont les directions des trois principales centrales syndicales, CGIL, CISL, UIL, ont soutenu la proposition de Visco pour plus d’investissements publics, étant donné le déclin des investissements privés. Mais une question se pose de suite: où prendre l’argent pour cela?

• Visco a toutefois placé en tête de ses objectifs la réduction de la dette publique, avec un plan destiné à la ramener de 133% du PIB à 100% en 10 ans, sous l’effet d’une croissance annuelle de 1%, une inflation de 2% [qui mange la dette] et un excédent primaire des comptes publics [12] de 4%. En prenant en compte le PIB actuel, dégager un excédent primaire de 4% représente environ 68 milliards d’euros par année. Compte tenu du fait que la situation économique n’a rien à voir avec celle de la seconde moitié des années 90 –l’excédent primaire atteignait alors 5% du PIB –, nous faisons face à un projet qui, s’il était mis en œuvre, infligerait larmes et sang aux classes populaires.

• Le second objectif de Visco est une augmentation de la productivité. Il a ainsi invité tous les «acteurs sociaux» –autrement dit le capital, le travail et leurs forces politiques et syndicales – à conclure un pacte extraordinaire. Ce dernier devrait aller encore plus loin que celui qui a été réalisé avec la disqualification des conventions collectives de travail nationales, vidées de leurs normes salariales, reléguées au niveau des entreprises, voire des individus [13]. Susanna Camusso (membre dans les années 70 du Parti socialiste italien), la secrétaire générale du principal syndicat, la CGIL, avait parfaitement compris le contenu du projet du gouverneur de la Banque d’Italie, mais jouait la carte de «l’inattention»; ce qui s’insère logiquement et physiologiquement dans ses choix sociaux et politiques [de fait, une orientation néocorporatiste].

• Le troisième objectif de Visco est le sauvetage des banques, résoudre leur crise dite des créances pourries. Cette crise est difficilement quantifiable. Mais le total de créances, de titres de dettes et d’éléments hors bilan, qui présentent un risque de non-recouvrement ou sous-performent, est estimé pour les seules 14 grandes banques italiennes à 290 milliards d’euros, fin 2016, et pour l’ensemble du système bancaire à 360 milliards; cette approximation ressort des provisions pour créances douteuses qui approchent 45% pour les banques italiennes. Ces derniers temps, après un semestre d’ardues négociations entre l’Union européenne (UE) et l’Italie, un projet de sauvetage de la banque Monte dei Paschi di Siena (MPS) a été révélé: une injection publique à hauteur de 6,6 milliards d’euros est prévue en juin 2017. La quantité d’employés dits en surnombre, autrement dit le nombre de licenciements, est estimé à 2500 employés. Les choses ne se passeront pas différemment pour les banques de Vénétie dont deux ont déjà commencé à couler (voir ci-dessus).

• Le gouverneur de la Banque d’Italie a mis une sourdine sur l’une des épreuves les plus pénibles pour le gouvernement: la prochaine Loi de stabilisation des finances publiques [dite Manovra finanziaria]. Afin d’entrer dans le cadre du pacte budgétaire européen [14], la loi devrait introduire immédiatement 20 milliards d’économies, auxquels s’ajouteraient toute une série d’autres mesures. Dans ce contexte, l’Istat a livré des prévisions de croissance annuelle du PIB plus élevées que les estimations optimistes du gouvernement, soit une augmentation annuelle de 1,1% du PIB! Le ministre de l’économie Pier Carlo Padoan a aussitôt demandé à l’UE un escompte de quelque 9 milliards d’euros sur le programme d’économies prévu pour l’automne prochain. En d’autres termes, il a demandé à l’UE d’accepter un déficit nominal [c’est-à-dire en termes courants, au prix du marché] des dépenses publiques non pas de 1,2% du PIB, comme prévu, mais de 1,7% à 1,8%. Est-ce là une coïncidence, alors que l’ex-président du Conseil des ministres Renzi et ses alliés veulent donner le départ de la course électorale législative?

Pour les forces sociales qui ont à cœur les conditions de vie et de travail des salarié·e·s, une nouvelle bataille se prépare, contre les politiques d’austérité et les menottes néolibérales du pacte budgétaire européen.

La course aux élections de l’automne prochain

Le quatrième «nœud» de la crise italienne est l’accord entre le PD, Forza Italia et le Movimento 5 Stelle (M5S) [15] sur la nouvelle Loi électorale, présentée comme une version italienne du modèle allemand.

En réalité le projet présenté est fort différent du système électoral allemand, mis à part le quorum de 5% pour avoir accès au Parlement. L’objectif principal des Renzi, Berlusconi, Salvini et Grillo [respectivement dirigeants du PD, de Forza Italia, de la Lega Nord et du Mouvement 5 étoiles] est de se défaire des partis minoritaires, afin de devenir les seuls acteurs politiques de la Chambre des députés.

Or, les finalités de cette bande des quatre vont en réalité beaucoup plus loin: leur projet électoral est un système touffu, destiné à garantir aux chefs de groupe la nomination et le contrôle de leurs propres élus. En ces temps de partis légers, de domination du Net et de chefs charismatiques, il n’est pas étonnant que les dirigeants se méfient des électeurs et craignent leurs propres troupes parlementaires, trop incertaines et imprévisibles. Car nous ne sommes plus dans la situation des anciennes organisations politiques de masse très structurées, dans lesquelles les dirigeants se formaient à travers un parcours politique vérifié sur la durée et à travers des directions d’ensemble et expérimentées.

Alors pourquoi assistons-nous à cette précipitation vers les élections? Les raisons de Renzi sont évidentes, mais autant Forza Italia que la Lega Nord se sentent aujourd’hui en meilleure position face à cette échéance. Il en va de même du Mouvement 5 étoiles, qui commence à penser que le temps ne joue plus en sa faveur, vu les incertitudes et les contradictions auxquelles il doit faire face (entre autres dans la gestion municipale, comme à Rome), et que la confrontation électorale pourrait peut-être le revigorer. Pour [les directions de] ces quatre organisations, il est opportun de concocter une nouvelle loi électorale qui colle davantage à leurs intentions.

Soulignons que le programme du M5S (la principale force d’opposition au gouvernement) annoncé par Luigi di Maio [16] n’est pas très différent des politiques économiques de Renzi et des droites. Notamment avec le revenu de citoyenneté (reddito di cittadinanza), soit une aumône de survie pour ceux qui touchent le fond de l’échelle sociale, la suppression d’Equitalia [17] ainsi que celle de l’impôt régional sur les activités productives (IRAP) [18]. Ce dernier ayant déjà été mis à mal par les gouvernements précédents. Cette similitude sans surprise entre les diverses politiques économiques des droites et du M5S devrait peut-être clarifier les choses pour nombre d’observateurs qui pensent que le M5S constitue une réelle alternative.

Nous verrons si ces projets législatifs de baisse des impôts aboutissent en octobre. Mais rien n’est moins sûr. Même la Confindustria [la principale association patronale du pays], après avoir rappelé les objectifs indiqués par le gouverneur de la Banque d’Italie, pose la question suivante, dans un éditorial du quotidien du grand patronat Il Sole/24 Ore intitulé «Quel est le but de la grande course aux élections?»: «Baisser les impôts? Pour qui, dans quel domaine et avec quelles ressources? Couper dans les dépenses? Où? Relancer l’emploi et les investissements? Comment?» La bourgeoisie aborde ici le fond de la question: la défense de ses propres intérêts et la crainte d’un affrontement électoral au cours duquel les préoccupations spécifiques des partis risquent d’occulter l’avancée générale des contre-réformes, c’est-à-dire des grandes politiques de dérégulation.

En d’autres termes, la classe dominante dispose du pilote automatique, à savoir le cadre contraignant d’ensemble qui fusionne règles dites nationales et règles de l’UE, au sein duquel sont appelés à agir tous les «sujets» qui participent de la logique du capital. Mais les fractions dominantes de la bourgeoisie ne peuvent faire l’économie d’une centralisation politique qui, bien qu’agissant en syntonie avec ses choix, est à même d’intervenir sur les dynamiques économiques et d’attiser les contradictions sociales et politiques qui se succèdent.

Du simple constat de ces dites questions politiques et des incertitudes permanentes, devrait découler l’évidence et l’urgence de participer à l’émergence d’une vraie alternative de forces effectivement de gauche. Nous reviendrons, dans la seconde partie de cette contribution, sur les priorités d’un tel projet. (Article publié le 3 juin 2017 sur le site Internet de Sinistra Anticapitalista; traduction Dario Lopreno, édition et compléments de la rédaction de A l’Encontre)

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[1] L’Ilva (production et transformation des aciers) – fondée il y a un siècle, dont le siège de Tarente (dans les Pouilles, en Italie du Sud) représente la plus grande unité de production de la branche en Europe – est le 4e groupe sidérurgique européen, avec un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros en 2016 et 14’000 salariés répartis sur 15 sites de production. [ndt]

[2] La Loi Fornero (du nom de la ministre du travail et des affaires sociales qui l’a portée, Elsa Fornero), entrée en vigueur en janvier 2012, a fait passer le versement des retraites du système rétributif au système contributif. Système rétributif, nommé aussi primauté des prestations: les rentes sont octroyées en fonction du dernier salaire ou de la moyenne des x derniers salaires, tout en tenant compte du nombre d’années de cotisations; l’institution de prévoyance veille à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations versées aux assurés. Le système contributif, nommé aussi primauté des cotisations: les prestations versée aux assurés sont calculées sur la base du capital épargné – cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance; lors de la retraite, le capital épargne accumulé est converti en rente de vieillesse au moyen d’un taux de conversion (la majorité des caisses de prévoyance de Suisse fonctionnent actuellement selon ce système). Le système contributif italien calcule la rente selon le total des cotisations versées au cours de la vie professionnelle, indexé selon les variations quinquennales du Produit intérieur brut multiplié par un taux de conversion (en %) redéfini tous les 2 ou 3 ans en fonction de l’âge du salarié au moment de l’arrivée à la retraite. Les personnes déjà à la retraite avant 2012 restent toutefois sur l’ancien système (primauté des prestations). Celles qui sont arrivées à la retraite après 2012 sont à cheval sur les deux systèmes, au prorata des années de cotisations avant ou après 2012. [ndt]

[3] Le Jobs Act, édicté en mars 2015, est une législation du travail destinée à faciliter les licenciements, flexibiliser les horaires, individualiser les salaires, restreindre les droits au chômage, remettre en cause l’inaliénabilité des vacances, et qui octroie des remises d’impôts à l’entreprise qui engage. [ndt]

[4] Le contrat à protection progressive (contratto a tutele crescenti) est un dispositif essentiel du Jobs Act, octroyant 3 ans et 1/2 d’allègements fiscaux à l’entreprise qui engage, abrogeant progressivement la protection contre les licenciements abusifs ou injustifiés, proportionnellement à l’ancienneté (de là vient la dénomination contrat à protection progressive). Ce contrat supprime en partie l’obligation d’assistance syndicale pour les salariés licenciés. [ndt]

[5] «I padroni del vapore», littéralement les patrons du bateau à vapeur, désigne le patronat autoritaire qui détient les pouvoirs décisionnaires et qui, globalement, fait les grandes décisions de la politique économique. Ernseto Rossi (1897-1967), théoricien du libéralisme radical, a nommé ainsi un de ses ouvrages, où il attaque la puissante rente de position économico-politique du grand patronat italien à l’époque du fascisme. L’expression est utilisée, par Turigliatto, au sens métaphorique pour désigner le grand patronat principalement lié à la Confindustria (la principale association patronale de la Péninsule). [ndt]

[6] Le voucher est un mode de précarisation du travail accessoire (qui reste défini comme «accessoire» même lorsqu’il est régulièrement répété), rémunéré par un salaire brut de 7,5 euros/heure, voté par le Parlement en 2003 (gouvernement Berlusconi), récemment supprimé (mars 2017, gouvernement Paolo Gentiloni-PD) et bientôt réintroduit (par quel gouvernement?). S’il ne donne droit à aucune prestation de sécurité sociale, il est toutefois reconnu pour l’obtention du droit à la retraite. [ndt]

[7] Le syndicat majoritaire Confédération générale italienne du travail (CGIL) a lancé, en été 2016, un triple référendum pour l’abolition des vouchers, pour la réintroduction de la responsabilité solidaire des entreprises mandantes et sous-traitantes et pour la réintroduction de l’article 18 du Statut des travailleurs (la loi sur le travail), ce qui reviendrait à abroger le Jobs Act. En janvier 2017, la Cour constitutionnelle a déclaré invalide la partie du référendum sur l’article 18 ; deux mois plus tard, les deux autres points du référendum sont adoptés – avec un certain nombre de différences – par le Parlement sous forme de loi. Ainsi, en principe, le référendum de la CGIL n’a plus lieu d’être. [ndt]

[8] Le Parti démocratique (PD), est le principal parti gouvernemental sur les plans national et régional; pour l’instant, c’est le principal parti de la bourgeoisie italienne. Il est le résultat d’une fusion de néo-partis issus de la droite classique et de néo-partis issus de la gauche post-stalinienne. Il traverse actuellement une importante crise (Cf l’article de Franco Turigliatto, Italie. Crise et scission du Parti démocratique (PD): origines et suites…, 2 mars 2017, sur http://alencontre.org/europe/italie/italie-crise-et-scission-du-parti-democratique-pd-origines-et-suites.html). [ndt]

[9] Le bonneteau est un jeu à trois cartes (ou trois gobelets dont un cache une boule), dans lequel le jouer-parieur doit retrouver une carte, ce qui n’arrivera pas. En gros, il s’agit d’un jeu de dupe. [ndt]

[10] Pour définir Forza Italia, Diego Giachetti, de Sinistra anticapitalista, écrit ceci: «le 26 janvier 1994, Silvio Berlusconi annonçait son entrée dans l’arène politique avec Forza Italia [«En avant l’Italie»], parti fondé brusquement devant un notaire à Milan le 29 juin 1993. [Berlusconi] était le président du grand holding Fininvest, contrôlant 300 firmes, divisées en sept secteurs. Il comptait 40’000 salarié·e·s, présents sur l’ensemble du territoire: dans les filiales régionales de Pubblitalia [actif dans la publicité], dans les 530 supermarchés de la chaîne Standa, dans les 300 filiales de Programma Italia (secteur assurances), auxquels s’ajoutent les bureaux de Mediolanum (assurances) et d’Edilnord (construction). Les ressources financières, humaines, organisationnelles, toutes choses nécessaires à la construction d’un mouvement politique, étaient fournies par le holding Fininvest, à commencer par son groupe dirigeant, qui se transférait dans le champ politique.» Cf. Diego Giachetti, Italie. Les vingt années de Silvio Berlusconi, 30 janvier 2014, sur http://alencontre.org/europe/italie/italie-les-vingt-annees-de-silvio-berlusconi.html. [ndt]

[11] Le Milanais Matteo Salvini (né en 1973) est le secrétaire fédéral de la Ligue du Nord (Lega Nord), depuis 2013, ayant pris la place du dirigeant historique Umberto Bossi. Membre depuis de nombreuses années de Ligue du Nord, en 1997 il mène la liste électorale intitulée «les communistes padaniens» (la Padanie est l’appellation par laquelle la Plaine du Pô a été érigée en entité politique par les identitaires-régionalistes d’Italie du Nord). La même année, il devient député européen, et depuis 2004 s’allie au Front national français. Il tire aujourd’hui la Lega Nord vers un rapprochement avec Fratelli d’Italia/Alleanza nazionale, groupe issu de l’ex-extrême droite italienne. Il cherche à créer ainsi un pôle politique national – septentrional et méridional – de droite dure néo-conservatrice et identitaire. Ses axes de bataille principaux sont l’islamophobie, les positions violemment anti-Roms, la lutte contre l’immigration (toujours dénommée «les clandestins»), l’opposition à l’Union européenne et à l’euro, l’ordre et la propreté. Il s’est également approprié du thème identitaire du grand remplacement (notion introduite par l’écrivain d’extrême droite français Renaud Camus), qui dépeint un processus de remplacement de la population nationale par une immigration massive – issue pour l’essentiel de l’Afrique, du Nord et subsaharienne, qui est principalement visée – amenant un changement de civilisation, sous le regard passif ou résigné, voire consentant, des élites et des autorités politiques. [ndt]

[12] L’excédent primaire des comptes publics réside dans le solde positif produit de la différence entre les dépenses publiques et les entrées fiscales et extra-fiscales, antérieurement au paiement du service de la dette publique. [ndt]

[13] Cf. l’article d’Eliana Como, Italie. Recyclage de contrats collectifs de travail. Les renouvellements de 2015 à 2017, 9 juin 2017, sur http://alencontre.org/europe/italie/italie-recyclage-de-contrats-collectifs-de-travail-les-renouvellements-de-2015-a-2017.html. [ndt]

[14] Le pacte budgétaire européen, ou «Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance» (TSCG), ou Fiscal compact, entré en vigueur en janvier 2013, dicte un cadre européen de mesures d’austérité. Il met avant tout l’accent sur la réduction de la dette publique – ramener en 20 ans la dette publique à la «norme» de 60% du PIB! – et sur l’équilibre budgétaire. [ndt]

[15] Le Mouvement 5 étoiles (Movimento 5 Stelle, M5S), généralement qualifié de «populiste» par les médias, n’ayant pas de programme économique et social précis, compte 88 députés (sur 630) et 35 sénateurs (sur 320). C’est un mouvement interclassiste et hétéroclite, fonctionnant selon une organisation centrée sur Internet mais aussi sur l’idéalisation de la société Internet, avançant des positions xénophobes, anti-Union européenne, contre le clientélisme et de dénonciation des pouvoirs et des phénomènes mafieux. Son programme est à des années lumières des problématiques syndicales et des relations salariés-patrons. [ndt]

[16] Luigi Di Maio, né en 1986, est un des 5 membres du directoire du Mouvement 5 étoiles, élu de Campanie (région de Naples) à la Chambre des députés dont il est vice-président. [ndt]

[17] Equitalia est une entreprise publique, fondée il y a douze ans, en charge de la perception des impôts et des taxes (sauf en Sicile), ainsi que de la gestion des sommes confisquées ou perçues par la justice. Elle opère des études par entreprise sur la base lesquelles le fisc décide de leur niveau de taxation. Ces études sont largement contestées sur le plan de leur fiabilité, mais leur remise en question tient essentiellement à une volonté de baisser encore plus les impôts sur les revenus et profits des entreprises. [ndt]

[18] L’IRAP (Impôt régional sur les activités productives), institué en 1997, servant principalement à financer les dépenses de santé des régions, est un impôt national lié au chiffre d’affaires des entreprises non commerciales publiques et privées. [ndt]