Algérie. Sauvegarder la Constitution face à la mobilisation populaire?

Abdelkader Bensalah nommé président par intérim pour 90 jours

Par Hacen Ouali

Pression populaire croissante et impasse constitutionnelle aiguë. Au terme de sept vendredis d’une mobilisation populaire inédite, le pays tangue entre l’ancien régime à démanteler et le nouvel ordre démocratique auquel aspirent les Algériens.

L’après-Bouteflika s’avère difficile à gérer pour les rescapés de son règne. Il est tout aussi compliqué pour les acteurs politiques de l’opposition.

C’est dans ce climat extrêmement tendu que le congrès du Parlement est convoqué aujourd’hui pour acter la vacance du pouvoir. Cette réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat est entourée de beaucoup de zones d’ombre.

D’incertitudes également, notamment à propos de la désignation du Président intérimaire qui, du point de vue de la Constitution, revient automatiquement au président de la Chambre haute, Abdelkader Bensalah.

Ce dernier est fortement rejeté par la rue, car son nom est intimement associé au régime de Bouteflika. Lui confier la présidence de la République, même de manière intérimaire, risque d’embraser la rue qui n’entend rien céder.

Cela revendrait également à confier la tâche de préparer et d’organiser l’élection présidentielle [dans un délai de quelque 90 jours] à un gouvernement encore plus décrié.

Difficile de procéder par le processus institutionnel dans un contexte d’insurrection générale, alors qu’au sein de l’opposition politique comme chez les «insurgés», il se dégage un consensus sur la nécessité de dépassement de la Constitution devenue source de blocage politique.

Avec des formules et des modalités diverses, la classe politique s’emploie à convaincre de l’efficacité à procéder autrement que par la voie constitutionnelle. Dans des échanges à distance avec l’institution militaire, elle balise le terrain pour favoriser l’option d’une transition collectivement élaborée à partir d’un compromis qui remonte de la base.

Le chef d’état-major, Ahmed Gaïd Salah, qui se trouve en première ligne depuis qu’il a décidé d’agir sur les événements en contraignant Abdelaziz Bouteflika à démissionner, concentre toutes les interpellations politiques.

C’est vers lui que tout le monde se tourne et guette le moindre geste, car il est l’autorité politique centrale de fait. Comment va-t-il agir, avec qui et dans quelle direction? Il est face à un dilemme.

Il est placé devant des choix périlleux. S’enfermer dans le strict cadre constitutionnel et courir le risque de mener l’Etat dans un blocage politique insurmontable. Ou bien, prendre des libertés avec la Loi fondamentale et s’exposer à la difficulté de forger un large consensus autour des nouvelles équipes à qui sera confiée la gestion de la période qui s’ouvre au pays.

S’il a brandi de la main droite l’article 102 de la Constitution pour confirmer la vacance du pouvoir et obliger Bouteflika à quitter la présidence, Ahmed Gaïd Salah a par ailleurs agité de la main gauche les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale pour éventuellement s’aménager une porte de sortie et s’émanciper de la Constitution [1].

A maintes reprises, le chef d’état-major a affirmé et réaffirmé sa «fidélité au peuple» comme pour décliner sa «conviction» d’agir dans la même direction souhaitée par les Algériens en mouvement.

S’agit-il d’un calcul tactique consistant à une reprise en main, ou d’une réelle volonté de contribuer à briser l’impasse et aider à l’instauration d’un nouvel ordre démocratique dont l’un des fondements serait justement la prééminence de l’autorité civile sur le pouvoir de l’armée?

Mais il est évident que si la conviction de l’institution militaire est de concourir à clore la longue séquence du régime autoritaire, elle serait amenée alors à engager des concertations directes ou indirectes avec les acteurs politiques et des personnalités dites nationales.

La période actuelle requiert une cogestion dans un esprit de compromis à tous les niveaux, et autour d’un nouveau contrat politique. Manifestement, l’urgence nationale aujourd’hui ne se situe nullement dans l’élection présidentielle dans les plus brefs délais. Difficile de réunir les conditions démocratiques pour pouvoir organiser un scrutin présidentiel fiable et transparent.

Trois mois, c’est extrêmement court comme délai. La période de transition est un vaste chantier qui devra mobiliser toutes les énergies fortement acquises à l’idée du changement démocratique.

La rue qui, pour l’instant, a réussi à ébranler les fondements du système politique, n’est pas pressée d’aller aux consultations électorales.

Par son génie, elle procède par étapes. Dégager une à une les têtes d’affiche du régime honni, se débarrasser de ses instruments et mécanismes par lesquels s’est organisée la confiscation de la volonté populaire et des richesses collectives et enfin rompre avec ses pratiques antidémocratiques.

Cette démarche devra s’accomplir en confiant la gestion des affaires à une nouvelle élite qui aura pour mission, à terme, de préparer les conditions politiques nécessaires pour un retour à la légitimité des urnes.

La crise que vit le pays est fondamentalement politique. Pour en sortir, il ne faut surtout pas se suffire de quelques aménagements techniques de l’édifice et du sacrifice de quelques visages.

Le mouvement du 22 février offre au pays une opportunité historique pour opérer des révisions déchirantes. (Article publié dans El Watan, en date du 9 avril 2019)

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[1] Diverses formations boycottent la réunion de l’Assemblée du 9 avril. Parmi elles, on peut mentionner les députés du Parti des travailleurs (PT), du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) et du Front des forces socialistes (FFS). Ce dernier a gelé ses activités dans les deux chambres et a qualifié la convocation des deux chambres du Parlement de «vaine tentative de reconduire les responsables du régime, afin de le pérenniser, de le renforcer et de le consolider».

Le Quotidien d’Oran souligne, le 9 avril 2019, que «pendant cette période de 90 jours, le chef d’Etat par intérim ne dispose pas de toutes les prérogatives du président de la République, notamment en matière de nomination de membres du gouvernement, de droit de grâce, de remise ou de commutation de peine, ou de saisir, sur toute question d’importance nationale, le peuple par voie de référendum. Il ne dispose pas également des prérogatives relatives à la dissolution de l’Assemblée populaire nationale, la tenue d’élections législatives anticipées, ou la révision constitutionnelle.» Mais «il peut toutefois mettre en application sous certaines conditions les articles 105, 108 et 109 de la Constitution pour décréter l’état d’urgence ou l’état de siège ou déclarer la guerre». (Réd. A l’Encontre)

 

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