Par Barry Sheppard
Le président Trump a déclaré l’état d’«urgence nationale» pour arrêter ce qu’il appelle une «invasion» de drogues, de trafiquants du «commerce du sexe», d’assassins et d’autres criminels à la frontière avec le Mexique, ce en érigeant un mur entre les deux pays.
Donald Trump dit qu’il se servira de l’urgence nationale pour allouer plus de 8 milliards de dollars pour commencer à construire son mur, financement que le Congrès lui a explicitement refusé. [Le Congrès est composé de 435 membres de la Chambres des représentants élus pour 4 ans et dirigée par un speaker – Nancy Pelossi, démocrate – et 100 sénateurs, deux par Etat élus pour six ans.] Il s’agit de la part de Trump d’une contestation directe du pouvoir constitutionnel qu’a le Congrès de décider comment les fonds fédéraux qu’il autorise sont dépensés, c’est le «pouvoir de la bourse».
Cette manœuvre fait partie de la volonté de Trump d’accroître son pouvoir personnel et d’évoluer vers une présidence de plus en plus autoritaire.
Les gens auxquels il s’attaque sont des Latinos pacifiques, principalement originaires du Mexique et d’Amérique centrale, qui cherchent à échapper à la violence et à la pauvreté, situations créées en grande partie par les politiques impérialistes états-uniennes. Les mesures qu’il préconise sont manifestement totalement racistes, conçues pour mobiliser sa base raciste blanche.
Son désaccord avec le Congrès porte sur le financement de son mur. Les Démocrates soutiennent sa principale allégation, à savoir que l’immigration frontalière doit être massivement réduite. Selon eux, il serait plus efficace de militariser la frontière en augmentant les forces armées des patrouilles frontalières, la surveillance des hélicoptères et des détecteurs de mouvement et de chaleur, l’intensification des déportations et ainsi de suite, autrement dit en intensifiant des mesures politiques déjà mises en place par les présidents avant Trump, dont Obama.
Ce différend a atteint son paroxysme en ce qui concerne le financement du budget par le gouvernement fédéral. Les Démocrates ont rechigné à la demande de Trump qui exigeait plus de 5 milliards de dollars pour son mur. Trump a ensuite menacé d’un nouveau «shutdown» (arrêt des activités) le gouvernement pour faire pression sur les Démocrates au Congrès. Le résultat a été qu’il y a finalement eu un accord au Congrès pour qu’un comité bipartisan élabore un compromis budgétaire.
Ce compromis a été conclu et adopté aussi bien à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Le compromis prévoyait 1,7 milliard de dollars pour le mur de Trump, avec un financement accru pour les autres mesures de «sécurité» soutenues par les deux parties. Trump a signé le nouveau budget, mais il a en même temps déclaré un état d’«urgence nationale» en vertu duquel il va quand même allouer les 8 milliards de dollars pour la construction de son mur.
Cette déclaration de Trump constitue une usurpation directe du pouvoir constitutionnel du Congrès.
Il y a deux façons de renverser cette déclaration. La première serait que les deux Chambres du Congrès votent une résolution dans ce sens. Mais même si un nombre suffisant de Républicains au Sénat votaient en faveur de cette décision et que les Démocrates, qui contrôlent la Chambre l’adoptaient, Trump a promis d’y opposer son veto. Or, l’annulation de ce veto exigerait une majorité des deux tiers, alors que le rapport de forces actuel au Congrès fait qu’il est très improbable que ce nombre de voix soit atteint.
Une autre solution serait que la décision d’instaurer cette «urgence nationale» annulée par les tribunaux. Les procureurs généraux de 16 Etats contrôlés par les Démocrates ont intenté une plainte fédérale en Californie à cette fin, en accusant, à juste titre, Trump d’agir en violation de la Constitution.
Trump lui-même prédit que les tribunaux californiens statueraient probablement contre lui, mais que la question serait ensuite portée en appel devant la Cour suprême, où, à son avis, la nouvelle solide majorité de droite le soutiendrait.
Au cours du siècle dernier, le Congrès a cédé de plus en plus d’autorité au pouvoir exécutif du gouvernement que dirige le président. Un exemple flagrant est le suivant: selon la Constitution, seul le Congrès peut déclarer la guerre. La dernière fois que cela s’est produit c’était en 1941, lors de l’entrée des États-Unis dans la Seconde Guerre mondiale. Depuis lors, les États-Unis ont participé – et continuent de participer – à de nombreuses guerres, mais à l’initiative de présidents et non du Congrès.
Elizabeth Goitein écrit dans l’édition actuelle du Atlantic Monthly: «A des moments clés de l’histoire américaine, les présidents ont invoqué les pouvoirs constitutionnels inhérents lorsqu’ils ont pris des mesures drastiques qui n’étaient pas autorisées – ou dans certains cas, explicitement interdites – par le Congrès. Parmi les exemples notoires, citons l’internement par Franklin D. Roosevelt de citoyens américains et de résidents d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale et les programmes d’écoute électronique et de torture sans mandat de George W. Bush après les attaques terroristes du 11 septembre.» E. Goitein est codirectrice du Liberty and National Security Program au Brennan Center for Justice, institution reconnue pour ses travaux sur ce thème.
Trump prétend que d’autres présidents ont déclaré l’état d’urgence, et sur ce point il a raison. Nombre de ces états d’urgence subsistent lorsque les situations auxquelles ces mesures étaient censées répondre étaient terminées.
Elizabeth Goitein écrit encore: «Les présidents peuvent également compter sur une pléthore de pouvoirs conférés par le Congrès, qui ont toujours été la principale source d’autorité d’urgence pour le pouvoir exécutif… Une approche plus formalisée s’est développée au début du XXe siècle, lorsque le Congrès a légiféré sur des pouvoirs qui devaient rester latents jusqu’à ce que le président les active en déclarant une urgence nationale.
Ces pouvoirs statutaires ont commencé à s’accumuler – et comme les présidents n’étaient guère incités à mettre fin à l’état d’urgence une fois déclaré, ces derniers se sont empilés. Dans les années 1970, des centaines de pouvoirs d’urgence statutaires et quatre états d’urgence clairement obsolètes étaient en vigueur.»
Elle continue: «Par exemple, l’urgence nationale déclarée par Truman en 1950, pendant la guerre de Corée, est restée en place et a été utilisée pour pouvoir poursuivre la guerre du Vietnam.
Dans le but de freiner cette prolifération, le Congrès a adopté en 1976 la Loi sur les mesures d’urgence nationales. En vertu de cette loi, le président a toujours toute latitude pour déclarer un état d’urgence, mais dans la déclaration il doit préciser les pouvoirs qu’il a l’intention d’utiliser, publier des mises à jour s’il décide d’invoquer des pouvoirs supplémentaires et faire tous les six mois un rapport au Congrès sur les dépenses du gouvernement en cas d’urgence. Dans cette loi il était prévu que l’état d’urgence devait expirer au bout d’un an, à moins que le président ne le renouvelle, et que le Sénat et la Chambre devaient se réunir tous les six mois pendant que l’état d’urgence était en vigueur pour «examiner un vote» sur la dissolution.
Selon toute mesure objective, cette loi a échoué. Trente états d’urgence sont en vigueur aujourd’hui – plusieurs fois plus que lors de l’adoption de la loi. La plupart ont été renouvelés pour des années. Et depuis 40 ans que la loi est en vigueur, le Congrès ne s’est pas réuni une seule fois, et encore moins tous les six mois, pour voter sur l’opportunité d’y mettre fin.
En conséquence, le président a accès aux pouvoirs d’urgence contenus dans 123 dispositions statutaires [….]. Ces lois traitent d’un large éventail de questions, allant de l’organisation militaire aux exportations agricoles en passant par les marchés publics. Dans la plupart des cas, le président est libre d’utiliser n’importe laquelle d’entre elles; la Loi sur les mesures d’urgence nationale n’exige pas que les pouvoirs invoqués soient liés à la nature de l’urgence. Même si la crise actuelle était, disons, un fléau des récoltes à l’échelle nationale, le président pourrait activer la loi qui permettrait au secrétaire des Transports de réquisitionner tout navire privé en mer.»
Elizabeth Goitein souligne également que, bien que «bon nombre de ces mesures soient raisonnables pour répondre à des situations d’urgence réelles, certaines d’entre elles semblent dangereusement adaptées à un leader déterminé à accumuler ou à conserver du pouvoir. Par exemple, le président peut, d’un simple trait de plume, activer des lois lui permettant de mettre fin à de nombreux types de communications électroniques à l’intérieur des Etats-Unis ou de geler les comptes bancaires des Etats-Uniens.»
Trump utilise sa déclaration d’urgence nationale pour tester les eaux. Si l’état d’urgence est confirmé par la Cour suprême, il pourrait invoquer davantage de pouvoirs que ceux liés au mur. Cela lui permettra de renforcer l’image qu’il veut donner à sa base: celle d’un homme fort qui peut faire bouger les choses. Ce qui l’encouragera à utiliser les pouvoirs d’urgence de la présidence dans des situations futures. (Texte reçu par l’auteur le 19 février 2019; traduction A l’Encontre)
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