Par Lorraine Kihl
Le mythe du migrant adulte [en Belgique et ailleurs] se faisant passer pour un ado afin de profiter du système a la vie dure. Et alimente largement la haine antimigrants. Mais qu’en est-il réellement? D’après les chiffres officiels, moins d’un tiers des personnes se déclarant mineurs non accompagnés sont finalement reconnues majeures (voir ci-dessous). Pour la plupart, il s’agit de très jeunes adultes croyant de bonne foi avoir moins de 18 ans ou en quête de protection, sachant leur majorité proche. Selon un rapport que présente ce mercredi la Plateforme mineurs en exil, il y a aussi lieu de s’interroger sur nombre de cas de jeunes désignés à tort comme des adultes.
Pour faire le tri entre mineurs et majeurs, les autorités belges ont fait le choix d’un triple test «médical» qui consiste en des radiographies de dents, de la clavicule et du poignet. Les médecins comparent les radios des os à des bases de données montrant le degré de fusion que le cartilage doit avoir à tel ou tel âge. Même principe pour les dents. Une méthode certes scientifique, mais qui n’a rien d’une science exacte.
Exemple: les tables élaborées pour la radio du poignet sont issues d’examens pratiqués dans les années 1930 auprès d’une population américaine ayant un niveau socio-économique élevé. Or, diverses études ont depuis prouvé que les différences ethniques et d’habitudes de vie pouvaient altérer ces stades de croissance. Sans parler des variations hormonales d’un individu à l’autre ou de grossesses susceptibles de provoquer des modifications osseuses chez les jeunes femmes. De sorte que la marge d’erreur se compterait non pas en mois mais en années. Deux, trois ans?
«Les tests sont fiables mais pas de façon absolue, malheureusement, reconnaît l’expert légiste, Philippe Boxho (Université de Liège), qui défend la pratique. Le problème, c’est qu’on essaie d’identifier une personne unique au sein d’une espèce multiple. Pour être plus fiables, les échantillons devraient venir de personnes issues de la même ethnie, vivant dans les mêmes conditions. Ce qui est impossible.»
Si le médecin légal estime suffisante la fiabilité des tests, le rapport de la «Plateforme mineurs en exil» la crucifie, dénonçant des marges d’erreur largement sous-estimées, sans parler du risque de mauvaise interprétation des résultats. Et il n’est pas le seul.
Pour le Parlement européen, ces techniques médicales sont «inadaptées et invasives» et présentent une «grande marge d’erreur». La Société suisse de pédiatrie affirme quant à elle qu’«aucune méthode scientifique ne permet d’établir précisément l’âge d’un jeune qui se situerait entre 15 et 20 ans afin de définir avec certitude s’il est majeur ou mineur» [1].
Le problème, c’est que les conséquences d’une décision de majorité sont colossales pour les jeunes, certains étant intimement persuadés de leur minorité, se sentant trahis, exposés. «En quelque 8 mois de pratique, sur la trentaine de dossiers que j’ai pu traiter, il y en a 7 pour lesquels les résultats des tests d’âge pourraient très clairement être contestés, témoigne un employé d’un centre d’accueil. Nombreux sont ceux qui ont vu s’aggraver leurs symptômes post-traumatiques. Mais cela complique également la suite de leur procédure. Le mineur va devoir prouver d’autant plus sa crédibilité vu que soi-disant il a menti sur son âge.»
Les tests osseux, «Oh oui, c’est un problème depuis longtemps» , lâche une employée de centre au téléphone. La «Plateforme mineurs en exil» a truffé son rapport de ces témoignages, à l’origine de son action. Des professionnels, pour la plupart, qui sont face à un(e) jeune qui a été déclaré(e) adulte alors qu’ils ont l’intime conviction qu’il s’agit en fait d’un enfant».
Le service des tutelles l’affirme: les décisions ne se basent pas sur l’unique expertise médicale. Les éléments recueillis lors d’un entretien – non systématique – avec la personne, les documents d’identité authentifiés et les observations des travailleurs du centre sont pris en compte. Pourtant il n’est pas rare que des jeunes ayant des documents d’identité authentifiés et des avis psychosociaux attestant d’une probable minorité soient déclarés majeurs.
Pour la «Plateforme mineurs en exil», le problème se pose en fait dès l’émission du «doute» par les autorités, généralement l’Office des étrangers, qui lance la procédure. Cet acte administratif n’est pas motivé. Et pour cause, notent des observateurs: on testerait quasi systématiquement tous les jeunes déclarant avoir entre 16 et 18 ans.
Le rapport plaide donc pour que les procédures d’estimation de l’âge ne soient utilisées qu’en dernier recours, «si un doute sérieux sur l’âge est émis». Le Service des Tutelles devrait ainsi pouvoir écarter si nécessaire le doute émis par l’Office des étrangers. Et surtout adopter une approche multidisciplinaire.
«Ce qu’il faudrait, c’est que le jeune soit pris dans sa globalité, estime la responsable des centres d’observation et d’orientation, Hedwige De Biourge. Le test osseux donne une indication, mais il faut aussi prendre en compte les observations relatives aux jeunes, ses documents, des tests psychosociaux.» (Article publié dans Le Soir, en date du 11 octobre 2017)
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1296
En 2016, 1296 migrants se déclarant mineurs ont été testés en raison de doutes émis par les autorités quant à leur âge réel. Parmi eux, 902, soit 69,6% ont été déclarés majeurs. Dans son rapport, la «Plateforme mineurs en exil» s’étonne de la quasi parfaite régularité des proportions 69/31 observées depuis 2014, alors même que les profils des jeunes ont fortement varié.
Si cette proportion de jeunes finalement reconnus majeurs semble importante, il faut la ramener au nombre total de personnes qui se sont déclarées mineures non accompagnées (2927). Ainsi, 30% des mineurs déclarés sont finalement reconnus comme majeurs.
Au total, depuis 2015, 2975 jeunes ont été testés.
200 euros
C’est le prix moyen d’un test osseux. Les tests sont pratiqués dans des hôpitaux universitaires avec lesquels le Service des Tutelles collabore ou à l’hôpital militaire Reine Astrid. Il consiste en des radiographies des dents, du poignet et de la clavicule. Une proposition de la N-VA (La Nieuw-Vlaamse Alliantie, en français, Alliance néo-flamande, droite extrême) vise à faire rembourser le coût de ces tests aux personnes reconnues majeures!
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[1] En juin 2017, Rachad Armanios écrivait: «Les médecins ne devraient pas effectuer d’analyse radiologique du poignet pour déterminer si un requérant d’asile est mineur ou non. La Société suisse de pédiatrie (SSP) a publié il y a quelques semaines cette prise de position dans son journal Paediatrica, un article relayé la semaine passée dans le Bulletin des médecins suisses. [L’article publié dans la revue médicale Pedatiatrica (vol.27, No 3, 2016) par Georg Friedrich Eich (Aarau) et Valérie Schwitzgebel (Genève) peut se lire en format PDF à l’adresse suivante: http://www.swiss-paediatrics.org/sites/default/files/29_4.pdf]
En plus de n’être ni scientifiques ni fiables, ces tests osseux enfreignent la déontologie médicale, selon la SSP, rappelant que plusieurs sociétés et académies internationales de pédiatrie ont déjà pris une telle position. En 2016, les Sociétés suisses de radiologie pédiatrique ainsi que d’Endocrinologie et diabétologie pédiatrique s’étaient également érigées contre ces tests. En Suisse, lorsque les autorités ont un doute sur l’âge d’un jeune requérant, elles peuvent demander une analyse radiologique du poignet et de la main afin de vérifier la maturation du squelette. En 2015, plus de 2700 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile en Suisse (2000 en 2016) et 1034 ont été soumis à cette analyse, selon un article de Swissinfo.ch. Lequel évoque une estimation du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM): dans environ 40% des cas, les requérants se présentant comme mineurs seraient en fait des adultes et donc enregistrés comme tels.
L’enjeu est de taille. Car le renvoi d’un mineur dans le premier pays d’accueil (selon le système Dublin) est interdit et celui dans le pays d’origine quasiment impossible, selon Laeticia Isoz, juriste à Genève dans l’association de défense des requérants Elisa-Asile. Quant aux adolescents considérés comme majeurs à leur arrivée en Suisse, ils ne bénéficient pas de l’encadrement réservé aux plus jeunes: foyer adapté aux mineurs avec éducateurs, protection par un tuteur et surtout accès à l’école ou à une formation leur permettant de se projeter dans l’avenir.
«Les chances de s’intégrer et de faire preuve de résilience sont beaucoup plus importantes chez un adolescent qui a accès à un encadrement adapté que s’il est livré à lui-même dans un abri PC et déscolarisé», insiste Sarah Depallens, pédiatre spécialiste en médecine de l’adolescent au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), et l’une des auteures de l’article de Paediatrica. Les professionnels de la santé ne doivent donc pas se positionner, car une mauvaise interprétation peut avoir de très lourdes conséquences, ajoute-t-elle.
D’autant que la méthode ne permet aucune certitude. La croissance osseuse et la présence de cartilage de croissance sont analysées sur la base de l’Atlas de Greulich et Pyle, réalisé à partir d’un échantillon d’enfants blancs et en bonne santé aux Etats-Unis dans les années 1940. La méthode ne tient compte ni du contexte ethnique et socio-économique des requérants d’asile, ni des études récentes qui démontrent un avancement du début de la puberté chez les adolescents. Surtout, cette méthode a été conçue pour évaluer l’âge biologique – quel degré de maturité a été atteint – et non chronologique – la date de naissance. Enfin, ces examens restent très approximatifs, surtout pour les 15-20 ans. Un jeune homme de 17 ans en bonne santé peut avoir un âge osseux qui varie entre 15 et 19 ans.
Non seulement la déontologie médicale interdit le recours à des méthodes discutables, mais elle exige aussi que les examens répondent à un besoin thérapeutique, insiste la Société suisse de pédiatrie. Dans ces conditions, et même si la dose est faible, pas question d’irradier des requérants avec des rayons ionisants potentiellement cancérigènes.» (Publié sur le site Asile.ch)
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