mercredi
26
juillet 2017

A l'encontre

La Brèche

Par le Haut Conseil à l’Egalité

Dans son rapport «Santé et accès aux soins: une urgence pour les femmes en situation de précarité», dont la rédaction a été terminée le 29 mai 2017 – remis le 7 juillet 2017 à Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du Conseil des ministres du gouvernement d’Edouard Philippe (II) – le Haut Conseil à l’Egalité s’est intéressé aux femmes en situation de précarité, ces femmes «hors radar, dont la santé est dégradée et l’accès aux soins entravé».

Nous publions ci-dessous une synthèse de ce rapport qui nous semble de la plus haute importance sous l’angle d’une bataille sociale et égalitaire afin de construire un bloc social apte à faire face aux options de Macron-Philippe. (Rédaction A l’Encontre)

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Synthèse

La France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l’état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique: allongement de l’espérance de vie, net recul de la mortalité infantile, etc. Pourtant, les progrès accomplis ne profitent pas à toutes et tous et les inégalités sociales de santé perdurent.

Jusqu’alors, celles-ci ont été peu abordées dans une perspective de genre, c’est-à-dire avec une analyse de l’impact différencié selon le sexe des déterminants sociaux et des politiques publiques.

S’il est souvent rappelé l’espérance de vie supérieure des femmes (85,4 ans en 2016) [1] par rapport à celle des hommes (79,4 ans), les spécificités des femmes concernant certaines pathologies et les obstacles, dans l’accès aux soins, rencontrés par celles traversant une situation de précarité, sont encore peu étudiées.

Contrairement aux idées reçues, les femmes constituent aujourd’hui la majorité des personnes en situation de précarité, que l’on retienne le critère:

  • des revenus: elles représentent 53% des personnes pauvres, 57% des bénéficiaires du revenu social d’activité;
  • des conditions de travail et du type d’emploi: elles constituent 70% des travailleur.euse.s pauvres, occupent 82% des emplois à temps partiel et 62% des emplois non qualifiés;
  • de la situation familiale: les femmes représentent 85% des chef.fe.s de familles monoparentales et une famille monoparentale sur trois vit sous le seuil de pauvreté.

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La précarité est un phénomène multidimensionnel qui ne se réduit pas au seul aspect financier. Dans son Avis de 1987 sur la «Grande pauvreté et précarité économique et sociale», le Conseil Economique, social et environnemental définit la précarité ainsi:

«La précarité est l’absence d’une ou plusieurs sécurités notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives. Elle conduit à la pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même dans un avenir prévisible.»
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Afin d’analyser l’effet combiné de la précarité et du sexe sur la santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité, le Haut Conseil à l’Egalité s’est attaché à adopter une approche intersectionnelle qui permet d’analyser comment certaines situations sont la conséquence de systèmes d’oppression multiples, par exemple la classe sociale, le sexe ou l’origine, et ne peuvent être comprises isolément. Selon la définition retenue par le HCE, «cette approche des discriminations ne vise pas à additionner plusieurs critères de discriminations mais bien d’en analyser les effets conjugués, tant dans leurs processus que dans leurs effets. Les personnes concernées peuvent ainsi subir des formes multiples ou aggravées de discrimination.» [2]

En effet, les problématiques en santé et dans l’accès aux soins des femmes en situation de précarité tiennent à la fois à des inégalités sociales de santé et à des spécificités liées au genre:

  • Depuis 15 ans, les maladies professionnelles, les accidents de travail et de trajet sont en forte augmentation chez les femmes, en particulier dans des secteurs à forte précarité: notamment celui de la santé, du nettoyage et du travail temporaire dans lesquels les accidents du travail ont augmenté de 81% et les accidents de trajet de 43% depuis 2001;
  • Les femmes, en général, sont plus exposées que les hommes aux troubles psychologiques et ces troubles sont renforcés pour celles confrontées à une situation de précarité: à un même niveau de précarité (quintile 5 du score EPICES), le pourcentage d’anxiodépressif.ive.s est de 41,7% chez les femmes et de 34,4% chez les hommes;
  • Les femmes en situation de précarité ont un moindre suivi gynécologique: elles ont moins recours à une contraception (6,5% des ouvrières sont sans aucune contraception contre 1,6% des femmes cadres), ont plus souvent de grossesses à risque et ont moins souvent recours aux dépistages du cancer du sein et du col de l’utérus que l’ensemble des femmes (31% des femmes vivant au sein d’un ménage ayant des revenus inférieurs à 2000 € par mois n’ont pas réalisé de frottis dans les 3 dernières années, contre 19% pour les femmes appartenant à un ménage ayant des revenus compris entre 2000 et 4000 €);
  • La mortalité prématurée liée à des maladies cérébro-cardiovasculaires chez les ouvrières est en moyenne 3 fois supérieure à celle des cadres et professions intermédiaires, ce qui s’explique par des risques accrus liés aux conditions de vie (tabac, alcool, obésité, risques pyschosociaux au travail), une prise en charge plus tardive chez les femmes en général (55% des accidents cardiaques sont fatals pour les femmes et 43% pour les hommes) et un moindre dépistage chez les précaires en particulier.

Parce qu’elles traversent une situation de précarité, ces femmes connaissent une santé dégradée et un moindre accès aux soins: selon une étude de juin 2016, les femmes représentent 64% des personnes ayant reporté ou renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois [3]. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté fait le constat que la France est l’un des pays où les inégalités sociales de santé sont les plus fortes. Multifactorielles, elles relèvent des conditions d e vie et de travail mais aussi de l’accessibilité et de l’utilisation du système de soins:

  • Les conditions de travail des femmes précaires — principalement dans le secteur tertiaire, avec des horaires fractionnés, en tant qu’assistantes maternelles, aides à domicile, employées de maison, hôtesses de caisse — sont pénibles et stressantes et les exposent à des risques, psychosociaux notamment, des maladies professionnelles, des accidents du travail et de trajet. Or, ces enjeux sont encore trop souvent absents des dispositifs de prévention et de compensation des risques et de la pénibilité au travail;
  • Le manque de moyens financiers constitue la première cause de renoncement aux soins et a directement des conséquences sur leur alimentation (plus faible en qualité, en quantité et en diversité), l’accès à un logement digne et à des activités sportives et culturelles, éléments constitutifs d’une bonne santé définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un «état de bien-être psychique, mental et social»;
  • Les freins culturels et symboliques éloignent également les femmes en situation de précarité du système de soins. Elles vont recourir plus tardivement et plus difficilement aux professionnelles de santé, soit parce qu’elles ont bien d’autres préoccupations à gérer au quotidien que leur santé, soit parce qu’elles ont des difficultés de compréhension et de connaissance du milieu médical.

Parce qu’elles sont des femmes, les femmes en situation de précarité subissent donc pleinement les conséquences du sexisme, encore présent dans la société en général:

  • Dans leur quotidien: la prépondérance du sexisme continue de faire peser sur elles la charge mentale liée à l’organisation des charges domestiques et familiales qui entrave leur accès aux soins par manque de disponibilité et par priorisation du soin des enfants et proches. Elles sont également susceptibles d’être exposées aux violences dans leur vie familiale et professionnelle, avec des conséquences sur leur santé psychique et physique;
  • Dans leurs démarches de santé: l’androcentrisme de la médecine (recherches, diagnostics, protocoles de soin…) peut nier certaines spécificités des femmes, au détriment d’un dépistage et d’un traitement efficaces de certaines pathologies cérébro-cardiovasculaires notamment.

En matière de santé, les obstacles liés à la précarité et au sexe se conjuguent donc et peuvent s’aggraver pour les femmes migrantes, les femmes en situation de handicap ou pour les femmes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux. Afin de mieux prendre en compte et combattre ces inégalités sociales et sexuées, le Haut Conseil à l’Egalité émet 21 recommandations à l’attention des pouvoirs publics, articulées en 3 axes et selon une double approche d’intégration du genre dans les politiques publiques de lutte contre les inégalités sociales de santé et de développement des dispositifs spécifiques pour répondre aux problématiques des femmes en situation de précarité.

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[1] Insee, statistiques de l’état civil et estimations de population, 2016.

[2] HCE, rapport EGATER, juin 2014, p.40.

[3] ODENORE/PACTE/CNRS, Diagnostic quantitatif du renoncement aux soins des assurés de 18 Caisses primaires d’assurance maladie, 2016, p.11.

 

 

Extrait

Des conditions de travail plus usantes, plus stressantes et insuffisamment considérées comme telles

a) Temps partiels, contrats instables et emplois non qualifiés: quand le travail alimente la précarité et dégrade les conditions de vie, et la santé

Les femmes représentent aujourd’hui 70% des travailleur.euse.s pauvres et occupent 82% des emplois à temps partiel (CESE, «Femmes et précarité», 2013). Pour l’économiste Françoise Milewski, «phénomène longtemps occulté, il s’avère maintenant être une évidence que ce sont majoritairement les femmes qui sont concernées par la précarité» (Audition devant le HCE, 5 octobre 2016).

La précarité sur le marché du travail peut se caractériser par:

  • des emplois à temps partiel: entre 1980 et 2010, parmi les femmes ayant un emploi, la part de celles qui travaillent à temps partiel a doublé, passant de 15% à 30% ( entre 1975 et 2008, sur les 3’831’000 emplois créés, les deux tiers l’ont été à temps partiel et ils ont très majoritairement concerné les femmes, près de 70%). On parle de stabilité dans le sous-emploi concernant des femmes à temps partiel, de manière stable (en CDI). Les salariées à temps partiel ont un salaire mensuel évidemment plus faible, mais leur salaire horaire est également plus faible que pour les temps plein, car ce sont surtout des emplois peu qualifiés ;
  • des contrats instables: si les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes parmi les intérimaires, elles représentent 60% des emplois à durée déterminée (3 CDD sur 5 – INSEE, Enquête emploi, 2014);
  • des emplois non qualifiés: 62% des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes, contre 56% il y a vingt ans.

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L’emploi des femmes concentré dans un très un petit nombre de métiers, très majoritairement dans le secteur tertiaire

«L’INSEE reconnaît 87 familles professionnelles au sein desquelles se répartissent l’ensemble des métiers. En 2013, près de la moitié des femmes en emploi se concentre dans seulement 12 familles professionnelles sur ces 87. Sur les années 2010-2012, la part des femmes approche ou dépasse les 90% dans huit métiers: trois métiers peu qualifiés de services aux particuliers (assistant.e.s maternel.le.s, aides à domiciles, employé.e.s de maison), les métiers de secrétaires et de secrétaires de direction, coiffeur.euse.s ou esthéticien.ne.s, infirmièr.e.s et les aides-soignant.e.s. […] Les métiers qui comptent la plus forte proportion des femmes sont des métiers du tertiaire, tandis que ceux qui en comptent le moins sont des métiers de l’industrie ou de la construction.»

Extrait des Chiffres-clés 2016 «Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes»,
Ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes
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Emplois à temps partiel, contrats instables et emplois non qualifiés sont des facteurs qui ont tendance à se cumuler:

  • Temps partiel et emploi non qualifié: 49% des employées non qualifiées sont à temps partiel, contre 19% des femmes cadres (INSEE, Femmes et hommes, l’égalité en question, édition 2017.) Le temps partiel est beaucoup plus «contraint» dans les emplois peu qualifiés: selon l’enquête emploi en continu de l’INSEE, 39,7% des ouvrières à temps partiel et 35,3% des employées à temps partiel souhaiteraient travailler plus et sont disponibles pour le faire. Cette part est de 16,9% chez les femmes cadres (INSEE, Enquête emploi en continu, 2014).
  • Temps partiel et contrats instables: en 2010, 37% des contrats à durée déterminée (45% de femmes, 26% d’hommes) sont à temps partiel, contre 17% pour les contrats à durée indéterminée (29% de femmes, 5% d’hommes). Ainsi, près d’1 femme sur 2 en CDD est à temps partiel, contre 1 homme sur 4.

Pour les femmes en situation de précarité, «les frontières sont floues entre l’activité et l’inactivité, entre le chômage, les CDD, le congé parental, etc. Les femmes sont à la fois dans, hors et en marge du marché du travail. D’où une fragilité de l’insertion et une fragilité de la réinsertion», selon l’économiste Françoise Milewski, auditionnée par le Haut Conseil à l’Égalité. (Audition devant le HCE, 5 octobre 2016)

Selon l’INSEE, en 2014 en France, les femmes représentent 57,5% des inactif.ve.s et 46,5% des personnes sans emploi.

L’exclusion ou le retrait de la vie professionnelle qui se traduit par le chômage ou l’inactivité peut être lié au sexe, et se cumuler avec d’autres facteurs de discriminations: handicap, origine réelle ou supposée, âge… Selon le Défenseur des droits, les femmes en situation de handicap sont particulièrement exposées et plus souvent sans emploi: «les femmes handicapées qui sont sans emploi sont moins nombreuses que les hommes à engager des démarches de recherche d’emploi et sont plus souvent en situation d’inactivité (55% contre 45% des hommes)» (Défenseur des Droits, L’emploi des femmes en situation de handicap, novembre 2016).

Que l’activité professionnelle soit instable ou stable dans le sous-emploi, les femmes occupant des postes peu qualifiés sont exposées à des conditions de travail majoritairement dégradées: horaires souvent atypiques ou décalés, décalage entre journée effective et temps de travail réel, situations de multi emplois, temps de transport conséquents et imprévisibilité des horaires d’une semaine à l’autre. Or, l’impact de la précarité en emploi sur l’état de santé est désormais attesté par de nombreux rapports, en particulier ceux de l’Agence nationale d’amélioration des conditions de travail:

«La précarité sur le marché du travail est un facteur de dégradation des conditions de vie des femmes et de la santé des femmes.» Florence Chappert, responsable du projet «Genre, égalité, santé et conditions de travail» à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) (Audition devant le HCE, 20 février 2017)

b) Des dispositifs de prévention, d’accompagnement et de compensation qui intègrent trop peu les spécificités des emplois et des conditions de travail des femmes en situation de précarité

Longtemps, le champ de la santé au travail est resté pensé au «masculin neutre». Les rapports successifs de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) estiment que l’exposition des femmes aux risques et à la pénibilité dans certains des emplois, métiers ou secteurs qu’elles occupent est sous-estimée:

«Il existe une sous-évaluation de l’exposition aux risques et pénibilités des femmes dans certains de leurs emplois, métiers ou secteurs qui est plus marquée que pour les emplois occupés par les hommes. Elle est liée à une invisibilité des risques pour certains emplois ou secteurs à prédominance féminine (service, soin, commerce, administratif…) compte tenu du fait qu’ils ont été longtemps considérés comme «légers» au contraire des emplois ou secteurs «lourds» à prédominance masculine (BTP, industrie, énergie…). Elle est liée aussi à un manque de prise en compte dans l’évaluation des risques et de leurs impacts des différences d’expositions dues à certaines différences biologiques (morphologie, taille, fonctions reproductives…) ou à des rapports ou rôles sociaux distincts (sexisme, contraintes de la vie personnelle et familiale…): les mêmes emplois peuvent conduire à des effets différenciés sur la santé des femmes et des hommes.» (ANACT, Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet, et des maladies professionnelles en France selon le sexe 2001 et 2015, mars 2017, p.15)

Depuis 2016 et la loi pour la modernisation de notre système de santé, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) doit désormais faire apparaître, dans son rapport d’activité et de gestion, les données par sexe, en particulier concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. La production de ces données pourra permettre de préciser l’analyse jusqu’alors réalisée par l’ANACT sur l’impact différencié du travail sur les femmes et les hommes.»

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