Par Hervé Liffran
Qualifiés de «monument de complexité» par Pierre Gattaz, les décrets qui mettent en place le «compte pénibilité» doivent pourtant beaucoup au Medef. Lancées en 2004 par Fillon, alors ministre du Travail de Chirac, reprises par Sarko, les négociations ont duré près de dix ans et accouché de laborieux textes de compromis. Aujourd’hui, leur application relève du casse-tête chinois. La réforme risque, en outre, de ne pas concerner grand monde, comme en témoignent les dispositions qui concernent le travail de nuit et les entreprises du BTP.
A la demande du patronat, les partenaires sociaux ont renoncé à reprendre la notion légale du travail de nuit. Selon l’actuel Code du travail, elle concerne toute personne qui bosse au minimum deux fois par semaine et durant trois heures entre 21 heures et 6 heures du matin. Mais c’était trop simple. Et surtout trop coûteux, au vu des centaines de milliers de salariés qui auraient pu profiter de cette disposition pour partir plus tôt à la retraite.
La définition choisie est à la fois plus restrictive et plus économique. Résultat : les salariés qui bossent de nuit seulement deux fois par semaine et ceux qui commencent leur job juste après 4 heures ou qui le terminent avant 1 heure seront laissés pour compte…
Médaille avec palme et tuba
«Finalement, le seul critère qui n’a pas posé de problème au Medef, se marre un dirigeant de la GGT, c’est celui qui porte sur le travail en “hyperbare”, car il ne concerne que 1500 scaphandriers…»
Dans le secteur du bâtiment, les ouvriers disposent d’une espérance de vie particulièrement courte. Mais la reconnaissance de la pénibilité ne devrait pas leur rapporter beaucoup de rab.
Et d’une, les contrats de moins d’un mois – qui sont monnaie courante sur les chantiers – ne seront pas concernés par la réforme. Et de deux, les ouvriers qui voudraient bénéficier des nouvelles mesures devront en mettre un sacré coup : il leur faudra se fader au minimum près de trois heures par jour de marteau-piqueur ou de concasseur pour être éligibles au critère de pénibilité sur les «vibrations» ! Et de trois, ces dispositions ne concerneront pas les travailleurs détachés, ces salariés sous-payés et maltraités venus des pays de l’Est, qui occupent une place sans cesse grandissante dans le secteur du bâtiment.
Petite chimie patronale
En prime, l’application des autres critères s’avère, en l’état, «indémerdable» de l’aveu même des syndicalistes. Il en va ainsi pour l’exposition au risque chimique. Les textes ont bien prévu l’établissement de «grilles d’évaluation» de chaque substance dangereuse. Mais c’est mission impossible, car de nombreux fabricants refusent de donner la composition exacte de leurs produits…
Les notions de «charges lourdes» et de «postures pénibles» crispent aussi le dialogue social. Comme personne ne songe à compter le nombre de sacs de ciment trimballés chaque jour, la CFDT a proposé une solution plus simple. Il s’agit d’associer les critères complexes à des métiers précis. Par exemple, un manœuvre serait automatiquement considéré comme portant des charges lourdes, un peintre comme exposé au danger chimique, un paveur de rue comme travaillant sous des températures extrêmes, etc. Peine perdue : cette proposition de simplification a été rejetée par le Medef…
Du coup, les syndicats se plaignent de se retrouver bien seuls face aux exigences des employeurs. «Hollande a presque l’air de s’excuser d’avoir mis en place le compte pénibilité», se lamente un ponte de la CFDT.
Sans compter que le ministre du Travail ne cesse de torpiller lui-même la loi. Par exemple, c’est à la demande expresse de la fédération patronale du bâtiment de son fief électoral de Bourgogne que François Rebsamen a décidé de reporter d’un an la prise en compte des températures extrêmes. En attendant, sans doute, de ranger définitivement la pénibilité au congélateur… (Paru dans Le Canard enchaîné, 17 décembre 2014)
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