Par Laurent Mauduit
Dans la descente aux enfers que le gouvernement socialiste impose au pays, il ne manquait plus que cela! Tout au long des mois derniers, on a eu droit à une ribambelle de cadeaux aux patrons, à un plan d’austérité périodiquement durci, au refus de tout coup de pouce en faveur du Smic, à la prolongation du gel des rémunérations publiques. On a eu droit aussi, ces derniers jours, à l’annonce de nouvelles mesures de déréglementation du travail portant sur les seuils sociaux des entreprises ou peut-être même sur le travail du dimanche, sans parler de la remise en cause de l’encadrement des loyers prévu par la loi (Alur) de Cécile Duflot [ministre du logement de mai 2012 au 31 mars 2014, EELV]. Oui, on a eu droit à tout… sauf à l’ouverture de la chasse aux vrais-faux chômeurs, qui a longtemps été l’un des sports favoris de la droite, notamment sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Mais le ministre du Travail, François Rebsamen, a sans doute jugé que c’était un tort. À l’occasion d’un entretien sur la chaîne de télévision iTélé, le mardi 2 septembre dans la matinée, il a donc comblé cette omission et décrété à son tour l’ouverture de la chasse aux chômeurs.
Au cours de cet entretien, le ministre du travail a d’abord admis que le gouvernement avait perdu son pari d’inversion de la courbe du chômage : «On se bat, mais cela n’a pas régressé, c’est un échec», a-t-il reconnu. Au lieu de reconnaître que la politique du gouvernement était inadéquate pour endiguer la vague montante du chômage, suscitant des effets d’aubaine massifs au profit des entreprises et de leurs actionnaires, mais sans avoir d’effets favorables pour l’emploi ou l’investissement, il a suggéré que les chômeurs étaient eux-mêmes responsables de cette impasse. «Nous ne baissons pas les bras», a-t-il ainsi lâché, avant de suggérer que si certains étaient au chômage, c’était peut-être partiellement de leur faute. «En France, 350’000 emplois ne trouvent pas preneurs», s’est-il ainsi inquiété.
Et, embrayant sur ce constat discutable, le ministre a donc annoncé qu’il entendait faire la chasse aux chômeurs qui traînaient un peu des pieds pour reprendre un travail. «Je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles pour être sûr que les gens cherchent bien un emploi», a-t-il déclaré. Et si ce n’est pas le cas, a-t-il poursuivi, «il faut qu’il y ait, à un moment, une sanction. (…) C’est négatif, pour ceux qui recherchent des emplois, d’être à côté de personnes qui ne cherchent pas d’emploi». Cette mission de contrôle nécessite un «état d’esprit différent, des convocations et des vérifications. (…) Sinon, on est radié», a conclu François Rebsamen.
Et pour bien souligner que ce propos ne lui avait pas été extorqué ou qu’il n’avait pas commis une maladresse, le ministre du travail a, quelques instants plus tard, commis ce tweet, qui confirme l’intention du gouvernement de durcir les contrôles et éventuellement les sanctions contre les chômeurs.
Dans la foulée, le nouveau ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a enfoncé le clou. En déplacement en province, il a justifié, quelques heures plus tard, ses déclarations contre les 35 heures et a apporté son appui à François Rebsamen, estimant «normales» les pratiques de contrôle annoncées par le ministre du Travail. Avant d’ajouter: C’est ce que veulent tous les Français.» [Le Medef qui a vanté le «modèle suisse» lors de son université d’été peut être fier d’avoir helvétisé aussi vite Rebsamen]
Quand Martine Aubry était «profondément choquée»
Ce genre de propos à l’emporte-pièce, teinté de populisme, suggérant qu’une partie des chômeurs sont en réalité des feignants – propos dont le Front national fait son miel – sont, certes, fréquents dans le débat public français. Mais jusqu’à présent, c’est effectivement la droite, le plus souvent, qui en avait le monopole. Et la gauche avait presque à chaque fois, socialistes en tête, vivement condamné ces projets, s’indignant que l’on puisse stigmatiser les populations les plus fragiles et faisant valoir que ces dérapages visaient à chercher des boucs émissaires pour cacher l’échec des politiques de lutte contre le chômage.
Pour comprendre en quoi les propos de François Rebsamen sont inquiétants et choquants, il suffit donc d’aller puiser dans le passé les déclarations indignées proférées par les… dirigeants socialistes eux-mêmes!
Tout au long des années 1990, des polémiques ont ainsi périodiquement éclaté sur le sujet. A peine devenu premier ministre, Alain Juppé avait ainsi demandé, en septembre 1995, à trois députés, Charles de Courson (UDF-FD, Marne), Gérard Léonard (RPR, Meurthe-et-Moselle) et Francis Delattre (UDF-PR, Val-d’Oise) de conduire une mission pour essayer de mesurer l’ampleur des fraudes sociales ou des pratiques abusives. Et l’installation de cette mission avait donné le coup d’envoi à de violentes polémiques parce qu’Alain Juppé avait cité «la fraude au RMI (revenu minimum d’insertion), l’immigration illégale, le travail clandestin et les faux chômeurs», au nombre de ces abus et gaspillages. Comme Le Monde l’avait rappelé quelque temps plus tard, le 10 mai 1996, la socialiste Martine Aubry, ex-ministre du travail, s’était déclarée «outrée» et «profondément choquée» par cette démarche tendant, selon elle, à «montrer du doigt les plus fragiles».
Plus près de nous, à la fin de 2005, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (UMP) avait pris un décret visant à renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi, en permettant notamment que les agents des administrations du chômage puissent croiser leurs données avec celles de l’administration fiscale. Nouveau tollé! Et cette fois, le parti socialiste avait été aux avant-postes pour dénoncer le dispositif, en publiant un communiqué, signé d’Alain Vidalies, qui est toujours en ligne sur le site du PS.
Sous le titre (qui pourrait servir de nouveau aujourd’hui) «Pour le gouvernement, la lutte contre le chômage est une lutte contre les chômeurs», on pouvait ainsi lire cette véhémente protestation: «En adoptant un nouveau décret visant à renforcer le contrôle des demandeurs d’emploi, le gouvernement confirme que pour lui, la lutte contre le chômage est d’abord une lutte contre les chômeurs. Le code du travail, dans sa rédaction actuelle, permet déjà aux agents de contrôle de se faire communiquer “tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission”. Autoriser ces autorités à croiser les informations qu’elles détiennent avec les documents de l’administration fiscale revient à encourager un véritable harcèlement des demandeurs d’emploi, qui aura pour seul effet d’hypothéquer le contrat de confiance nécessaire à leur réinsertion.»
Et le communiqué poursuivait par ces constats, qui prennent avec le recul une forte résonance. «Plutôt que de chercher à rogner par tous les moyens les droits des demandeurs d’emploi, le gouvernement serait bien inspiré de favoriser leur retour à l’emploi et de s’attaquer aux causes du chômage. Alors que la France ne crée toujours aucun emploi, et que le chômage baisse depuis sept mois par le seul effet des radiations administratives et des départs massifs à la retraite, cette nouvelle décision, prise en catimini en pleines vacances de Noël, sans la moindre concertation avec les organisations syndicales et les associations de chômeurs, traduit l’incapacité du gouvernement à redonner confiance aux Français.»
Encore plus près de nous, quelques mois après son accession à l’Elysée, en 2007, Nicolas Sarkozy avait donné instruction au gouvernement de François Fillon de préparer à son tour de nouvelles mesures de sanction contre les vrais-faux chômeurs. Le 8 avril 2008, en déplacement à Cahors, Nicolas Sarkozy avait donc annoncé un texte de loi «qui permettra de tirer les conclusions du refus par un chômeur de deux emplois raisonnables». Et dans les jours qui avaient suivi, le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, avait précisé ce qu’il fallait entendre par cette notion très floue d’emplois «raisonnables». Il s’agit, avait-il dit, d’une offre, «dans le prolongement de ce que vous avez fait avant, de votre formation, dans un bassin géographique qui vous permet de vous déplacer pour aller sur votre job, et avec un niveau de salaire et de rémunération qui est à peu près dans la fourchette».
Aussitôt, la gauche avait bien compris les dangers que ce projet faisait peser sur les chômeurs, et les risques d’arbitraire que cela pouvait générer. Cela a donc déclenché un nouveau séisme, et le parti socialiste a été le premier à exprimer son indignation, dans un autre communiqué en date du 15 avril 2008 que l’on peut également retrouver dans les archives du site internet et qui porte la signature, non pas d’un seul secrétaire national, mais du bureau national du PS.
Quand Hollande reprochait à Sarkozy de stigmatiser les plus fragiles
Ce communiqué, il faut le relire ligne à ligne, car en vérité, il pourrait lui aussi servir aujourd’hui. «Le projet de renforcement des sanctions contre les chômeurs qui ne retrouvent pas d’emploi, élaboré sans la moindre concertation avec les organisations syndicales, est le dernier avatar de la politique de rigueur systématisée par la droite. La première conséquence d’une telle régression sera une nouvelle vague d’exclusion de demandeurs d’emploi de l’indemnisation chômage, c’est-à-dire une énième altération du pouvoir d’achat de nos concitoyens les plus durement frappés par la précarité. Il est manifeste que cette majorité est prête à tout pour parvenir à afficher une baisse statistique des chiffres du chômage : après la multiplication des radiations administratives, l’encouragement au travail précaire et aux contrats à temps très partiel, notamment dans le secteur des services à domicile, voici venue l’obligation pour les chômeurs d’accepter des emplois au rabais, même loin de chez eux, sous peine d’exclusion de l’indemnisation chômage.»
Et le communiqué ajoutait : «La politique qui consiste à faire des demandeurs d’emploi les responsables de leur sort a déjà fait maintes fois la preuve de sa nocivité et de son inefficacité. La France est aujourd’hui confrontée à une explosion de la précarité, qui frappe durement les chômeurs mais aussi nombre de travailleurs. Seule une lutte renforcée contre le travail précaire et une meilleure prise en charge des demandeurs d’emploi, en termes d’indemnisation comme de suivi et de réinsertion professionnelle, seraient de nature à répondre à cette urgence sociale. Le gouvernement vient à nouveau de confirmer qu’il fait le choix opposé.»
Mot pour mot, toutes ces critiques se retournent donc aujourd’hui contre ceux qui les professaient hier et qui font mine de les oublier. Elles constituent un réquisitoire d’autant plus violent contre la politique socialiste d’aujourd’hui que le débat s’est ensuite envenimé sous la présidence de Nicolas Sarkozy – et cela, tous les dirigeants socialistes, à commencer par François Rebsamen, en ont forcément gardé la mémoire.
On se souvient en effet que le nouveau dispositif de sanction voulu en 2008 par Nicolas Sarkozy n’a, en fait, jamais été véritablement appliqué. Sous la déferlante du chômage, les agents de Pôle emploi, submergés par l’ampleur de la catastrophe sociale et en nombre gravement insuffisant, ont eu d’autres chats à fouetter que de faire la police du chômage. Mais dans les rangs de la droite et de la droite radicale, beaucoup ont enfourché, à l’approche de l’élection présidentielle, cette thématique douteuse suggérant que la France était un «pays d’assistés».
A l’initiative du sulfureux conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, venu de l’extrême droite, puis de cadres de l’UMP, dont Laurent Wauquiez, une campagne a été lancée contre «l’assistanat». Et c’est à un véritable concours Lépine réactionnaire auquel on a assisté, les uns préconisant de supprimer les allocations de RSA (Revenu de solidarité active) à certains de leurs bénéficiaires; d’autres recommandant de contraindre les chômeurs d’effectuer des travaux d’intérêt général.
Et dans la grande transgression qui l’a conduit, notamment sous l’influence du même Patrick Buisson, à siphonner certaines idées de l’extrême droite, Nicolas Sarkozy, a lui-même, au plus fort de la campagne électorale, enfourché ce cheval de bataille en annonçant qu’en cas de victoire, il pourrait soumettre à un référendum cette question de l’indemnisation des chômeurs. Il en avait fait l’annonce en février 2012, dans un entretien au Figaro Magazine.
Mais contre cela, la gauche s’est dressée. À commencer par le parti socialiste, qui a bien compris, à l’époque, le populisme qui était à l’œuvre dans toutes ces suggestions. Et François Hollande avait trouvé les mots justes pour dire que, lui président, c’est d’abord la lutte contre le chômage qui serait la priorité, pas la lutte contre les chômeurs. En clair, il avait bien fait comprendre que cette mise à l’index des chômeurs, leur stigmatisation, étaient une indignité. À Créteil, quelques jours plus tard, il avait donc à bon droit mouché Nicolas Sarkozy : «Il n’est jamais utile pour un président sortant qui est en échec de s’en prendre aux plus fragiles», avait-il déclaré, avant d’ajouter : «Ce n’est pas ceux qui sont les victimes qui doivent aujourd’hui être les responsables.»
Tristesse et misère de la politique, quand elle est frappée d’insincérité : François Hollande n’est d’ailleurs pas le seul à l’époque à mettre en garde le pays contre les projets de son rival. Il y a aussi un élu socialiste qui est aux avant-postes, un certain… François Rebsamen, qui se déchaîne sur son compte Twitter.
Et pas plus tard que dimanche dernier, lors de son discours devant l’Université du PS à La Rochelle, Manuel Valls a lui-même semblé s’inscrire dans cette philosophie. «Ne laissons jamais s’installer toutes ces caricatures sur l’assistanat : aucun Français ne rêve de vivre des minimas sociaux ! Alors mettons plus d’énergie à leur garantir du travail, à les former, à mettre toutes les chances de leur côté pour qu’ils puissent saisir les opportunités qui leur sont offertes.» Mais visiblement, la belle promesse a été sitôt jetée aux oubliettes. Et ce sont d’autres consignes qui ont été données aux agents de Pôle emploi.
Après tant d’autres, ce reniement des socialistes n’est donc pas pour surprendre. Mais il laisse naturellement un goût amer dans la bouche, car cette fois, ce sont les couches sociales les plus fragiles qui sont prises pour cible. Le journal 20 Minutes s’est amusé à faire une vidéo établissant qu’encore une fois, c’est à un véritable copié-collé de la politique Sarkozy auquel procède le gouvernement socialiste, et l’exercice est pour le moins troublant.
Cambadélis regrette une erreur de communication
C’est d’autant plus choquant qu’au-delà du populisme dont sont empreintes les déclarations de François Rebsamen, par-delà les controverses troubles qu’elles vont venir relancer, elles sont aussi contredites par de très nombreux experts qui s’intéressent au marché du travail. D’abord, l’idée défendue par le ministre du travail selon laquelle, en «France, 350’000 emplois ne trouvent pas preneurs» doit être maniée avec des pincettes. Dans une étude très bien documentée, publiée en juin, La Tribune [Dans une enquête très bien documentée, publiée en juin, La Tribune ] expliquait par le menu les nombreuses raisons pour lesquelles cette statistique était sujette à caution.
Et par ailleurs, des études établissent les effets pervers de certaines politiques qui visent au premier chef à stigmatiser les chômeurs. On peut en particulier se référer utilement à une étude très intéressante de la Dares, le service d’études du ministère du travail. Dans un «Document d’études» (n°178, décembre 2013), que l’on peut télécharger ici, les experts mettaient en évidence les raisons nombreuses pour lesquelles la politique de contrôle des chômeurs, et éventuellement de sanctions, doit être conduite avec un très grand discernement, si l’on veut éviter des effets pervers.
On lira en particulier ce document à partir de la page 33 : il établit avec minutie tous ces effets pervers possibles sur le parcours des chômeurs.
Du coup, les déclarations de François Rebsamen ont entraîné toute cette journée de mardi un flot de réactions indignées, notamment dans le monde syndical. À quelques variantes près, tous les communiqués expriment la même colère et sont à l’unisson de l’Union syndicale Solidaires : «Poursuivant son offensive de séduction du Medef et des milieux d’affaires, le gouvernement, par la voix du ministre du travail, s’en prend aujourd’hui directement aux chômeurs en mettant en cause leur volonté de retrouver un emploi et en demandant aux services de Pôle emploi d’accroître les contrôles. Alors que le nombre de chômeurs a augmenté de plus de 500 000 personnes depuis le début du quinquennat de François Hollande, M. Rebsamen préfère tenter de s’attaquer au thermomètre plutôt qu’aux causes profondes de ce désastre social qui fait basculer une large partie de la population dans une grande précarité.»
Il y a juste le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, qui a publié un communiqué un peu différent de tous les autres. Dans une «mise au point», il a fait valoir ce regret : «En ce jour important de rentrée scolaire pour des millions de jeunes Français, le président de la République a annoncé un “grand plan numérique pour l’école” qui associera les collectivités territoriales, l’État et les éditeurs. Les annonces faites sur d’autres sujets, en particulier sur le contrôle des chômeurs, brouillent le message présidentiel, et nous le regrettons.»
Mais visiblement, ce souci de communication, François Rebsamen n’y a pas pris garde. Et dans la grande dérive libérale que connaît le gouvernement, il est des bornes qui n’ont plus grand sens. Le ministre du travail a donc allègrement franchi celle sur le contrôle des chômeurs, sans doute sans même mesurer que cette transgression pourrait lui être reprochée. Dans le climat néolibéral dans lequel barbote le gouvernement, peut-être a-t-il même pensé jouer les bons élèves. (Publié sur le site Mediapart, le 2 septembre 2014)
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