France

Les contradictions de la politique française d’immigration

Alain Bihr

Nous publions ci-dessous l’introduction faite par Alain Bihr, lors de l’Autre Davos qui s’est tenu à Bâle, le 29 et 30 janvier 2010, avec une participation de quelque 600 personnes. Diverses contributions faites lors des ateliers – ici la première partie des deux ateliers consacrés aux migrations et aux luttes migrants – ont déjà été publiées sur ce site, d’autre le seront encore. (Red.)

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Introduction

Rappel des principaux aspects de l’actuelle politique française en matière d’immigration:

  • Durcissement continu au cours des vingt dernières années de la législation régissant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers (non ressortissants communautaires) en France.

  • Une chasse impitoyable aux l’immigrés dits clandestins (les « sans papiers ») dans le but de les expulser (un minimum de 25’000 expulsions par an) dont les pires aspects rappellent la traque des juifs pendant l’occupation nazie: violations régulières de la législation, séparation des parents et des enfants, rétention administrative sans contrôle judiciaire possible, criminalisation de l’aide aux étrangers en situation irrégulière, etc.

  • La création d’un ministère de l’Immigration, de l’intégration et de l’identité nationale; l’organisation d’un débat sur l’identité nationale qui vire au déferlement des propos racistes (notamment islamophobes), dans le but de s’attirer les faveurs de l’électorat du Front national (l’opération ne pouvant que renforcer ce dernier).

Mais en même temps:

  • Poursuite d’une immigration non seulement clandestine mais officielle (par le biais du regroupement familial): en moyenne 160’000 par an.

  • Des déclarations officielles régulières en faveur d’une « immigration choisie »: une politique sélective d’immigration visant à alimenter certains secteurs bien déterminés du marché du travail en différentes catégories (qualifiées mais aussi déqualifiées) de forces de travail.

  • La France reste parmi les Etats européens les plus intégrateurs des étrangers installés en France (au cours de ces dernières années, entre 13 et 17 % de mariages mixtes) en dépit de la persistance de discriminations à l’égard de certaines catégories d’entre eux (notamment les Maghrébins et tout particulièrement les Algériens).

En fait, rien de bien nouveau sous le soleil. On retrouve aujourd’hui des contradictions déjà anciennes de la politique d’immigration et, plus largement, du rapport de la société française à ses immigrés. Mais je ne veux pas traiter de ces contradictions dans ce qu’elles ont de spécifiquement français ; je vais essayer de leur donner un tour aussi général, voire universel que possible.

I. La contradiction entre impérialisme et républicanisme

La France a été un des principaux Etats colonialistes ; et il demeure un Etat impérialiste, notamment à l’égard de ses anciennes colonies. Par ailleurs, la France est aussi marquée par l’héritage de la Révolution et sa tradition républicaine. L’un et l’autre de ces deux facteurs retentissent sur la situation actuelle faite aux immigré·e·s et aux étrangers installés sur son sol.

A) L’héritage colonialiste et la position impérialiste

1. Hier. Long passé colonialiste de la France, entre le début du XVIIe siècle et le milieu du XXe siècle. La France a possédé le plus grand empire colonial pendant l’époque contemporaine, après le Royaume-Uni.

  • Les principales étapes de la constitution de cet empire: la colonisation du Québec, des Antilles, de la Guyane, d’une partie des Indes (au XVIIe et XVIIIe siècle), avec une participation active à la traite négrière ; la colonisation de l’Algérie, d’une bonne partie de l’Afrique subsaharienne, d’îles de l’océan Indien (Madagascar), d’une partie de l’Indochine (Vietnam, Cambodge, Laos) et de la Polynésie (au cours du XIXe et du début du XXe siècle).

  • Longue tradition de violences à l’égard des populations colonisées, pour établir et maintenir les rapports d’exploitation et de domination propre à la colonisation. Deux longues guerres coloniales au Vietnam (1946-1954) et en Algérie (1954-1962).

  • Au cours de la seconde moitié du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle, diffusion du racisme comme idéologie du colonialisme: comme pseudo-justification de la colonisation.

2. Aujourd’hui. Ce passé colonial reste inscrit tant dans les rapports que l’Etat et la société français entretiennent avec leurs ex-colonies devenues indépendantes et avec les populations issues de ces colonies.

  • Sur un plan pratique: persistance de « confettis de l’Empire »: les DOM-TOM (Saint-Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie), avec des droits (notamment sociaux) inférieurs à ceux de la métropole  ; persistance d’une mise sous tutelle politique et d’une dépendance économique des anciennes colonies à l’égard de la France, avec la complicité des élites post-coloniales locales (passage d’un impérialisme colonialiste à un impérialiste post-colonialiste). Cf. la Françafrique.

  • Sur un plan idéologique: persistance d’un racisme diffus à l’égard des populations des ex-colonies et, plus largement, des pays du Sud dans une partie de l’opinion publique française. Racisme d’autant plus exacerbé que ces populations peuvent désormais s’établir en France métropolitaine soit en étant française (cas des populations des DOM-TOM), soit en étant ressortissants d’Etats indépendants. L’émergence du FN (Front national) ne saurait s’expliquer sans cette persistance.

B) L’héritage républicain

1. Hier. Mais la France est aussi le pays dans lequel s’est produite une révolution bourgeoise radicale = une révolution dans laquelle la contradiction, inhérente à toute révolution bourgeoise, entre sa forme politique (la démocratie) et son contenu social (la domination de classe de la bourgeoisie) a été poussée très loin, dans le cours immédiat de la révolution (cf. le jacobinisme) tout comme par après.

Résultat: la tradition républicaine dont le programme et le symbole sont condensés par la devise « Liberté, égalité, fraternité » dont la portée potentielle universelle. Pour preuves:

  • Le fait que, dans le cours du siècle suivant, le mouvement ouvrier (en France mais aussi à l’étranger) va s’emparer des idéaux républicains pour les retourner contre la bourgeoisie: pour exiger que la révolution soit reprise, poursuivie et parachevée par l’édification d’une République (démocratie) sociale en lieu et place de la République (démocratie) politique.

  • Le fait que, le moment venu, c’est au nom d’idéaux républicains que les nationalistes vietnamiens ou algériens vont se soulever contre… la République française colonialiste.

2. Aujourd’hui. Persistance de cette tradition républicaine en France, que l’on retrouve non seulement au sein du discours politique et des institutions politiques mais encore au cœur de la conflictualité sociale. Elle se retrouve aussi au cœur des rapports qu’entretiennent non seulement une partie de la population et de l’opinion publique françaises à l’égard des immigrés et des étrangers vivant en France, en particulier ceux qui vivent dans l’illégalité (les « sans-papier »), mais encore l’Etat français lui-même. Pour preuves:

  • La persistance de la prévalence du droit du sol sur le droit du sang au sein du Code de la nationalité: en dépit des multiples restrictions successives qui ont été apportées au cours des deux dernières décennies à la procédure d’acquisition de la nationalité française par les immigrés, ce code garantit la possibilité de cette acquisition dès la première génération, en fait la règle à la deuxième génération et la rend automatique à la troisième génération.

  • La persistance du « modèle républicain d’intégration » fondé sur l’octroi de droits aux individus (en tant que sujets de droit: personnes privées et citoyens potentiels) et non pas aux communautés ethniques, nationales ou religieuses d’origine ou d’appartenance (par opposition au modèle anglo-saxon d’insertion des communautés).

II. La contradiction entre la fonction économique de la force de travail et sa forme juridique.

Contradiction très générale dans le cadre du capitalisme ; mais qui présente des aspects particuliers et une intensité plus aiguë dans le cas de la force de travail de travailleurs immigrés, en particulier en France.

A) La contradiction dans sa généralité

Relativement au statut qu’il accorde à la force de travail, le rapport capitaliste de production se caractérise par la contradiction suivante.

D’une part, la force de travail est le facteur et le moteur de la valorisation du capital: c’est sa dépense (son usage) qui est seule capable de former de la valeur et surtout de la survaleur (de la plus-value). Ce qui est la finalité immédiate de son appropriation et de sa consommation productive par le capital. Au sein de ce rapport de production, la force de travail n’a pas d’autre destinée que d’être exploitée. Comme le dit Marx:

« (…) quelqu’un qui a porté sa propre peau au marché (…) ne peut plus s’attendre qu’à une chose: à être tanné. » (Le Capital, Livre I, tome I, page 179).

Mais, d’autre part, la force de travail est la propriété privée d’un « travailleur libre » ; et le capital ne peut se l’approprier que sous la forme d’un rapport marchand (l’achat-vente de la force de travail) qui est aussi, nécessairement, un rapport contractuel qui doit respecter, au moins formellement, l’autonomie de la volonté et la subjectivité juridique du « travailleur libre »: ses droits en tant que propriétaire de cette marchandise particulière qu’est la force de travail.

C’est en prenant appui sur ce second aspect de la force de travail (sa forme juridique de propriété privée) que le travailleur salarié peut résister à et lutter contre le premier aspect (sa fonction de valorisation du capital, impliquant son exploitation). Tout le rapport de force immédiat entre capital et travail salarié repose sur cette contradiction:

  • De son côté, le capital cherche autant que possible à annihiler les effets de la forme juridique de la force de travail en jouant:

  • d’une part, sur l’état de nécessité économique dans laquelle se trouve le « travailleur libre », en tant qu’il est aussi un travailleur exproprié (privé de tout moyen de production propre et, par conséquent, de tout moyen de consommation à plus ou moins court terme) ; donc sur l’état de dépendance dans lequel le place s