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Suisse
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La politique dite d'intégration Dario Lopreno Plan I. Contexte II. Intégration à sens unique (ou assimilation) III. Unanimité politique IV. Un rouleau compresseur contre les salariés
I. Contexte a) Débats de fond Six aspects dominent les débats sur l'immigration: 1. La xénophobie, au sens large; celle qui, pendant la première moitié du XXè siècle, a pris les formes de la pensée hiérarchique anti-Tsiganes, anti-Slaves et anti-Juifs, celle qui occupe aujourd'hui le terrain du rejet de l'étranger (non-UE) dès qu'il déborde l'être main-d'oeuvre et celle qui revêt de plus en plus souvent les habits des racismes, généralement exprimés aujourd'hui sous une forme plus ou moins politically correct, contre les "individus de type balkanique"[1] (signifiant "délinquant kosovar"), contre les Noirs africains, les Roms (le mot Tsiganes rappelle trop l'entre-deux-guerres) et, dernièrement, les musulmans et islamistes. 2. L'utilitarisme migratoire, un utilitarisme économique évidemment; celui qui fait que le patronat, tous bords politiques confondus, a besoin d'immigration, ce qui ne signifie pas l'octroi ouvert de permis stables ni de permis tout court. 3. Le maintien d'une profonde division des salariés notamment à travers les clivages liés aux statuts qui restent nombreux même après la signature des ALC; en 2006, cette division se chiffre ainsi[2]: 907'000 UE/AELE ; 617'000 Reste du monde; 200'000 sans-papiers; 45'000 permis N et F, 27'000 internationaux, soit au total 1'800'000 étrangers (24% de la population totale, 2'000'000 avec les frontaliers). Ils sont répartis en 5 permis pour les UE [B (3 sous-permis), C, Ci, G, L (4 sous-permis)], 5 permis contingentés pour le Reste du monde [B (3 sous-permis), C, Ci, G, L (4 sous-permis)], 2 permis spécifiques (N requérant d'asile, F admis provisoires) plus le non-permis des non-entrée en matière ou déboutés, plus le non-permis de sans-papiers, soit avec les 2 permis frontaliers UE et Reste du monde) 26 permis (en moyenne, 1 tous les 75'000 étrangers) ! 4. L'intégration[3] de la Suisse à l'Union européenne, dans une perspective néo-conservatrice qui rassemble les pro-européens comme les anti-européens[4], ciblant pour l'essentiel la baisse massive des salaires directs et indirects, conformément aux projets des deux livres blancs du patronat de la première moitié des années '90. 5. La désignation des requérants d'asile comme boucs émissaires de la xénophobie et du racisme, leur réduction à une réelle pauvreté par la sous-assistance sociale qui leur est impartie, par l'aide d'urgence impartie aux non-entrée en matière, aux requérants déboutés mais aussi (bientôt) à tout étranger coupable de délit pénal, ainsi que par la mise hors jeu de l'habeas corpus pour les étrangers via les "mesures de contraintes". 6. La fragilisation de la position de toute une série de Suisses, les naturalisés et leur(e)s conjoint(e)s, tout en engageant les naturalisables (environ 2/3 des étrangers, selon les autorités fédérales) à se naturaliser. La naturalisation deviendrait ainsi une récompense au mérite et précaire, puisqu'elle pourrait être retirée pour ce que le pouvoir nomme un acte délinquant. Cette politique passe par des pressions pour faire renoncer à tout autre passeport[5], par la nationalité à l'essai pendant quelques années et son éventuel retrait pour le coupable de délits pénaux, par l'indication de la mention "naturalisé", le cas échéant, pour ceux qui émargent aux assurances sociales ainsi que dans la statistique des délits, par le prolongement (de 5 à 8 ans pour une procédure qui doit commencer dans les 5 ans suivant le mariage) du délai d'annulation de la naturalisation obtenue par "déclarations mensongères ou par dissimulation de faits essentiels"[6], ce qui signifie fliquer plus durement les mariages avec des étrangers, qui constituent plus du tiers des mariages de Suisse (dont 2/3 avec des personnes UE et 1/3 avec des non-UE)[7], par la généralisation d'un examen de langue pré-naturalisation[8]. b) Plus de 40 ans de votes sur le "problème des étrangers" A l'exclusion des votes sur l’adhésion à l'ONU et le rapprochement (EEE) avec l'UE (Union européenne), entre 1964 et 2006 on compte vingt-quatre initiatives ou référendums sur le «problème des étrangers», sans compter les votations cantonales et locales. Le taux d’assentiment des votants aux diverses thématiques xénophobes ainsi traitées a oscillé entre 30 à 49,9% de oui [1] et, de manière quasi systématique, leurs revendications ont été partiellement ou totalement phagocitée par les autorités (sachant que, historiquement, ces dernières ne soutiennent pas une proposition politique qui n'émane pas d'elles-mêmes, même quand elles l'intègrent dans un contre-projet ou après-coup). Une nouvelle initiative de l'Union démocratique du centre (UDC), le plus grand parti politique suisse, doit passer en votation: «Pour des naturalisations démocratiques», proposant de soumettre les naturalisations aux électeurs et électrices, l'une des idées phare de la classe dominante et de son appareil d'Etat, à savoir que la nationalité «se mérite» (assimilation sous contrainte). La campagne permanente contre les Non-européens assure le fond de sauce de ce type d’initiative (la Non-Europe commençant avec les Russes, les Kosovars, les Turcs, les Africains du Nord et les Proches-Orientaux, bref les orthodoxes et surtout les musulmans). II. Intégration à sens unique (ou assimilation) a) La législation contre l'intégration La législation suisse sur l'intégration ne définit à aucun moment l'intégration en tant que telle, mais elle définit clairement ce qui est de facto sa non-politique d'intégration. 1° Pour nous, l'intégration doit englober tous les étrangers résidants quel que soit leur (non-)statut. • Par opposition à la vision restrictive des autorités pour qui l'intégration ne concerne que "les étrangers titulaires d’une autorisation de séjour durable ou d’établissement"[9]. 2° Pour nous l'intégration est la relation d’interdépendance entre les membres d’une même société, impliquant notamment le soutien des diverses composantes suisses et étrangères dans la pratique de leurs cultures respectives, dans les activités pour les faire connaître et pour connaître les autres cultures vivant sur le territoire de la Suisse. • Par opposition à la volonté de créer des "comportements communs", de "familiariser les étrangers avec la société et le mode de vie en Suisse", propos n'exprimant que la volonté d'assimiler les étrangers : selon l'art. 3. al. 2 sauf d. et al. 3 de l'OIE, l'intégration a pour but de: 3° Pour ce faire nous pensons que l'intégration doit non seulement écarter les discriminations usuelles, non seulement permettre d'accéder aux mêmes résultats pour une même prestation fournie, mais aussi et surtout elle doit prendre en compte les handicaps de départ afin de tout faire pour les surmonter (par ex. prise en compte des (principales) langues d'origine dans l'école et la formation, traduire systématique dans les (principales) langues pratiquées les textes officiels, respecter et soutenir les droits et pratiques culturels et religieux spécifiques, avec la limite du respect de l'intégrité physique et morale de la personne. Précisons que cette dernière restriction concerne autant les pratiques que l'on qualifie volontiers de "étrangères" (excision, mariage forcé, etc.) que celles que l'on ne qualifie pas de "suisses" (tabassage de la compagne, abus des enfants, apprentissage du tir à l'arme à feu aux enfants, etc.). Et ajoutons que ce type d'intervention devrait impliquer un réel travail combiné de la justice et d'institutions éducatives, de soutien personnel, d'appui social, indépendamment de la nationalité et du statut, et non une simple et brutale expulsion, qui ne fait que renvoyer le problème ailleurs, quand le coupable est étranger[10]. • Par opposition à ce qu'exprime l'OIE[11] qui réduit la politique d'intégration à une question d'égalité des chances, comme s'il suffisait de donner les mêmes conditions à tout le monde sur les starting-block de départ, pour que chacun ait les mêmes chances sociales [art. 3, al. d.] créer des conditions propices à l’égalité des chances et à la participation des étrangers à la société. Dans son document "Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse[12], l'ODM explique que l'intégration, considérée comme une forme d'égalité des chances, "peut être qualifiée de réussie (situation optimale) lorsque les valeurs statistiques enregistrées par ces derniers dans les différents domaines d'intégration sont comparables à celles des Suisses d'âge, de sexe, de situation sociale et économique, de statut familial et de formation professionnelle comparables"... explicitant ainsi que la référence en la matière est l'adéquation formelle, l'assimilation mathématique. b) Une intégration "au service de l'économie suisse"... Ces restrictions vont encore plus loin avec la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr) qui, pour l'essentiel, va concerner à court terme les vrais étrangers, c-à-d les ressortissant de ce nouveau méga-pays qu'est le Reste du monde dans la vision binaire que l'UE et la Suisse officielles ont de la planète (UE, riches et très qualifiés du Reste du monde d'un côté / reste du Reste du monde de l'autre côté): • l'art. 3 entre en matière en posant que l'étranger "doit servir les intérêts de l'économie suisse"; • l'art. 4 ramène "la coexistence des populations suisse et étrangères" (Cf. l'utilisation du singulier pour suisse et pluriel pour étrangères...) au fait univoque que les seconds "se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu’ils apprennent une langue nationale"; • l'art. 50 n'autorise l'étranger ayant obtenu un permis par mariage à rester si le mariage est dissout que s'il a duré au moins trois ans et si l'étranger a une "intégration réussie"; • l'art. 54 conditionne l'autorisation de séjour, y compris de courte durée, et le regroupement familial à un cours de langue ou à un "cours d'intégration" (sic!) et prévoit une "convention d'intégration" et, pour que la menace soit claire, le "degré d'intégration" est ajouté aux critères essentiels pour accorder un permis d'établissement, pour stabiliser une admission provisoire ou pour prendre une décision de renvoi. c) Un engagement financier risible Dans son étude sur l'intégration, l'ODM[13] fait un bilan, excessivement superficiel au demeurant, des "causes et problèmes" de l'intégration ou de la non-intégration des étrangers en termes : scolaires et de formation, de marché du travail, d'assistance sociale et d'invalidité, de santé, de connaissance de la langue nationale-territoriale, de concentration des étrangers dans certains quartiers, de participation à la vie sociale et politique, de religion et culture, de condamnations, de travail des réfugiés et admis provisoires. De là il passe aux mesures d'intégration existantes et aux moyens mis en oeuvre: 14 millions de francs par an. A cette obole, l'ODM ajoute respectivement 9 millions et 10 millions pour les réfugiés et les admis provisoirement, en omettant de dire que l'essentiel de ces sommes couvre, d'une part, des dépenses destinées aux programmes d'occupation, qui sont en fait des subventions temporaires à des entreprises généralement non lucratives, pour qu'elles emploient des réfugié et admis provisoires, accroissant ainsi la pression sur l'emploi dans le secteur lucratif (puisque cela évacue la main-d'oeuvre "régulière" du secteur non lucratif vers le lucratif) et, d'autre part, aux premiers pas de l'installation spécifique liée à l'asile et à l'admission provisoire. Disons que 14 millions pour 1.5 millions d'étrangers officiels et 1.8 millions réels, représentent une somme dérisoire ! Mais en réalité c'est une somme inférieure qui est dépensée, la Confédération n'ayant pas dépensé plus que le 75% de la somme en question, comme le dénonce l'UDC (qui elle veut réduire ces crédits...)[14]. Ce qui démontre que la Confédération n'est pas prête à dépenser ne serait-ce que son obole pour la pure et simple assimilation des étrangers, bien qu'elle les contraigne à s'assimiler pour obtenir un permis de séjour stable. d) L'utilitarisme migratoire L'utilitarisme migratoire est bien l'une des caractéristiques principales de la politique migratoire de la Suisse, qui ne se différencie point de l'UE[15]. Ses principes sont les suivants: e) La science au secours de l'ODM Les propos de l'ODM sont scientifiquement confortés par ceux du Programme national de recherche (PNR) 39 du Fond national suisse (FNS, recherche)[16] qui, présentant les politiques migratoires de l'UE (cela pourrait tout aussi bien être celle de la Suisse), affirme qu'« une intégration plus active implique aussi une sélection plus rigoureuse. Aux frontières, les personnes autorisées à entrer devront à l'avenir appartenir plus strictement aux catégories de migrants souhaitées (...), tandis qu'à l'intérieur du pays, l'intégration des personnes admises devra être plus rapide, notamment par une acquisition accélérée de la citoyenneté (...). Il faut s'attendre également à une pression accrue en matière d'asile et d'immigration clandestine [ce dont témoignent les efforts] de rendre plus efficaces les procédures d'expulsion et de renforcer les frontières extérieures de l'Union européenne. » III. Unanimité politique Même si l'UDC et l'Association pour une Suisse indépendante et neutre (l'ASIN) tiennent des propos particulièrement immondes en matière d'étrangers, la politique de division profonde des salariés de Suisse par la politique migratoire n'est, et de loin, ni leur monopole ni leur invention. Tous les partis gouvernementaux ont, depuis la première guerre mondiale, mené cette politique avec continuité. Tous les partis gouvernementaux de droite ont soutenu les nouvelles Lois sur les étrangers (LEtr) et sur l'asile (LAsi), votées en septembre dernier, ainsi celle sur le travail au noir (LTN[17]), qui sont à la base de cette non-politique d'intégration. Tous ont voté au Parlement pour que, dès 2009, la nationalité des conducteurs étrangers coupables d'accident de la route soit systématiquement répertoriée et publiée (statistiques dès 2010)[18]. Tous soutiennent un aspect ou l'autre de la naturalisation précaire et au mérite. Etc. etc. etc. La social-démocratie et l'Union syndicale suisse (USS) ont, quant à elles, toujours admis la politique des permis et voté le contingentement des étrangers, depuis la seconde guerre mondiale, appliqué la préférence nationale dans les commissions tripartites, soutenu la muraille de Schengen contre les salariés du Reste du monde[19], ainsi que la LTN. Le PS a même accepté les avant-dernières versions de la LEtr et de la LAsi au Parlement (qui ne différaient pas sur le fond des dernières versions). Le PS et l'USS ont mené la campagne pour les bilatérales sans rien entreprendre - au-delà du verbiage - pour que des garanties réelles, des mesures compensatoires, ne soient données aux salariés contre l'utilisation des accords de libre circulation à des fins de dumping salarial patronal (aujourd'hui même le minimum "garanti" par la Confédération et les patrons n'a pas été appliqué[20]). De son côté le syndicat Travail.Suisse s'est fendu d'un document surréaliste, dans un élan démocratico-policier, demandant que "les migrants très qualifiés", ceux qui posent "moins ou pas de problèmes pour la société" mais qui parlent "l'anglais ou leur langue d'origine" soient... obligés (sic!) "à suivre des programmes d'intégration" car "tout doit être mis en oeuvre pour retenir les migrants qualifiés" (sic!). Et il faut aussi obliger de la sorte les migrants temporaires, afin de les amener "à envisager de résider en permanence en Suisse, notamment en raison de bonnes conditions d'accueil"[21] (sic!). Ainsi, malgré les nuances et divergences ponctuelles, sur le fond les conceptions de l'intégration des divers partis gouvernementaux convergent dans la vision de l'ODM : "L'intégration est définie comme l'insertion optimale des migrants dans la société du pays hôte" ["insertion" dans le sens où l'on insère une pièce dans un rouage une fois qu'on l'a parfaitement façonnée à cette fin][22]. a) Le PRD C'est l'ex-parti historique du grand patronat, le Parti radical-démocratique (PRD)[23] qui pose le plus clairement les termes du cercle vicieux de l'intégration[24] version helvétique, en soulignant, d'une part, que "la volonté d’intégration des étrangères et des étrangers est une condition préalable de base pour parvenir à un bon vivre ensemble en Suisse" et, d'autre part, que la politique des étrangers doit être "axée sur les besoins de la Suisse" et l'immigration doit être à la fois "pilotée et limitée". C'est là l'expression directe de l'utilitarisme migratoire et de l'obsession de la maîtrise des flux migratoires. Viennent ensuite les positions qui, bien que nous le reportions ci-après, ne divergent en rien de celles de la Confédération: 1. L’intégration c’est aussi le respect et la reconnaissance des normes et habitudes de la population indigène (mais à aucun moment le PRD ne met en avant la réciproque. L'intégration est ainsi réduite à un simple synonyme d'assimilation 2. Les étrangers doivent être disposés à s’intégrer et la population suisse doit se montrer ouverte à ce souhait, c-à-d que "nous" devons être ouverts à ce que les étrangers eux-mêmes acceptent l'assimilation 3. La main d’oeuvre faiblement qualifiée doit être trouvée en Europe centrale et en Europe du sud. Exploiter le réservoir de main-d'oeuvre en Europe, avant de recourir au Reste du monde 4. La compétitivité globale ne nous permet plus l'application d'une politique d'immigration ouverte à des travailleurs peu ou pas qualifiés. Maintenir le statut de sans-papiers, de prestataire de services et les permis de courte durée 5. Il peut être recouru à une main-d’oeuvre provenant de l’extérieur de l’UE/AELE si, dans un secteur d’activité, il existe une importante pénurie. Laisser la porte ouverte à la main-d'oeuvre très qualifiée du Reste du monde, encourager l'exode de main-d'oeuvre qualifiée des pays pauvres vers les pays riches (c'est l'immigration choisie)[25]. 6. La loi sur l’asile doit être la plus restrictive possible, afin de ne pas devenir un canal détourné d'immigration. Ouverture permanente de la chasse aux requérants d'asile (ceux que l'on nomme faux requérants, requérants économiques, requérants criminels, requérants sans papiers, etc., soit la majorité d'entre eux). Par ailleurs, les propositions UDC de renvoyer de Suisse la famille entière de mineurs coupables d'infractions pénales[26] ne rencontrent pas l'assentiment du ministre radical Couchepin... qui veut cependant expulser les jeunes délinquants étrangers[27] ! De même celui qui, dans le PRD, apparaît comme le représentant de l'aile la moins dure sur la question, Pierre Maudet, soutient "le canton de Saint-Gall (qui) a déjà agi de la sorte et c'est bien"[28]. Précisons ici de quoi il s'agit pour clarifier la signification de la politique migratoire du radical Maudet: les accusant tapageusement de "mariage forcé" et se référant hypocritement à la "défense des droits des femmes", la cheffe de la police de St-Gall a pu éluder tout débat sur l'expulsion, par la police, de deux Turcs qui vivaient dans le canton, l'un des deux depuis 30 ans, suite à la mise à jour d'un mariage forcé. b) Le PDC Le parti qui met "au centre l'humain", qui a pratiqué le blochérisme bien avant Blocher, pendant 14 ans, de 1989 à 2003 avec les conseillers fédéraux de justice et police Koller et Metzler - ou ce serait plutôt Blocher qui pratique le kolléro-metzlérisme - a exprimé récemment, dans les journaux, à l'occasion de sa campagne électorale à Genève-ville, son "Famille, on vous aime" destiné notamment aux Arabes et écrit en arabe... de gauche à droite. Un lapsus illustrant parfaitement ce qu'est l'intégration version démo-chrétiens helvétiques: assimilez-vous ![29] Ailleurs, dans un communiqué de presse, le PDC reprend avec d'autres mots les mêmes propos: "Intégrer et naturaliser ceux qui vivent la Suisse comme nous" (sic!)[30]. En décembre c'est une motion PDC du Conseil national qui a demandé et obtenu une statistique spécifique des criminels et des personnes à l'assurance sociale qui sont naturalisées[31]. c) L'UDC Nous passons sur l'UDC, sa xénophobie nauséabonde est connue et clairement explicitée sur son site Internet, ses documents de référence et sur le site du Parlement fédéral.. Mais soulignons, encore une fois, le fait que, violence des propos mise à part, rien ne distingue les propositions politiques de l'UDC de celles de l'Europe de Schengen et de sa muraille qui coûte des milliers de vies par an, des millions de sans papiers, des milliers et des milliers d'expulsions violentes hors droits de l'homme et en dehors de tout contrôle, des dizaines de milliers de personnes détenues en semi-enfermement ou en enfermement dans des camps situés au sein de l'Europe et à ses frontières, que les socialistes ont géré et gèrent aussi bien que les partis de droites selon le pays et selon la couleur majoritaire du gouvernement des 27. d) Le PS La cerise sur le gâteau vient du Parti socialiste (PSS) et de son totalement hallucinant "Papier sur l'intégration"[32] qui avance des propositions soit abstraites, soit discriminatoires de facto, soit de simple contrôle et répression, soit carrément blochéro-sarkosistes: • un "plan d'action permettant d'atteindre les objectifs de l'intégration" (sans que les objectifs de ce plan ne soient donnés); • une "offensive de l'intégration" pour "les groupes dont les besoins sont les plus criants" et une augmentation massive des crédits (crédits non chiffrés et offensive non décrite); • la mise en place d'une "convention d'intégration" entre immigré et employeur ou Etat, avec des cours de langue et des cours d'information générale, intégrée au contrat de travail, soit à charge partielle du patron, avec planning de l'entreprise prévu pour ces cours, soit intégrée au permis de séjour et à la charge de l'Etat, dans les deux cas avec paiement partiel par l'immigré proportionnellement à sa rapidité à remplir les objectifs d'intégration (une sorte de pénalité à l'engagement pour l'étranger, doublée d'une punition financière à l'apprentissage lent); • "un Plan Marshall" pour la "formation professionnelle [des] gens sans espoir de trouver un emploi" (une garantie de mettre ces couches de la population en opposition avec les couches les plus défavorisées suisses, plan également sans chiffres ni contenu sinon la référence au plan Marshall qui représenterait aujourd'hui une dépense de plus de 200 milliards de Francs...); • "l'égalité des chances pour toutes et tous dans la formation" (sans parler de la mention problématique en soi à l'égalité des chances, la proposition omet le fait que les socialistes votent tous les budgets d'austérité cantonaux et fédéraux y compris dans la formation); • "promotion de la langue maternelle" (les immigrés devront-ils choisir entre l'expulsion de Suisse ou le fait d'être des surdoués multipliant les cours et apprentissages?); • "promotion de l'autonomie des personnes immigrées" pour les étrangères qui doivent pouvoir s'autonomiser de leur conjoint et échapper ainsi à la violence car "comme c’est aussi le cas dans des familles suisses, les femmes dans les familles immigrées sont victimes de violence domestique dans une proportion supérieure à la moyenne" (formule parfaitement contradictoire, mélangeant xénophobie ordinaire et politically correct pour cacher la force des préjugés du parti socialiste à l'égard de l'immigration); • "faire appliquer nos valeurs et nos droits fondamentaux" que sont la primauté de la Constitution, du droit, des libertés, du respect, de la tolérance (ces propos étant doublés d'une formulation ampoulée destinée à neutraliser leur esprit xénophobe, formulation qui relativise tout et réciproquement: "les personnes de l’étranger comme les Suisses et les Suissesses doivent s'y tenir" [à cette "primauté"]); • "appliquer le droit pénal" pour "faire baisser les actes de violence et les délits" (est-ce à dire que jusqu'à aujourd'hui, et comme le clament les populistes et les secteurs les plus réactionnaires des divers partis de la droite, le code pénal n'aurait pas été appliqué en Suisse?) • "combattre préventivement le racisme et l'extrémisme" entre autre par la sélection anonyme des candidats à un emploi (vous voyez d'ici l'employeur qui engage un collaborateur sans le voir... proposition très réaliste et convaincante...). • et, pour donner tout de même une teinte un peu gauche à cette mélasse nationale-chauvine, s'ajoutent les demandes d'attribuer le droit de vote et d'éligibilité, de mener des procédures de naturalisation correctes et de combattre l'exploitation des sans-papiers, avec également, last but not least, les deux revendications de régularisation des sans-papiers et (restez assis!) de faire participer l'employeur aux frais d'expulsion des sans-papiers... (ces derniers apprécieront!) Le plus impressionnant ici, outre l'aspect hallucinant de ces propos, est de voir à quel point le pouvoir impose sans résistance aucune les thèmes et les termes du débat politique : il lance le mot d'ordre intégration au mérite uniquement pour assimiler et toute le monde, à droite comme à gauche, parle d'une seule voix assimilation déguisée en intégration. IV. Un rouleau compresseur contre les salariés Le nombre de gens concernés par ces divers volets de la politique de division des salariés (en 2000) s'élève à plus de 2'600'000 habitants, soit[33]: 2'000'000 étrangers totaux (toutes catégorie comprise, frontaliers inclus), plus 540'000 personnes devenues suisses par naturalisation, plus 72'000 marié(e)s avec des Suiss(esse)s... donc 72'000 Suiss(ess)es directement concerné(e)s Si l'on considère également les catégories d'habitants – partiellement redondantes avec les étrangers et les naturalisés – durement précarisés économiquement et mises en situation sociale à part, telles: Si l'on ajoute la (prochaine?) catégorie de salariés âgés de plus que 65 ans qui devront travailler... Si l'on ajoute ceux et celles qui, ayant une moins "bonne" santé ou courant plus de "risques" de santé que l'être humain ISO 9000 - inexistant et impossible - de référence de la Loi sur l'assurance maladie, qui devront payer des surcoûts d'assurance lourds par définition[38]... Et bien cela fait beaucoup et cela fera encore plus de divisions profondes, apparemment "objectives" et concrètement génératrices d'antagonismes "réels" parmi les salariés... Et les patrons et actionnaires de Suisse seront heureux comme des poux! [1] Sylvie Arsever, Ali Sylejmani, c'est qui ce type in Le Temps, quotidien, Genève, 19/03/07 & Danièle Jenni, L'individu de type balkanique in Solidarité sans frontières, Bâle, janv. 07 & Rachad Armanios, Kosovars: délinquance contre xénophobie? in Le Courrier, quotidien, Genève, 23/08/01. [2] ODM, Les différents genres de permis de séjour, sur http://www.bfm.admin.ch/index.php?id=626&L=1 [3] Intégration à l'UE ne signifie pas nécessairement adhésion pour la classe dominante helvétique. [4] Comme le précise Jean-François Marquis, dans Poser les vraies questions (La Brèche, n° spécial pour les votations du 25 septembre 2005 sur la libre circulation avec l'UE), "un tiers des parlementaires nationaux UDC, emmenés par l'industriel Peter Spuhler, se sont prononcés pour le oui. Rita Fuhrer, conseillère d'Etat zurichoise UDC, étroitement associée à Blocher, fait campagne dans le même sens. Elle est une partisane déterminée de mesures d'accompagnement light – elle freine des quatre fers leur application dans le canton de Zurich (...). Et last, but not least, Blocher lui-même assume l’entier de la campagne du Conseil Fédéral pour le oui. Les secteurs clés de l'UDC placent ainsi au premier rang la flexibilisation du marché du travail qu'apportera un oui le 25 septembre." [5] ...afin d'éviter les "conflits de loyauté" (sic!!!), selon l'ODM... et bien que l'office soit contre cette mesure; Cf. Rapport de l'ODM concernant les questions en suspens dans le domaine de la nationalité, 2005. [6] Jean-Noël Cuénod, La répression délirante in Tribune de Genève, quotidien, Genève, 10-11/03/07; partie 7 du Rapport de l'ODM concernant les questions en suspens dans le domaine de la nationalité, 2005; sites Internet des PDC, PRD, et UDC. [7] Cf la nouvelle Loi sur les étrangers et aussi le Communiqué de presse de la Commission des institution politiques du Conseil national du 5 juillet 2006. [8] Même la Commission fédérale des étrangers (CFE), dans ses cecommandations aux communes, aux cantons et à la Confédération (Naturalisation et connaissances linguistiques, Berne, 2006), tout en s'élevant contre l'utilisation abusive de ces examens, propose de "soutenir la standardisation des examens finaux selon le cadre de référence linguistique européen et favoriser la conception d’instruments d’encouragement à un niveau national". Que veut alors faire la CFE de celui que l'on refuse de naturaliser? Exiger de facto de lui qu'il "mérite" son passeport ? [9] Ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE, 142.205) du 13/09/2000, état au 25 octobre 2005, art. 2. [10] Cf. Pascale Zimermann, Les sénateurs sont sommés de punir les mariages forcés in Tribune de Genève, quotidien, Genève, 14 mars 2007. [11] Mais aussi le site officiel du gouvernement italien sur l'Europe, Buongiorno Europa, lorsqu'il définit "l'égalité des chances" en matière de politique sociale européenne. [12] ODM, Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse, Berne, juillet 2006. [13] ODM, Problèmes d'intégration des ressortissants étrangers en Suisse, Berne, juillet 2006. [14] Le 13 juin 2005, par 129 voix contre 47, le Conseil national a rejeté une motion d´Otto Laubacher (UDC/LU) qui proposait de ramener à 10 mio CHF par an les budgets de la Confédération pour l´intégration des étrangers. [15] Cf. la définition de l'utilitarisme d'Alain Morice (Asile et immigration: l'utilitarisme migratoire en question, texte de la conférence de Fribourg en 2002, p. 7): « S’il y a une utilité, elle est pour le capital (...) En même temps, on a un autre élément de cet utilitarisme qui consiste à dire que celui qui reste chez nous doit respecter les lois du pays, ses coutumes, ne pas abuser (...) ». Cf. aussi l'OFS (Migrants et marché du travail), qui explique que « The Swiss migration and integration policy has typically kept a double face: open and welcoming for migrants that are “functional” for the labour market (...) » (p. 7). [16] FNS, PNR 39, Migrations et relations interculturelles, Documentation pour les médias, Berne, 28/01/03 [17] Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir, dite Loi sur le travail au noir, LTN, du 17 juin 2005 [18] Boël Sambuc, En visant des groupes d'étrangers, on efface les individus. C'est grave, interview dans Le Temps, quotidien, Genève, 16/03/07 [19] N'oublions pas que le système d'apartheid migratoire de Schengen a été généralisée à l'UE par le Traité d'Amsterdam, signé en 1997, alors que les partis socialistes avaient la majorité des gouvernements de l'UE. [20] Cherchez, par exemple, les 150 inspecteurs du travail supplémentaires que la Confédération s'était engagée à cofinancer avec les cantons, concession risible mais même pas appliquée... ce que ni les rapports de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST, http://www.ekas.ch/index-fr.php?frameset=26) ni les propos de ses collaborateurs ne contredisent. [21] Les propos que nous reportons ici ne sont ni une entrepèrise de calomnie contre Travail.Suisse, ni un gag, c'est ce qui figure dans Travail.Suisse, Politique des étrangers: des bras, des cerveaux mais aussi des hommes, Berne, 2002. [22] UDC, L'intégration n'est pas seulement une affaire d'argent, Berne, janvier 2001, p. 22. [23] « Ex-part historique du grand patronat", dans la mesure où ce dernier a, depuis les années '90, désormais fait siens tous les partis de la droite et a transformé ses principales associations d'intérêts en partis politiques non électoraux. [24] PRD, Politique de migration. Papier de position (Conférence des président(e)s des partis cantonaux du PRD, 12 avril 2002 (http://www.prd.ch/mandant/files/doc/183/Migration_f.pdf); Le concept des quatre piliers de la politique migratoire radicale, discours de Fulvio Pelli, président du parti in Assemblée des délégués du PRD suisse (Berthoud, 14/01/06, service de presse du PRD, sur http://www.prd.ch); PRD, Positions et programme d'action, document PRD 1er mai 2006 (http://www.prd.ch/platform/content/element/49441/Positions%20et%20programme%20action.pdf). [25] Par exemple, selon le Centre de recherche pour le développement international (Canada), de 1990 a 2005, l’Afrique a perdu par an 20'000 spécialistes formés sur place (Cf. http://www.idrc.ca/fr/ev-71249-201-1-DO_TOPIC.html#aaa) [26] C'est, en quelque sorte, l'introduction dans la loi de règlements claniques ou mafieux, selon la "loi du sang": tu as fait ceci à un membre de ma famille, je fais cela à un membre de ta famille. [27] Le Nouvelliste, quotidien, Sion, 26/02/2007, "Expulser, oui mais…" Pascal Couchepin dit oui à l'expulsion des délinquants étrangers, mais non à celle de leur famille. [28] Interview de Pierre Maudet par Valérie de Graffenried, Pour les jeunes violents il faut des sanctions rapides in Le Temps, quotidien, Genève, 28 flvrier 2007. (Cf. Annemarie Sancar, Zwangsehen und Diskurszwänge in Widerspruch, Zurich, février 2006, cité par Solidarité sans frontières, janvbier 2007). [29] Bertrand Stämpfli, Le PDC adresse aux arabophones un message en cha(ar)abia in Tribune de Genève, quotidien, Genève, 24-25/03/07 [30] C'est le titre du communiqué de presse du PDC du 08/07/2004, disponible sur le site du parti sur http://www.pdc.ch/fr/documents/documentdetail---0--0--0--0--2895.html. [31] Motion 06.3848, Thomas Müller, PDC, du 20/12/2006. [32] Parti socialiste suisse, Papier sur l'intégration pour l'assemblée des délégués du 2 décembre 2006 (à Muttenz), accepté au vote malgré un grand nombre d'amendements apparemment d'ordre secondaires (Cf. Etrangers: un contrat pour s'intégrer, Domaine public, 82/12/06). [33] Cf données et estimations ci-dessus; Statistiques de l'ODM sur les naturalisations.; OFS, Mariages selon l'état civil, la nationalité et la religion, 1960-2005, Berne, 2006. [34] OFS, Chômeurs selon le sexe, la nationalité, l'âge et la durée du chômage, 1991-2006 [35] OFS, Evolution des données démographiques, 1950-2005 et Evolution de l'aide sociale. 1988-2004 [36] OFS, Les working poors en Suisse, Neuchâtel, 2004 [37] OFS, Légère diminution du taux de working poors en 2004, Neuchâtelé, novembre 2005 [38] Le blog romands de l'UDC s'e félicite que " Couchepin a eu une bonne idée. Bien que sa mise en place semble plus compliquée qu'on le voudrait, il semble logique qu'un client d'une assurance maladie paie en fonction de son propre bilan de santé" (Cf. http://udcfriends.romandie.com/archives/4115/200612) |