«Cachez cette réalité qu'on ne saurait voir!»

Charles-André Udry

Le débat ayant trait au référendum sur le «paquet fédéral» (dite libre circulation et dites mesures d'accompagnement) prend souvent la forme de l'anathème, de l'excommunication. Ce qui traduit généralement une position de faiblesse dans l'argumentation.

C'est ce qu'illustre aussi la fin de la campagne référendaire sur le Traité constitutionnel en France. Les tenants du «oui» tendent, au cours de ces derniers jours, à amalgamer «l'extrême droite» à «l'extrême gauche». Ou encore à faire de ceux qui se prononcent pour le «non» au Traité constitutionnel des opposants «à l'Europe». Alors que le débat porte sur: quelle Europe? quelles institutions européennes? quels droits démocratiques? quels véritable Constituante? quels droits sociaux? quelle place auront les services publics? y aura-t-il une incursion dans le pouvoir autocratique des transnationales?

«Mesures d'accompagnement»: une nécessité pour les salarié·e·s

 Essayons de discuter avec plus de raison et si possible de sérénité. Si la libre circulation – qui n'en est pas une réellement, ce que savent les réseaux de firmes de travail temporaire – est adjointe à des mesures d'accompagnement, la raison en est simple. Il fallait des «mesures d'accompagnement» afin de protéger les travailleurs immigrés et suisses travaillant déjà en Suisse et ceux et celles qui y viendront. Du moins, sans de telles mesures, le rejet de cette pseudo-libre circulation était assuré; le patronat et les autorités en étaient conscients.

Le problème de fond peut se résumer ainsi. Plus un marché du travail s'élargit, plus le nombre de chômeurs s'accroît, plus s'aiguise la concurrence entre capitaux (firmes) au sein de ce marché (UE à 25) et à l'échelle transnationale, plus le dumping salarial et social devient un instrument de la politique patronale, en termes de salaires et d'organisation du travail, une politique relayée par les institutions étatiques. 

La conclusion semble couler de source: face à la mise en concurrence des salarié·e·s de toutes origines – une mise en concurrence qui se fait par cercles concentriques: à l'intérieur de l'entreprise, dans une région, dans un pays, à l'échelle européenne, etc. – se dresse la nécessité, à la fois, d'organisations syndicales adaptant leur activité à l'ensemble de ces cercles concentriques et de droits qui peuvent prendre des formes diverses. Que ce soit des droits fondamentaux (droit à la libre circulation, droit à l'organisation syndicale, droit au travail) ou des droits élémentaires, incarnés dans les conventions collectives et même des contrats-types, indiquant un salaire minimum et des horaires contraignants. Le débat porte donc, d'abord, sur ces droits, qui, ici, prennent la forme de «mesures d'accompagnement».

La «libre circulation» dans quel contexte?

Un des animateurs du Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s, France), chargé de recherche au Centre nationale de recherche scientifique (CNRS-Paris), Alain Morice, écrit dans un texte qui a été publié dans de nombreuses langues: «Quant à ma position, compte tenu que les partisans d’une ouverture des frontières se sont souvent fait traiter de complices du néolibéralisme, compte tenu de ce que, de façon de plus en plus manifeste, le néolibéralisme s’alimente au contraire de la précarisation des travailleurs consécutive à la fermeture des frontières, je crois qu’on doit énoncer ceci, en partant des observations précédentes: le combat pour la libre circulation des hommes est inséparable d’un combat simultané pour le respect du droit du travail et contre la déréglementation, ainsi que du combat contre toute forme de racisme. Sans cette position globale, il n’y a aucun sens à revendiquer l’ouverture des frontières. Il faut ajouter enfin que cet ensemble de luttes n’aura désormais de sens qu’à l'échelle européenne.» ¹

En quelque sorte, Alain Morice établit cette relation étroite, à construire, entre deux droits: celui à la libre circulation et celui du droit du travail, un droit que tout observateur ou observatrice voit se déliter sous ses yeux en Europe.

Non seulement le droit du travail régresse, mais les atteintes à l'activité des syndicalistes sur le lieu de travail ne cessent de croître. Diverses études montrent que, à l'heure actuelle, le patronat vise à instaurer un «dialogue social» sans syndicats, ou du moins sans syndicalistes actifs.

Selon l'Inspection du travail française, les employeurs ont réussi à licencier 13'700 militants syndicalistes, élus du personnel, sur les 15'700 demandes transmises à l'Inspection du travail en 2003 ². Or, le Comité de la liberté syndicale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) estime que, en Suisse, la protection contre les licenciements est incomparablement plus faible que dans d'autres pays d'Europe.

Dès lors, comment peut-on avaliser les prétendues mesures d'accompagnement officielles qui ne protègent effectivement ni les délégués syndicaux, ni les travailleurs·euses? Sans une telle protection, il est absolument illusoire de prétendre que des salarié·e·s prendront le risque d'indiquer aux commissions tripartites les abus «répétés» des employeurs, que ce soit au plan salarial ou du temps de travail, etc.

Or, ces commissions tripartites sont présentées comme une pierre angulaire afin de défendre une fraction significative des travailleurs et travailleuses.

Et c'est d'ailleurs pour cette raison que ces «mesures d'accompagnement» sont soutenues par economiesuisse et le patronat, dans une sainte alliance avec les sommets de l'Union syndicale suisse (USS).

Le soutien n'est d'ailleurs que formel car, demain, la péjoration des conditions de travail et de salaire continuera et s'accentuera.

Ceux et celles qui savent de quoi ils parlent

C'est ce que constate un représentant LPV (sous-fédération du personnel des locomotives membre du Syndicat des transports - SEV) qui déclare: «Le dumping ne touche pas uniquement les mécanos mais toutes les catégories de personnel des transports publics.» ³ Or, quiconque emprunte des transports publics dans une ville peut constater le nombre d'immigré·e·s qui oeuvrent dans ce secteur.

D'ailleurs, le Groupe Autonome des Transports Urbains de Suisse Romande de la VPT-SEV (GATU) s'est prononcé contre le «paquet fédéral»: «L'assemblée des délégués du GATU a discuté des conséquences de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de la Communauté européenne et portant sur l'approbation des nouvelles mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes. Notre assemblée constate que cet accord constitue un réel danger pour tous les salariés confrontés à une offensive patronale qui vise, par tous les moyens, à la sous-enchère salariale de façon constante... Nous sommes convaincus que cet accord ne sera ni bon pour les travailleurs suisses et ni bon pour les travailleurs venant d'autres pays» (extraits du texte adopé le 25 février 2005). Ces travailleurs et travailleuses, parmi lesquels les immigrés sont nombreux, vont-ils subir l'opprobre des juges ès anti-xénophobie de la gauche a-radicale?

Eux, ils savent dans la quotidienneté de leur travail combien la politique patronale stimule la division et combien leur bataille, de longue date, a créé les conditions d'une unité et de diverses actions revendicatives. Ils n'ont de leçon à recevoir de personne.

D'ailleurs, un groupe de travail formé d'économistes et de sociologues allemands, français et suisses liés aux syndicats – réunissant des membres de la direction d'Unia, tels Andreas Rieger et Hans Baumann (Réseau de réflexion, Suisse) – ne manquait pas, le 15 avril 2005, de souligner: «Un nombre croissant d'entreprises n'hésitent pas à profiter de ce rapport de force pour exercer un véritable chantage à l'égard d'une main-d'œuvre désormais acculée au mur: ou bien les travailleurs et leurs organisations syndicales doivent se résoudre à faire de substantielles concessions au patronat, ou bien ils courent délibérément le risque de perdre leurs emplois. En même temps, le principe de la libre circulation des personnes conduit, dans de nombreux secteurs, à la création de marchés du travail transfrontaliers, de manière à exercer une pression supplémentaire sur les conditions d'existence des salariés. La prochaine promulgation d'une directive européenne [directive Bolkestein plus ou moins rénovée] pourrait aggraver encore ces évolutions dangereuses.» ⁴

Ces chercheurs concluent à la nécessité de salaires minimaux et de normes convergentes vers le haut à l'échelle européenne. Autrement dit, ils concluent à l'urgence de lier libre circulation dans l'UE à 25 et normes salariales et sociales assurées.

L'indivisibilité des droits fondamentaux

Lorsque l'on fait référence, comme dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme (1948), au droit à la libre circulation, au droit à l'organisation syndicale, au droit à l'emploi, au droit à la sécurité sociale, on rompt avec une certaine tradition qui a voulu figer les différences entre droits de premier ordre et droits de second ordre.

En 1993, la Conférence mondiale sur les droits humains, qui se tenait à Vienne, a répété que «tous les Droits Humains sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliés». Ces déclarations ne sont pas abstraites.

Elles renvoient directement à la réalité quotidienne. Ce n'est pas un hasard si Peter Hasler, directeur de l'Union patronale suisse, ose, au moment où il mène campagne aux côtés de l'USS pour le «paquet fédéral», déclarer: «Les entreprises suisses ne devront pas s'attendre à des surcroîts de contraintes administratives. Souhaitons que l'agitation artificielle entourant ces nouveautés retombe le plus vite possible, afin de libérer des forces pour une campagne de votations réussie. Cette dernière, seuls les partenaires sociaux peuvent la gagner ensemble.» ⁵

En effet, la politique actuelle du patronat – dans le cadre d'une crise longue du capitalisme international et d'une concurrence déchaînée et «légalisée», par exemple, par le projet de Traité constitutionnel de l'UE à 25 – vise à réduire tous les droits effectifs de celles et ceux qui sont contraints de vendre leur force de travail.

Les mesures d'accompagnement patronales effectives peuvent être résumées de la sorte: accroître les profits et la distribution des dividendes aux actionnaires ainsi qeu réduire «les coûts du travail», en combinant pressions sur les salaires, accroissement du temps de travail effectif, restructurations et diminution d'emplois, etc.

Si l'on examine ce qui s'est passé en 2003 et 2004 pour les 27 grandes firmes qui sont à la base de l'indice boursier SMI (Swiss Market Index), on constate que le profit par travailleur a passé de 15'000 en 2002 à 35'800 en 2003 et à 42'500 en 2004. Sur ces trois ans, le nombre d'emplois au sein de ces firmes en Suisse a diminué de 39'761 ⁶. Or, il s'agit des firmes les plus «prestigieuses» de Suisse et censées avoir une politique sociale à la hauteur du «partenariat» si prisé en Helvétie.

Affaisser la pyramide salariale

Examinons une autre facette de la réalité socio-économique présente. Le président de l'Union syndicale suisse, Paul Rechsteiner, déclare à juste titre qu'il ne faut plus avoir de salaire en dessous de 4000 francs.

En effet, le nombre de femmes touchant un salaire inférieur à 3000 francs brut représente 5,7% du total; 4,4% des hommes et 17,1% des femmes disposent d'un salaire brut inférieur à 3500 francs par mois; et 33,4% des salariées ainsi que 10,1% des hommes ont un salaire inférieur à 4000 francs. Au total, 27,6% des salariés (hommes et femmes) ont un salaire inférieur à 4000 francs.

Cela n'est pas sans relation avec la hausse du nombre de personnes contraintes de dépendre de l'aide sociale, avec toutes les tracasseries que cela implique. La relation est clairement établie entre le nombre de chômeurs et chômeuses, celui des bas salaires et la hausse des dépendants de l'aide sociale ⁷.

Ce désastre social débouche sur des propositions telles que celle mise en avant, par exemple, par la municipale des Verts, membre de l'exécutif zurichois, Monika Stocker. Elle propose un système de jobs à 1000 francs, qui seraient imposés aux personnes à l'assistance sociale pour «décharger» cette dernière.

Peter Hasler déclare: «Je trouve cela une bonne solution.» ⁸ Par contre, Paul Rechsteiner affirme: «En Allemagne, les jobs à 1 euro ont conduit à la misère» ⁹ (c'est un système analogue à celui proposé par Stocker: un supplément de 1 euro par heure travaillée pour les personnes assistées).

Pour l'heure, nous ne mettrons l'accent que sur un aspect de ce débat: la tentative – appuyée par Hasler qui mène campagne en faveur du «paquet fédéral» – de légitimer qu'un travail à 100% en Suisse ne «vaut» pas 4000 francs. C'est d'ailleurs la déclaration officielle de Monika Stocker. On trouve là, simplement, la traduction de l'intention d'abaisser encore plus l'ensemble de la pyramide salariale. Et cela au moment où, en Suisse, il existe 220'000 personnes à la recherche d'un emploi et seulement 9000 places de travail offertes.

Il n'est pas nécessaire d'être extralucide pour comprendre le mécanisme de coercition qui s'exerce sur les salarié·e·s, particulièrement sur les moins qualifiés et, parmi eux, les immigrés de la construction par exemple.

De nouveaux quasi-journaliers

Le Blick du 20 mai pose ouvertement la question, face aux déclarations susmentionnées de Monika Stocker: «Et combien vaut, par exemple, le job d'un travailleur du bâtiment non qualifié?» La photo montre un ferrailleur.

Or, ceux qui connaissent ce métier savent que, dans diverses régions de Suisse, sont réapparus des «micro-marchés du travail» de ferrailleurs quasi journaliers; des «marchés du travail» qui agrègent sans-papiers, chômeurs et travailleurs temporaires. Des «marchés du travail» organisés de façon quasi mafieuse.

Voilà ce que signifient concrètement mise en concurrence et exploitation dans un contexte de chômage, d'abaissement des salaires et de sous-traitance systématique dans de nombreuses branches, en particulier la construction.

Or, c'est sur de tels «marchés» que vont peser, entre autres, les menaces d'une «libre circulation» – organisée par diverses firmes de travail temporaire ou sous-traitantes – accompagnée de très peu de droits, pour ne pas dire d'aucun, dans de nombreuses situations.

N'y a-t-il pas là la source de divisions et de réactions xénophobes (contre des boucs émissaires) que l'on constate déjà? Ces réactions se développent entre divers segments de travailleurs, qu'ils soient Portugais, Albanais, Kosovars, Serbes ou Suisses; car il ne faut pas oublier que la Suisse est un des pays qui comportent le taux d'immigré·e·s le plus élevé par rapport à la population active.

Par contraste à «l'assisté social», l'image du «travailleur suisse» qui refuse toute aide sociale est présentée dans le SonntagsBlick du 22 mai: «Je m'en sors sans l'Etat!» Urs Saurer, 47 ans, est venu de l'Oberland bernois à Bâle, il a perdu son emploi. Maintenant, il travaille chez McDonald's à Münchenstein (Bâle-Campagne). Il gagne environ 20 francs brut par heure. Pour s'en sortir, il cherche des travaux complémentaires, sans compter les heures.

C'est dans un tel champ social – duquel l'idée de droits sociaux et syndicaux a été balayée et qui est un désert du point de vue de la présence syndicale – que peut prendre racine une division idéologisée des travailleurs qui peut se traduire par l'adhésion à des thèmes xénophobes. C'est précisément face à cette situation – au même titre où il a fallu se battre longtemps contre le non-droit, partiellement intériorisé, de vote des femmes – qu'il faut utiliser cette conjoncture des bilatérales pour mettre en avant un petit pan de droit du travail, pour revaloriser ce qui doit être l'autre facette de la libre circulation. C'est ce que nous faisons avec nos propositions ¹⁰.

Sans quoi l'UDC pourra puiser des «adeptes» parmi ceux qui subissent l'injustice quotidienne connue par un Urs Saurer (quand bien même il est possible que lui ne se laisse pas prendre dans les griffes des réflexes construits par les forces xénophobes et nationalistes). Nous reviendrons sur cette question.

Les «nouveaux saisonniers», sans délai

Pour terminer, nous voudrions faire une remarque à propos du permis L lié aux accords bilatéraux. Ce permis construit une nouvelle sorte de saisonniers.

«L'ancien saisonnier», qui avait un permis de 9 mois, avait l'espoir au bout de 4 ans d'obtenir un permis d'établissement. Le permis L, lui, est un permis qui permet à un employeur d'engager un.e salarié.e pour un maximum de 364 jours, renouvelable une fois. Pour avoir droit au chômage, le salarié ou la salariée doit avoir, par exemple, commencé à travailler en Suisse le 1er janvier et terminé le 31 décembre. Ou alors, ce dernier ou cette dernière peut cumuler le temps de travail accompli dans son pays d'origine (un pays de l'UE à 25) et celui accompli en Suisse, pour toucher le chômage. Petit problème: une grande partie de celles et ceux qui sont engagés sous ce statut étaient précédemment chômeurs ou chômeuses, ce qui rend ce cumul plus qu'incertain.

Certes, l'employeur peut, ce qui renforce évidemment son pouvoir sur le salarié, faire une demande pour lui faire accorder un permis B. Le lien entre cette dépendance et les conditions de travail ne doit pas être difficile à établir dans de nombreux cas, comme le rapportent déjà des syndicalistes du secteur de la construction.

Enfin, pour avoir droit au regroupement familial, il faut disposer d'un revenu adéquat – ce qui est aisément contrôlable puisque l'impôt s'applique à la source. Dans plus d'un secteur, si l'on prend les salaires minimaux donnés récemment par le canton d'Argovie, ce regroupement familial – qui est un droit fondamental de la personne humaine – est pratiquement mis en question.

Ce nouveau segment de travailleurs et de travailleuses illustre le contenu de ces accords bilatéraux. Ne pas comprendre combien, sans mesures d'accompagnement adéquates et contrôlables, cette «libre circulation» organisée et contrainte va chambouler la vie quotidienne de dizaines de milliers de travailleurs suisses, immigrés et de nouveaux venus revient à défendre «une unité des travailleurs» qui fait l'impasse sur ce que vivent dans le réel, aujourd'hui, les travailleuses et les travailleurs. Cela revient à fermer les yeux sur les conditions effectives de leur exploitation et oppression.

Chez celles et ceux qui ont appelé, dans une déclaration générale, à voter «non» à Schengen ¹¹, une réflexion devrait se faire jour. Ce «non», qui n'a pris que la «force» d'un appel et d'une conférence de presse, peut être largement «noyé» dans un «non» xénophobe. Mais ce «non» devait être proclamé, dit et explicité. Même s'il ne s'accompagnait d'aucune proposition précise et concrète.

Les quelque 68% des signatures référendaires réunies à Genève sur le thème «Oui à une libre circulation adossée à des droits syndicaux et sociaux! Non au dumping salarial et social!», les quelque 49% réunis dans le canton de Vaud, les 46% réunis au Tessin, etc. indiquent qu'il est possible de faire entendre une autre voix. Et, surtout, d'initier une contre-proposition qui peut être reprise par le mouvement syndical.

Car, les sondages nous le montrent, contrairement à l'auto-intoxication d'une partie de la gauche institutionnelle et de la gauche a-radicale, une majorité de Suisse (entre 52% et 55%) ne sont pas opposés à la libre circulation¹².

Qu'on en finisse avec les effets de manche et les excommunications, que l'on discute des conditions de travail réelles des femmes et des hommes, immigrés et suisses, et des raisons de l'immense campagne menée par economiesuisse en faveur du «paquet fédéral», de la «libre circulation».

Quant à nous, jamais nous ne dirons que ceux qui, à partir d'une position qui questionne la politique dominante de l'USS, s'opposent à un référendum tel que nous l'avons proposé se situent sur le terrain des Hasler ou d'Avenir Suisse. De telles méthodes ne sont pas nôtres. (22 mai 2005)

1. «L'utilitarisme migratoire en question», texte datant de février 2002.
2. Le Canard enchaîné, 16 février 2005.
3. L'Evénement syndical-SEV, n° 21, 23 mai 2005.
4. «Thèses pour une politique européenne de salaires minimaux», élaborées par des membres de la Fondation Hans-Böckler, Allemagne; du Réseau de réflexion, Suisse; de l'IRES, France.
5. L'Employeur suisse, n° 25-26, 23 décembre 2004, p. 1267, traduit de l'allemand.
6. Cash, 17 février 2005.
7. SonntagsZeitung, 23 janvier 2005.
8. Blick, 20 mai 2005.
9. Blick, 20 mai 2005.
10. Voir notre brochure «Non au dumping salarial et social», p. 36-39. Disponible sur le site www.labreche.ch et www.alencontre.org.
11. De nombreux membres du Comité référendaire sur le «paquet fédéral» ont signé cet appel.
12. SonntagsBlick, 23 janvier 2005.

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