Par Urs Zuppinger
L’inauguration du tunnel ferroviaire de base du Gothard a été fêtée le 1er juin en grande pompe car concrétisant une avancée de la politique des transports à l’échelon européen.
Pour rappel, la votation du 28 février sur la construction d’un 2e tunnel routier au Gothard a été largement plébiscitée par le peuple suisse, le oui l’a massivement emporté à l’exception du canton de Vaud et de Genève (voir l’article publié sur ce site en date du 17 février).
A l’occasion de l’inauguration du 1er juin – en présence de Matteo Renzi, Angela Merkel, François Hollande et Johann Schneider-Ammann – il nous paraît utile de tirer quelques enseignements de la votation du 28 février dernier en abordant les deux questions suivantes.
1° Comment en est-on arrivé à ce résultat 20 ans après le vote populaire en faveur de l’Initiative des Alpes qui stipule que sur sol suisse le trafic de marchandises à travers les Alpes soit transféré de la route au rail ?
2° Les leçons que l’on peut tirer de ce vote sont-elles conformes aux pratiques politiques et institutionnelles qui permettent à la bourgeoisie suisse de s’accommoder de l’existence institutionnelle de l’initiative populaire fédérale en en retirant même de substantiels avantages ?
Revanche tardive suite à une défaite non digérée
Au lendemain de la votation du 28 février dernier Fabien Renz du quotidien suisse alémanique Tages-Anzeiger tirait un bilan désabusé: « Ne nous voilons pas la face : la décision du peuple de votants en faveur du 2e tunnel routier du Gothard représente une césure dans la politique suisse des transports. Pendant deux décennies on vivait sous l’impératif de l’initiative des Alpes : transférons un maximum de trafic de la route sur le rail ! – pas question de construire de nouvelles routes à travers les Alpes ! Cette époque est aujourd’hui révolue (…) Des sondages effectués au cours des dernières semaines ont privilégié une autre hypothèse : en 2016 l’argument de la protection des Alpes ne permet plus de gagner la bataille. Il est par contre révélateur pour notre époque frileuse que l’argument de la sécurité routière martelé par les promoteurs a été entendu au cours de la campagne de votation (…) Manifestement, la population de ce pays est prête à payer le prix pour ce surplus de sécurité, à savoir la mise en question de la politique de transfert en vigueur (…) Avec la décision d’hier, nous avons légué à nos successeurs un cadeau empoisonné aux conséquences non négligeables. »
Le 2 mars, soit deux jours plus tard, le Conseil national acceptait un postulat en faveur du déplafonnement du nombre de passages de poids lourds à travers les Alpes, alors que l’obligation d’aboutir en Suisse à une réduction substantielle des charges de trafic poids lourds en transit à travers les Alpes est inscrite dans la Constitution fédérale depuis le vote populaire de 1994.
A première vue, la désinvolture des élus de la Chambre basse du parlement fédéral semble confirmer l’appréciation de Fabien Renz. Mais un examen plus attentif du cours des évènements montre que l’irrespect des autorités à l’égard de cette initiative et au peuple qui l’avait acceptée ne date pas d’aujourd’hui : dans les faits la Confédération a ciblé dès le départ un autre objectif que celui préconisé par l’initiative en misant sur l’usure du temps pour gagner l’opinion publique à ses vues.
En 1994 deux facteurs pouvaient expliquer la victoire de l’initiative des Alpes : en Suisse les Alpes ont été placées au cœur de «l’identité nationale» et dans les années 90 la protection de l’environnement était une préoccupation majeure de la population.
Mais pour la bourgeoisie suisse cette victoire populaire n’a jamais été plus qu’un accident de parcours auquel il fallait remédier même si cela devait prendre du temps et de l’habileté pour détourner à son avantage le mandat constitutionnel issu de cette votation.
Voilà comment elle s’y est prise
Les « Nouvelles lignes ferroviaires à travers les Alpes » acceptées en votation populaire le 27 septembre 1992 avaient été élaborées par la Confédération en réponse à l’exigence européenne d’accroître la capacité générale de transit à travers les Alpes en mettant l’accent sur les tunnels ferroviaires de base du Lötschberg, du Gothard et du Monte Cenerci. L’initiative des Alpes acceptée deux ans plus tard a instauré une obligation constitutionnelle d’exploiter cette capacité ferroviaire accrue pour accroître sur territoire suisse le transfert du trafic de marchandises de la route au rail sur les axes de transit à travers les Alpes.
Partant de cette option, la décision de compléter ces trois tunnels «écologiques» par la réalisation par définition non écologique d’un deuxième tunnel routier sous le Gothard a été interprétée par une majorité des perdants du scrutin du 28 février dernier comme un changement d’orientation. C’est la lecture que Fabien Renz du Tages-Anzeiger fait au lendemain du vote dans son article cité plus haut.
L’historique de ce qui s’est passé pendant les 22 ans qui séparent ce scrutin de l’acceptation de l’initiative des Alpes montre pourtant que les autorités politiques suisses se sont contentées de respecter l’Initiative des Alpes dans leurs déclarations d’intentions et par des décisions formelles. Les mesures concrètes mises en œuvre – ainsi que celles qui ne l’ont pas été alors qu’elles auraient dû l’être si cette initiative avait été prise au sérieux [1] – obéissaient par contre à une logique différente en tous points conforme aux besoins du capital: pour pouvoir produire toujours et partout avec un maximum de profits les transnationales (en s’appuyant sur leur représentation politique) ont besoin d’un réseau de transport qui permette le déplacement des matières premières et des produits intermédiaires, semi-finis et finis, au moindre coût et dans les meilleurs délais, entre tous les lieux de production et de vente du monde. Assurer une capacité de transit maximale à travers les Alpes s’impose dès lors comme un objectif majeur de sa politique des transports au niveau européen (et donc suisse) et cet objectif inclut par nécessité autant le rail que la route en reléguant la protection de l’environnement à une préoccupation secondaire.
Conformément à cette orientation, l’administration fédérale et le parlement fédéral à majorité bourgeoise et pro-bagnole n’ont jamais renoncé à l’objectif d’accroître un jour également la capacité de transit à travers les Alpes pour les transports de marchandises par la route, pour autant que ce soit acceptable du point de vue technique et politique. Mais comme cet objectif est contraire à l’initiative des Alpes adoptée en 1994, les dirigeants de la politique des transports de la Confédération, les organisations patronales et les partis politiques bourgeois ont emprunté une démarche pragmatique axée sur une réussite à moyen terme.
Pour prendre la température de ladite opinion publique, ils ont lancé dans un premier temps l’initiative Avanti qui était clairement contraire à l’initiative des Alpes en proposant la réalisation de deux tunnels routiers à deux voies pleinement carrossables. Cette première tentative a échoué en votation populaire en 2004. Le dossier a donc été repensé au niveau du concept et de l’argumentation. En acceptant le 28 février 2016 la réalisation d’un deuxième tunnel routier les électeurs ont accepté une solution qui offre au trafic de marchandises une version « camouflée » d’augmentation de la capacité de transit à travers les Alpes par la route. Cela dans le sens où cette solution aboutira à l’existence de deux tunnels à deux voies, dont chacun ne sera utilisable que sur une seule voie soi-disant pour des raisons de sécurité routière. La ministre des transports Doris Leuthard a réussi à convaincre les électeurs qu’il en sera ainsi jusqu’à la nuit des temps. Mais la soif de déplacements des hommes et des marchandises n’a pas de limites en régime capitaliste et lorsque la limite de capacité du dispositif autorisé sera atteinte et que les bouchons grossiront à nouveau aux entrées nord et sud de ces deux tunnels routiers, le Conseil fédéral pourra se contenter de faire appel au bon sens populaire pour convaincre les électeurs de modifier la Constitution…
Pendant 20 ans l’initiative des Alpes avait fonctionné comme un garde-fou face à cette soif de déplacements, nous fait croire Fabien Renz dans son article. Mais à voir de plus près il apparaît que ces derniers temps cette fonction était en perte de crédibilité pour deux raisons faciles à identifier après coup:
1. Avec la « bourse des Alpes » (voir article publié le 17 février), l’Initiative des Alpes avait proposé au début des années 2000 une modalité technico-juridique viable et peu coûteuse pour obtenir un plafonnement du flux routier des camions sous le Gothard. Les Chambres fédérales avaient fait mine de prendre cette mesure à leur compte en adoptant un article de loi qui fournit une base légale à la mise en œuvre de cette mesure. Cependant, la Confédération a fait dépendre son introduction effective de l’accord des autres pays alpins, une condition qui, à l’évidence, ne sera jamais remplie.
Les auteurs de l’Initiative des Alpes n’ont pas eu le courage ou la capacité politique d’exiger que la Confédération se donne les moyens d’honorer ses obligations constitutionnelles en fixant aux autres pays alpins un délai pour accepter la mise en place effective d’une bourse des Alpes associée à l’annonce que, passé ce délai, la Suisse sera prête à introduire cette bourse le cas échéant en solitaire.
2. La vague écologique, sur ce thème, est retombée 20 ans plus tard. De plus, à force de ne pas se concrétiser dans les faits, les motifs de fond de l’Initiative des Alpes sont devenus inaudibles pour les électeurs et le 28 février 2016 ils ont plébiscité l’argument de la sécurité routière mis en avant par les défenseurs du tunnel routier.
Grâce à cette décision, la politique bourgeoise des transports de marchandises de l’UE et de la Suisse s’est débarrassée d’une hypothèque sur l’avenir du transit à travers les Alpes suisses : dans un premier temps, la Confédération finalisera les deux tunnels ferroviaires de base et s’efforcera ensuite d’exploiter leurs potentialités en termes de transport de marchandises. En parallèle, elle réalisera le deuxième tunnel routier. Et puis, lorsque les limites de capacité du dispositif légalisé se feront sentir dans 20, 30, 40 ans, les élus et les milieux économiques feront valoir que l’infrastructure capable d’offrir une augmentation de la capacité de transit pour le trafic de marchandises par camions est déjà là, et le changement d’orientation que les électeurs voulaient imposer à la Confédération en votant oui à l’initiative des Alpes en 1994, ne sera rapidement plus que le souvenir d’un autre temps.
Cet échec prévisible de l’initiative des Alpes est d’autant plus instructif que, conscients du risque, ces auteurs avaient transformé après la victoire de 1994 leur comité d’initiative en une association pérenne chargée de prévenir et d’empêcher la récupération de leur combat.
L’association « Initiative du Gothard » n’arrêtera pas son «combat» suite au vote du 28 février dernier, mais il sera encore plus difficile d’enrayer la dynamique qui s’est mise en place ces derniers temps. En effet, ses adversaires ont été de tout temps majoritaires au sein des Chambres fédérales. Depuis deux, trois ans ils ont réussi à tirer l’avantage à eux, grâce au soutien de la conseillère fédérale Doris Leuthard (plus exactement de son administration liée aux diverses firmes intéressées). Ils ont réussi, à l’approche de la votation populaire, de déplacer le centre de gravité des débats au cours de la campagne de votation du 28 février en assurant au «peuple suisse des automobilistes» qu’ils disposeront grâce à l’acceptation du deuxième tunnel routier, dans quelques années, d’un trajet sécurisé et sans file d’attente à travers les Alpes lors de leurs départs en vacances et de leurs déplacements professionnels du côté ensoleillé des Alpes. Et les adeptes de l’initiative des Alpes ont été perçus en décalage avec des besoins populaires élémentaires, avec leur discours sur la nécessité écologique de concrétiser le transfert du trafic des marchandises de la route au rail.
Le Parti socialiste et les Verts – qui avaient pris position contre le nouveau tunnel routier – ont fait profil bas pendant la campagne de votation. Soucieux de ne pas perdre les dits acquis de leur travail parlementaire sur d’autres dossiers des transports, ils ont limité leur investissement en faveur d’une campagne de votations au succès improbable.
Une issue surprenante?
Pour apprécier le sort de l’Initiative des Alpes à sa juste valeur, il vaut la peine d’examiner ce qui se passe en règle générale dans ce pays lorsqu’une initiative fédérale est lancée, reçue et évaluée par les autorités élues et pour finir soumise le cas échéant au vote populaire.
Mais au préalable il est utile de rappeler que l’initiative populaire fédérale a été instaurée sous une forme opérationnelle en 1891, peu de temps avant le référendum fédéral facultatif, et que ces deux innovations n’avaient rien d’une concession arrachée à la bourgeoisie suisse par une mobilisation populaire en faveur d’un surplus de droits démocratiques. La revendication de ces nouveaux droits populaires avait été portée en avant par le parti conservateur suisse afin de briser la position hégémonique occupée sur la scène politique nationale depuis 1848 par le Parti radical suisse. Et le parlement fédéral est entré en matière parce que la campagne en faveur de ces nouveaux droits a rencontré une audience forte et que ce succès a permis au parti conservateur, confiné auparavant dans les cantons à majorité catholique, de se hisser pour une longue période, aujourd’hui révolue, au rang de deuxième grand parti bourgeois de la Suisse ; cela au moment où émergeait le Parti socialiste.
Si ces instruments sont restés en place depuis lors et jusqu’à aujourd’hui, on peut en déduire que la bourgeoisie suisse y trouve son compte. Mais il y a plus que cela : leur existence et la manière dont elles ont été utilisées et vécues jusqu’à présent par les citoyens et citoyennes, les partis politiques et les autorités font partie des facteurs qui ont permis aux forces politiques et économiques dominantes de ce pays d’exercer leur domination sur la société depuis plus de 100 ans sans susciter des confrontations sociales et politiques d’envergure, à quelques exceptions près dont la grève générale de 1918. En d’autres termes, sur le plan institutionnel ces instruments jouent en Suisse un rôle comparable à celui que la « paix du travail » joue dans le domaine des rapports de travail, officiellement depuis 1937.
Les pratiques de l’initiative populaire fédérale: mise en perspective
Un examen succinct des pratiques que l’initiative populaire fédérale a engendrées au cours des 125 ans de son existence de la part des pouvoirs politiques d’une part, de promoteurs d’initiatives d’autre part, permettra de comprendre comment la bourgeoisie suisse s’y prend pour faire en sorte que ce « surplus de démocratie » tourne en fin de compte à son avantage dans la plupart des cas.
Au cours de la phase de lancement, les auteurs d’une initiative populaire jouissent d’une liberté quasi absolue, car la Suisse n’a pas de Cour constitutionnelle. L’intervention des pouvoirs politiques est discrète en se limitant à un examen de conformité juridique essentiellement formel des textes d’initiatives qui doivent lui être soumis avant le lancement de la récolte des signatures.
Pour les forces politiques et économiques dominantes cette phase est pourtant «tout bénéfice». Elle lui révèle des préoccupations collectives potentiellement problématiques, en offrant aux mécontents et à celles et ceux qui veulent marquer des points dans le débat politique national la possibilité de proposer une modification quelconque d’une quelconque politique publique fédérale. De plus, elle oblige les auteurs d’une initiative à tester son audience d’emblée et à leurs propres frais au cours de la récolte de signatures.
Le droit initiative populaire agit à ce stade à la manière d’une soupape de sécurité. En effet, les propositions portées en avant par une initiative qui échoue au stade de la récolte des signatures sont discréditées pour un bon bout de temps en règle générale. La décompression de la conflictualité politique qui résulte de cet impact n’est pas négligeable, puisque 26% des initiatives fédérales enregistrées ont échoué au stade de la récolte de signatures depuis 1891 (voir tableau 1).
Tableau 1
Bilan d’ensemble des initiatives lancées entre 1891 et mars 2016
Dans la phase qui s’étend du dépôt d’une initiative populaire à la Chancellerie fédérale munie des 100’000 signatures validées ou plus à la votation populaire éventuelle, le déroulement du processus et les issues possibles sont verrouillés afin de permettre aux forces politiques et économiques dominantes de garder le processus sous contrôle, et l’histoire prouve que la démarche est efficace.
L’atout premier des forces politiques et économiques dominantes est qu’il est extrêmement difficile de gagner avec une initiative fédérale en votation populaire, pour les trois raisons suivantes:
1. Les Chambres fédérales ont le droit d’élaborer, face à toute initiative qui leur est soumise, un contre-projet direct ou indirect de leur cru.
2. L’acceptation d’une initiative rédigée (soit formulée sous forme de texte constitutionnel rédigé) exige la double majorité des votants et des cantons. Or, plus de 50% des cantons suisses sont petits ou très petits [2] et se situent en plus à l’écart des régions urbaines dynamiques. L’obstacle est quasi infranchissable pour les propositions un tant soit peu progressistes. Quant aux initiatives formulées en termes généraux qui exigent uniquement la majorité des votants, elle est rarement choisie, car ce n’est un secret pour personne qu’en cas d’acceptation d’une initiative de ce type lors de la votation populaire, le parlement n’a jamais hésité à dénaturer par la suite son sens en profitant du fait que sa traduction en texte de lois est de sa compétence.
3. Tout changement d’une politique publique a un coût et perturbe les usages. Les forces dominantes du pays se servent de cet argument lors de chaque campagne de votation sur une initiative populaire fédérale pour inciter une part maximale de citoyens potentiellement favorables à l’initiative à renoncer au vote ou à voter pour le statu quo.
Fort de ces atouts, le parlement peut examiner les initiatives fédérales en toute sérénité en étant placé à chaque fois devant le choix entre trois solutions:
- Reconnaître la validité du ou des problèmes soulevés et des solutions préconisées par les « initiants » parce qu’elles estiment que les deux sont compatibles avec le projet politique en vigueur en la matière ou même souhaitables du point de vue de leurs intérêts. Cela est arrivé de temps à autre et conduit le parlement en règle générale à demander au comité d’initiative de retirer son initiative au profit d’un contreprojet allant dans son sens. Dans quelques cas rarissimes, il a pris la décision de soumettre l’initiative au peuple avec un préavis favorable des Chambres.
- Reconnaître l’existence ou peut-être même la pertinence du ou des problèmes soulevés par l’initiative en étant en désaccord plus ou moins profond avec la ou les solutions préconisées par l’initiative. Ce cas de figure est courant. Il amène le Parlement à repenser la politique publique fédérale en la matière et à élaborer sur cette base un contre-projet. Dans une majorité des cas, le comité d’initiative retire ensuite sa proposition au profit du contreprojet. Au besoin, celui-ci est ensuite mis en votation et généralement accepté. En cas de non-retrait de l’initiative le contre-projet est soumis au vote populaire en alternative à l’initiative.
- Refuser de reconnaître l’existence du problème soulevé ou de modifier la politique fédérale en la matière. C’est ce qui se passe dans une majorité de cas et amène le Parlement à soumettre l’initiative au vote populaire sans contre-projet en comptant sur les organisations dominantes du monde politique et économique pour mener la campagne contre son acceptation.
Quant à celles et ceux qui lancent une initiative populaire fédérale, leur attitude est imprégnée de la conscience de l’existence de ces verrouillages. Mais elle dépend également du but qu’ils poursuivent en lançant une initiative.
Ainsi, les nombreuses organisations qui se servent de cet instrument dans un but avant tout propagandiste ne réfléchissent pas forcément en termes de résultats concrets obtenir. L’expérience prouve cependant qu’un échec cuisant lors du vote populaire peut engendrer la marginalisation des idées propagées et des organisations qui les ont portées en avant, une conséquence qui, à nouveau, n’est pas pour déplaire aux forces économiques et politiques dominantes…
Le fait que les initiatives fédérales sont rarement acceptées en votation populaire a pour conséquence que la majorité des groupements et organisations qui lancent une initiative fédérale, dans le but d’obtenir dans un domaine précis un changement politique, socio-économique ou écologique réel, sont d’emblée ouverts au compromis, d’autant plus si leur poids politique est faible ou incertain.
La possibilité d’aboutir en fin de compte au moins à un contre-projet bienveillant fait souvent dès le départ partie de la stratégie des promoteurs de telles initiatives «réformistes».
Or un tel contre-projet ne se négocie jamais directement avec les auteurs de l’initiative. Après une préparation dans les «commissions extraparlementaires», Il s’élabore au sein des Chambres fédérales entre élu·e·s hostiles et élu·e·s favorables à l’initiative, dans un contexte politique qui est le plus souvent hostile au changement du statu quo. Cette particularité a trois conséquences non négligeables :
- Les contre-projets vont rarement au-delà de quelques corrections des pratiques en vigueur, compatibles avec les intérêts et projets de la bourgeoisie suisse en la matière.
- Les promoteurs de telles initiatives «réformistes» finissent très souvent par devenir tributaires de la ou des politiques bourgeoises en vigueur dans leur domaine de prédilection.
- Leurs adeptes au sein du parlement se convertissent le plus souvent en adeptes du contre-projet au moment de la campagne de votation, ce qui pose problème si les auteurs de l’initiative décident en fin de compte de ne pas retirer cette dernière. Il arrive alors que leurs anciens adeptes au sein du parlement se battent pendant la campagne de votation en première ligne contre l’initiative et pour le contre-projet.
L’efficacité de cette mécanique complexe ressort du tableau N°1 ci-dessus :
- En mars 2016, 440 initiatives fédérales avaient été enregistrées par la Chancellerie fédérale depuis la mise en place de l’instrument en 1891.
- Si on déduit de ce chiffre les initiatives dont le sort est en suspens pour des raisons administratives et celles qui n’ont pas encore abouti au stade de la récolte des signatures, il apparaît que 297 initiatives auraient pu être soumises à une votation populaire entre 1891 et fin mars 2016.
- De ce total 94 initiatives, ou en gros un tiers, ont été retirées dont 65 au profit d’un contre-projet.
- Des 203 initiatives restantes 6 ont été classées ou déclarées nulles et 181 ont été refusées en votation populaire.
Ce palmarès met en évidence la fonction première de l’initiative populaire fédérale : amortir la contestation sociale et politique et récupérer les revendications issues du mécontentement populaire dans l’intérêt des classes dominantes. Et malgré cela elle permet d’entretenir sur la scène internationale et chez la plupart des citoyens et citoyennes suisses, de par son existence, la compréhension que la «volonté populaire» est prise en compte dans ce pays.
Quid des initiatives fédérales victorieuses ?
Le dispositif de dissuasion n’est cependant pas infaillible, puisque 22 initiatives fédérales ont été acceptées en votation populaire au cours des 125 ans de son existence, ce qui représente tout de même un respectable 7% du total.
Le tableau 2 ci-après permet de se faire une idée des sujets et thèmes concernés et de leur signification. L’initiative des Alpes en a fait partie.
Tableau 2
Les 22 initiatives fédérales ayant été acceptées en votation populaire
Légende
La colonne « Parlement » mentionne les recommandations du Parlement, à savoir :
+ = acceptation de l’initiative
– = rejet de l’initiative
c = avec contreprojet direct
ci = avec contreprojet indirect
La colonne « Evaluation» caractérise les initiatives, en conformité avec le texte :
> = Initiative plutôt ‘progressiste’
+ = Initiative à but sécuritaire
< = Initiative UDC
En examinant ce tableau en détail on remarque d’abord l’extrême hétérogénéité des thèmes abordés et ensuite que les initiatives qui ont passées entre les mailles du filet du dispositif de dissuasion mis en place ne comprennent pas que des propositions rejetées par le Parlement : 6 des 22 initiatives fédérales acceptées ont été soumises au vote populaire avec une recommandation favorable des Chambres fédérales ou du moins sans recommandation de rejet.
A part cela, ce tableau permet de faire les observations suivantes.
Jusqu’à la fin des années 1970, l’acceptation d’une initiative fédérale était un évènement exceptionnel, puisqu’une seule a été acceptée avant le début du XXe siècle, 6 entre 1900 et 1949 et aucune entre 1950 et 1979. Depuis lors, la fréquence des initiatives acceptées en votation populaire a augmenté : 5 l’ont été dans les 20 ans avant la fin du siècle et 10 dans les 15 ans qui ont suivi.
L’examen du contenu thématique des initiatives acceptées permet de faire les observations suivantes :
• Entre 1980 et 1999, les initiatives fédérales acceptées en votation populaire, dont celle des Alpes, visaient toutes un but plutôt ou manifestement «progressiste». Quatre autres initiatives «progressistes» ont par la suite encore été acceptées entre 2000 et 2014.
Il n’est pas possible d’aborder ici le sort que ces initiatives ont connu suite à leur acceptation en votation populaire, mais celui-ci a ressemblé dans une majorité des cas à celui de l’initiative des Alpes : le contenu a été « recyclé» par les instances chargées de leur mise en œuvre et au final elles ont perdu l’essentiel de leur substance. La majorité parlementaire de droite n’a pas l’habitude de se laisser intimider par des verdicts populaires qui s’écartent du mainstream néolibéral.
• La différence est frappante entre le sort des initiatives victorieuses dites progressistes et celui des initiatives victorieuses depuis 2000 qui émanent de milieux et organisations de droite et ont comme dénominateur commun d’engendrer un durcissement de l’Etat fort.
Dans trois des six cas concernés (internement à vie pour délinquants graves, imprescriptibilité d’actes pédophiles, non au travail auprès des enfants pour les pédophiles condamnés) il s’agit de propositions précises de durcissement du droit pénal qui n’ont laissé aucune marge d’interprétation au législateur.
Les trois autres initiatives victorieuses de droite (contre la construction de minarets, pour le renvoi des étrangers criminels et contre l’immigration de masse) émanent de l’Union démocratique du centre (UDC). Ce parti de droite ultralibéral, nationaliste et conservateur se sert depuis le début des années 1990 de l’initiative populaire fédérale pour promouvoir son audience de masse et utilise l’audience acquise pour imposer ses thèmes et solutions souverainistes, xénophobes et antimusulman à tout l’échiquier des partis politiques suisses.
Sa démarche a suscité dans un premier temps la constitution d’un front anti-UDC réunissant tous les autres partis ayant des élus au niveau fédéral, une démarche vaine dont le seul effet tangible était d’avoir contribué à parachever la transformation du Parti socialiste et du parti des Verts en partis «bourgeois progressistes». Suite à la victoire de 3 initiatives UDC en votation populaire, le front anti-UDC s’est effondré, l’UDC s’est imposé en tant que composante incontournable du camp bourgeois et ses positions sont devenues des repères reconnus du débat politique suisse.
Quant au sort que ces initiatives victorieuses connaissent au stade de leur mise en œuvre, il est diamétralement opposé à celui des initiatives dites «progressistes»: le parlement s’est contenté d’intégrer leur contenu dans les politiques publiques en vigueur, l’unique souci de la majorité des élus ayant été de contenir les effets secondaires préjudiciables que le respect scrupuleux du contenu de ces initiatives pourrait engendrer au plan des relations internationales.
«Otage du droit d’initiative populaire»?
Des développements récents il peut se dégager l’impression d’une prise en otage du droit d’initiative populaire par la droite extrême suisse. Rien n’est plus faux. La démarche accomplie par l’UDC depuis 1990 ressemble en tous points à celle qui a abouti à la fin du XIXe siècle à l’instauration du droit d’’initiative populaire fédérale. Dans les deux cas, un parti bourgeois conservateur s’est servi de cet instrument, avec succès, pour faire sa place au sein du camp bourgeois.
La différence entre le sort qu’ont connu et que connaîtront les initiatives victorieuses dites «progressistes» et les initiatives victorieuses de l’UDC démontre simplement que cet outil déploie sa pleine efficacité lorsqu’un parti bourgeois décide s’en servir en s’appuyant sur des campagnes de masse.
Pour les forces qui se nourrissent de la contestation sociale le présent survol semble indiquer que le droit d’initiative fédéral a toutes les caractéristiques d’un piège. Ce dispositif institutionnel est venu à bout de toutes les tentatives de réformer les politiques publiques suisses par son intermédiaire dans un sens plus social et écologique et ceci même dans les cas où les propositions ont été acceptées en votation populaire.
Malgré ce bilan objectivement très négatif, la majorité de celles et ceux disposant du droit de vote reste attachée au droit d’initiative et son usage ne faiblit pas. D’après le tableau 1 ci-dessus, 21 initiatives fédérales sont aujourd’hui en attente d’être soumises au vote populaire et 9 sont en examen préliminaire à la Chancellerie fédérale. Il faudrait y ajouter celles pour lesquelles la récolte de signatures est en cours et celles dont le lancement est en préparation.
Reconnaissons donc que la problématique est d’une difficulté redoutable. D’autant que l’initiative fédérale n’est qu’un des outils de la dite démocratie semi-directe suisse. Le bilan ne serait probablement pas tout à fait le même si on étendait l’examen à la pratique du référendum fédéral [3] et à celle des initiatives et référendums cantonaux et communaux. Mais les conclusions ne seraient pas nécessairement plus faciles à tirer. D’autant que toutes ces pratiques ont lieu en étroite interdépendance avec d’autres éléments fondateurs de la stabilité politique et sociale suisse, tels que la paix du travail ou le principe de la collégialité régissant dans ce pays les processus de décision des autorités exécutives à l’échelon communal, cantonal et fédéral.
Contentons-nous donc de tirer une seule conclusion à l’issue de cet examen: les militants et organisations qui continuent de se battre en Suisse pour l’essor d’un courant véritablement socialiste ne peuvent faire l’économie d’une étude et d’un débat approfondi sur la stratégie à adopter pour éviter d’être soit phagocyté par le système institutionnel en place, soit marginalisé sur la scène politique.
____
[1] en assurant p.ex. que les rampes d’accès permettant le ferroutage des camions soient prêtes en même temps que les tunnels de base…
[2] Le plus petit demi-canton, Appenzell intérieur, n’a même pas 16’000 habitants. Le 50% des cantons et demi-cantons les plus petits comptent moins du quart des habitants du pays.
[3] Dans 176 votation référendaires fédérales accomplis depuis 1848, le oui l’a remporté 98 fois et le non 78.
Soyez le premier à commenter