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Europe 
Ces Roms qui font peur à l’Europe Jean-Baptiste Duez * Face aux mesures discriminatoire et racistes prises contre les Roms – en France, en Suisse et dans toute l’Europe – il nous paraît fort utile de republier cet article de Jean-Baptiste Duez, qui date de 2008. Il anticipe la politique actuelle de Sarkozy et d’autres gouvernements, qui font moins de «bruit». A l’occasion de la publication de cet article sur notre site, nous rappelons l’importance de l’ouvrage publié par les Editions page deux : Roms, Sintis et Yéniches. La «politique tsigane» suisse à l’époque du national-socialisme. (2009) de Thomas Huonker. (Réd) ***** Depuis les années 1990 et l’effondrement du bloc communiste, quelques milliers de Roms ont quitté l’Europe de l’Est. Leur arrivée à l’Ouest, notamment en France et en Italie, a suscité de vives réactions de rejet – et cela n’est pas simplement lié à leur pauvreté ou à leur mode de vie. Non sans rapport avec les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la « question rom» est aujourd’hui au cœur des politiques européennes et nationales. Différentes contraintes ont été instaurées à l’encontre des flux migratoires vers l’Europe et en Europe. Elles contribuent à modifier le statut des étrangers, ainsi que la notion même d’étranger qui a toujours fait l’objet d’un questionnement identitaire. Dans un tel contexte, la question rom occupe une place importante au sein des débats publics en Europe de l’Ouest comme en Europe de l’Est. En France, celle-ci n’est pourtant pas nouvelle. En 1912, une loi fut votée qui réglementait la circulation des nomades. La question a été soulevée à nouveau il y a quelques années, alors que des bidonvilles avaient réapparu dans le Sud parisien et que la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 avait considéré comme indésirables les gens du voyage. Une partie de ces populations avait alors fait l’objet de mobilisations citoyennes et des Roms avaient été intégrés en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne. Il n’en va plus de même aujourd’hui et les Roms restent au cœur des préoccupations européennes. Au delà de la similitude des situations de rejet, il existe plus particulièrement en France (et en Belgique) une double question en ce qui concerne les Roms. Il y a, d’une part, les personnes assimilées depuis la loi du 12 décembre 1969 aux gens du voyage, détentrices d’un carnet de circulation, qui sont un peu moins de 200 000 et possèdent la nationalité française. À celles-ci s’ajoutent ceux qui ont un domicile fixe, et il y a donc en tout entre 300 000 et 400 000 Tziganes vivant en France [1]. Les deux tiers d’entre eux sont sédentaires mais n’en possèdent pas moins, selon l’expression de Jean-Pierre Dacheux, « une certaine culture du voyage» [2], c’est-à-dire l’habitude de se déplacer à l’intérieur du territoire national. Cette situation est une spécificité de l’Europe de l’Ouest, quand aujourd’hui les Roms en Europe sont considérés comme sédentaires à 97 %. Au nombre de dix à douze millions en Europe, ces Roms sont citoyens européens et, s’ils ne gagnent que de faibles revenus, ils possèdent dans une certaine mesure le droit à la liberté de circulation. Depuis les années 1990 et la chute du bloc communiste, on assiste à l’arrivée de Roms dits orientaux, venus de l’Europe de l’Est [3]. Au nombre de quelques milliers en Île-de-France, ces Roms viennent s’ajouter aux autres Parizosqe Roma (les « Roms parisiens» en romani). Ce flux migratoire restreint soulève la question d’un lien entre Manouches et Sintis, les Roms de nationalité française et les Roms orientaux, puisque, si ces populations s’inscrivent dans une réalité sociale différente, il existe entre eux des liens historiques. La peur d’un « appel d’air» a été mobilisée à l’encontre des Roms orientaux, alors que ce ne sont que quelques milliers de personnes qui cherchent à s’installer en Europe occidentale. Un climat de violence et de xénophobie Après un long silence dans la presse (celle-ci, hormis Le Monde qui publie régulièrement des articles sur la question, n’a pas vraiment suivi les expulsions de Roms en 2007), un très grand nombre d’articles ont été publiés au cours de l’été 2008. La situation précaire des Roms et le traitement particulièrement répressif de la part des Italiens ont été mis en évidence à la suite de plusieurs événements. Après la réélection de Silvio Berlusconi, qui a usé de xénophobie à l’égard des Roms et n’a pas oublié que le fait de parler des Roms en bien ou en mal offrait une occasion de se mettre en scène, et après la proposition subséquente de ficher les ressortissants de ces communautés par le biais des empreintes digitales, un mouvement de protestation s’est mis en place qui a assimilé ces méthodes à celles du nazisme et du fascisme. Malgré la séparation des communautés et leur répartition dans les différents territoires européens entre le XIVe et le XVe siècle [4], les populations roms (ou tziganes) disséminées en Europe sont liées par une histoire commune, qui a notamment été marquée le servage ou l’esclavage, puis par le génocide de la Seconde Guerre mondiale et par les méthodes spécifiques utilisées à leur encontre par les SS dans les camps d’extermination [5]. C’est pourquoi une telle association d’idées permet de dénoncer aujourd’hui la politique répressive à leur encontre. L’Association nationale des ex-déportés s’est en particulier élevée contre le fichage et la collecte d’empreintes digitales des enfants roms. Pupa Garribba, une femme juive qui avait subi le recensement sous les fascistes en 1938, a demandé une mobilisation en proposant que tous ceux, non Roms, qui contestent cette démarche viennent également donner leurs empreintes digitales lors des recensements [6]. Le Parlement européen a adopté le 10 juillet 2008, par 336 voix contre 220 et 77 abstentions, une motion visant à abandonner la collecte des empreintes digitales, considérée comme « un acte de discrimination directe» fondé sur la race et l’origine ethnique (la collecte a cependant été appuyée par le président de la République française) [7]. La dernière occurrence en Europe occidentale de recensement ethnique remonte effectivement à la période de la Seconde Guerre mondiale, hormis dans le cas français. Depuis 1912, un carnet anthropométrique d’environ 200 pages, appelé « carnet de nomade», a été appliqué aux Manouches ; il a été remplacé en 1969 par les livrets ou carnets de circulation. Dans ce carnet qui devait être présenté aux gendarmes à l’arrivée et au départ d’une ville, afin qu’ils apposent le sceau de la commune, figuraient les empreintes digitales, les photos de face et de profil, les caractéristiques physiques et les condamnations éventuelles du chef de famille. Il était assorti d’un livret collectif, équivalent du livret de famille, qui détaillait l’état civil de tous les membres de la famille [8]. D’autres événements, comme la noyade de deux jeunes filles roms le 19 juillet 2008, et la question du comportement des baigneurs à leur égard, sont venus s’ajouter aux polémiques qui se sont enchaînées et qui, en 2007, avaient déjà suscité de nombreuses réactions. Ainsi une pétition d’artistes et d’intellectuels rappelait, en décembre 2007, le déclenchement de mouvements xénophobes après l’assassinat de Giovanna Reggiani : Une femme a été violée et tuée à Rome. Le meurtrier est certainement un homme, peut-être un Roumain. Roumaine est la femme qui, en se couchant sur la route pour arrêter un autobus qui ne ralentissait pas, a essayé de sauver cette vie. Le crime odieux secoue l’Italie, le geste d’altruisme est oublié. La veille, toujours à Rome, une femme roumaine a été violée et presque tuée par un homme. Deux victimes d’égale dignité ? Non : de la seconde, on ne sait rien, rien n’est publié dans les journaux ; de la première, on doit seulement savoir qu’elle est italienne, et que l’assassin n’est pas un homme, mais un Roumain ou un Rom. [9] Le gouvernement Prodi avait alors adopté un décret favorisant l’expulsion d’étrangers membres de l’Union européenne pour des motifs de sécurité publique [10]. Mais la réprobation de l’Italie, en lien avec son passé fasciste, masque le traitement contraignant auquel font face les Roms en France et la xénophobie qu’ils doivent parfois affronter. Elle s’y exprime comme en Italie, c’est-à-dire avec violence. Cela a été le cas à plusieurs reprises à Marseille, le 21 juin 2008 avec la tentative de lynchage de trois Roms, suivie au cours de l’été par des menaces ou des brutalités [11]. En Europe de l’Est, la situation est encore plus grave. En Roumanie, le 3 juin 2003, trois Roms ont été assassinés par une foule déchaînée ; en 2001, en Slovaquie, des maisons construites par les Roms ont été détruites [12]. On songe aussi aux déclarations anti-Tziganes d’hommes politiques comme le ministre des Affaires étrangères roumain Adrian Cioroianu, qui a proposé à la fin de l’année 2007 de faire acheter par l’État roumain un terrain dans le désert en Égypte afin de placer dans des « bataillons disciplinaires» ceux qui commettent des infractions (probablement l’assassin de Giovanna Reggiani). Le groupe d’extrême droite « Identité, tradition, souveraineté», dirigé par Bruno Gollnish au Parlement européen, a cessé d’exister le 8 novembre 2007 à la suite des déclarations de la néo-fasciste italienne Alessandra Mussolini sur ce sujet, tandis que le ministre de l’Intérieur italien Giuliano Amato parlait de « chasse aux délinquants roumains». Cet ensemble de réactions entre en écho avec la politique de rejet des Roms qui s’est mise en place à l’Ouest comme à l’Est. En Europe, le traitement de la question rom franchit aussi bien les frontières que les époques. Hospitalité européenne, duretés nationales En Europe, comme le remarque Jean-Pierre Marguenaud, « la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est riche d’une poignée d’arrêts qui concernent directement le respect du mode de vie itinérant d’une minorité, en l’occurrence la minorité tzigane» (il s’agit principalement de l’arrêt Buckley contre le Royaume-Uni du 25 septembre 1996 et des cinq arrêts du 18 janvier 2001 Chapman, Jane Smith, Lee, Coster et Beard contre le Royaume-Uni). Le premier institue un « droit au domicile» et les suivants relient le droit au respect du mode de vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais ces arrêtés ne doivent pas effacer le fait que, « pour la minorité tzigane, les atteintes les plus graves aux droits fondamentaux ne sont pas perpétrées lorsque ses membres veulent continuer à se déplacer dans des roulottes, mais lorsqu’ils veulent se sédentariser dans des maisons» [13]. On peut lier cette politique au Parlement européen à la présence de deux eurodéputées d’origine rom. Ces femmes ont réussi à ériger la question rom en débat de société. Pour Jean-Pierre Dacheux cependant, ces textes ont été votés dans « une sorte d’unanimisme lâche qui libère les consciences» [14]. Il y a une inadéquation entre le Parlement européen, qui vote à de très larges majorités les textes présentés par les deux eurodéputées (comme cela a été le cas en 2005, 2006 et 2007), et les pays membres qui peuvent se permettre de ne pas en tenir compte, puisque le principe de subsidiarité s’applique aux institutions européennes [15]. Les pouvoirs de l’Union européenne ne sont cependant plus subordonnés à ceux des États membres et des régions, mais entrent désormais en contradiction avec ceux-ci. Les difficultés se rapportent à l’harmonisation des politiques en Europe, qui n’est jamais simple, et la question rom ne déroge pas à cette règle. Tout le monde s’accorde sur le fait que les différents pays doivent s’astreindre à éradiquer les bidonvilles et, de façon plus générale, la pauvreté ; mais cette question se pose cependant de façon différente à l’Est et à l’Ouest [16]. En France, par exemple, les Roms sont clairement jugés indésirables. Dans le cas des Roms orientaux, la politique de contrôle ne s’étend que sur une décennie, puisqu’ils ne sont arrivés en France qu’après la fin du communisme. Des camps de Roms ont été évacués [17]. Les expulsions ont été multipliées par trois au cours de l’année 2007. La législation française, qui s’est fortement étendue depuis deux ans, concernait initialement la pratique de la mendicité. Après de nombreux arrêtés anti-mendicité, le « délit de mendicité avec enfant» a été précisé en 2005, rendant cette pratique passible d’une longue peine de prison [18]. Des accords bilatéraux ont été signés le 30 août 2008 entre la France et la Roumanie au sujet des rapatriements de mineurs (normalement inexpulsables). Depuis les années 1990, des accords bilatéraux ont été conclus afin d’empêcher la mobilité de familles roms en Roumanie. Le point de vue des associations qui critiquent cette nouvelle décision consiste à refuser la modification des accords tant que la situation n’a pas été évaluée, afin d’éviter que les cas de maltraitance ne perdurent ou que des enfants ne tombent ou ne retombent dans des réseaux mafieux. En cas de retour, en effet, nombre de mineurs roms sont victimes de tels phénomènes. C’est également à l’encontre des Roms orientaux qu’ont été mobilisés des dispositifs d’éloignement par le biais de textes de loi, tels que l’article R. 121-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce dernier précise que: tant qu’ils ne deviennent pas une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale, notamment l’assurance maladie et l’aide sociale, [les ressortissants communautaires] ainsi que les membres de leur famille […] ont le droit de séjourner en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois, sans autre condition ou formalité que celles prévues à l’article R. 121-1 pour l’entrée sur le territoire français [présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité]. Dans une plainte contre la France adressée au commissaire européen Jacques Barrot, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), secondé par des associations d’aide aux personnes roms, critique la notion de « charge déraisonnable pour le système d’aide sociale» qui, bien qu’existant dans le droit communautaire depuis les années 1990, n’a fait incursion en France qu’à travers la loi du 24 juillet 2006. Pour une meilleure politique à l’égard des Roms Michèle Mézard, membre du collectif Romeurope, constate que la directive européenne concernant la notion de « charge déraisonnable» avancée contre les Roms ne fait pas grand sens puisque la plupart des Roms orientaux ne touchent pas le RMI et revendiquent un accès au travail dans un cadre légal. Cette notion de charge déraisonnable n’a pas grand sens, puisqu’elle ne concerne guère que la difficile réalité des bidonvilles. Et, si tout le monde s’accorde pour dire que ceux-ci doivent être éradiqués, des solutions devraient également être proposées pour ces quelques milliers de personnes contraintes de migrer et qui, au contraire des Manouches, ne se revendiquent plus tant du nomadisme d’antan que d’un nomadisme forcé. L’idée de charge déraisonnable ne correspond pas exactement à la définition qui en est proposée, puisque ces populations sont rejetées, n’ont que très difficilement accès à l’emploi et connaissent à l’Est des situations encore plus graves qu’en France. Michelle Mézard remarque simplement que les Roms « sont pauvres et demandent à vivre pauvrement» et que cela même est remis en cause actuellement. Pour elle, « il y a une tendance à penser que, s’ils vivent comme cela, ils s’en satisfont. Il faut que l’on montre davantage que ces familles ont de vrais projets pour leurs enfants, pour avoir un travail qui permette de faire vivre la famille, pour habiter dans une maison ou, au pire, dans un appartement.» À un niveau global, comme le constate Jean-Marc Turine, les Roms ont été relégués et maintenus dans une condition de mendiants ; de fait, ils se trouvent pour la plupart dans une situation de grande pauvreté. La taxe perçue par l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations n’encourage pas l’insertion vers l’emploi de personnes qui sont pourtant des citoyens européens. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, les clichés véhiculés sur des populations données s’entremêlent avec une histoire qui se trouve par ce fait même rétrécie. Cela engendre, avec l’intégration d’un petit nombre, le rejet de la plupart. Pourtant, une approche critique des situations offre la possibilité de penser les structures sociales au-delà du fatalisme, afin de les remettre en question, parce que, si la dénonciation des situations inhumaines est importante, plus important encore est le fait de lutter contre la passivité et l’immobilisme qui perpétuent ces situations, quand elles ne participent pas à les créer [19]. À l’heure où l’Europe se réfugie derrière ses frontières, il devient nécessaire de comprendre comment les questions que soulèvent ces populations relèvent aussi bien du sort qui a été le leur au XXe siècle que du rapport entretenu avec cette « autre» question qu’est la citoyenneté ; et comment ces problématiques sont articulées entre elles. Il va de soi que les pratiques telles que la mendicité enfantine doivent disparaître. Nombreux sont ceux qui soulèvent aussi la question de la petite délinquance. Or les conditions de vie d’un père de famille qui va jouer du violon dans le métro tandis que son enfant fait la quête relèvent du contexte socio-économique tout autant, sinon plus, que de la répression pénale. Le travail des associations d’aide aux enfants roms, comme l’association Parada, et l’action des comités locaux qui assurent un suivi et un soutien scolaire, souvent bénévole, auprès des enfants, méritent d’être encouragés, tout comme les démarches permettant aux adultes de subvenir aux besoins de leur famille. Enfin, si ce n’est pas leur fonction à court terme, la mise en place de villages tels que les maîtrises d’œuvre urbaines et sociales (MOUS) devrait alimenter un débat sur la question des zones « d’accueil» ou « tampon». Les MOUS sont en effet conçues pour « promouvoir l’accès au logement des personnes et familles en difficulté» (selon la circulaire du 2 août 1995 du ministère du Logement, direction de l’habitat et de la construction). Comme l’explique le sous-préfet de Seine-Saint-Denis, Olivier Dubaut [20], elles ne reposent que sur des permis de construire provisoires de quelques années tout au plus. Elles doivent alors servir de relais, le temps que les Roms sélectionnés réalisent leur intégration professionnelle et sociale. Mais elles soulèvent indirectement la question d’un mode de vie décalé, qui peut être assumé par ces populations sans être pour autant anachronique. À l’instar du théâtre Zingaro de Bartabas à Aubervilliers ou du cabaret sauvage à La Villette, ce mode de vie décalé correspond aussi à une revendication culturelle et identitaire, présente dans le Nord parisien et vecteur d’une économie parfois florissante. Se pose alors la question des différentes activités commerciales qui ont pu exister (ou existent parfois encore) chez les Roms, comme les anciennes salles de cinéma, les foires ou les petits métiers décrits par Mateo Maximoff dans son histoire des Roms [21]. Pour nous en tenir à l’habitat, des projets voient le jour dans des entreprises de charpentes aussi bien que sous la main d’étudiants en école d’architecture. Des maisons octogonales en bois de soixante mètres carrés, qui coûtent 30 000 euros, sont conçues dans certaines entreprises. Munies de cloisons intérieures et extérieures et de pièces, elles seraient à même de remplacer les bungalows qui ne favorisent pas la mixité sociale. Des Roms sont intéressés par de telles constructions, tout comme ils désireraient également s’intégrer au projet de construction des MOUS, après une formation. Ces logiques d’activité tiennent en outre aux traditions transmises. Autrefois maquignons de renom (certains le sont encore), de nombreux jeunes Roms envisageraient de devenir mécaniciens – si on leur en laissait toutefois la possibilité. * L’auteur tient à remercier les personnes interviewées au cours de son travail et notamment Malik Salemkour, vice-président de la Ligue française des droits de l’homme, spécialiste de la question rom à l’Association européenne des Ligues des droits de l’homme ; Michelle Mézard, bénévole de 1992 à 2005 à la mission Roms Île-de-France de Médecins du Monde, à l’origine de la création du Collectif national droits de l’homme Romeurope ; et Jean-Pierre Dacheux, auteur d’une thèse intitulée Les Interpellations tziganes de la philosophie des Lumières. [1] Voir Jean-Pierre Liégeois, Roms en Europe, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2007 ; Bernard Drobenko, Territoires et minorités : la situation des gens du voyage, Limoges, Presses Universitaires de Limoges, CRIDEAU, CNRS/ INRA, 2005. [2] Interview de Jean-Pierre Dacheux, le 25 août 2008. [3] La problématique des migrations entre Est et Ouest se conçoit en fonction de différents problèmes. La convention de Schengen, qui prône la libre circulation des personnes et des biens, a été signée en 1985. Elle est devenue progressivement effective et elle a subi des modifications dont la dernière en date est son application à neuf pays supplémentaires, le 21 décembre 2007 (l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie et Malte). La Roumanie et la Bulgarie prévoient d’adhérer à l’espace de Schengen en 2011. Ces deux pays ont théoriquement déjà adhéré le 1er janvier 2007 en signant la convention d’application, mais celle-ci est encore restée à leur égard sans application. Les retards pris dans ces processus peuvent être rapportés à la demande faite aux dirigeants de ces pays de favoriser l’intégration des populations les plus marginalisées. Les contrôles aux frontières n’ont en outre pas totalement disparu dans les pays membres et servent notamment à arrêter les personnes sans papiers. [4] Voir Jean-Pierre Liégeois, op. cit., p.17-26 ; et Patrick Williams, « Ethnologie, déracinement et patrimoine. À propos de la formation des traits culturels Tziganes», in Daniel Fabre (dir.), L’Europe entre cultures et nations, « Cahier 10 de la Mission du Patrimoine ethnologique», Paris, Éditions de la maison des sciences de l’homme, 1996, p. 291. La trajectoire des populations roms renvoie à la question du moment de leur arrivée en Europe et à celle de leur éventuelle antériorité. Sergio Franceze cherche par exemple à mettre en avant l’existence d’une origine commune entre Roms et Hébreux. Voir imninalu.net. [5] Voir Mateo Maximoff, Dites-le avec des pleurs, Paris, Service concordia, 1990, p. 97-98. [6] Voir Giacomo Russo Spena, « Et maintenant fichez-nous tous ! Une campagne pour les Roms», Il Manifesto, 29 juin 2008 (traduit de l’italien par Ludmila Acone). [7] « Le Parlement européen condamne le fichage des Roms en Italie», Le Monde, 10 juillet 2008. [8] Mateo Maximoff, op. cit., p. 60-61. [9] « Le Triangle noir, manifeste d’écrivains, d’artistes et d’intellectuels contre la violence sur les roms, les Roumains et les femmes», 11 décembre 2007, voir le site quadruppani. [10] Eminescu Roxanna, « La Tziganiade ou comment s’en débarrasser», 2008, non publié, p. 3. [11] Luc Leroux, « Les Roms de Marseille en butte à une vague d’hostilité», Le Monde, 13 août 2008. [12] Voir Jean-Pierre Marguenaud, « Les minorités itinérantes et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme» in DROBENKO Bernard (dir.), « Territoires et minorités : la situation des gens du voyage, Limoges, Presses Universitaires de Limoges, CRIDEAU, CNRS/ INRA, 230 pages, p. 18. [13] Voir Jean-Pierre Marguenaud, art. cit., p. 17-22. [14] Interview de Jean-Pierre Dacheux, le 25 août 2008. [15] Michael Th. Johnson évoque également le principe de subsidiarité à propos de la cour pénale internationale de La Haye. Voir l’entretien avec Michael Th. Johnson, « Justice mondiale, tribunaux locaux. Réformer la Cour pénale internationale», La Vie des Idées, 20 juin 2008. [16] Jean Marc Turine, Le Crime d’être Roms, Villeurbanne, Éditions Golias, 2005 ; Philippe Pichon, Voyage en Tsiganie, Paris, Éditions de Paris, 2002. [17] Voir Nathalie Perrier et Julien Duffé, « Saint-Denis. Les Roms ont un mois pour quitter le camp», Le Parisien, 10 juillet 2008. [18] Voir Bertrand Bissuel, « La Cour de cassation précise les contours du délit de « mendicité avec enfant»», Le Monde, 15 octobre 2005. [19] Voir Jean-Loup Amselle, « Le sauvage méchant», in Le Sauvage à la Mode, Paris, Le Sycomore, 1979. [20] Réunion de concertation du 2 juillet 2008 à la sous-préfecture de Saint-Denis. [21] Mateo Maximoff, op. cit., p. 41, 87-95, 116-118. (25 août 2010) case postale 120, 1000 Lausanne 20 |
