Mesures d'accompagnement au rabais pour la libre circulation des personnes
 
 


Sellette: petit siège suspendu à une corde utilisé par les ouvriers du bâtiment

 

Référendum sur le « paquet »: « libre circulation » et dites « mesures d’accompagnement »

La gauche sur la sellette*

Charles-André Udry


Lorsque la gauche ou « la gauche à gauche toute » – un auto-baptême qui pourrait aboutir à une noyade – cherche à cogiter sur l’attitude à adopter face aux propositions du Conseil fédéral ayant trait à l’étrange paquet : « libre circulation » et « mesures d’accompagnement », plusieurs thèmes ressortent, avec toute l’anémie de l’apparent « bon sens ». Examinons-en quelques-uns.


1. Pour prouver sa détermination, « la gauche tout à gauche » – celle qui n’est pas dans le coin, à droite, ou au fond du couloir, dans l’armoire, comme le fusil d’assaut helvétique – proclame : « Nous sommes pour un Non à Schengen. »

Elle précise de suite : « Attention, notre Non à Schengen ne peut en aucun cas être confondu avec celui de l’UDC. »

Ce raisonnement et cette activité de la raison critique [1] nous semblent des plus acceptables. Mais celui qui l’émet, comme l’a fait le conseiller national (et futur ex-conseiller d’Etat) Josef Zisyadis, ne devrait-il pas tirer une conclusion : pourquoi ceux et celles qui disent Non au paquet « pseudo-libre circulation et dites mesures d’accompagnement » devraient-ils être confondus avec l’UDC ou la droite nationaliste ? Car la dénégation utilisée par le conseiller national à propos de Schengen se transforme en accusation à l’encontre de ceux qui ont lancé un référendum : « Pour la libre circulation adossée à des droits sociaux et syndicaux ».

Si l’on voulait être méchant – ce que l’on se refuse à être – on pourrait dire qu’entre la tradition stalinienne et nationale du Parti du Travail (POP) – qui peut être confirmée par de longues citations des tirades de sa presse et de ses congrès sur « la voie nationale helvétique au socialisme » – et certaines tonalités de déclarations de la droite dite populiste, les analogies – qui ne sont pas évidemment des similitudes – ne sont pas rares.

Plus d’un militant ayant la soixantaine – dépassée, admettons-le – peut se rappeler des remarques faites de manière tout à fait courante au sein du PdT-POP, du type: « Il ne faut quand même pas confondre les membres du POP et les membres du Parti communiste italien. Il n’est pas temps de revendiquer les mêmes droits pour tous ceux qui travaillent en Suisse. Est-ce que tu voudrais changer ton passeport suisse contre un passeport italien ? »

Heureusement, cette époque, celle des années 1960 et début 1970, est finie. Les militant·e·s du PdT-POP – du moins une partie d’entre eux / elles – se positionnent du côté des travailleurs / travailleuses immigré·e·s. Et tous les élus·e·s sont clairement favorables au droit de vote et même d’éligibilité de ces derniers. Ce qui se comprend aisément, du point de vue d’élus et des intérêts électoralistes d’un parti ou d’une coalition politique bricolée, sans élaboration politique.

Ne pas souligner ce progrès limité du PdT reviendrait à ne pas prendre en compte un fait: le lent délitement du « camp socialiste » et son implosion ont eu quelques effets, ont fait plier quelques nuques. Même la conseillère nationale Marianne Huguenin (POP-Vaud) ne répéterait plus – et cela est tout en son honneur – ce qu’elle disait, dans la seconde moitié des années 1980, sur la République démocratique allemande (RDA-DDR), après y avoir séjourné, au micro de la bien (?) nommée Radio Acidule.

2. Un deuxième argument de « la gauche tout à gauche » – et y compris de celle moins à gauche, mais toute disposée à s’allier électoralement à l’autre – consiste à affirmer: « Il y a le terrain de la lutte syndicale et il y a le terrain des « mesures étatiques », il faut échapper au second, pour ce qui a trait à ces questions (celles du paquet). »

Soyons sérieux. Demander qu’un droit fondamental comme la protection des délégués syndicaux soit inscrit dans la loi ne relève pas d’une « mesure étatique » ou, alors, il faut s’entendre sur les termes. Entre l’Etat bourgeois, le gouvernement, les instituions juridiques et les lois ainsi que les droits démocratiques (comme le droit à la retraite, au logement, le droit de grève qui devra exister de facto), il existe de nombreuses médiations. C’est le b-a-ba d’une pensée qui se réclame de quelques éléments de ce qui est qualifié de marxisme.

Une loi qui instaure qui fixe un maximum d’heures de travail hebdomadaire est une exigence que Marx soutenait en expliquant le pourquoi de son importance. Une loi – qui traduit un rapport de forces, d’autant plus quand elle est prise comme base d’une décision par une autorité juridique (jurisprudence) – devient un instrument pour la bataille syndicale. Il y a donc complémentarité.

Le presque pasteur vaudois Josef Zisyadis (car jamais consacré) s’est-il opposé à l’initiative des syndicats chrétiens qui demandait d’inscrire la protection contre les licenciements dans la loi ? La droite fit une campagne virulente contre cette revendication élémentaire. Toute la gauche prit position en faveur de cette initiative. Il en va de même pour le « droit au logement », autre exemple: peut-on opposer des actions de jeunes et moins jeunes qui occupent une maison à une bataille pour que le besoin, donc le droit à disposer d’un logement soit reconnu et appliqué légalement, quitte à opérer des réquisitions de logements vides ?

Ce qui montre que la complémentarité des luttes et de la bataille pour des droits reconnus (en dernière instance faisant jurisprudence, c’est-à-dire quand la loi se concrétise) peut déboucher sur une perspective qui va plus loin que la loi, qui remet en question, partiellement, les droits absolus liés à la propriété immobilière.

Les « droits monarchiques de propriétaires » qui feraient qu’un bâtiment locatif puisse rester vide, alors que le besoin de logements – et de logements pas « trop chers » existe – doivent être mis en cause au nom de droits supérieurs de la majorité des locataires-salariés.

Un peu de réflexion – est-ce trop demander ? – conduirait des citoyens et citoyennes, de gauche, sans être à gauche toute, à partager ces remarques. Le débat que l’on réclame face à la droite, comme un signe de démocratie, doit aussi être une valeur cultivée dans la gauche, Les a priori sectaires soudent les paupières et suscitent des arguments de stricte circonstance, qui voisinent la mauvaise foi. Il n’est pas besoin de vouloir discuter d’une Ve Internationale pour rompre avec cette logique.


3.
Pourquoi faut-il mettre en relation le dumping salarial et les migrations, le dumping salarial étant constitutif du système ? Voilà bien la découverte de l’eau tiède. Tout le système capitaliste est fondé sur la mise en concurrence des travailleurs entre eux, avec, si possible, l’interdiction plus ou moins explicite que ces derniers constituent des collectifs autonomes pour vendre sous une forme collective leur force de travail. Cette volonté de prohibition structure toute la longue bataille patronale contre les syndicats indépendants (du patronat et des autorités), contre les délégués syndicaux qui se rebellent, etc.

Aujourd’hui, les économistes néo-classiques ne cessent de dénoncer le monopole que constituerait un syndicat qui, en fait, est une réponse, très partielle, à l’inégalité structurelle entre ceux et celles qui doivent vendre leur force de travail, sous la contrainte de l’obtention, par le biais du salaire, des biens nécessaires pour vivre dans une société donnée.

Le patronat helvétique a longtemps utilisé les migrations des Valaisans ou des Fribourgeois à Genève – Valaisans et Fribourgeois qui devaient déposer leurs papiers auprès du Contrôle des habitants – pour tenter, des fois avec succès, de briser des mouvements de travailleurs, genevois depuis plusieurs générations ou depuis une génération, ou encore immigrés de fraîche date. Mais ces travailleurs et travailleuses retrouvaient à Genève, d’une part, des syndicats qui avaient réussi à imposer des conventions collectives sérieuses (dans les transports publics, par exemple) et, d’autre part, quelques lois sociales cantonales qui les protégeaient eux, comme migrants nouveaux, au même titre que les anciens.

Il en va de même aujourd’hui. Sauf que l’organisation du dumping – de la mise en concurrence des salarié·e·s sous le fouet de la concurrence entre capitaux de différents pays – a pris une dimension extraordinaire et une organisation sophistiquée. La création de l’UE à 25 sous l’égide du néo-libéralisme économique et du néo-conservatisme combine un chômage de masse dans tous les pays avec des salariats marqués par des différentiels entre salaires qui sont gigantesques. La brutalité qui en découle est très forte, au plan salarial, comme au plan des conditions de travail, avec les effets sur la santé. C’est ce que nous avons expliqué dans La brèche, dès le numéro six. C’est ce que les articles du Spiegel (voir La brèche No 10) ou de Die Zeit décrivent pour l’Allemagne.

Le combat contre la mise en concurrence des travailleurs et travailleuses exige une bataille articulée. Expliquons-nous. Etant donné leur insertion dans certains secteurs économiques, les immigré·e·s sont souvent plus victimes d’accident et donc sont à l’AI (assurance invalidité). Cette assurance au-delà de sa fonction immédiate a servi, entre autres, à camoufler le problème fort répandu du manque de sécurité sur les lieux de travail et, d’autre part, à voiler l’ampleur du chômage permanent depuis 1991-1992.

Actuellement, dans la poursuite des contre-réformes afin d’accroître la pression sur les salaires, dans des segments bien déterminés du marché du travail un nouveau bras de levier sera utilisé avec la réforme de l’AI. Couchepin, Blocher, Merz, avec l’assentiment de leurs alliés sociodémocrates, veulent introduire la norme du travail « convenable » pour les salarié·e·s à l’AI. La politique utilitariste de l’immigration va dans le même sens. Au même titre que l’utilisation des clandestins.

Le dynamitage des conventions collectives (plâtriers-peintres, menuisiers-charpentiers, gros œuvre demain, etc.) participe aussi, dans cette phase, d’une organisation spécifique de la mise en concurrence de tous les salarié·e·s: migrant·e·s contre migrant·e·s et diverses couches de migrants, migrants contre autochtones.

La lutte contre le dumping prend donc, dans chaque phase du fonctionnement du capitalisme, des formes spécifiques qui sont en correspondance avec les voies choisies par le patronat pour s’attaquer aux conditions de travail et de salaires des travailleurs et travailleuses. Il faut savoir réfléchir de façon rigoureuse (le contraire, pour utiliser une métaphore climatique, d’un temps clément).

Face au désert des CCT, il fallait utiliser la possibilité exceptionnelle, au sens de rare, d’imposer quelques instruments facilitant la résistance des salarié·e·s. C’est ce que nous proposons dans notre brochure, en montrant que les deux piliers des « mesures d’accompagnement » sont faits de sable (les CCT et les inspecteurs). Il faut en proposer d’autres. Elles pourront être soumises lors d’une négociation, qui devra suivre, nécessairement, un NON au paquet lors du vote de septembre 2005. Ces propositions sont déroulées dans notre brochure (p. 31-39).


4.
En s’opposant au « paquet », ne sous-estimons-nous pas, d’une part, les rapports de forces entre la gauche et la droite (ou pour être plus clair les rapports de forces entre classes) qui rendent une opposition « référendaire » contre-productive ? Et, d’autre part, les nouveaux migrants ne peuvent-ils pas être des forces combatives, demain, comme lors des années 1970 ?

Il est difficile de dire que les référendaires comme le MPS soient des « optimistes » sur les rapports de forces entre gauche et droite, entre classes. Nous sommes depuis le début des années 1990 ceux qui avons dit: le Livre blanc du patronat sera appliqué. Nous l’avons écrit dans de nombreux articles. Certains pensaient que cela était exagéré. Nous l’avons développé sur une centaine de pages dans un ouvrage, Le livre noir du néo-libéralisme (avec Jean-François Marquis, Ed. de l’Aire, 1996).

Il est facile de constater que ce que nous affirmions a été confirmé. La comparaison avec les autres contributions rhétoriques de cet ouvrage est aisée à faire. Mais nous n’utiliserons pas un argument qui pourrait sembler relever de l’argument d’autorité. Toutefois, une première question: lors du référendum, qui de toute façon est porté par la droite, assisterons-nous à un silence syndical, à un ralliement au oui de la gauche à gauche toute, à une intégration à l’unité nationale avec quelques arguments bateaux ?

Revenons aux faits et à leur analyse.

a. C’est précisément parce que le rapport de forces est mauvais qu’il était impératif d’utiliser une conjoncture exceptionnelle liée à des contraintes qui s’exercent sur une grande partie des élites dirigeantes de passer des accords bilatéraux avec l’UE à 25. Dans un tel contexte, il était possible d’obtenir plus, ce que nous proposons concrètement. Il est possible de mettre en avant des revendications ayant trait, sur le fond, aux droits de la personne humaine, au fait qu’un migrant sans droits est un fantôme ayant juste le « droit » (obligation forte) de produire de la plus-value. D’ailleurs lorsque l’on réclame le droit à la régularisation collective des « sans-papiers », n’est-ce pas pour qu’ils disposent d’un minimum de droits qui leur permettent de trouver un « abri » ? C’est évident. Et cela, en aucune mesure, ne s’oppose à la mobilisation directe des « sans-papiers ». Il faut utiliser des arguments bien moins tranchants qu’un doloir pour oser affirmer le contraire. Ces revendications pourraient être avancées comme une condition sine qua non de neutralité face à ce qui est aujourd’hui le « paquet » du Conseil fédéral, pour autant qu’elles soient clairement prises en compte et constituent un petit volet d’un droit du travail quasi totalement évidé, du point de vue des intérêts des salarié·e·s.

b. Prenons l’exemple du gros œuvre dans la construction. Le patron des entrepreneurs a voté pour le « paquet » au Conseil national et, dans la foulée, comme de normal et comme prévisible, il s’est opposé de front à un renouvellement de la CCT dans la construction, une des dernières existant à l’échelle nationale.

Lui n’a pas un double langage. Au pire ce sont les directions d’UNIA et de l’USS qui ont une double morale ou une double niaiserie.

Alors, le problème se pose ainsi. Il fallait combattre le « paquet », montrer de la détermination, ne pas gesticuler puis reculer. Et cela aurait donné un signal pour le renouvellement des CCT, dans la construction comme dans les machines-outils et ailleurs. Accepter le paquet et « mobiliser » de façon analogue à ce qui fut organisé à Berne par Unia en octobre 2004 revient à choisir la voie du « droit contre le mur ». Pour autant que ceux qui utilisent cette formule n’y soient pas déjà, avec toutes les implications que la formule anglaise contient.

c. Les immigré·e·s des années 1970 ont joué un rôle dans les luttes. C’est une réalité. Mais elle ne doit pas être mythifiée. Sans la tradition politique qui existait, alors, au sein de l’immigration italienne ou de celle venant de l’Etat espagnol, ces mobilisations n’auraient pas eu lieu. Aujourd’hui, c’est partiellement une autre immigration qui arrive. A la différence des années 1970 elle souffre d’un chômage fort dans son pays. Les contraintes qui s’exercent sur elle sont différentes, bien plus violentes. Le rôle des firmes intérimaires de Pologne ou d’Allemagne est plus subtil, au plan juridique, que ce qui existait à l’époque, même si la brutalité du recrutement de main-d’œuvre était fortement présente. Aucune force politique et syndicale ne structure avec une influence significative ces migrant·e·s. C’est une tâche qui revient aux organisations syndicales et politiques d’accueil, à quelques exceptions près (Turquie, Kurdistan…).

A cela s’ajoute un fait élémentaire, aujourd’hui en Suisse. Pour qu’une mobilisation unitaire, ou la plus unitaire possible, s’affiche – face à des politiques de fragmentation du salariat qui sont de plus en plus élaborées (y compris au plan juridique ou au plan du système des salaires, sans même parler des systèmes de sous-traitance) – il faut un cadre de références collectif, commun. Il existait et il existe la possibilité et la nécessité d’un combat unitaire sur des revendications pouvant allier les salarié·e·s autochtones, les différents secteurs d’immigré·e·s travaillant en Suisse et ceux et celles qui y viendront travailler. Pour concrétiser cette possibilité et cette nécessité, quelques revendications comprises par toutes et tous constituaient une précondition, nécessaire même si pas suffisante.

Pour terminer ce point, nous voudrions simplement citer le passage d’un ouvrage qui explique en quelques phrases combien le silence est souvent l’expression du poids qui pèse sur les migrants. Alors parler à leur place – en n’hésitant pas à faire dans la mythomanie donquichottesque – risque d’aboutir à un manque de respect.

C’est la sociologue Nacira Guenif-Souilmas qui parle. « Parmi les filles et les garçons nés de parents immigrés, certains n’ont qu’une envie, c’est d’oublier d’où ils viennent. Ils désirent qu’on leur laisse cette liberté, ou alors ils la prennent. Même si l’on dit d’eux qu’ils nient leur origine. Le plus important pour eux étant de pouvoir accéder à l’indifférence, à l’indistinction. Ils revendiquent un droit à ne plus être distingués, par cette spécificité qui a l’air d’être si clairement établie pour les autres. Et ils ne nient pas leur passé pour autant. Soit ils s’inscrivent dans une généalogie très forte, dans une histoire familiale apaisée, réconciliée avec elle-même. Soit ils acceptent que l’histoire même ne soit pas dite. Quand les pères ouvriers ont vécu des expériences de domination extrêmement violentes, au travers des turbulences qu’impose la migration, cela leur appartient. Ils se taisent et l’histoire se construit avec ses blancs, ces moments où rien ne se dit. Et pourquoi pas ? » (cité par David Lepoutre et Isabelle Cannoodt, Souvenirs de familles d’immigrés, Odile Jacob, 2005, pp. 352-353).

Une bataille sur des revendications unitaires comme nous le proposons – pouvant servir des bras de levier à l’activité syndicale –, voilà qui permettrait une bataille différente, dans cette unité qui demande « l’indistinction ».


5.
Enfin, pour ceux et celles qui, comme nous, se battent pour la « libre circulation », une brève réflexion supplémentaire est nécessaire: la défense de la « libre circulation », à elle seule, ne constitue pas une attitude cohérente si elle n’intègre pas les questions de base posées aussi bien par les migrations que les droits des salarié·e·s (tous les migrant·e·s « terminent » sur le marché du travail comme salarié·e·s plus ou moins précaires) ainsi que la mise en question de mur et mesures comme ceux de Schengen.

Comme le souligne fort bien Sophie Béroud ­ dans un livre édité par le sociologue français Bouffartigues: Le retour des classes sociales (Ed. la Dispute, 2004), un ouvrage certainement étudié par celles et ceux qui cassent du sucre sur le référendum ­: « La mise en exergue des droits de la personne délivre un message ambivalent en partageant avec le libéralisme des fondements communs: le caractère subversif de l’affirmation du doit à la libre circulation pour les travailleurs du monde entier – réclamé par un groupe comme No Border [Non aux frontières] – peut facilement se retourner en caution des principes directeurs du « libre » commerce. De ce point de vue, aussi bien le syndicalisme que les associations de lutte ont encore à faire mûrir une conception de la démocratie sociale qui soit véritablement porteuse d’une charge émancipatrice. » (Une revue de ce livre se trouve dans La brèche N° 9, p. 11.)

C’est exactement pour faire mûrir un tel projet que nous avons écrit et expliqué, ainsi que diffusé massivement une brochure, des tracts, des articles, entre autres par de nombreux militant·e·s syndicalistes,

Notre conscience et notre loyauté envers les salarié·e·s reposent dans le fauteuil, celui de l’appui que nous recevons de salarié·e·s suisses et immigrés et d’Europe, en faveur d’une bataille visant à déboucher sur une convergence de mobilisations européennes en faveur de normes tirées vers le haut contre « le nivellement vers le bas » à l’œuvre en Europe, comme le titre à juste titre le Spiegel (No 8, 2005).

Pour certains, il ne serait pas trop tard pour changer. A cette époque de l’année les narcisses peuvent devenir des jonquilles, sous peu.

3 mars 2005.

1. Les étudiants besogneux contraints de « faire de la philosophie » – pour reprendre une formule d’un écrivain français – confondent souvent la Critique de la raison pure de Kant avec la Cripure de la raisontique d’un inexistant auteur allemand dont ils n’arrivent pas à retenir le nom.