Par Claude Serfati
Le «en même temps» de Florence Parly, la ministre de la Défense, est en train d’entraîner le pays dans une crise politique d’une gravité extrême. Elle a annoncé que des sanctions seraient prises contre les généraux signataires de la tribune du 21 avril 2021 tout en se taisant sur son contenu entièrement orienté contre l’«islamo-gauchisme» et «les hordes de banlieue». Et pour cause: c’est le gouvernement d’Emmanuel Macron qui a lancé cette campagne, c’est lui qui fait voter la loi Sécurité globale qui renforce l’appareil policier dans son impunité.
L’extrême-droite se sent donc confortée par l’issue de la première tribune. Elle hausse le ton dans un nouvel appel de militaires adressé «aux ministres, parlementaires, officiers généraux» et publié le 9 mai 2021 sur le site de Valeurs actuelles. «Lâcheté, fourberie, perversion» sont les termes utilisés pour qualifier l’attitude des destinataires.
De son côté, l’ensemble des syndicats de police appelle pour le 19 mai 2021 à une marche citoyenne à Paris «qui devra rassembler le plus largement possible toutes celles et ceux qui désirent marquer leur attachement et leur soutien à la Police Républicaine». Cet appel à occuper la rue est la réponse aux tables rondes du «Beauvau de la sécurité», illusion macronienne présidée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Ce sont donc les deux institutions centrales de l’Etat – armée et police – qui renouent avec l’action extraparlementaire. Les militaires signataires du second appel se réclament des guerres menées par la France en «Afghanistan, Mali, Centrafrique ou ailleurs […] pour détruire l’islamisme» afin d’affirmer: «Oui, si une guerre civile éclate, l’armée maintiendra l’ordre sur son propre sol, parce qu’on le lui demandera.» La question reste: qui est le «on»? Est-ce la «rue»? La mise en œuvre des articles de la Constitution de la Ve République qui le prévoient? Ou les deux «en même temps»? (Introduction rédigée le 10 mai 2021)
Un quarteron de généraux en retraite?
La tribune des officiers «dénonçant le délitement qui frappe notre patrie» a été publiée par le journal Valeurs actuelles le 21 avril 2021. Cette date rappelle celle du 21 avril 1961, lorsque des généraux ont pris le pouvoir en Algérie et appelé au renversement de De Gaulle en métropole. La fraction colonialiste de l’armée était soutenue par une large partie de la population non musulmane de l’Algérie, comme l’avait déjà montré dès janvier 1960 la «semaine des barricades» [24 janvier-1er février 1960] organisée contre l’indépendance du peuple algérien.
C’est pourtant ce même clan de l’armée qui avait été une force décisive dans l’insurrection militaire du 13 mai 1958 et la chute de la IVe République, ce qui conduisit au retour de De Gaulle au pouvoir. Quelques jours après son investiture comme dernier président du Conseil (premier ministre) de la IVe République, de Gaulle s’était rendu à Alger et avait déclaré «Je vous ai compris» à la foule rassemblée qui criait «Algérie française».
Les généraux factieux d’Alger n’avaient donc pas compris. Ils s’estimaient trahis par le projet d’indépendance que de Gaulle négociait avec le FLN algérien.
Les généraux d’Algérie n’étaient pas en 1961 des aventuriers isolés au sein de l’armée. Bien que de Gaulle les qualifiât de «quarterons de généraux en retraite», il souligne que leur action risque de détruire les efforts qu’il mène «afin de refaire l’État, de maintenir l’unité nationale, de reconstituer notre puissance, de rétablir notre rang au-dehors» [1]. Il raconte dans ses Mémoires avoir craint «d’actives complicités» dans l’armée. Son ministre des Armées, Pierre Messmer, confirme les flottements au sein de l’armée, où les officiers sont réticents à l’idée de «se tirer dessus» [2]. L’historien Maurice Vaïsse observe que «plusieurs services de renseignement, notamment la sécurité militaire et les renseignements généraux, […] étaient en grande partie noyautés» par les partisans de l’Algérie française [3]. En ce sens, pour user d’une métaphore météorologique, le 21 avril 1961 fut une “réplique” du séisme qui s’était produit le 13 mai 1958. Mais trois ans avaient passé…
13 mai 1958-21 avril 1961: trois ans que le gouvernement avait utilisés pour accélérer le programme de transformation des structures de l’économie française (industrie, agriculture, banque) et l’ouvrir à la concurrence mondiale au besoin en violentant le point de vue du CNPF (devenu MEDEF- Mouvement des entreprises de France), confortablement installé derrière des frontières protégées par des droits de douane élevés. A l’époque, comme aujourd’hui, l’Europe était considérée par le gouvernement comme un levier pour projeter la puissance française dans le monde. Le maintien de l’Algérie française freinerait ce processus et menacerait la forte croissance économique (“les 30 glorieuses”). Il heurtait également la volonté d’une forte majorité de la population française favorable à l’indépendance de l’Algérie.
En fait, l’insurrection des généraux d’Alger accéléra la consolidation du régime autoritaire et centralisé né du coup d’Etat. D’une part, afin de mettre en échec le putsch d’Alger, de Gaulle décida la mise en œuvre de l’article 16 le 23 avril 1961 [«pouvoirs étendus», «exceptionnels» au Président de la République]. La mesure resta en vigueur jusqu’au 29 septembre 1961 et elle fut immédiatement suivie de l’instauration de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 1962 [4]. D’autre part, entre 1959 et 1962, une profonde réorganisation de l’institution militaire eut lieu. Les mesures prises visaient trois grands objectifs: doter la France de l’arme nucléaire et de façon totalement indissociable développer une industrie nucléaire civile, organiser l’industrie d’armement et en faire un pilier du système industriel national, enfin restructurer le corps expéditionnaire afin de maintenir les anciennes colonies sous contrôle militaro-économique de la France. En sorte que la régénération de l’armée entreprise par de Gaulle, au prix d’une violente mise au pas de sa fraction coloniale, a permis son enracinement durable dans l’économie et la société française.
Six décennies de fonctionnement de la Ve République ont renforcé dans un processus conjoint la centralisation des pouvoirs présidentiels et ceux de l’armée. En 1964, François Mitterrand avait qualifié la constitution de la Ve République de «coup d’État permanent». Il a en pratique confirmé ce point de vue au cours de ses deux septennats [mai 1981-mai 1995] en augmentant considérablement la concentration du pouvoir et en décidant dix-neuf interventions militaires en Afrique entre 1983 et 1994 [5] ainsi que la participation de la France à la guerre du Golfe de 1991. Même pour cette guerre, le Président s’est dispensé, comme tous les autres Présidents, d’une déclaration de guerre dont l’autorisation dépend du Parlement (article 35). Le premier ministre, Michel Rocard, avait en effet déclaré que l’intervention contre l’Irak ne serait pas «une guerre déclarée par un État à un autre État mais une action de sécurité collective au sens du chapitre VII de la Charte [de l’ONU]» [6].
L’imbrication forte du pouvoir exécutif – dont le Président constitue la clé de voûte – et de l’institution militaire est précisément un des traits caractéristiques des régimes bonapartistes dont la France est coutumière depuis deux siècles.
L’appel des officiers publié par Valeurs actuelles est-il comparable à l’action des généraux d’Alger? Il comporte une menace séditieuse «si rien n’est entrepris, le laxisme continuera à se répandre inexorablement dans la société, provoquant au final une explosion et l’intervention de nos camarades d’active». Le laxisme, c’est l’inaction contre «l’islamisme et les hordes de banlieue, [le]racialisme, [l]’indigénisme et [les] théories décoloniales». Ce sont exactement les termes qui sont utilisés par le gouvernement dans son offensive contre “l’islamo-gauchisme”, avec en pointe les ministres Jean-Michel Blanquer, Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Frédérique Vidal. Est-ce en raison de cette proximité langagière – et idéologique – entre les généraux et le gouvernement que celui-ci a mis quatre jours à réagir? Est-ce également la volonté, avant toute communication publique, de tester la réaction des militaires à cette tribune?
Il est très probable que l’appel aux «camarades d’active à réagir» faute de quoi «demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant» «avec des milliers de morts» rencontre un écho favorable dans l’armée. L’écume laissée par cette tribune a en effet masqué un autre document – plus représentatif des mouvements profonds au sein de l’armée – qui a été envoyé le 14 avril 2021 au gouvernement et aux présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale. Le document intitulé «Stratégie globale contre l’islamisme et l’éclatement de la France» propose «une stratégie multidimensionnelle de lutte contre l’islamisation, mais aussi et avant tout contre son propre délitement patriotique, sociétal, identitaire, sécuritaire» (p. 4). Ce document émane du Cercle de réflexion interarmées (CRI) «soutenu par trois associations apolitiques à la respectabilité incontestable dans le monde de la défense», nous disent les sites d’information animés par des militaires qui le diffusent [7].
Ces expressions publiques de militaires traduisent leur perte de confiance dans le gouvernement. Ils se tournent largement vers l’extrême-droite. Puisque, selon certaines études, les militaires et policiers ont voté à 40% pour Marine Le Pen en 2017 [8], de nombreux militaires doivent donc se reconnaître dans les propos tenus par les généraux.
Toutefois, il semble infondé de croire que l’appel des généraux est la dernière étape avant un coup d’État. Il n’existe pas aujourd’hui dans l’armée, et contrairement à 1961, d’unités de l’armée prêtes à passer aux actes. La raison n’est pas tant que tous les généraux signataires de la tribune sont en retraite. Plus fondamental est le fait que les institutions de la Ve République dotent déjà le Président de la République du pouvoir de déployer l’armée dans les rues, quartiers et villes. Il dispose en effet de l’article 36 qui instaure l’état de siège et transmet le pouvoir aux autorités militaires.
Le Président dispose également de l’article 16. L’article 16 était une idée fixe du général de Gaulle [9] et il avait déjà envisagé de le mettre en œuvre lors du mouvement des barricades d’Alger [10] mais également lors de la grève générale de mai-juin 1968 [11]. Il confère des pouvoirs discrétionnaires au Président puisque celui-ci est le seul juge des «mesures exigées par ces circonstances» lorsque des menaces pèsent sur «les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux» et que «le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu» (article 16). Le Président exerce alors des compétences normalement dévolues au Gouvernement et au Parlement. En somme, l’article 16 pose «le principe de la dictature temporaire vouée à assurer le salut public» [12]. Voici une voie bien plus légale que l’appel des généraux en retraite pour mettre fin aux menaces de guerre civile. Cette latitude dont dispose le Président dans le déclenchement de l’article 16 explique sans doute que deux «juristes aient perdu tout sens de la mesure et tout sang-froid» et envisagé le «recours inquiétant à l’article 16» pour motiver l’annulation des élections municipales de juin 2020 [13].
Enfin, le Président peut recourir à l’état d’urgence. En 1955, la loi sur l’état d’urgence a été votée afin de réprimer les indépendantistes algériens. Elle a été ensuite utilisée en 1984-1985 en Nouvelle-Calédonie face au mouvement indépendantiste des Kanaks alors que le gouvernement négociait un processus d’autonomisation (1984-1987). Ensuite, après son utilisation contre les peuples colonisés, elle a été activée en 2005 par le gouvernement de Dominique de Villepin dans les banlieues parisiennes pour faire face aux mouvements des jeunes qui faisaient suite à la mort de deux jeunes qui s’étaient réfugiés dans un transformateur d’EDF pour échapper à la police. Elle fut donc mise en œuvre contre ceux que Nicolas Sarkozy appelait «les racailles». Comme le font remarquer deux constitutionnalistes, George Orwell aurait aimer brocarder «l’invention langagière» que constitue «l’état d’urgence», puisque «son nom paraît moins menaçant que l’état de siège, mais la réalité du dispositif l’est davantage» [14].
Des institutions imbriquées mais concurrentes
L’imbrication du pouvoir présidentiel et de l’armée produit des relations ambivalentes.
Les motifs de satisfaction
Les motifs de satisfaction de l’armée ne manquent pas. D’abord, comme je l’ai documenté à plusieurs reprises à partir des données budgétaires, les dépenses militaires et de sécurité (police et gendarmerie) ont augmenté depuis la fin des années 2000 à un rythme nettement supérieur à celui des dépenses publiques à finalité sociale. En 2021, il y a en France à peine plus d’enseignants que de personnel militaro-sécuritaire [15]. A cet égard, les prochaines élections présidentielles promettent une surenchère de propositions de hausses des budgets militaires et sécuritaires. La compétition sera rude puisque Emmanuel Macron, le premier dans le tour de table, a mis la barre très haut. Ainsi, les dépenses d’équipement militaires (principalement les grands programmes d’armes) votées dans la Loi de programmation militaire (LPM) passeront de 22,3 milliards en 2021 à 31,5 milliards en 2025 [16], ce qui représente une augmentation de 41% sur cette période, et de 71% entre 2018 et 2025…
L’activisme militaire de la France dans le monde constitue un facteur essentiel du maintien de son «rang dans le monde»: la proximité de l’économie et du militaire dans le positionnement international de la France fait partie du code génétique de la Ve République. Emmanuel Macron assume totalement cet héritage. En 2019, il a décidé d’augmenter les effectifs militaires au Sahel (600 soldats en plus des 4500 déjà présents). Le corps expéditionnaire français, rodé par des dizaines d’années d’interventions militaires, possède aujourd’hui une expertise qui est appréciée par les militaires américains. Emmanuel Macron appelle également l’armée à se préparer aux conflits “classiques” entre grandes puissances, qualifiés de conflits de “haute intensité”. Les responsables militaires ont fixé l’agenda: les menaces pour la France viennent de «l’ensauvagement du monde et [de] la dégradation de plus en plus inquiétante du contexte géopolitique et géostratégique tout à la fois dans l’océan Indien et en mer Méditerranée, mais également en mer de Chine du Sud» [17].
Plus concrètement, les risques de conflits impliquant la France viennent de la Turquie en Méditerranée, de la Chine en Asie-Pacifique et de la Russie en Europe. Vaste programme qui révèle la volonté des dirigeants français d’épauler les intérêts économiques par des moyens militaires appropriés. Prenons le cas des tensions qui existent entre la France et la Turquie. Elles ne tiennent pas aux tempéraments opposés de Macron et d’Erdogan, et elles ne résultent pas plus d’un antagonisme entre le prétendu “pays des droits de l’homme” – la France est au mieux le pays de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de 1793 [18] – et un régime turc qualifié d’autoritariste. Les rivalités géoéconomiques entre les deux pays dans le bassin méditerranéen se multiplient, depuis la question des forages pétroliers (où le groupe français Total est présent dans un partenariat jordano-israélien) jusqu’à la bande sahélo-saharienne – où la Turquie accroît rapidement sa présence économique dans les bastions traditionnels de la «Françafrique», en passant par la Libye. Ces rivalités économiques s’ajoutent à celles qui, au Moyen-Orient, placent la France et la Turquie, toutes les deux désireuses de jouer un rôle dans la région, dans des réseaux d’alliances opposés. En somme, la concurrence impérialiste entre la France, une puissance bien installée qui défend ses positions géoéconomiques séculaires, et la Turquie, qui met à profit les bouleversements mondiaux pour accroître son rôle régional, fournit une clé de lecture autrement plus efficace que celle qui opposerait deux présidents au “caractère bien trempé”. Compte tenu de l’appartenance commune de la France et de la Turquie à l’OTAN, de la réticence de l’Allemagne et d’une bonne partie des Etats-membres de l’UE à se laisser emporter dans cette logique d’affrontement militaire, les risques d’affrontement sont aujourd’hui limités. Mais ils permettent de justifier le lancement de nouveaux programmes d’armement destinés aux guerres de “haute intensité” et la présence de l’armée dans différentes régions du monde.
Emmanuel Macron, encouragé par l’Etat-major, compte également augmenter la présence militaire de la France dans le Pacifique, puisque la France est «une puissance souveraine de l’Indopacifique» [19]. Depuis le Livre Blanc sur la défense de 2008 qui décida de faire «revenir [la France] à son rôle historique de puissance maritime», les gouvernements français soulignent fréquemment qu’elle est la seconde puissance mondiale derrière les Etats-Unis par la superficie des espaces maritimes de souveraineté et de juridiction. Les espaces contrôlés dans le Pacifique – au centre desquels se trouve la Nouvelle-Calédonie – sont d’une grande importance [20]. Ils ne forment pas seulement d’immenses réservoirs de ressources naturelles exploitées par les grands groupes français et étrangers, ils ont constitué pendant des dizaines d’années des lieux d’accueil pour les bases d’essais nucléaires et ils continuent d’accueillir les forces armées marines et terrestres. La France multiplie donc les coopérations militaires avec les pays de la région, en particulier avec l’Australie et l’Inde, qui ouvrent la voie à d’importants contrats d’armement naval (avec l’Australie) et aérien (avec l’Inde).
Sahel, Turquie, “Indo-Pacifique”, sans oublier les gesticulations du Président en août 2020 lors de sa visite au Liban qui évoquait le “bon temps” du protectorat sur le Liban confié à la France à la fin de la Première Guerre mondiale. Clairement, les ambitions militaires de la France entrent de plus en plus en conflit avec son statut de «puissance moyenne» – ainsi que les documents stratégiques la qualifient. Concrètement, le contraste est patent entre, d’une part, ces ambitions militaires et, d’autre part, les capacités financières limitées de la France et le déclin de sa place dans l’espace économique et géopolitique mondial.
L’intensification militaire provoque une concurrence
Les orientations budgétaires et géostratégiques confortent la place de l’armée, elles n’évitent pas les conflits sur les compétences respectives du pouvoir politique et de l’armée puisque celles-ci sont fortement entremêlées. De plus, un appareil d’Etat est en permanence traversé par des tensions entre ces différentes composantes et il faut des circonstances exceptionnelles pour que cela conduise à une crise de régime. Une illustration de ces tensions est fournie par l’analyse des prérogatives du chef d’Etat-major des Armées (CEMA) – qui est le plus haut militaire et fait le lien avec le pouvoir politique. Les prérogatives du CEMA ont été modifiées plus d’une dizaine de fois par décrets depuis 1958. Leur périmètre a évolué en fonction des rapports de force entre le pouvoir politique et l’institution militaire mais également au gré des rivalités au sein de celle-ci, par exemple entre le CEMA et la Délégation générale à l’armement – maître d’ouvrage des programmes d’armement – ou entre le CEMA et le Secrétariat général pour l’Administration, chargé des aspects budgétaires au ministère de la Défense.
A partir des années 2000, l’intensification des interventions de la France a renforcé les pouvoirs du CEMA puisqu’il assure le commandement des opérations militaires. Après l’élection de François Hollande (2012), Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, a voulu conforter sa propre position et celle de son appareil politico-administratif grâce à un décret qui recentralisait à son profit certaines fonctions relatives à l’emploi des forces qui étaient du ressort du CEMA. Cela entraîna un mécontentement très fort dans la haute hiérarchie militaire au point que les deux anciens du CEMA de Mitterrand et Chirac critiquèrent publiquement le ministre de la Défense.
Ce conflit entre le ministre et les militaires ne masquait aucune divergence de fond sur l’activisme militaire de la France. On peut au contraire estimer que le débat sur les frontières de compétences eut lieu en raison même de l’intensification des interventions militaires et du désir concurrent des protagonistes – Jean-Yves Le Drian et la hiérarchie militaire – d’en assurer la direction. D’ailleurs, Jean-Yves Le Drian fut un des ministres de la Ve République le plus apprécié des militaires et des industriels de l’armement [21] et en 2013 lors de la guerre au Mali, il endossa parfaitement le costume de «ministre de l’Afrique», selon l’expression utilisée dans un rapport parlementaire [22].
En 2017, la démission du général Pierre de Villiers, chef d’Etat-major des Armées (CEMA) d’Emmanuel Macron, a manifesté avec plus d’éclat le mécontentement de la hiérarchie militaire. Cette démission résulte d’un mélange de facteurs. La fibre “jupitérienne” et l’arrogance d’Emmanuel Macron l’ont incité à humilier publiquement le général. Il est vrai que c’était à l’époque pré-covid, celle où le président pouvait encore affirmer à propos de l’affaire Alexandre Benalla: «qu’ils viennent me chercher». Toutefois, le différend essentiel entre Macron et le CEMA portait sur l’appréciation de la situation politique en France et le rôle de l’armée. Le général de Villiers considérait que l’opération Sentinelle introduisait «une rupture stratégique [car] les forces de sécurité intérieure ont besoin du renfort substantiel et durable des forces armées» [23]. Son successeur, François Lecointre, a reposé les mêmes questions concernant le rôle de l’armée dans le maintien de l’ordre en France. Il s’étonna de ne pas avoir été informé de la mobilisation des soldats de la force Sentinelle lors d’une manifestation des “gilets jaunes” en mars 2019. Il s’adressait au moins autant à Emmanuel Macron, qui avait pris cette décision, qu’au gouverneur militaire de Paris qui avait déclaré que les militaires pourraient «tirer si leur vie est menacée ou celle des personnes qu’ils défendent» [24].
Le général Lecointre exprime sans doute le point de vue d’une large partie de la hiérarchie militaire: l’armée est faite pour se déployer dans des guerres de “haute intensité” et “asymétriques”, pas pour intervenir dans des opérations de police en France. Certes, l’armée participe à l’opération Sentinelle au nom de la lutte contre le terrorisme, et également parce qu’elle produit des effets d’apprentissage utiles à l’armée pour son déploiement dans les grandes agglomérations. Ainsi que le rappelle un responsable militaire: «Le territoire national est aujourd’hui pleinement considéré comme un théâtre d’opérations pour les armées.» [25] La hiérarchie militaire ne souhaite toutefois pas que cette présence soit transformée en une opération de maintien de l’ordre intérieur, qui peut présenter des risques pour elle. On peut exclure le risque d’insubordination d’une partie des soldats qui refuseraient d’intervenir, comme ceux du début du XXe siècle l’avaient fait en mettant “crosse en l’air” face aux manifestations des ouvriers et des paysans.
Depuis 1995, l’armée est composée de soldats professionnels, ce qui fait une différence notable avec l’armée de conscrits. Le détournement de moyens et de soldats provoqué par l’opération Sentinelle représente un risque bien plus réel selon le général Vincent Desportes, ancien directeur de l’Ecole de guerre: «on a fermé l’opération Sangaris en Centrafrique il y a quelques mois, pour trouver des effectifs de Sentinelle. Et la Centrafrique est retournée à feu et à sang parce que nous n’avons pas terminé la mission.» [26] Enfin, l’armée tient à son image de marque, comme l’a montré la réaction très vigoureuse des deux rapporteures d’une mission parlementaire sur l’opération Barkhane. Face aux rapports de plusieurs ONG et de l’ONU qui pointent la responsabilité des tirs de l’armée française dans la mort de civils à Bounti (3 janvier 2021), les co-rapporteures parlent de désinformation, et elles ajoutent que «la possibilité d’une instrumentalisation de la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA ne doit donc pas être écartée. Et les rapporteures soutiennent en tout cas pleinement les forces françaises.» Elles regrettent «que la France a toutefois perdu une bataille informationnelle» [27]. L’armée ne souhaite pas en plus être associée à la condamnation de la loi Sécurité globale et des violences policières qui a été faite par de nombreux experts internationaux, dont ceux de l’ONU, mais également par la presse anglo-américaine, y compris le Financial Times qui parle de «régime illibéral» en France. L’armée n’est pas la police et il lui faut conserver son statut institutionnel de “dernier rempart de la société”.
La prudence des responsables militaires ne signifie évidemment pas leur absence d’intérêt pour le maintien de l’ordre social sur le territoire de la métropole et d’outre-mer, mais la loi Sécurité globale est faite pour cela. La militarisation de la police grâce à des équipements plus répressifs, l’extension de droits ouverts aux policiers et gendarmes d’entrer dans un lieu public en étant armés hors service (article 25), sans oublier l’annonce par le président de la «création d’une école de guerre pour les policiers» [28] ont cet objectif. Si ces moyens ne sont pas suffisants pour briser les manifestations et que l’armée doive endosser le rôle principal dans le maintien de l’ordre, d’autres instruments – en particulier l’activation de l’article 16 ou 36 (état de siège) – sont à la disposition du pouvoir politique.
En attendant, l’armée n’agit «qu’en appui des forces de sécurité intérieure», selon la formule employée par le CEMA. Dans ce cadre, les soldats présents sur le territoire national sont néanmoins bien protégés sur le plan juridique. Puisque l’interprétation de la légitime défense par la Cour de Cassation, sous l’autorité de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, était jugée trop restrictive, le gouvernement a fait voter une «excuse pénale». Celle-ci existait déjà lors des interventions militaires hors du territoire national. Les militaires peuvent désormais faire usage de leurs armes, et ce même en l’absence de la condition de l’immédiateté, sans que leur responsabilité pénale soit engagée [29]. Il faut savoir que cette «excuse pénale» avait été refusée en 2016 par les parlementaires qui estimaient que l’accepter serait reconnaître que la France est en guerre sur son sol. Or, «la plupart des acteurs étant français et les opérations s’effectuant sur le territoire national, le risque est grand de glissement vers un vocabulaire de guerre civile» [30]. Le glissement s’est donc produit…
Napoléon ou la Commune?
L’état d’urgence est devenu en France, comme cela était prévisible [31], un mode de fonctionnement politique quasi permanent. Entre l’instauration de l’état d’urgence décidée par François Hollande (13 novembre 2015) et la reconduction jusqu’au 1er juin 2021 de l’état d’urgence dit sanitaire, la France aura vécu plus de la moitié de cette période (35 mois sur 66 mois) sous ce régime d’exception au cours duquel la police est dotée de droits de plus en plus exorbitants et l’armée est massivement présente dans les rues. Sans en éprouver la moindre gêne, un rapport parlementaire écrit que «Sentinelle s’inscrit dans cette exception française» [32].
Il faut ajouter les lois liberticides votées au nom de la lutte contre le terrorisme qui s’empilent et enrichissent l’arsenal législatif répressif de la Ve République. La loi Sécurité globale en constitue le plus récent aboutissement.
Ce qui est remarquable est que ce cours liberticide, qui a accéléré depuis l’élection d’Emmanuel Macron, n’a nul besoin de mesures illégales ni de l’irruption des «camarades d’active». Il s’inscrit au contraire dans le fonctionnement «régulier» des institutions de la Ve République. On peut même dire qu’il en est un produit endogène. Ainsi, l’avocat et écrivain François Sureau note que la Ve République, dès sa naissance «il y a cinquante ans souffrait aussi de graves défauts, qui à bien des égards en faisaient une démocrature avant la lettre» en particulier parce qu’elle réduit le rôle du Parlement à celui «de chef de bureau principal» [33]. Or, c’est au Parlement que les lois sont votées…
Les avancées récentes de la France vers la «démocrature», le passage «de l’Etat de droit à l’état de surveillance» [34] sont facilités par son régime bonapartiste – cette alliance intime entre le pouvoir politique et les forces militaro-policières. Pour le gouvernement, il faut prévenir les conséquences socialement explosives et politiquement incontrôlables qui pourraient surgir puisqu’il s’agit de faire payer la note aux chômeurs, aux salariés et aux jeunes “quoi qu’il en coûte” pour eux. Ainsi, les mesures telles que la réduction des droits des chômeurs et des futurs et actuels retraités voisinent avec «les mesures de discriminations [à] caractère systémique dans un contexte de répétition des violations de procédures envers le groupe de jeunes gens du quartier d’origine maghrébine et africaine» [35].
C’est ici que la mobilisation de la lutte contre l’“islamo-gauchisme”, déjà engagée par Manuel Valls en 2016, est utile car elle permet de “ratisser large” sur le plan politique. Elle facilite par exemple la convergence entre l’extrême-droite et le gouvernement, à peine teintée d’une concurrence pour être le “mieux-disant sécuritaire”. C’est donc une situation différente de celle du 21 avril 1961, lorsque l’extrême-droite et des militaires se dressèrent face au régime gaulliste et tentèrent de le renverser. Aujourd’hui, dans le cadre de la lutte contre “l’islamo-gauchisme”, l’extrême-droite devient une force centrale de la Ve République. Marine Le Pen, pas plus que les militaires qui s’expriment ne veulent renverser les institutions de la Ve République. Ils veulent au contraire leur donner toute leur efficacité. Et comme le montre son histoire, y compris en France, l’extrême-droite possède une capacité indéniable d’agir contre les «hordes de banlieue», mais également contre celles et ceux qui manifestent une résistance aux contre-réformes sociales du gouvernement et du patronat. L’histoire montre également que l’objectif du racisme et de la xénophobie est de diviser le front des exploités sur le lieu de travail et d’habitation et d’empêcher la convergence des luttes dans les manifestations.
Le slogan “islamo-gauchisme” évoque bien sûr le “judéobolchévisme” pour les historiens mais également pour ceux qui en France en portent encore aujourd’hui les traces dans leur chair. On peut toutefois observer que le combat contre le “judéobolchévisme” fut porté dans l’entre-deux-guerres par l’extrême-droite raciste et antisémite, et ensuite il fonctionna comme l’idéologie officielle du régime dirigé par le Maréchal Pétain, «ce grand soldat» selon Emmanuel Macron qui le célébra en 2018 [36]. Le slogan de l’“islamo-gauchisme” a suivi le chemin inverse. Emanation directe du gouvernement d’Emmanuel Macron, il trouve donc sa source au sommet de l’appareil d’Etat, ce qui facilite les campagnes au sein de l’armée et une chasse aux sorcières dans les universités. Il n’en est que plus dangereux puisqu’il allie les institutions de l’Etat à l’extrême-droite.
L’actualité des présidentielles remet à l’ordre du jour un autre trait du bonapartisme reconnu par tous les chercheurs: le caractère plébiscitaire du pouvoir. On reste toujours surpris par l’insouciance avec laquelle l’expression de «monarchie républicaine» proposée par le constitutionnaliste Maurice Duverger au début des années 1960 est reprise par les médias, dans un pays où le peuple a dû raccourcir le roi pour imposer ses droits. Il est vrai que le président actuel a déclaré: «Pourtant, ce qu’on attend du président de la République, c’est qu’il occupe cette fonction [de roi].» [37]
Les Français vont donc devoir élire celui ou celle qui pendant cinq ans et totalement protégé(e) par la Constitution pourra déclencher le feu nucléaire, décider des interventions militaires et faire adopter par un parlement soumis les mesures antisociales. Sera-ce le président actuel? Le ministre de l’Education, auquel nos enfants sont dangereusement confiés, a déclaré qu’Emmanuel Macron «a acquis une vraie expertise sur les sujets sanitaires. Ce n’est pas un sujet inaccessible pour une intelligence comme la sienne et au regard du temps important qu’il y consacre depuis plusieurs mois.» [38] N’est-ce pas précisément à propos de la décomposition politique et morale du bonapartisme français, de Napoléon Ier à Napoléon III, appelé «Napoléon le Petit» par Victor Hugo, que Marx affirmait que l’histoire se répète «la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce» [39]? Et que dire de la troisième fois?
Il importe peu de savoir si le chemin de la décence qui a été dévalé entre les présidences du Général de Gaulle et celle d’Emmanuel Macron est aussi pentu que celui qui séparait les deux Bonaparte. En effet, la résilience de la Ve République s’appuie moins sur la qualité de son personnel dirigeant que sur la conjonction des forces sociales intéressées à son maintien et d’un appareil militaro-policier affermi depuis soixante ans. A cette réalité, qui explique qu’Emmanuel Macron commémore Napoléon Bonaparte, on peut préférer en 2021 l’œuvre sociale, féministe et internationaliste de la Commune. Et pour le propos de cet article, il faut rappeler qu’elle instaura la démocratie directe, avec des membres de l’assemblée municipale contrôlables, révocables… et dont la rémunération était égale à celle des ouvriers. Et du coup, on peut réfléchir aux remarques d’Engels observant que la révolution française a révélé l’exigence de démocratie et produit à la fois un «despotisme sans fard mais aussi la liberté et l’égalité réelle […] Napoléon a représenté le premier et Babeuf [40] les secondes»[41]. (9 mai 2020)
Notes
[1] Allocution radiotélévisée du 23 avril 1961.
[2] Frédéric Fogacci, Lettre n° 8 – De Gaulle et le putsch des généraux, avril 1961, http://www.charles-de-gaulle.org/blog/2020/05/01/lettre-dinformation-n8-de-gaulle-et-le-putsch-des-generaux-avril-1961/harles-de-gaulle.org/blog/2020/05/01/lettre-dinformation-n8-de-gaulle-et-le-putsch-des-generaux-avril-1961/
[3] «Le putsch d’Alger a marqué un pas très net vers la présidentialisation du pouvoir sous la Ve République», Le Monde, 22 avril 2021.
[4] Décision du 29 septembre, JORF, n° 230, 30 septembre, 1961, p. 8963.
[5] Louis Gautier, «Les guerres de François Mitterrand», Matériaux pour l’histoire de notre temps, 2011/1 (N° 101-102), p. 64-70.
[6] Assemblée nationale le 12 décembre 1990.
[7] Par exemple, La voix des gendarmes (Union nationale des personnels et retraités de la gendarmerie), https://lavoixdugendarme.fr/index.php/2021/04/29/des-officiers-generaux-membres-dun-think-thank-proposent-une-strategie-globale-contre-lislamisme-et-leclatement-de-la-france/
[9] Olivier Beaud, «La surprenante invocation de l’article 16 dans le débat sur le report du second tour des élections municipales», 23 mars 2020, https://blog.juspoliticum.com/2020/03/23/la-surprenante-invocation-de-larticle-16-dans-le-debat-sur-le-report-du-second-tour-des-elections-municipales-par-olivier-beaud/#_ftn1
[10] Pierre Avril , «Georges Pompidou au Conseil constitutionnel », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014/1 (N° 42), p. 107-118.
[11] Céline Roynier, Cécile Bargues «L’Exécutif sous tension. Les enseignements de Mai 68», Jus Politicum, n° 24, p.161, http://juspoliticum.com/article/L-Executif-sous-tension-Les-enseignements-de-Mai-68-1333.html
[12] Juien Thomas, «Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense», Contribution pour le VIème Congrès de Droit constitutionnel, Atelier n°1: «les controverses constitutionnelles», Montpellier, 9-11 juin 2005.
[13] Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues, «L’état d’urgence de novembre 2015: une mise en perspective historique et critique», Jus Politicum – Février-Mars 2016, p. 45 et 56.
[14] Id.
[15] En 2021, le rapport professeurs des écoles/personnels militaro-sécuritaires est de 1,2.
[16] Jean-Charles Larsonneur, Avis sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272), Assemblée Nationale, 10 octobre 2019.
[17] Audition du Général François Lecointre, chef d’état-major des Armées, Assemblée Nationale, 15 octobre 2021.
[18] L’article 35 de la constitution de 1793 affirme que «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs».
[19] Ministère des armées (2016), «La stratégie de défense française dans l’Indopacifique», Paris, p.7.
[20] Il est curieux d’observer que la superficie revendiquée avec fierté dans les documents stratégiques actuels est du même ordre que celle de l’empire français au début du XXe siècle (9 millions de km en 1896).
[21] Claude Serfati, «Vive le Rafale, vive la République, et vive la France»: retour sur la place du militaire en France», http://alencontre.org/europe/france/vive-le-rafale-vive-la-republique-et-vive-la-france-1-retour-sur-la-place-du-militaire-en-france-i.html
[22] Jean-Claude Guibal, et Philippe Baumel, Rapport de la mission d’information sur la stabilité et le développement de l’Afrique francophone , Assemblée Nationale, 6 mai 2015 n°2746, p.138.
[23] Audition du général Pierre de Villiers, Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée Nationale, 15 octobre 2015.
[25] Joaquim Pueyo et Pierre Venteau, «Conclusions de la mission “flash” relative aux relations civilo-militaires à la lumière de la crise de la Covid-19», Assemblée Nationale, n° 73, 29 juillet 2020, p. 6.
[26] Robin Prudent, «Moral en berne, formations raccourcies, désertions… Cinq effets pervers de l’opération Sentinelle sur l’armée», 10 août 2017 https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/moral-en-berne-formations-raccourcies-desertions-cinq-effets-pervers-de-l-operation-sentinelle-sur-l-armee_2321587.html
[27] Françoise Dumas (présidente) ,Sereine Mauborgne et Nathalie Serre (co-rapporteures) , Rapport d’information sur l’opération Barkhane, Assemblée Nationale, 14 avril 2021, p.80.
[29] Elise Boz-Acquin, «Le nouveau cadre juridique d’intervention des forces armées en milieu terrestre face au terrorisme», Note de la FRS, n° 58/2020 , 10 août 2020.
[30] Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard, «Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national», Assemblée Nationale, 22 juin 2016, n° 3864, p.217.
[31] Voir mon chapitre «Vers l’état d’urgence permanent?», Claude Serfati, Le militaire. Une histoire française, Editions Amsterdam, Paris, 2017.
[32] Institut Montaigne, Refonder la sécurité nationale, septembre 2016, p. 64.
[33] François Sureau, «Fantaisies constitutionnelles. La France vers la démocrature?», Pouvoirs n° 169, avril 2019 p.129-142,p.169-170.
[35] Défenseur des droits, rapport annuel 2020, mars 2021, p.63.
[36] Artur Berdah, «Macron crée la polémique en justifiant l’hommage à Pétain», Le Figaro, 7 novembre 2018.
[37] Cité par Frédéric Says, «La tentation monarchique d’Emmanuel Macron», sur France Culture, 23.03.2017.
[38] Alexandre Lemarié, «Comment l’entourage d’Emmanuel Macron met en scène un président qui serait devenu épidémiologiste», Le Monde, 30 mars 2021.
[39] Karl Marx, Le 18 Brumaire de Louis-Napoléon Bonaparte, https://www.marxists.org/francais/marx/works/1851/12/brum3.html
[40] Babeuf représentait la fraction radicale de la révolution, il voulait la «démocratie» qu’il appelle le «plébéianisme», car «Une guerre est déclarée entre les patriciens et les plébéiens, entre les riches et les pauvres», cité dans Stéphanie Roza (2016). «Deux conceptions de l’histoire en révolution: Barnave et Babeuf». Actuel Marx, 2016, 59(1), p.35.
[41] F. Engels, «Progress of social reforms on the Continent», The New Moral World, novembre 1843.
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