Pas sans crier gare !

P.-A. Charrière, G. Zurkinden

L’ouverture dominicale de tous les commerces installés dans les gares est soumise au vote le 27 novembre, suite à un référendum syndical. C’est l’accélération de la déréglementation générale des horaires qui est l’enjeu réel de la votation.

La procédure qui a débouché sur la révision de la Loi sur le travail adoptée par le Parlement fédéral le 30 septembre 2004 –  soumise à votation le 27  novembre suite à un référendum  – est révélatrice. Au départ, un recours des syndicats zurichois contre une circulaire cantonale. Celle-ci signalait aux magasins de la gare de Zürich qu’ils pouvaient faire travailler leur personnel le dimanche sans autorisation. La procédure a été jusqu’au Tri­bunal fédéral (TF) qui a donné raison aux syndicats: seuls les magasins «au service des voyageurs» (alimentation, librairie, traiteur, hygiène, etc., mais pas électroménager, vêtement, in­for­matique, etc.) peuvent imposer le travail du dimanche sans autorisation. Ce jugement représente en principe une défaite importante pour les patrons. Dans la seule gare de Zurich, la moitié des nonante magasins ne pouvaient plus recourir au travail du dimanche.

Mais la bourgeoisie a une conception particulière de «l’Etat de droit». Le Secré­ta­riat à l’économie (seco) s’est empressé de fournir à ces magasins une autorisation transitoire «afin qu’ils aient suffisamment de temps pour modifier leur organisation» ! En fait, cette «autorisation transitoire» permet aux magasins zurichois de poursuivre tranquillement leurs pratiques illégales… en attendant la révision de la loi.

Au pas de charge

Le radical zurichois Heget­schweiler, requin de l’immobilier, s’empresse (trois semaines après le jugement du TF !) de déposer une initiative parlementaire visant à modifier la Loi sur les chemins de fer. Victime de sa précipitation, Hegetschweiler se trompe de loi: pour faire bosser les salarié·e·s le dimanche, c’est la Loi sur le travail qu’il doit réviser. Mais ce n’est pas grave car, pour leurs projets commerciaux dans les gares, les patrons ont besoin de réviser à la fois la Loi sur le travail (LT) et la Loi sur les chemins de fer.

Pour aller vite, il s’agit d’éviter le lancement d’un référendum. Un marchandage de dernière minute est proposé aux syndicats: si vous renoncez à contester ces révisions, les CFF s’engagent à imposer à leurs «locataires» l’obligation de signer un contrat collectif de travail (CCT) pour le personnel des magasins situés dans la gare. Le hasard a voulu que l’offre arrive très tard et les syndicats l’ont, cette fois, déclinée en signalant que le référendum était déjà quasiment lancé. «Occasion ratée», analyse la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), qui se reprend vite: «Cela pourrait aussi être une chance pour la libéralisation générale des heures d’ouverture des magasins». (NZZ, 5 novembre 2004). Le ton est donné: les patrons présentent ouvertement la votation du 27 novembre comme un test déterminant pour la poursuite de leur offensive libérale.)

Des grandes surfaces comme Coop et Migros ne sont pas directement concernées par la votation de novembre: elles tiennent dans les gares avant tout des magasins d’alimentation. S’ils ne dépassent pas une «certaine surface» (qui peut dépendre du nombre de voyageurs traversant quotidiennement la gare !) ces magasins sont considérés comme étant «au service des voyageurs» et peuvent, quel que soit le résultat de la votation, ordonner sans autorisation le travail du dimanche (en vertu de l’article 26 de l’ordonnance 2 de la Loi sur le travail). Mais les deux géants vont s’engager fortement dans la campagne, car ils ont besoin d’un succès pour pouvoir intensifier leurs offensives. Martin Schläpfer, responsable des dossiers politiques chez Migros, déclare: «Un rejet de la révision ne changerait pas grand-chose pour nous, mais ce serait un énorme pas en arrière sur le chemin de la libéralisation». (Le Temps, 1.10.04)

Tous les magasins, tous les dimanches

Les enjeux de la votation du 27  novembre ne s’arrêtent pas aux magasins situés dans des gares. Les parlementaires fédéraux ont déjà préparé la prochaine étape. En septembre 2004, le Conseil des Etats approuvait la motion «Etendre les possibilités de travailler le dimanche»: «Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales une base légale qui, dans le cadre de la législation cantonale sur l’ouverture des commerces de détail et des entreprises de prestations de services, permettra d’occuper des travailleurs le dimanche et réglera la protection des travailleurs». En clair: permettre le travail du dimanche à tous les commerces par une nouvelle révision de la Loi sur le travail.

L’argument utilisé est simple. Il ne manquera pas d’être brandi par les tenants de la libéralisation le lendemain du 27 novembre, si la révision de la LT est acceptée: «Cette révision permet aux commerces situés dans les centres de transports de faire travailler des salarié·e·s le dimanche ; cela entraîne une concurrence déloyale avec les magasins situés en dehors de ces centres ; pour corriger cette injustice, il faut donc permettre à tous d’employer du personnel le dimanche.»

Les grands distributeurs avancent leurs pions pour imposer une flexibilité maximale à leurs travailleurs. Après les shops de stations d’essence, après les gares, c’est l’ensemble des commerces qui sera visé au lendemain du 27 novembre.

Consommateurs-travailleurs

«Le bien-être des consommateurs augmente avec la suppression des restrictions horaires et la valorisation de l’aspect récréatif des achats», nous expliquent les auteurs d’une enquête sur les horaires des magasins (Martin Baur et Walter Ott, La vie économique, septembre 2005). Une précédente enquête (1998) indiquait également que les jeunes de sexe masculin ainsi que les consommateurs disposant de revenus élevés et de formations supérieures utilisaient le plus les possibilités de faire leurs achats à des heures excentrées. A l’inverse, les salarié·e·s à petits revenus qui travaillent dans la vente (majoritairement des femmes) sont clairement opposés aux horaires prolongés le soir et aux ouvertures dominicales (les différentes enquêtes syndicales font état de plus de 90 % de rejet, quelle que soit la région). Parce qu’elles voient bien les conséquences sur leur vie au travail et à côté du travail. C’est ce que confirme également l’enquête 2005 de Baur et Ott: «Les personnes déjà occupées dans le commerce de détail doivent s’attendre à subir des surcroîts de charges et l’assouplissement des horaires de travail aura des effets négatifs sur leur vie privée».

Un des enjeux de la campagne du 27 novembre sera donc de rappeler que les «con­sommateurs» sont dans leur grande majorité des «travailleurs». Et que la prétendue «valorisation de l’aspect récréatif des achats» risque bien de se payer par une «dégradation des conditions de travail». Car c’est une chose que nous avons pu apprendre ces dix dernières années: chaque pas en faveur de la «flexibilité des horaires» dans un secteur en appelle d’autres dans l’ensemble de l’économie.

Mettre un cran d’arrêt

L’Union syndicale suisse construit une campagne contre la généralisation du travail du dimanche. Elle sort avec raison la discussion du hall de la gare. Mais elle s’arrête malheureusement à mi-chemin. Car le signal politique qui sortira des urnes le 27 novembre (avec un NON aussi bien qu’avec un OUI) ira bien au-delà du travail du dimanche.

On est en effet confronté à un processus général de flexibilisation de la Loi sur le travail, à un démantèlement programmé des dispositions protégeant le travail salarié. Le Conseil fédéral a commencé en assouplissant l’ordonnance 2 (qui est pourtant déjà hyperflexible !) l’année passée. Le seco distribue de plus en plus généreusement des «autorisations globales» permettant à certaines catégories d’entreprises de déroger à la loi. Les inspections du travail se montrent très tolérantes à l’égard des écarts constatés dans les entreprises (quand elles les voient) au nom du maintien de la compétitivité. D’autres révisions de la loi sont en cours (protection de la jeunesse) ou en préparation (travail de nuit). Il est indéniable que c’est l’ensemble de cette dynamique libérale qui gagnerait en vivacité en cas d’acceptation de la révision le 27 novembre. Les conséquences seraient rapidement très concrètes dans les entreprises, rendant encore plus difficile l’organisation d’une résistance des salarié·e·s à l’éclatement de leurs horaires de travail. C’est en montrant clairement ces enjeux que l’on réussira à mobiliser les sala­rié·e·s contre la révision libérale du 27 novembre.

«Shopville», retour vers le futur

A l’origine de la votation du 27 novembre: l’ouverture  365 jours sur 365 des commerces de «Shopville», le centre commercial de la gare de Zurich. Shopville est une affaire qui marche. C’est le 4e plus grand centre commercial de Suisse, avec un chiffre d’affaires annuel de 334 millions de fr. en 2004, généré par 128 enseignes (de la Migros aux boutiques de luxe). La Migros y enregistre son meilleur chiffre d’affaires au mètre carré en Europe. La gare est transformée en immense supermarché. Une flexibilité maximale est imposée aux travailleurs de la vente, qui doivent se plier aux ouvertures du dimanche et du soir (21 h du lundi au samedi, 20 h le dimanche). Pour certains exploitants, ce n’est pas encore assez: «Le soir, notre chiffre d’affaires augmente toujours davantage. La tendance est aux magasins ouverts 24 heures sur 24. C’est une question de service.» déclare Marc Haldi, directeur de Dolmetsch, boutique présente à Shopville. (Bilan, décembre 2004, p. 146). Dans toute la Suisse, les CFF ont encaissé en 2004 283,3  millions de fr. de loyer de la part des commerces installés dans les gares.

La révision de la Loi sur le travail doit permettre de rentabiliser au maximum cette poule aux œufs d’or. Mais aussi d’étendre le modèle «Shopville»: dans une société où les travailleurs sont forcés à toujours plus de mobilité et de flexibilité, les grandes surfaces se déplacent des centres-villes vers les centres de transports: aéroports, axes routiers importants (avec le développement accéléré des «shops» de stations-service), gares. Pour les grands distributeurs, les conditions d’exploitation en vigueur à «Shop­ville» doivent devenir le modèle à suivre pour toute la Suisse.