Economie

Les charges sociales

Alain Bihr

Nous publions une nouvelle contribution d'Alain Bihr * sur la «novlangue du néo-libéralisme». Le travail sur le vocabulaire effectué par la droite et les sociaux-libéraux se diffuse dans les rangs de ladite gauche, au point d'emprisonner sa réflexion. (réd).

On ne compte plus les éditoriaux de journalistes inféodés aux intérêts actuels du patronat qui s’en prennent au poids supposé excessif des charges sociales, voire pour les plus radicaux d’entre eux au principe même de ces dernières. Ils relaient la longue plainte des chefs d’entreprise que ces charges sont supposées écraser et exigent à cors et à cris leur allégement voire leur suppression pure et simple. Et ils servent de discours d’accompagnement et de justification à la liste désormais longue des mesures prises, au cours de ces dernières années, pour les réduire effectivement, occasionnant du même coup des coupes sombres dans les prestations sociales qu’elles financent. De toutes parts donc, haro sur les charges sociales !

Ces attaques convergentes accusent unanimement les charges sociales d’être à la racine de quelques-uns des principaux maux qui minent notre société. Le sous-emploi, d’une part, car ces charges excessives, enchérissant le «coût du travail», dissuaderaient voire empêcheraient les entrepreneurs d’embaucher. L’irresponsabilité et l’oisiveté des assurés sociaux, d’autre part, abusant des prestations sociales (d’assurance-maladie par exemple) ou préférant en vivre chichement (tels les Rmistes et les chômeurs indemnisés) plutôt que d’exercer un emploi. Enfin, bien évidemment, les administrations chargées de gérer ce mécanisme redistributif, repères de «fainéants» ou d’«incapables» vivant aux crochets de forces vives de l’économie.

Pour saisir la pleine signification de ces attaques ainsi que leur enjeu, un détour théorique s’impose. Il faut commencer par en revenir au principe même du rapport salarial et de son présupposé majeur, la transformation de la force de travail en marchandise pour rappeler quelques spécificités de cette marchandise. Ce faisant, je risque de donner l’impression de m’éloigner de mon sujet, comme chaque fois qu’il est nécessaire de procéder à un détour. Je demanderai donc au lecteur de faire preuve d’une certaine patience.

Les spécificités de la force de travail comme marchandise

Tout travail salarié – et l’immense majorité du travail social prend aujourd’hui une forme salariée – qu’il soit ou non dominé et exploité de manière capitaliste, suppose que la force de travail soit transformée en une marchandise. Cette transformation présuppose elle-même que les travailleurs ne soient pas (ou plus) en mesure d’utiliser directement cette force de travail, en produisant un bien ou un service qu’ils pourraient consommer eux-mêmes ou qu’ils pourraient mettre en vente pour se procurer d’autres biens ou services. Ils ne le peuvent pas (ou plus) parce qu’ils sont tout simplement dépourvus de tout moyen de production propre. Ce sont des producteurs (potentiels) expropriés de tous moyens de production, leur seule propriété économique restant précisément leur force de travail. Dès lors, le seul usage qu’ils puissent faire de cette dernière est de la mettre en vente, en espérant que quelqu’un trouve un intérêt quelconque à la leur acheter.

Comme toute marchandise, la force de travail possède une valeur d’usage (une utilité) et une valeur d’échange (qui s’exprime sous forme de prix, d’une quantité déterminée de monnaie). Sa valeur d’usage, c’est sa capacité de fournir un travail en général ou tel genre de travail bien particulier, pour lequel elle a acquis des facultés spécifiques (un savoir-faire, une dextérité, une expérience, une technique, un savoir spécialisé, etc.)

Quant à sa valeur d’échange, elle est déterminée en principe, comme celle de toute marchandise, par la quantité moyenne de travail social nécessaire à sa production. C’est là que commencent les difficultés. Car que peut bien signifier une pareille expression dans le cas de la force de travail, autrement dit pour ce qui concerne l’ensemble des facultés ou capacités, incorporées par les hommes en général, par tel groupe d’hommes en particulier, voire par tel homme bien singulier, et qui les (le) rendent aptes à produire un travail en général, à occuper un emploi particulier, à effectuer une opération singulière ? Autrement dit, comment définir et mesurer la quantité moyenne de travail social nécessaire à la production d’une force de travail en général ou telle force de travail bien particulière ? C’est là une question que pose inévitablement le rapport salarial et qu’il lui faut non moins nécessairement résoudre, puisqu’il repose précisément sur la transformation de la force de travail en marchandise.

Différents éléments entrent en fait dans la composition de la force de travail et, partant, dans la mesure de sa valeur. En allant des plus simples au plus complexes à analyser, on peut ainsi distinguer:

- En premier lieu, tous les éléments (tous les biens et services) nécessaires à l’entretien quotidien du travailleur lui-même, qui lui permette de reconstituer quotidiennement sa force de travail et de poursuivre par conséquent son effort productif tout le long de sa vie active. Ces biens et services doivent être en qualité et quantité nécessaires pour permettre au travailleur de satisfaire l’intégralité des besoins qui lui permettent non seulement de rester en vie mais de déployer les facultés et capacités qui constituent sa force de travail spécifique.

- En second lieu, il faut intégrer, en amont de l’entretien quotidien du travailleur, le coût de la formation générale ou particulière de sa force de travail, autrement dit la quantité de travail social moyen nécessaire à la production de l’ensemble des biens et services dont l’usage a été nécessaire à cette formation. Cela explique pourquoi la valeur d’une force de travail s’accroît avec la durée, la qualité et la complexité de la formation qu’elle a requise ; autrement dit pourquoi une force de travail complexe (par exemple celle d’un ingénieur ou d’un médecin) vaut plus qu’une force de travail simple (celle d’un manœuvre ou même d’un ouvrier qualifié).

- En troisième, il faut de même intégrer, cette fois-ci en aval de l’entretien quotidien du travailleur, le travail social nécessaire à l’entretien des différents membres de sa famille, notamment de ses enfants, pour autant que cet entretien soit nécessaire à la reproduction générationnelle des forces de travail. Car il faut bien veiller à assurer le renouvellement générationnel de la force de travail, gage de la continuité du procès social de production, en palliant à l’usure et en définitive à la mortalité du sujet humain.

- En quatrième lieu, aucun des trois groupes d’éléments précédents ne se laisse ni définir ni mesurer en dehors de certaines normes sociales et culturelles (au sens socio-anthropologique ou civilisationnel du terme). Ces normes fixent à chaque fois ce qu’il est jugé nécessaire ou souhaitable d’assurer comme standard de vie (qualité et quantité des biens et services aptes à satisfaire tel type de besoins) aux membres d’une société en général ou à tel groupe spécifique en son sein, en fonction à la fois de son niveau de développement socio-économique général, de ses normes morales, juridiques, politiques, religieuses, etc. Et ces normes sont évidemment de ce fait extrêmement variables dans l’espace et le temps. Ainsi, seuls 3 % de l’ensemble des logements existants en France en 1947 auraient satisfait aux normes minimales actuelles de construction du plus modeste logement social en France. Et, alors que la scolarité obligatoire a été portée à 16 ans en 1959, nos parents et grands-parents partaient encore en masse à l’usine vers 12 ans pendant l’entre-deux-guerres, et leurs propres parents et grands-parents à 8 ans avant l’institution de la scolarité obligatoire au début des années 1880. Autrement dit, la valeur de la force de travail relève largement d’un ensemble de conventions sociales. Elle est donc aussi une construction socio-politique – il faut y insister pour contrer toute tendance à la réifier sur la base d’une conception naturaliste des besoins humains.

- En cinquième lieu enfin – et cela ne fait que renforcer encore la remarque précédente – ces conventions sociales selon lesquelles se fixent la valeur de la force de travail, et par conséquent cette valeur elle-même, sont l’enjeu et donc le résultat d’une lutte constante entre les travailleurs salariés et leurs employeurs (capitalistes ou non). Lutte qui constitue l’une des dimensions (en gros sa dimension économique) de la lutte des classes. D’un côté, les travailleurs salariés luttent en permanence pour l’élargissement (quantitatif) et l’enrichissement (qualitatif) de leurs normes de consommation, c’est-à-dire pour que la satisfaction de nouveaux besoins, l’acquisition de nouveaux biens, la jouissance de nouveaux services soient considérés comme normales et légitimes, entrent en quelque sorte dans les usages et les coutumes. Autrement dit, ils luttent pour la valorisation de la force de travail, de la seule marchandise qu’ils puissent mettre en vente. Ce qui correspond prosaïquement à l’augmentation de leur niveau de vie en même temps que, plus largement, à l’amélioration de l’ensemble de leurs conditions de vie, dont la revalorisation du pouvoir d’achat de leurs salaires fait évidemment partie. Tandis que, de l’autre côté, leurs employeurs leur contestent la légitimité de leurs revendications et, surtout, tentent d’en limiter les incidences économiques par l’augmentation de la productivité moyenne du travail social.

Si l’on tient compte de l’ensemble des éléments suivants, on peut dire que le salaire d’un travailleur déterminé correspond, dans le cadre des normes de consommation en vigueur au sein de la société en général ou du groupe social particulier dont ce travailleur fait partie, telles qu’elles résultent du rapport général de forces entre salariés et employeurs mais aussi des luttes de concurrence entre différents types de travailleurs, à la quantité de travail social nécessaire à la production de l’ensemble des biens et des services requis par la formation générale et particulière de sa force de travail, par son entretien quotidien ainsi qu’à celui des membres de sa famille[1].

La nécessaire socialisation du salaire

Les considérations précédentes permettent de rendre compte d’une particularité remarquable du salaire, qui va nous ramener à notre sujet. En effet, au fur et à mesure où,  notamment sous l’incidence des luttes syndicales et politiques de travailleurs, l’ensemble des éléments entrant dans la composition de la valeur de la force de travail ont été pris en compte, le salaire a dû se dédoubler. Autrement dit, à côté et en plus du salaire direct ou individuel, que chaque travailleur perçoit immédiatement de son employeur, a été ajouté un salaire indirect ou social, composée d’un ensemble de prestations en espèces ou en nature, notamment sous forme de l’accès gratuit ou quasi gratuit à un ensemble de biens ou de services collectifs (par exemple d’accueil de la petite enfance ou de soins hospitaliers).

Ces prestations sont parties intégrantes du salaire, autrement dit du prix ou de la valeur de la force de travail. La preuve en est qu’elles sont financées par une partie du salaire, prélevée sous forme de cotisations sociales (on retrouve ici nos fameuses «charges sociales»)[2] ; et que c’est précisément ce prélèvement (l’acquittement de ces cotisations) qui donne droit aux prestations sociales qu’elles servent à financer. C’est pourquoi on peut parler à leur sujet de salaire indirect ou de salaire social:

- Salaire indirect. Elles procèdent en effet d’une double médiation: dans le temps (je verse des cotisations d’assurance maladie pendant que je suis bien portant pour toucher ultérieurement un revenu de remplacement quand je serai malade, je verse actuellement des cotisations d’assurance vieillesse pour toucher une pension de retraite pendant mes vieux jours) ; et dans l’espace (l’ensemble des cotisations est centralisé par différents organismes qui les redistribuent aux salariés prestataires ou à leurs ayants droit).

- Salaire social. Car la centralisation des cotisations sociales constitue une sorte de socialisation de revenu salarial, permettant la constitution d’un fonds salarial permettant de rémunérer (sous forme de prestations sociales) les travailleurs qui ne peuvent pas ou plus (temporairement, durablement ou définitivement travailler) ou qui ne peuvent pas faire face aux exigences de reproduction de leur force de travail (au sens large précédemment entendu) par leur seul revenu salarial direct. 

Mais, dira-t-on, pourquoi avoir mis sur pied un mécanisme aussi complexe de centralisation d’une partie de la masse salariale suivie de sa redistribution sous forme de prestations sociales ? Pourquoi ne pas intégrer au salaire direct de chaque travailleur salarié l’équivalent des différentes prestations sociales auxquelles il a droit en fonction des normes sociales de consommation en cours dans la formation sociale et le groupe social dont il fait partie ? Autrement dit, pourquoi ne pas verser directement à chaque salarié l’intégralité de la valeur de sa force de travail, l’intégralité du «coût salarial» ? Les rapports sociaux y gagneraient en simplicité, tant sur un plan théorique (ils seraient plus lisibles) que sur un plan pratique (on s’éviterait bien des lenteurs et des lourdeurs bureaucratiques, on y gagnerait en temps et en argent) ? On retrouve ici une partie des critiques néo-libérales évoquées en introduction de cet article.

Pour comprendre la nécessité de cette complication apparemment inutile du rapport salarial, il faut précisément tenir compte de la spécificité de certains éléments qui entrent dans la composition de la valeur de la force de travail et que j’ai détaillés précédemment. Elle seule permet de comprendre pourquoi il est nécessaire de socialiser une partie du salaire.

J’ai dit plus haut que, comme pour celle de toute autre marchandise, la valeur de la force de travail est mesurée par la quantité de travail social nécessaire à sa (re)production. Du moins cela définit-il, comme pour toute marchandise, sa valeur sociale, qui diffère évidemment des valeurs singulières des différentes forces de travail individuelles, relativement auxquelles elle ne constitue qu’une moyenne. Or les valeurs individuelles des forces de travail peuvent non seulement s’écarter plus ou moins de cette moyenne mais encore différer plus ou moins entre elles. Par exemple, la moyenne du nombre d’enfants par couple est aujourd’hui en France de près de deux ; et le couple avec deux enfants tend à devenir la norme. Mais cela n’empêche pas qu’il existe des familles nombreuses (de trois enfants et plus), tout comme des couples sans enfants et des célibataires. Sur la base des statistiques antérieures, on peut calculer qu’au cours de l’ensemble de sa vie active un salarié moyen bénéficiera d’un peu plus d’un an d’arrêt de maladie: mais un tel ne sera presque jamais malade, là ou tel autre sera affecté par une maladie chronique grave progressivement invalidante ; et évidemment tous les cas intermédiaires existent. On peut de même calculer qu’il reste en moyenne entre vingt ans (pour les hommes) et vingt-cinq (pour les femmes) à vivre après leur départ en retraite. Mais l’un va décéder dans l’année qui suit, là où l’autre fera un centenaire alerte qui vivra encore quelques années.

Dès lors, si l’on versait l’intégralité de la valeur sociale de la force de travail sous forme de salaire individuel (salaire direct), pour solde de tout compte en ce qui concerne la reproduction de la force de travail, il serait impossible de tenir compte des inévitables écarts entre valeur sociale et valeurs individuelles des forces de travail, tout comme des écarts existant entre ces dernières. Tantôt le salaire individuel serait insuffisant (dans le cas où la valeur individuelle est supérieure à la valeur sociale), tantôt une partie en serait au contraire superflue (dans le cas où la valeur individuelle est inférieure à la valeur sociale). Autrement dit, on aurait toutes les chances de cumuler deux inconvénients majeurs au regard de la reproduction du rapport salarial, en tant qu’elle est un élément de la reproduction du capital: certains salariés seraient dans l’incapacité de faire face aux exigences de la reproduction de leur force de travail selon les normes sociales en vigueur ; tandis que d’autres se verraient au contraire gratifier d’un revenu représentant une charge salariale excessive (pour le capital) par rapport à ces mêmes normes.

La solution adoptée pour éviter ce double écueil a été précisément de diviser le salaire en deux parties. D’un côté, on verse directement au salarié une partie de son salaire correspond en gros à toutes les conditions de reproduction de la force de sa force de travail qui, toujours en fonction des normes établies, sont prévisibles et calculables a priori en fonction d’une situation minimale type. A lui de faire valoir, le cas échéant, a posteriori la présence d’éléments excédents cette situation pour pouvoir bénéficier des prestations sociales qui viendront remplacer ou compléter son salaire direct. Ainsi les administrations chargées d’assurer ces prestations ont-elles la double assurance que les éléments nécessaires et suffisants (selon les normes sociales en vigueur) à la reproduction de la force de travail ont été bien été assurés à ceux qui en avaient besoin…  et à eux seuls. De la sorte, d’une part, la reproduction de l’ensemble des forces individuelles de travail est assurée ; tandis que, d’autre part, elle l’est au moindre coût pour le capital.

Retour sur la critique des «charges sociales»

Fort de ces éléments d’analyse, on peut revenir sur la critique néo-libérale des «charges sociales» pour en apprécier la signification. Celle-ci est évidemment multiple.

Elle correspond globalement, en premier lieu, à l’incompréhension de l’ensemble du mécanisme qui vient d’être exposé. Le vocabulaire même utilisé traduit cette incompréhension: parler de «charges sociales» qui viendraient se surajouter au salaire pour renchérir «le coût du travail», c’est clairement indiquer qu’on ne comprend pas que ces soi-disant «charges» sont en fait une partie intégrante du salaire, dû par les employeurs aux salariés, mais dont le versement est simplement médiatisé dans l’espace et le temps. Cette incompréhension est encore aggravée par la division administrative et comptable entre une «part patronale» et une «part salariale», qui embrouille tous les rapports en laissant croire que le salarié lui-même verse une partie de son salaire au fonds social de financement des prestations sociales.

En second lieu, pour autant que ces critiques s’en prennent au niveau jugé excessif des «charges sociales» voire évoquent leur suppression pure et simple, elles signifient purement et simplement la volonté d’une dévalorisation plus ou moins importante de la force de travail, par rétrécissement et appauvrissement des normes de consommation et des standards de vie de la population salariée. Un certain nombre de «réformes» néo-libérales de la protection sociale conduites ces dernières années s’inscrivent clairement dans ce sens, en liaison ou non avec la baisse des «charges sociales». Ainsi en va-t-il des mesures successives de déremboursement d’un certain nombre de produits et de services médicaux ; et l’allongement de la durée minimale de cotisations à l’assurance vieillesse, dans un contexte de raccourcissement de la durée d’emploi, sous l’effet conjugué de l’allongement des études, du développement du chômage et de la précarité, programme de même une baisse drastique des pensions de retraite dans les prochaines décennies. L’ensemble est évidemment l’indice de la profonde crise de valorisation dans laquelle continue à se débattre le capital depuis plus de trois décennies maintenant, dont il n’est manifestement pas parvenu à sortir, en dépit des gains d’intensité et de productivité du travail qu’il est parvenu à imposer aux travailleurs. La pression générale en faveur d’une augmentation de la durée du travail (sur la semaine, l’année, la vie active tout entière) va dans le même sens.

En troisième lieu, pour autant que certaine ces critiques proposent d’intégrer l’ensemble des charges sociales dans le salaire dans un souci de simplification administrative, elles ouvrent évidemment aussi la voie à la privatisation de la protection sociale, pour le plus grand bénéfice des compagnies d’assurance (capitalistes ou mutualistes) qui viendraient se substituer aux actuelles administrations publiques qui en assurent la charge. Les centaines de milliards d’euros sur lesquels ces compagnies pourraient ainsi mettre la main doivent peupler les rêves les plus doux de leurs actuels dirigeants. Le sort qu’elles réserveraient aux salariés est lui aussi tout à fait prévisibles au vu des précédents éléments d’analyse: une aggravation considérable des inégalités face à la charge d’enfants, la maladie, l’infirmité, la dépendance et la vieillesse, l’incapacité pour un nombre grandissant de salariés de se prémunir face à ces «risques», un coût grandissant conjugué à des garanties réduites pour ceux qui pourraient encore se payer des contrats d’assurances. Et que le capital financier puisse ainsi compromettre à terme les conditions de reproduction de la force de travail dont dépend celle du capital dans son ensemble ne serait pas non plus pour nous surprendre, tant les intérêts particuliers de même que l’horizon temporel du premier sont incapables d’intégrer les données et les exigences relatives à la seconde.

* Voir: «Le capital humain» (6 mars 2006), «La réforme» (28 novembre 2005), «La refondation sociale», (1 novembre 2005), «Le marché» (13 mai 2005).

1. Ceci n’est vrai que pour autant que le salaire, qui est le prix auquel s’échange la force de travail,  correspond effectivement à la valeur de cette dernière. Mais, comme pour toute autre marchandise, il peut arriver que le prix de la force de travail s’écarte temporairement voire durablement de sa valeur, du fait d’un déséquilibre entre offre et demande des forces de travail sur le marché du travail. Je ne tiens pas compte ici de cette incidence qui peut cependant être très importante.

2. En fait, ces prestations peuvent aussi pour partie être financées plus largement par l’impôt, autrement dit par un prélèvement sur la richesse générale produite ou consommée annuellement au sein de l’Etat-nation considéré. La part revenant respectivement aux cotisations sociales et à l’impôt dans le financement des prestations sociales varie d’un Etat à l’autre, essentiellement en fonction de l’histoire de la lutte des classes à l’intérieur des différents Etats. Là encore impossible d’enter davantage dans ces considérations au sein de cet article.