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novembre 2017

A l'encontre

La Brèche

France. Pourquoi Pénicaud-Macron s’attaquent-il au CHSCT?

Publié par Alencontre le 21 - août - 2017

Par Gérard Filoche

Dans Le Figaro daté du 21 août 2017, il est rappelé, pour ceux et celles qui l’auraient oublié, que «Mardi, le ministère du Travail reprend la concertation avec les partenaires sociaux sur les aspects les plus sensibles de la réforme du travail. Les ordonnances seront présentées le 31 août.» Puis,un point spécifique est mentionné: «Muriel Pénicaud [1] est également très attendue sur les modalités et la forme que prendra l’instance unique qui regroupera, au sein d’une entreprise, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et, plus sensible, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).» L’enjeu concret, pratique de cet élément de la contre-réforme Macron-Pénicaud ressort bien du récit fait par Gérard Filoche, fondée sur son expérience d’inspecteur du travail, exercée durant des années. Une expérience que l’on retrouve dans divers de ses ouvrages; entre autres le dernier: Comment résister aux lois Macron et Khomri et Cie, Ed. Le Vent se lève, 2017. (Réd. A l’Encontre)

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Pourquoi Macron supprime-t-il les CHSCT (Comités hygiène, santé et conditions de travail), cette avancée historique pour la prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail? Il n’y en avait seulement 22’000 pour 1,2 million d’entreprises. Quel est son but?

Je me souviens encore, en tant qu’inspecteur du travail, d’une réunion CHSCT d’une entreprise de pharmacie de 850 salariés répartis, au plan national, dans des établissements de 40, de 150, de 200 salariés et dans plusieurs petites unités de 15 à 30 salariés. Le CHSCT était national, les 8 membres étaient venus de différentes unités de production, ce qui avait l’avantage de favoriser une vision d’ensemble. L’ordre du jour imposait un examen des «bonnes pratiques de fabrication» propres à cette branche. On examinait le déroulement prévisible des futures «campagnes», périodes où le nouveau vaccin adapté à la grippe, une fois qu’elle était identifiée, devait être produit de façon intensive: quelles équipes? quelles cadences? quels horaires? quelles primes? Tout était sur la table, tant il est vrai que les discussions d’un CHSCT débordent sur tous les sujets stimulées par la présence de l’inspecteur, du médecin du travail et de l’agent de la Caisse régionale d’assurance maladie.

Ce jour-là, le médecin du travail fit remarquer qu’il y avait des «gros problèmes d’horaire». Il avait noté, dans un centre parisien, la grande fatigue et le taux élevé d’absentéisme pour maladie, depuis que l’horaire avait été porté… à 12 heures par jour! L’incident avait alors éclaté, inévitable: la DRH (directrice des ressources humaines), qui représentait la direction, se mit en colère et, cinglante, fit remarquer au médecin que «se préoccuper des horaires ne relevait pas de ses fonctions».

Immédiatement, l’inspecteur que j’étais, avait pu protester qu’il n’avait pas été informé de tels horaires (réalisés dans un établissement hors de sa zone de compétence géographique): je défendis le médecin du travail, affirmant qu’il était bien dans son rôle, que sa présence et la mienne servaient à cela, et j’exigeais que la DRH me communique tous les relevés d’horaires de ce centre où les durées maximales quotidiennes – pourtant d’ordre public – n’étaient pas respectées avec des conséquences néfastes sur la santé des salariés. La DRH était furieuse que ce fait ait été porté à la connaissance du CHCST, devant tous les autres salariés de tous les centres. Son interpellation du médecin démontrait son refus que celui-ci soit indépendant d’elle, employeuse.

Heureusement que le pouvoir de sanction de l’inspection existe pour peser en pareil cas. Sans observateurs, le CHSCT n’aurait pu ni savoir, ni mettre fin à cette grave infraction. Comme quoi les différents acteurs «extérieurs» présents aux CHSCT sont bien complémentaires et les réunir tous les trois mois n’est ni un luxe, ni une perte de temps.

Sans CHSCT indépendants, il n’y aura jamais le temps ni les moyens d’explorer avec les salariés concernés les risques dans les entreprises. (14 août 2017)

PS. Voir l’étude sur les Vingt ans de CHSCT, avis du CES (Comseil économique et social, aujourd’hui Conseil, économique, social et environnemental) adopté en octobre 2001, Journal Officiel – il n’y a que 22’000 CHSCT sur 1,2 million d’entreprises: seulement 3% qui ont plus de 50 salariés est concerné. Les CHS a l’origine ont été créés pour que les questions de sécurité soient abordées avec les salariés eux mêmes, sinon quand c’est une réunion «mixte» de type CE ou conseil d’entreprises, elles sont toujours sous estimées, reléguées au dernier point de l’ordre du jour et maltraitées ou pas du tout traitées.

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[1] Muriel Pénicaud faisait des affaires. Elle a des ressources…

Par Sébastien Crepel

Muriel Pénicaud a réalisé en 2013 une plus-value de 1,13 million d’euros sur ses stock-options en tant que dirigeante de Danone, profitant de la flambée en Bourse qui a suivi l’annonce de 900 suppressions d’emplois du groupe en Europe.

Plus d’un million d’euros de plus-values boursières par un simple jeu d’écritures: c’est la somme gagnée en une journée par Muriel Pénicaud comme directrice générale des ressources humaines (DGRH) chez Danone, le 30 avril 2013. Et cela alors que le groupe s’apprêtait à supprimer 900 emplois de cadres, dont 230 en France. L’information fait tache sur le CV de la ministre du Travail, au moment où celle-ci défend mordicus au Sénat l’idée que faciliter les licenciements sera in fine bénéfique à l’emploi et donc aux salariés.

Selon les comptes officiels de Danone pour l’année 2013 que l’Humanité a consultés, Muriel Pénicaud a en effet perçu un gros paquet de stock-options pour ses états de service au comité exécutif du groupe alimentaire. Enregistrée par l’Autorité des marchés financiers à la date du 30 avril 2013, la transaction porte sur un lot de 55’120 actions acquises à une valeur de 34,85 euros l’unité, bien en dessous du cours de l’action ce jour-là, et revendues aussitôt pour l’essentiel (52’220 actions) à 58,41 euros l’unité, au cours du marché. Soit 1’920’932 euros à l’achat, et 3’049’966,54 euros à la revente. Bilan de l’opération: une plus-value immédiate de 1’129’034,54 euros, non comptées les 2?900 stock-options restant alors en sa possession.

La cagnotte boursière de 1,13 million d’euros de Muriel Pénicaud n’est pas tombée du ciel. Pour réaliser un tel bénéfice de près de 60% sur sa mise de départ, la ministre a profité de la remontée de l’action qui a suivi l’annonce d’un plan de restructuration du groupe, faisant grimper le cours dans les semaines qui ont précédé la transaction. Dans le cadre d’«économies de fonctionnement» de 200 millions d’euros décidées en 2012, la direction de Danone a, en effet, annoncé, le 19 février 2013, la «suppression d’environ 900 postes managériaux et administratifs répartis dans 26 pays européens».

Le titre Danone s’envole à 55-60 euros en avril-mai

Un choix immédiatement salué par les marchés financiers par un bond du titre, comme l’a relevé toute la presse à l’époque. «La Bourse achète ce discours: l’action prenait presque 5% mardi matin (19 février 2013 – NDLR) en début de séance», soulignait ainsi Le Figaro. «A court terme, des destructions d’emplois peuvent remonter le cours de l’action et vont donc bénéficier au capital, contre la production et la valeur ajoutée», confirme l’économiste spécialiste des entreprises qui siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese), Frédéric Boccara, membre des Économistes atterrés.

A partir de cette date, le cours de l’action marque en effet une césure nette: d’une cotation située au-dessous de 52 euros l’action avant l’annonce du plan de destruction d’emplois, le titre Danone s’envole à 55-60 euros en avril-mai, accélérant plus vite que la moyenne du CAC 40, pour ne plus redescendre avant octobre 2013. Tout bon pour Muriel Pénicaud, qui fait valoir ses stock-options pile à l’expiration du délai de garde de quatre ans exigé par Danone pour en bénéficier.

Quand il procède à cette restructuration, le groupe est pourtant loin d’être au bord de la faillite. Danone vient au contraire de battre le record de son chiffre d’affaires, passant pour la première fois en 2012 le cap des 20 milliards d’euros dans le monde, en hausse de 8% en un an. Et les perspectives pour 2013 sont bonnes, avec une nouvelle progression escomptée d’au moins 5%. Mais, pour le PDG du leader mondial des produits laitiers et numéro deux des eaux en bouteilles, Franck Riboud, la marge avant impôts de Danone, déjà très élevée à 14,18%, soit près de 3 milliards d’euros, est encore insuffisante. L’Europe montre des signes de fléchissement, avec une baisse des ventes de 3% et une marge de «seulement» 15,66 %, supérieure aux autres continents, mais en recul par rapport à 2011 (17,37%). Cela, le PDG de Danone, qui vient de proposer un dividende en hausse de 4,3% à ses actionnaires, ne le supporte pas: «?C’est une équation qui n’est pas pérenne, et une situation que nous allons surmonter», grâce à «une adaptation de nos organisations» visant à «redonner de la compétitivité et de l’efficacité en Europe», déclare-t-il. L’idée d’un plan de suppression d’emplois est lancée, à la grande joie de la Bourse… et du porte-monnaie de la future ministre du Travail.

D’autant que celle-ci n’a pas seulement fait une affaire à la revente. Le prix d’achat de ses actions s’est aussi avéré ultra-rentable: à 34,85 euros l’unité, elle en a fait l’acquisition au cours proche du plancher de ces dix dernières années. Le mécanisme des stock-options est ainsi fait que le prix d’acquisition est fixé lors de l’attribution des actions plusieurs années avant que son bénéficiaire ne les achète réellement: on parle d’«option d’achat». Quand vient le moment pour le haut dirigeant de «lever l’option», c’est-à-dire de débourser l’argent pour les acquérir, il le fait au prix fixé à l’avance. Pour Muriel Pénicaud, cela s’est très bien agencé: ses stock-options, et le prix qui leur était attaché, lui ont en effet été attribuées le 23 avril 2009, juste après l’effondrement des valeurs boursières du CAC 40 à la suite du krach de 2008-2009. Entre le 8 janvier 2008 et le 19 mars 2009, l’action Danone a perdu ainsi près de la moitié de sa valeur, passant de 63,71 euros à 33,67 euros. À quelques mois près, la ministre, qui siégeait au comité exécutif du groupe en tant que DGRH depuis mars 2008, aurait peut-être dû mettre ses stock-options à la poubelle!

C’est en effet l’autre avantage de ce mode de rémunération prisé des PDG, à l’instar de ceux de Danone ou de Renault: comme il s’agit d’une «option d’achat», le dirigeant ne court aucun risque, puisqu’il peut tout simplement renoncer à acheter s’il constate que l’action a perdu de sa valeur. Ici, rien de tel: si la terrible crise économique a fait des perdants, elle a aussi fait des gagnants et Muriel Pénicaud en fait partie. La chance lui a souri d’ailleurs jusqu’au bout, puisqu’elle est l’une des dernières dirigeantes de Danone à avoir bénéficié de stock-options avant que l’entreprise ne renonce à ce type de rémunération en 2010, au profit d’attributions d’actions liées à la performance.

Contacté à plusieurs reprises par l’Humanité, le cabinet de la ministre du Travail n’a pas souhaité donner suite à nos demandes de réactions de sa part. Quant à Danone, l’entreprise s’est contentée de confirmer nos informations sur les stock-options dont a bénéficié son ex-DGRH, sans dévoiler d’autres éléments de rémunération.

«Muriel Pénicaud n’a rien à voir avec le monde du travail»

Reste que cela écorne sérieusement le portrait de la ministre, dépeinte dans la presse comme une DRH attentive à la démocratie sociale et au facteur humain. «C’est quelqu’un qui se prétend salarié mais qui se situe objectivement du côté des intérêts du capital, et qui s’est trouvé à ce titre directement intéressé aux destructions d’emplois, estime l’économiste Frédéric Boccara. Elle a peut-être une fibre sociale quand elle va à confesse, mais elle n’a rien à voir avec le monde du travail, celui des salariés, mais aussi celui des artisans et même des petits patrons.» Lors de sa nomination, la fédération CGT de l’agroalimentaire avait d’ailleurs dénoncé les «bons et loyaux services» de l’ex-DGRH qui a «estampillé» le plan social de 2013 déguisé en «départs volontaires», selon le syndicat, une «véritable Bérézina pour les salariés».

Muriel Pénicaud, qui a cumulé les rémunérations de Danone avec celles perçues au conseil d’administration d’Orange (58’000 euros de jetons de présence perçus en 2013 pour l’exercice 2012) et a occupé les fonctions de directrice générale adjointe de Dassault-systèmes et d’administratrice de la SNCF, ne s’est d’ailleurs pas appliquée à elle-même la recommandation d’un rapport qu’elle a cosigné en 2010, et qui préconisait de prendre en compte la «performance sociale» dans la rémunération variable des dirigeants d’entreprise, plutôt que la seule «performance économique». En l’occurrence, concernant les stock-options, l’indexation sur le seul cours de la Bourse.

Un amendement propose d’interdire toute suppression d’emploi boursière

Mais le plus embarrassant est sans doute la réponse faite le 12 juillet en présence de la ministre par le rapporteur de la loi travail bis, le député macroniste Laurent Pietraszewski, à un amendement de Sébastien Jumel (PCF). Ce dernier proposait d’interdire «toute suppression d’emploi (…) lorsque l’entreprise a distribué des dividendes ou des stock-options ou des actions gratuites». Soit exactement ce qui s’est passé chez Danone en 2013. «Nous sommes tous au clair là-dessus, lui a répondu le rapporteur en motivant le refus de l’amendement. Nul ne souhaite en effet qu’une entreprise qui réalise un bénéfice ou distribue des dividendes à ses actionnaires puisse en même temps licencier en toute impunité des salariés pour des raisons d’opportunité financière.» Et la ministre d’ajouter dans l’Hémicycle: «?Même avis»…

Des fermetures d’usines très profitables aux actionnaires

Après le plan de restructuration de 2013, le groupe a annoncé en juin 2014 la fermeture pour la mi-2015 de ses usines de Casale Cremasco en Italie, de Hagenow en Allemagne et de Budapest en Hongrie, entraînant la suppression de 325 postes. La faute à une «baisse significative des ventes» en Europe qui a entraîné des «situations de surcapacité locale» de production, a expliqué la direction. En revanche, dans le même temps, la profitabilité de la branche Europe de Danone s’est spectaculairement redressée, passée de 14,42% de taux de marge avant impôt en 2013 à 17,26% en 2015, tirant vers le haut toute la rentabilité du groupe au niveau mondial. Les dividendes servis aux actionnaires ont suivi le même chemin, passant de 1,45 euro par action pour l’exercice 2013 à 1,60 euro en 2015 (+10,3 %). (Publié dans L’Humanité du 27 juillet 2017)

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1 commentaire

  1. A l’encontre » France. Pourquoi Pénicaud-Macron s’attaquent-il au CHSCT? – Anti-K dit:

    […] Alencontre/ 2017-08-21 08:29:08 […]

    Ecrit le 24 août, 2017 à 2017-08-24T09:56:14+00:000000001431201708

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