Par Guy Zurkinden
La publication d’un rapport confirme la participation active de l’agence européenne de garde-côtes à des refoulements illégaux d’exilé·e·s. Tout indique que le Conseil fédéral était au courant, mais a caché ces informations lors de la votation populaire sur le financement de Frontex.
Le 15 mai dernier, la conseillère fédérale (PLR) Karin Keller-Sutter (KKS), épaulée du ministre UDC Ueli Maurer, affichaient leur satisfaction. Le renforcement du financement de l’agence de garde-côtes européenne Frontex, qu’ils avaient soutenu bec et ongles, était accepté par 71,5% des votant·e·s. Tout au long de la campagne, Karin Keller-Sutter et Ueli Maurer avaient minimisé les violations des droits humains perpétrés par Frontex, dénoncées par le collectif Migrant Solidarity Network, à l’origine du référendum.
Le «sérieux» de Frontex
Au début de la campagne, le Département fédéral de justice et police, chapeauté par la libérale-radicale Karin Keller-Sutter, ex-membre du comité de direction de l’Union patronale suisse, évoquait de «prétendues violations des droits humains». Karin Keller-Sutter faisait ainsi sienne l’argumentation du directeur de Frontex, Fabrice Leggeri, qui niait toute responsabilité dans des «pushback», ces refoulements illégaux de migrant·e·s dénoncés par de nombreuses ONG [1]. Fin avril, Fabrice Leggeri devait pourtant annoncer sa démission de Frontex, acculé par les scandales à répétition ainsi qu’un rapport dévastateur sur sa gestion, réalisé par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Mis sous pression par la démission de Fabrice Leggeri ainsi que par la publication de plusieurs enquêtes sur la question des «pushback» par des médias européens de référence, le tandem Keller-Sutter/Maurer devait ensuite ajuster le tir. Ueli Maurer affirmait que de tels cas seraient «l’exception et non la règle»[2]. De son côté, Karin Keller Sutter affirmait que ces illégalités ne seraient pas le fait de Frontex mais de certains Etats, et réitérait son plein soutien à l’agence [3]. Quant à Marco Benz, un des deux membres suisses siégeant au conseil d’administration de Frontex, il indiquait que «Frontex prend la protection des droits fondamentaux très au sérieux»[4].
Mouillée jusqu’au cou
Fin juillet, plusieurs quotidiens regroupés au sein de la plateforme de journalisme d’investigation Lighthouse reports publiaient des extraits du rapport de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF). Jusque-là tenu secret, ce document se penchait notamment sur la complicité de Frontex dans les refoulements illégaux de migrant·e·s aux frontières de l’Union européenne (UE). Bilan des courses: le rapport «confirme l’utilisation massive de la technique illégale du “pushback” par les autorités grecques pour décourager les migrants de pénétrer sur le sol européen» [5].
Or, selon les enquêteurs de l’OLAF, ces faits «étaient largement connus, et même dénoncés au sein de Frontex». Au moins six bateaux grecs, cofinancés par l’agence, auraient même été impliqués dans plus d’une dizaine de refoulements entre avril et décembre 2020. Au sein même de l’agence, plusieurs voix, dont celles de sa «tour de contrôle», le centre de situation de Frontex, avaient suggéré l’ouverture d’une enquête interne sur la question. La réponse de la direction? Une «interdiction formelle d’enquêter en interne», fruit d’une volonté ferme de «couvrir» la Grèce «en raison du contexte international». En 2020, l’agence décidait même de retirer ses avions survolant les eaux grecques pour éviter d’être témoins des «pushback» perpétrés par les garde-côtes grecs! Loin des yeux, loin du cœur.
Une position proche de l’extrême-droite
Le rapport de l’OLAF confirme ainsi que «Frontex n’a pas respecté les lois ou les droits fondamentaux, et encore moins la transparence, au cours des dernières années. Et que la structure de l’organisation est donc conçue de manière à permettre des délits aussi drastiques – parce qu’elle n’est pas soumise à un contrôle démocratique»[6]. «Partisans d’une ligne dure en matière de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne», les dirigeants de Frontex ont ainsi «enfermé l’agence dans un mensonge: les refoulements de migrants en mer Egée n’existent pas. Ils seraient une invention d’ONG «soutenues par les Turcs». Une position proche de celle défendue par l’exécutif grec, mais aussi par l’extrême droite européenne», résume Le Monde [7].
Les mensonges de la «Berne fédérale»
Que savaient les autorités fédérales de ce constat accablant, au moment où elles menaient une campagne véhémente pour blanchir Frontex? Interpellée sur la question par la Woz, l’administration fédérale des douanes, chapeautée par le Département des finances d’Ueli Maurer, répond que les représentant·e·s helvétiques au conseil d’administration de Frontex – y compris Marco Benz – avaient pris connaissance du rapport réalisé par l’OLAF, et ce dès le 7 mars! Le ministre UDC des Finances a donc vraisemblablement aussi eu connaissance des conclusions désastreuses de l’enquête à la même période. Il serait extrêmement étonnant que KKS n’en ait pas eu vent.
Tout indique donc que le Conseil fédéral a délibérément soustrait des informations capitales à la population durant la campagne de votation, tout en tenant délibérément un discours mensonger sur Frontex afin d’assurer son orientation lors de la votation.
On connaît aujourd’hui la vérité. Mais le scrutin est déjà passé, de même que l’intérêt médiatique sur la question. Conclusion: dès 2027, la Suisse financera à hauteur de 61 millions de francs par an (contre 24 millions aujourd’hui) une agence qui refoule hommes, femmes et enfants au large de la mer Egée. Au mépris des droits humains les plus fondamentaux – et notamment celui à la vie. (17 août 2022)
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[1] Lire le décryptage de Sophie Malka sur la question, sur le site asile.ch: https://asile.ch/2022/04/12/frontex-de-pretendues-violations-des-droits-fondamentaux
[2] NZZ, 3 mai 2022.
[3] Idem.
[4] Wochenzeitung, 3 août 2022.
[5] Le Monde, 28 juillet 2022.
[6] Wochenzeitung, idem.
[7] Le Monde, 28 juillet 2022.
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