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Russie 
Le mouvement du logement en Russie: Carine Clément * Il y a un an, le 1er janvier 2006, entrait en vigueur le nouveau Code du logement de la Fédération de Russie, qu'en est-il un an après du droit au logement et des luttes pour le respect de ce droit ? Les conditions de la réforme En Union Soviétique, le niveau de paiement des charges liées au logement était d'environ 5% de leur coût réel. En 1994 le Président Eltsine a engagé une réforme visant à faire payer 100% du coût réel des charges communales et du logement par la population. Depuis, les prix flambent dans le secteur du logement, grevant le budget des ménages dont les revenus sont loin d'augmenter en conséquence. Si l'on ajoute à ce problème le déficit de logements, en particulier sociaux, et la détérioration de l'état des habitations, nous comprenons que les sondages indiquent tous le problème du logement comme le premier motif de mécontentement de la population (pour plus de 70% des sondés en moyenne). Si une réforme de la politique du logement s'avère indispensable étant donné l'accumulation des dettes par les entreprises municipales de gestion des logements et des infrastructures communales, le vieillissement des immeubles et des infrastructures, la détérioration des services de maintenance et le manque aigu de logements, il est permis de critiquer le cours des réformes entreprises par le gouvernement russe, sous l'influence d'organisations ultra-libérales russes (en particulier, l'Institut des problèmes de la ville, inspirateur du nouveau Code du logement) et internationales (en particulier la Banque Mondiale et l'OMC). Le cours choisi par le gouvernement tient en trois mots-clés: libération des prix, privatisation et marché. En gros, sont reproduites les recettes des réformes économiques du début des années 90, à la chute de l'Union soviétique: d'abord le choc, ensuite (peut-être) la réforme des institutions. Nous savons déjà le désastre auquel ces réformes ont conduit: massif non-paiement des salaires, création de monopoles oligarchiques, vente à prix soldé d'une multitude d'entreprises, chute radicale de la production. Et l'on nous propose aujourd'hui d'emprunter la même voie pour réformer le secteur du logement... Soit dit en passant, si les conséquences de la "thérapie de choc" furent désastreuses pour la majorité de la population, un étroit groupe de dirigeants et de businessmen en a énormément profité. Il y a tout lieu de supposer que la réforme de la sphère du logement s'inscrit dans la même logique et devrait permettre le triomphe de groupes d'intérêts économiques liés aux pouvoirs locaux. Leur enrichissement se fera, bien sûr, au détriment de la majorité de la population. Car le monde des affaires cherche actuellement d'autres sources d'argent facile. Le partage de la propriété est à peu près achevé dans la sphère de la production, et si les OPA et raids agressifs se multiplient ces derniers temps, ils témoignent surtout du rétrécissement des possibilités dans cette sphère. C'est donc au tour de la sphère des services, qui plus est des services publics, le logement, l'éducation, la médecine, les transports publics. Le logement et la sphère des services communaux constituent un morceau de choix. D'après les estimations du député d'opposition à la Douma d'Etat Oleg Shein, les flux financiers transitant dans ce secteur se montent à environ 3 trillions de roubles (8,5 milliards d'Euros) l'année, que cherchent à capter les nouveaux opérateurs privés. Fait aggravant, les habitants sont presque "habitués" à payer (au risque de se voir couper l'électricité ou d'être expulsés) alors qu'ils ne bénéficient généralement pas de services à la hauteur de leur paiement. Notamment en ce qui concerne les prestations d'entretien et de réfection des immeubles, ceux-ci sont la plupart du temps superficiels. Pire encore, la manne ne concerne pas seulement les services communaux liés au logement, la question se pose également de la gestion des immeubles et des terrains attenants, et sans doute à terme de la possibilité de les "privatiser" à la russe, de manière plus ou moins légale. Les enjeux étant élevés, la pression sur les habitants est très forte, à des fins de manipulations, en provenance de structures mi-privées, mi-étatiques. Or, malheureusement, malgré une montée du mouvement pour la défense du droit au logement, la majorité des habitants de Russie restent passifs, peu habitués à s'organiser pour la défense de leurs appartements et immeubles, encore moins à autogérer leurs habitations. Jusqu'à présent on peut trouver des gens croyant fermement que s'ils se conduisent "bien" (loyalement), l'Etat s'occupera d'eux, leur fournira un logement, améliorera leurs conditions de logement ou leur concédera des subsides. Ces illusions paternalistes sont soigneusement entretenues par le pouvoir en place et les médias fédéraux. En fait, se prépare une vaste opération de hold-up immobilier. Faisons le point sur les grandes lignes de cette opération et sur les possibilités de résister. Les charges et le mouvement de protestation contre la hausse des tarifs La loi fédérale ‡‚210 sur la régulation des tarifs communaux, avec les amendements de la loi ‡‚184, entrée en vigueur au 1 janvier 2006, établit des niveaux de hausse de tarifs maximaux par régions. Cependant, la pratique de l'année passée montre que le Service fédéral chargé de la régulation des tarifs "adapte" (évidemment dans le sens de la hausse) facilement les taux maximaux aux desiderata des pouvoirs régionaux et locaux. De plus, la loi en question ne régule que temporairement les tarifs. Concernant les services communaux (gaz, électricité, eau), les tarifs seront complètement libérés en 2009, et en ce qui concerne les services du logement (entretien et réfection), ils deviennent libres dès lors que l'immeuble passe sous une autre gestion que celle de l'Etat (la date butoir étant juillet 2007 pour toutes les habitations). Le gouvernement cherchant à se décharger de toute responsabilité en la matière, la seule manière de résister est d'organiser un contrôle par les citoyens. Et la seule arme légale dont ils disposent désormais est l'accord de gestion de l'immeuble. Si cet accord est négocié par des habitants organisés en collectifs, il y a moyen d'imposer ses conditions à la société de gestion ou de services d'entretien. Si l'accord est imposé par le pouvoir municipal et la société de gestion privée qu'il aura choisie, il y a toutes les chances pour que les termes en soient plus que défavorables aux habitants. Un autre problème est celui de l'insuffisance de la concurrence dans le secteur. Pour négocier des tarifs corrects, il faut qu'il y ait un minimum de concurrence entre les opérateurs. Or les services communaux font l'objet d'un quasi-monopole et la sphère du logement est dominée par les anciennes sociétés de gestion communales (les célèbres JEK en russe) privatisées ou en voie de privatisation et bénéficiant de leurs liens préférentiels avec les pouvoirs locaux. Et, cette fois encore, nos réformateurs libéraux ne se sont absolument pas souciés de concurrence, selon leur principe favori: d'abord la privatisation, et on verra après pour la concurrence. Dans la pratique cela donnera des monopoles privés étroitement liés aux pouvoirs locaux, voire fédéraux. Dès à présent le caractère monopolistique du secteur, ainsi que l'absence de transparence financière, alliés à la corruption du pouvoir, sont les facteurs essentiels expliquant un niveau de tarifs bien supérieur au coût de revient. Demain la hausse des tarifs devrait donc être exponentielle. Les tarifs sont déjà d'un poids trop lourd à supporter pour une grande partie de la population, en particulier les retraités, les habitants de petites villes ainsi que les habitants déjà passés entre les mains des sociétés de gestion. Aussi assiste-t-on depuis déjà quelques années à la multiplication des actions de protestations contre la hausse démesurée des tarifs, surtout en début d'année, lorsque les habitants reçoivent leurs nouvelles factures . L'année 2006 s'est ainsi ouverte sur de nombreuses manifestations relativement massives (rassemblant quelques milliers de personnes) contre la hausse des tarifs, souvent accompagnées de blocages spontanés de grands axes routiers (par exemple, à Blagovechensk, Lipetsk ou Oulianovsk). Dans les grandes agglomérations ces actions sont souvent organisées par les forces politiques d'opposition, en premier lieu par le Parti communiste (KPRF), dans les plus petites villes, elles éclatent le plus souvent de façon spontanée. Cependant, en règle générale, elles ne donnent pas de résultats, les tarifs n'étant pas révisés à la baisse. Les autres moyens de lutte, comme les procès intentés pour tarifs économiquement infondés, que beaucoup d'habitants avaient gagnés les années précédentes, ont perdu leur efficacité du fait des réformes législatives ayant, entre autres, abrogé l'obligation de l'expertise indépendante du bien-fondé économique des tarifs. Une hausse importante des tarifs dans des conditions de stagnations des salaires et des retraites risque de conduire à une vague d'expulsions pour non-paiement des charges et du loyer (l'expulsion est légale sur décision de justice après 6 mois de non-paiement consécutifs, en l'absence de "raisons valables"). Or la pratique de l'année passée indique déjà que les tribunaux interprètent de façon très "souple" l'existence de "raisons valables", ignorant par exemple les cas de chômage ou d'isolement social. Les expulsions ont déjà commencé, sans prendre pour le moment de caractère massif (bien qu'il soit difficile de juger étant donné l'absence de statistiques dans ce domaine). Dans certains cas, en particulier lorsqu'il s'agit d'expulsions des foyers de travailleurs, l'intervention solidaire des voisins ou militants a permis d'éviter des expulsions, mais il n'y a pas pour le moment en Russie de réel mouvement de masse d'opposition aux expulsions, sans doute parce que les expulsions touchent pour l'instant surtout des catégories de personnes déclassées ou en situation d'exclusion sociale. Cependant, de même que dans les pays d'Europe de l'Est ayant connu plus précocement la libération des tarifs et des loyers, il faut s'attendre à une aggravation du risque d'expulsion. Or comme les locataires sont les plus menacés par ce risque, il faudrait penser à développer un mouvement de défense des droits des locataires, pour l'instant presque inexistant en Russie (la stratégie privilégiée par ceux qui le peuvent est la privatisation gratuite de leur logement d'Etat, possible jusqu'à la date butoir, repoussée une fois suite aux mouvements de protestation, du 1er mars 2010). La gestion des immeubles et le mouvement des habitants Se débarrasser de toute responsabilité concernant l'état des immeubles, transférer le coût de leur entretien et de leur réfection aux habitants et orienter les profits de l'exploitation des richesses immobilières et communales à des sociétés privées de gestion, telles sont les lignes principales de la nouvelle politique du logement. Les arguments avancés sont, premièrement, que l'Etat n'a plus les moyens financiers de supporter cette charge et, deuxièmement, que dans tout le monde "civilisé", les propriétaires de logements sont organisés en coopératives ou autres collectifs et gèrent eux-mêmes leurs habitations. Cependant, s'il est question de règles "civilisées", il faudrait peut-être que l'Etat se les applique à lui-même. Ainsi que le revendiquent depuis des mois une multitude de manifestants, dans leurs résolutions ou pétitions, il faudrait en particulier que l'Etat reconnaisse la dette qu'il a accumulée à l'égard des habitants qui ont régulièrement payé les charges d'entretien des immeubles aux sociétés étatiques ou communales, alors que dans la majorité des cas cet entretien s'est réduit à un coup de peinture cosmétique dans les entrées d'immeubles, voire s'est traduit par le délabrement du bâtiment. Au premier rang des revendications du mouvement des habitants il y a donc la reconnaissance par l'Etat de sa dette intérieure accumulée durant les années post-soviétiques et la réfection des bâtiments en état de délabrement avancé aux frais de l'Etat. Puisque l'Etat russe trouve les moyens de rembourser sa dette extérieure, il devrait également pouvoir rembourser sa dette intérieure, en tout cas s'il assume ses responsabilités à l'égard de ses propres citoyens au même titre que ses engagements vis-à-vis des créditeurs étrangers. En ce qui concerne le second aspect du problème, la gestion des immeubles, nous assistons à une véritable comédie de l'absurde. D'un côté, on déclare aux habitants qu'ils ont le droit de gérer eux-mêmes leur immeuble, et, de l'autre, on fait tout, législativement et dans la pratique, pour empêcher l'autogestion. L'Institut de l'Action Collective (IKD), qui suit de près cet aspect des choses, a déjà accumulé une masse d'informations montrant comment les gens sont forcés de "choisir" une société de gestion imposée le plus souvent par les pouvoirs locaux, comment les mairies et les sociétés communales refusent de livrer aux habitants la documentation concernant leur habitation, comment les pouvoirs locaux refusent de reconnaître les résultats des choix autonomes de gestion émis par les propriétaires d'immeubles en réunion plénière. Ont même été enregistrés des cas de menaces ouvertes et de chantages. Il faut rajouter à ces pressions la désinformation dont sont victimes les habitants. Le plus souvent ne leur parvient que l'information tronquée selon laquelle ils seraient "obligés" de choisir une société de gestion et que le mieux pour eux est de "choisir" la "bonne vieille" société de gestion communale JEK. Les autres modes de gestion sont passés sous silence, tout comme l'obligation pour toutes les sociétés communales, JEK ou autres, d'être privatisées avant juillet 2007. Outre les sociétés de gestion privées, le nouveau Code du logement permet aux propriétaires de choisir deux autres modes de gestion: la copropriété ou condominium (les copropriétaires créent une association avec personne juridique et élisent un directoire chargé de gérer, directement ou par l'intermédiaire d'une société de gestion, leur immeuble) et la gestion directe (les copropriétaires prennent les décisions essentielles soit en assemblées générales par votes directs, soit par votes par correspondance, la gestion de l'immeuble est placée sous contrôle d'un comité de l'immeuble ainsi que d'un représentant des copropriétaires élu, elle s'effectue par le biais de contrats d'entretien ou de maintenance établis avec des entreprises choisies par les copropriétaires). Cette dernière forme de gestion est celle qui permet le moins aux sociétés de gestion privées et aux pouvoirs locaux d'interférer dans la gestion et de contrôler les flux financiers qui lui sont liés. Aussi en parle-t-on peu, sinon pour dire qu'elle est irréalisable. Pire encore, sous la pression de l'Institut des problèmes de la ville (ultra-libéral), on parle de faire passer un amendement au nouveau Code du logement éliminant cette possibilité d'autogestion. Or, avec la forme de copropriété (qui pèche souvent par son manque de transparence ou de démocratie et pose le problème, dans la législation russe, d'une responsabilité collective des habitants de l'immeuble dans le non-paiement des charges), la gestion directe est la forme la mieux adaptée dans la perspective d'un développement d'un mouvement des habitants. Ceux-ci prennent eux-mêmes collectivement les décisions, élisent un comité et un responsable de l'immeuble les représentant, passent eux-mêmes les contrats d'entretien en négociant les tarifs. Contrairement à l'information tronquée transmise par les médias officiels, des milliers d'immeubles sont déjà passés en autogestion. A Astrakhan notamment, grâce à l'aide active du député de la région Oleg Shein, des centaines d'habitations sont déjà en gestion directe. Cependant, les comités de cogestion se heurtent à d'importantes difficultés, notamment dans leurs rapports avec les fournisseurs des services communaux et les pouvoirs locaux, et ont besoin de soutien juridique et organisationnel. Mais sur la base de ces comités il est possible que se construise un solide mouvement des habitants auto-organisés en comité de cogestion ou de lutte, ce qui se fait déjà en partie dans le cadre de l'Union des soviets (conseils) de coordination de Russie (SKS), réseau des comités locaux de lutte créé en avril 2005 et centrant de plus en plus son activité sur la défense des droits liés au logement. En tout état de cause, le pire à éviter est les sociétés privées de gestion. Au courant de l'année 2006 des milliers d'actions de protestation ont eu pour principal mot d'ordre "non aux sociétés de gestion!". La campagne la mieux coordonnée et la plus conséquente a été menée par le réseau SKS qui a œuvré tout au long de l'année, y compris par l'intermédiaire d'amendements déposés par des députés de l'opposition (surtout Oleg Shein et Galina Khovanskaïa) pour obtenir le report de la date butoir du passage obligatoire aux sociétés de gestion par voie de "concours" organisés par les municipalités (ces sociétés étant imposées aux habitants n'ayant pas choisi d'eux-mêmes le mode de gestion de leur immeuble). Cette date avait déjà été repoussée une première fois, fin 2005, sous la pression de l'opinion publique, au 1er janvier 2006. Alors que le mécontentement allait grandissant à mesure qu'approchait cette date butoir, les députés du Parti du pouvoir ("Russie unie") ont annoncé à grand bruit médiatique leur intention de la repousser une seconde fois. Fin novembre 2006, juste avant les journées nationales d'actions de protestation organisées par le SKS, la Douma d'Etat adoptait effectivement en première lecture un amendement repoussant le délai au 1er janvier 2008. Le mouvement des habitants fêtait déjà la victoire. Or juste avant de partir en vacances de fin d'année, le 22 décembre, les députés ont adopté en deuxième et troisième lectures (définitive) un amendement complètement réécrit par le lobby des réformes selon lequel les municipalités obtiennent le droit (mais n'ont pas l'"obligation", toute la subtilité est dans ces termes!) d'organiser les concours pour sélectionner les sociétés de gestion heureuses bénéficiaires du marché de la gestion des habitations. Ces concours peuvent commencer au 1er janvier 2007 et doivent obligatoirement s'achever avant le 1er mai 2008. Ce tour de passe-passe éhonté est tenu dans le plus grand secret, les grands médias annonçant le report du délai d'un an et les députés de l'opposition dénonçant le scandale faisant l'objet d'un blocus médiatique. La conséquence est dramatique: la majorité de la population est persuadée d'avoir obtenu un répit d'un an pour éviter de passer sous contrôle des sociétés de gestion, ce qui va sans doute freiner d'autant le développement du mouvement d'autogestion. Pour toutes ces raisons il est urgent de développer rapidement un mouvement social massif des habitants en favorisant leur auto-organisation en comités d'immeubles capables de résister aux appétits des sociétés de gestion et à la politique ultralibérale du pouvoir dans le domaine du logement. Malheureusement, les partis de gauche traditionnels ne comprennent guère l'importance de ce mouvement et se contentent trop souvent d'organiser des actions de protestation épisodiques en exigeant de l'Etat qu'il se soucie du droit des citoyens au logement. Beaucoup de partis appellent au boycott des réformes, ce qui en l'occurrence risque de se traduire par l'encouragement à l'attentisme des habitants. L'Union des Soviets (Conseils) de Coordination de Russie (SKS) Non sans conflits internes concernant la tactique à adopter pour contrer les réformes, le réseau SKS est tout de même le seul à réellement mener une campagne conséquente pour l'auto-organisation des habitants et la défense de leurs droits et intérêts face aux sociétés de gestion et aux pouvoirs locaux et fédéraux. Au cours de l'année 2006 l'Union des soviets a initié trois importantes actions coordonnées au niveau interrégional dans le cadre de sa campagne "Pour une politique sociale du logement". Ce fut, du 12 février au 18 mars, le "mois d'actions de protestation", puis les journées d'action du "mouvement des habitants" des 27-29 octobre et enfin celles des 1-3 décembre. Ces dernières journées d'action ont été organisées pour soutenir les amendements progressistes déposés par les députés de l'opposition, pour exiger le report de la date du début des concours pour l'attribution des habitations aux sociétés de gestion, ainsi que pour revendiquer le respect par l'Etat de sa dette envers les habitants pour services d'entretien d'immeuble non rendus. Début décembre, plus de 32 actions (rassemblements, manifestations, blocages de rues) ont ainsi eu lieu dans 24 régions du pays, auxquelles ont participé environ 10 000 personnes au total. En termes de rayonnement géographique, de mobilisation collective et de coordination, ces journées ont été un succès. Malheureusement, l'impact médiatique a été plus que faible, les grands médias ignorant complètement cette mobilisation. Il faut d'ailleurs bien reconnaître que le réseau SKS, du fait de son caractère de coordination horizontale et non-partisane, a du mal à se constituer une image médiatique, d'autant plus que les ressources lui manquent cruellement et qu'il s'inscrit dans une nette opposition au pouvoir en place, tant au niveau local que fédéral. Des cas de répression de militants sont également à signaler, notamment dans la région de Moscou (la ville de Khimki), où l'un des organisateurs d'un rassemblement interdit par les autorités locales a été emprisonné pendant 10 jours sous un prétexte fallacieux. Les actions les plus massives se sont produites à Ijevsk (Oural), Novosibirsk (Sibérie) et Kirov (Oural). A Ijevsk plus de 2000 personnes ont répondu à l'appel du Soviet de coordination des actions citoyennes, dirigé par Andreï Konoval. Le bon niveau de participation à la manifestation s'explique surtout par le travail qu'effectuent les militants de ce Soviet depuis des mois pour organiser les habitants dans différents comités de lutte ou de défense de leurs droits. Le rassemblement alternatif organisé pour des raisons purement politiciennes par les partis politiques (PC y compris) n'a recueilli, le même jour, que 250 participants, exclusivement des militants politiques et non des habitants. Il faut noter par ailleurs les succès remportés localement par le Soviet, à commencer par l'élection de Konoval à la Douma municipale. A son initiative, les députés municipaux ont adopté en novembre une déclaration adressée à la Douma régionale demandant le déblocage de fonds pour la réfection des habitations. De plus, grâce à la mobilisation des habitants, la Mairie de la ville d'Ijevsk est en train d'intégrer les amendements exigés par l'association locale des Comités d'immeubles à l'accord-cadre régulant l'activité de la société de gestion municipale appelée à être privatisée. A Novosibirsk, le rassemblement, organisé par le Comité d'actions solidaires, a vu la participation de plus d'un millier de personnes. Après plusieurs mois de non-activité, cette mobilisation est en quelque sorte un test réussi d'un renouveau des actions unitaires rassemblant de nombreux partis et associations. A Kirov, grâce en particulier au travail efficace du leader du Comité local d'actions de protestation, Valeri Touroulo, par ailleurs député de la Douma régionale et membre du Parti communiste ouvrier de Russie, la manifestation a rassemblé autour de 1200 personnes. Dans cette ville, depuis la Conférence interrégionale du SKS à Saint-Pétersbourg le 13 juillet, ont été fondés plus d'une vingtaine de comités d'immeubles, réunis en un Comité de coordination. De plus, à l'initiative de Touroulo, les députés régionaux ont adopté une déclaration adressée à la Douma Fédérale demandant une révision substantielle du nouveau Code du logement et un report du délai pour le passage aux sociétés de gestion. A Kaliningrad, où la fondation du Soviet de coordination est toute récente, la mobilisation a été organisée par le PC et a rassemblé près de 2000 personnes. Aux revendications communes au mouvement des habitants, les organisateurs avaient ajouté des mots d'ordre plus généraux concernant la remise en cause des garanties sociales des retraités. A Ekaterinbourg, alors que cette ville accueillait le Congrès du parti du pouvoir "Russie unie", contre lequel étaient, entre autres, dirigées les journées d'actions du SKS, les mobilisations ont été rendues difficiles par le refus des autorités locales d'accorder les autorisations nécessaires à l'organisation de manifestations. Néanmoins, plusieurs partis politiques et associations, notamment le mouvement local des habitants des foyers de travailleurs ont néanmoins fait le piquet de grève devant le lieu du Congrès. Au total, plus d'un millier de personnes ont transgressé l'interdiction de manifester. Dans les autres villes, la mobilisation a été moindre, mais s'est accompagnée d'un travail d'information des habitants. Dans la petite ville sibérienne de Krasnoobsk, le Soviet des associations a rassemblé 150 personnes lors d'un meeting le 2 décembre, puis une assemblée des représentants de 30 immeubles a eu lieu le lendemain, afin de mettre au point une stratégie commune d'actions. A Perm, le rassemblement du 1er décembre (à la lumière des flambeaux, la nuit tombée) a réuni 150 participants, en majorité des militants du mouvement local des foyers des travailleurs, des représentants des comités d'immeubles et des militants du Soviet local des actions de protestation. Le nombre de participants aurait sans doute été plus nombreux si les autorités locales n'avaient pas refusé l'autorisation de manifester devant le Parlement régional, lieu traditionnel d'organisation des actions collectives de protestation. Des élections régionales ayant lieu le lendemain, le mot d'ordre "rayez le bulletin de vote!" a été rajouté aux revendications communes. A Toliatti le rassemblement, organisé par le Comité de résistance citoyenne, a réuni 500 personnes. Les médias locaux ont boudé l'événement. Aux revendications communes s'ajoutait celle de maintenir les abonnements préférentiels aux transports en commun pour les retraités. A Oufa, où le mouvement d'opposition subit de fortes pressions (convocations au poste et interrogatoires "préventifs" des leaders), les militants du "Bataillon du quartier 570" ont tout de même réussi à rassembler autour de 500 personnes, avec pour principale revendication l'opposition aux démolitions des habitations administrativement déclarées "délabrées" du centre-ville. Là encore, l'action, prévue à l'origine sur la place centrale devant le Parlement régional, a dû être excentrée du fait de l'opposition des autorités locales. A Tioumen, à l'appel du soviet local et autour du populaire député régional Alexandre Tcherepanov (Parti communiste ouvrier de Russie et leader du soviet), se sont mobilisées autour de 300 personnes. Dans la région de Moscou, des rassemblements de 100 à 250 personnes ont eu lieu dans une dizaine de villes de banlieue. La manifestation dans la ville de Khimki a été interdite. Pire, alors qu'il distribuait des tracts, un jeune militant du comité local et des jeunesses de gauche a été arrêté et, après passage éclair devant tribunal, jeté en prison pour 10 jours! A sa libération, le 23 décembre, un rassemblement a eu lieu sous forme de "rencontre avec un député" (Viktor Tioulkin, député de l'opposition à la Douma fédérale), seule forme garantissant les manifestants des représailles des autorités locales. A Saratov, où la mobilisation est moindre, le rassemblement a réuni une centaine de personnes. A Omsk, par une température glaciale de -20 degrés seule une cinquantaine de personnes ont trouvé le courage de participer au piquet d'information organisé par le mouvement des habitants des foyers de travailleurs, la Confédération sibérienne du travail, l'association pour la défense du droit au logement des orphelins et le Comité des actions de protestation. Plusieurs piquets d'information, successivement dans différents quartiers, ont eu lieu également à Penze, Tomsk et à Saint-Pétersbourg. Dans cette dernière ville a, de plus, été organisée une Conférence générale des militants du Mouvement pour les initiatives citoyennes et de l'association "Maison de l'espoir", qui a rassemblé plus de 150 personnes autour du mot d'ordre "La législation du logement pour le bien du peuple!". Entre autres actions et déclarations discutées, décision a été prise d'initier un référendum populaire sur la question de construction de méga-projets immobiliers mettant en danger l''architecture" historique et l'équilibre écologique de la ville, en particulier un gigantesque bâtiment pour l'entreprise monopolistique Gazprom. La manifestation prévue pour le 5 décembre devant le Parlement régional avait été interdite. A Samara, avec l'aide d'un comité d'initiative lié au réseau SKS, se sont mobilisés les habitants des villages attenants à la ville, protestant contre le redécoupage administratif qui les privaient du statut de quartiers intégrés à la ville et donc de nombreuses garanties sociales liées à ce statut. Enfin, à Moscou même, où la mobilisation des habitants par rapport aux questions du Code du logement est moindre étant donné la richesse du budget municipal et la politique populiste du maire Iouri Loujkov qui maintient des tarifs et des conditions préférentielles pour les habitants de la capitale, le comité d'initiative avait décidé de renoncer au traditionnel rassemblement minoritaire pour organiser une assemblée des groupes d'initiative des habitants. Quelque 150 personnes y ont participé et ont décidé de mettre en place un Comité de coordination pour le développement de l'autogestion. La politique de la ville et le mouvement contre les démolitions d'immeubles et les "constructions sauvages" Toute l'année passée a été marquée des conflits ininterrompus dans les quartiers contre les constructions dites "sauvages" (constructions concentrées de nouveaux immeubles à proximité des habitations existantes ou en rupture avec les normes écologiques) ainsi que contre les démolitions d'habitations jugées administrativement "délabrées" ou gênant tout simplement la construction de nouveaux ensembles immobiliers. Presque chaque jour apporte sa nouvelle d'un conflit engagé par les habitants de tel ou tel quartier dans l'une ou l'autre ville, les habitants se mobilisant le plus souvent de façon spontanée et des associations ou partis politiques leur accordant assez rapidement leur soutien. Dans nombre de cas, les actions prennent un tour assez radical, les habitants faisant le blocus du terrain à construire, empêchant les démolitions, l'abattement des arbres, se couchant sous les bulldozers, organisant des camps permanents d'alerte, ou s'introduisant dans les préfectures. La lutte des habitants de ce quartier de maisonnettes privées de la banlieue moscovite de Boutovo, l'été 2006, que la Mairie de Moscou voulait raser pour y construire à la place de grands immeubles, a fait beaucoup parler d'elle et a obtenu le soutien d'une grande partie de l'opinion publique. L'enjeu est de taille puisqu'il ne s'agit rien de moins que des terrains à construire, qui se font rares (et valent de l'or) dans les grandes villes. Les municipalités font des tours de passe-passe pour déclarer ainsi du jour au lendemain une habitation "délabrée" selon des normes douteuses, ou pour classer un terrain "réserve municipale" et déloger sous ce prétexte des propriétaires relogés dans des endroits qu'ils ne choisissent pas ou indemnisés selon des critères flous. Contre la montée du mouvement de protestation, les hommes politiques parlent de plus en plus de menace d'extrémisme et de groupes politiques incitant les habitants à des actions "extrémistes". Des initiatives sont en cours pour réformer la législation sur l'extrémisme en en élargissant la portée afin de mieux combattre les actions spontanées d'opposition aux chantiers immobiliers. Concernant le mouvement de résistance à la spéculation immobilière, dans son ensemble, il est peu structuré et coordonné. Agissent de façon relativement isolée les uns des autres des groupes d'initiative d'habitants de quartiers. Cependant, la tendance est à la recherche de contacts et à l'établissement de réseaux, plus ou moins importants, dans lesquels participent, entre autres, les comités ou soviets de coordination des luttes. La formation d'un vaste mouvement unitaire est freinée par le manque de moyens, la faiblesse de la conscience de défendre des intérêts communs, ainsi que par le jeu des organisations politiques cherchant souvent à utiliser ces initiatives d'habitants à leurs propres fins. Néanmoins, le mouvement devrait se développer encore dans les années à venir, la pression des sociétés immobilières et des pouvoirs locaux allant croissant. Et la législation suit, enlevant de plus en plus de droits aux habitants et renforçant les marges de manœuvre des groupes immobiliers, pour la plupart liés aux pouvoirs locaux. Ainsi ont été adoptés des amendements au Code d'aménagement du territoire abolissant l'obligation de l'expertise écologique préalable aux projets immobiliers. Sont en cours d'examen à la Douma d'Etat des amendements ou projets de loi élargissant les possibilités de confiscation des terrains par les mairies pour "besoins municipaux" définis au plus vague et facilitant la tâche aux sociétés immobilières. Tout cela au nom de la nécessité de régler le problème du manque de logements. Mais les associations et les habitants délogés contestent cet argument, faisant valoir que les nouvelles constructions ne concernent pas les logements sociaux mais les centres d'affaires ou de divertissement et les immeubles de luxe. En fait, dans la plupart des cas, la nouvelle politique urbaine correspond effectivement aux intérêts des grands groupes immobiliers liés aux pouvoirs locaux et ignorent les besoins sociaux ainsi que les normes sanitaires ou écologiques. Le problème des foyers de travailleurs et le mouvement des habitants des foyers Le problème de ces habitants vivant depuis des dizaines d'années dans des foyers de travailleurs dans l'attente d'un relogement est que leur existence a tout simplement été ignorée par le nouveau Code du logement, qui ne traite absolument pas de la question. Sous la pression d'actions massives de protestation de ces habitants constitués en mouvement relativement bien structuré au niveau fédéral, le pouvoir, en la personne du Président Vladimir Poutine, s'est exprimé pour reconnaître à ces habitants le droit de privatiser leur logement dans les foyers en question. Au cours de l'année 2006, le mouvement des habitants des foyers de Russie (officiellement fondé lors du Forum social de Russie de juillet et entretenant des liens d'étroite coopération avec le réseau SKS) a organisé deux actions unitaires au niveau fédéral, les 5 mars et 30 septembre, auxquelles ont participé des dizaines de villes. De plus en plus de victoires sont à enregistrer au niveau juridique également, les habitants des foyers municipaux se voyant reconnaître le droit de privatiser leur logement en foyer. De nombreux problèmes demeurent cependant non résolus. D'une part, la législation n'a pas réglé le cas de nombreux foyers municipaux illégalement "privatisés" par les entreprises ou des administrations fédérales dans les années 90. Or les habitants des foyers non municipaux se voient privés du droit de privatiser leur logement, et les privatisations des années 90 ne peuvent être remises en question, le délai d'appel en justice (ramené à trois ans sous Poutine) étant dépassé. De plus, le problème se pose des risques d'expulsion des habitants des foyers en cas de changement de propriétaire, ou même tout simplement en cas d'arbitraire des propriétaires en place cherchant à se faire une rente immobilière en transformant, par exemple, les foyers en hôtels ou en augmentant démesurément les loyers. Or les amendements des députés de l'opposition (Khovanskaïa, Shein, Tioulkin, etc.), qui règlent au moins partiellement ces problèmes, n'ont été adoptés qu'en première lecture, le 28 juin dernier. Les seconde et troisième lectures n'ont toujours pas eu lieu, sans doute sous l'influence du lobby défendant les intérêts des entreprises propriétaires de foyers, sans doute également du fait d'une certaine démobilisation du mouvement des habitants des foyers, une partie d'entre eux (habitants des foyers municipaux) ayant plus ou moins obtenu la défense de leurs droits devant les tribunaux. Les pyramides immobilières et le mouvement des "co-investisseurs trompés" Le dernier problème à évoquer concerne ces petits épargnants ayant placé toutes leurs économies dans la construction d'immeubles avec promesse d'y obtenir leur appartement et qui ont tout perdu, épargne et appartement, à la suite de la faillite de sociétés immobilières véreuses qui ont disparu en plein milieu de chantier. Cette vaste escroquerie, qui a souvent reçu l'aval des pouvoirs locaux se faisant caution des sociétés immobilières en question, est largement médiatisée, en partie parce qu'elle touche la mythique "classe moyenne" russe en formation, en partie parce que le mouvement des "co-investisseurs trompés", ainsi qu'ils s'intitulent eux-mêmes, est particulièrement bien structuré, possède quelques moyens (la grande masse de ces "trompés" étant des petits entrepreneurs ou jeunes familles) et bénéficie de l'aide de certains professionnels de la communication touchés personnellement par le problème. Enfin, le mouvement n'hésite pas à entreprendre des actions radicales (grèves de la faim, squat de locaux administratifs ou d'immeubles non terminés, camps de tente, y compris devant la Maison blanche - action sévèrement réprimée en mai dernier), puisque, du dire même des participants, ceux-ci "n'ont plus rien à perdre, ayant déjà tout perdu". Ils se battent pour obtenir le règlement de leur situation au niveau fédéral par l'adoption d'une loi leur garantissant d'obtenir le logement qu'ils ont déjà payé. Le mouvement étant fortement médiatisé, il fait l'objet ces derniers mois, de tentatives de séduction par diverses forces politiques, y compris dans l'orbite du pouvoir en place. Ce qui a déjà produit des scissions au sein du mouvement, notamment entre l'une des tendances, plutôt encline à soutenir les initiatives du parti du pouvoir "Russie unie" promettant de régler le problème par l'adoption d'une nouvelle loi prévoyant le remboursement des "co-investisseurs", et une autre tendance, plus liée à la nouvelle formation politique d'opposition à "Russie unie", le parti "Russie juste", et proposant un projet de loi alternatif. Pour le moment, malgré les promesses et déclarations des uns et des autres, le problème n'est absolument pas réglé, et le mouvement de protestation devrait donc perdurer. En conclusion, retenons que le mouvement social des habitants est celui qui se développe le plus dynamiquement et le plus en lien avec les initiatives spontanées de la population. Ses revendications principales portent sur des révisions en profondeur de la législation en matière de logement, de construction immobilière et de politique de la ville. Or les réformes en cours initiées par le pouvoir en place et les lobbies immobiliers allant dans le sens contraire à celui désiré, le mouvement devrait encore prendre de l'ampleur dans l'année à venir, malgré les tentatives de récupération et les répressions qui sont à prévoir. * Carine Clément est sociologue. Elle a publié aux éditions Syllepse, Les ouvriers russes dans la tourmente du marché (2000). Cet article a été rédigé en fin décembre 2006. Carine Clémente est la directrice de l'Institut de l'Action Collective (www.ikd.ru) et membre du Comité de travail du réseau Union des Soviets de Coordination de Russie (SKS). 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