Par Robin Fabbro
Les deux seules factions de l’opposition arménienne ayant des sièges au Parlement, l’Arménie prospère et l’Arménie brillante, ont déclaré vouloir démettre le Premier ministre Nikol Pachinian de ses fonctions. Mais comment cela se traduirait-il en pratique?
Selon la Constitution arménienne, une motion de censure contre le Premier ministre ne peut être déposée pendant la loi martiale, qui reste en vigueur en Arménie.
Afin d’annuler l’état de guerre, une majorité du nombre total de membres du Parlement arménien devrait voter en faveur de la motion. L’Assemblée nationale compte 132 députés, ce qui signifie qu’elle aurait besoin des voix de 67 députés.
Ensuite, un projet de motion de censure contre le Premier ministre, pour être présenté au Parlement, doit réunir les signatures d’au moins un tiers du nombre total de députés, soit 44. Les députés devraient présenter simultanément un nouveau candidat au poste de Premier ministre.
Le projet doit ensuite être voté au plus tôt 48 heures et au plus tard 72 heures après sa présentation.
Après cela, une majorité du nombre total de députés devra voter en faveur de la motion de censure pour qu’elle soit adoptée.
Il n’y a actuellement que 44 députés de l’opposition au Parlement, 24 de la fraction Arménie prospère dirigée par Gagik Tsarukyan, 17 de la faction Arménie brillante libérale, et trois députés n’appartenant à aucune faction.
Les dirigeants des partis Arménie prospère et Arménie brillante ont déclaré vouloir destituer Pachinian du pouvoir.
Cependant, la coalition «Mon pas» de Nikol Pachinian compte 88 députés, suffisamment nombreux pour bloquer toute motion de censure. Cependant, seuls 57 d’entre eux sont issus de son propre parti, Contrat civil. Parmi les autres, quatre sont issus du Parti de la mission, un du Parti de la Mère Patrie puissante et 26 sont indépendants.
Donc, si tous les députés de l’opposition acceptaient d’annuler la loi martiale et de destituer le Premier ministre, ils devraient obtenir le soutien de 23 d’entre eux pour réussir. (Article publié sur le site Open Caucasus Media, le 12 novembre 2020; traduction rédaction A l’Encontre)
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