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novembre 2019

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La Brèche

France: «Etat attaqué pour inaction climatique»

Publié par Alencontre le 24 - janvier - 2019

Ecologie politique et écologie humaine: sous le niveau de la mer…
Le résultat de quel changement climatique? (Réd.)

AFP et Le Figaro

Un mois après l’appel de quatre ONG en faveur d’un recours administratif contre l’État, Damien Carême, élu écologiste, a déposé, ce mercredi, une plainte devant le Conseil d’État pour «non-respect de ses engagements climatiques». Une première en France.

Nouvelle étape dans la judiciarisation des questions environnementales: le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a saisi le Conseil d’Etat pour «inaction climatique» du gouvernement, estimant sa commune menacée de submersion. Avec cette procédure, présentée comme une première en France, l’élu espère «obtenir des juges des injonctions contre l’impuissance, l’inaction ou l’action insuffisante de l’État», alors que la montée des eaux menace le littoral nordique d’érosion.

«L’affaire du siècle»

Cette annonce intervient un mois après l’appel de quatre ONG – La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ­– en faveur d’un recours administratif contre l’État, l’accusant de «carence fautive» pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Baptisé «l’affaire du siècle», celui-ci a recueilli plus de deux millions de signatures, un résultat inégalé le pays pour une pétition en ligne. Mi-novembre, Damien Carême avait, lui, déjà formuler un recours gracieux. Mais «sans réponse de l’État et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi», il «porte désormais son recours vers la juridiction supérieure, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre», a-t-il annoncé dans un communiqué. «Nous avons demandé au Conseil d’État (…) d’enjoindre aux ministres et au premier ministre d’agir (…) pour que la France change de politique au regard de ses engagements climatiques», a expliqué Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’Environnement. La procédure devrait prendre «entre un an et 18 mois». Sollicité, le ministère de l’Écologie n’a pas souhaité faire de commentaire.

Avec la montée des eaux due au réchauffement climatique, la zone de polders entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque, située en dessous du niveau de la mer, est menacée à terme par la submersion marine. Implantée sur un sol argileux, la ville de Grande-Synthe se dit en première ligne et particulièrement vulnérable aux risques d’érosion et d’inondation. La municipalité a mis en place une série de mesures au cours des dix dernières années, notamment pour réduire les gaz à effet de serre et l’éclairage public. La part des énergies renouvelables au niveau de la consommation d’énergie de la commune atteint désormais près de 75%. Mais Damien Carême reproche à l’État de ne pas tenir ses engagements à l’échelle nationale et ne respecte pas le droit européen et français, ni ses engagements pris dans le cadre de l’accord international de Paris.

«Chances solides»

«Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l’avenir de ma commune», avait-il expliqué en novembre après avoir engagé ce recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du premier ministre et du président de la République. Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires climatiques sont en cours dans 25 juridictions, hors États-Unis où le contentieux atteint plus de 800 cas.

Aux Pays-Bas, en 2015, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda et 900 citoyens, avait notamment ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25% d’ici à 2020. Un jugement confirmé en appel en octobre. «Il y a une tendance générale», a récemment confirmé le juriste Yann Kerbrat, professeur à la Sorbonne: «les États ont du mal à s’entendre sur les exigences climatiques, à établir des mécanismes de contrôle des décisions qu’ils prennent. Les citoyens disent alors: “saisissons le juge”». Mais selon des experts, le succès de la pétition récente en France n’est pas forcément la garantie d’une future victoire judiciaire des ONG.

De son côté, Corinne Lepage estime que le recours de Grande-Synthe a «des chances solides car c’est un mouvement universel que celui de la justice climatique». Selon elle, «il n’y a aucune raison pour que le Conseil d’État français fasse une autre interprétation des textes que celle que la Cour d’appel de La Haye a faite». (Le Figaro et AFP, le 23 janvier 2019, 19h38)

***

Grande-Synthe et l’action anti-migrants, en septembre 2017?

Le Monde et l’AFP

Environ 200 CRS et policiers étaient mobilisés, mardi, pour cette opération. Les migrants ont été acheminés en bus vers des centres d’accueil et d’orientation.

Les estimations donnaient entre 350 et 400 personnes vivotant dans la boue du campement sauvage de Puythouck, à Grande-Synthe (Nord). Mardi 19 septembre, le lieu a été évacué par les forces de l’ordre. A la fin de la journée, ce sont 557 personnes, dont 60 enfants, principalement des Kurdes irakiens, qui avaient été acheminés vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO).

L’opération a pris fin à 16h30 «sans incident majeur», a souligné la préfecture du Nord dans un communiqué. Les forces de l’ordre ont toutefois procédé à l’interpellation de seize personnes. Sept mineurs isolés ont également été pris en charge par une association spécialisée.

«C’est une opération de mise à l’abri des personnes qui vivaient dans de mauvaises conditions» et une «conséquence directe des orientations données par le ministre» de l’Intérieur, Gérard Collomb, avait dit un porte-parole de la préfecture à proximité du camp. Commencée à 8 heures, l’évacuation a mobilisé des fonctionnaires de la police aux frontières (PAF), des CRS (environ 200, selon une source policière) ainsi que des gendarmes.

Selon le maire de Grande-Synthe, Damien Carême, la montée dans les bus [s’est faite] de façon volontaire. Les gens sont dans des conditions telles qu’ils préfèrent se laisser emmener que passer une nuit de plus dans la boue», observait l’élu, joint par téléphone à la mi-journée.

Néanmoins, à proximité de Grande-Synthe, le trafic sur l’A16 a été perturbé en raison de la présence sur la voie de migrants qui tentaient de fuir l’opération d’évacuation, a rapporté une source policière. Selon une bénévole d’Emmaüs à Grande-Synthe, la police a encerclé le campement et fermé le secteur, laissant les associatifs à l’extérieur. (Le Monde et AFP, 19 septembre 2017)

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