Référendum contre la 5e révision de l’AI
 
 

Comme l’AVS, l’AI est un droit pour toutes et tous. Pas touche!
Empêchons d’invalider l’AI!

1. Un travail plus dur et moins de droits

• Le Conseil fédéral et les autorités hurlent au déficit de l’AI. Or, l’Office fédéral de la statistique (OFS) constate que 4 salarié·e·s sur 10 souffrent «d’une forte tension au travail, si forte que les troubles leur minent la vie à coups de maux de dos, de migraines, d’insomnies… Les conditions de travail se sont notablement durcies depuis 1997.» Par durcissement, l’OFS désigne l’accroissement: des horaires irréguliers, du travail de nuit et du soir, de la surcharge de travail, du stress, de l’exposition à toutes sortes de produits nocifs, des accidents professionnels, de la précarité de l’emploi et de la crainte de perdre son job.

• Or, particulièrement en Suisse, la démocratie s’arrête au seuil de l’entreprise. Les droits syndicaux sur le lieu de travail sont plus que réduits. Une crainte généralisée, intériorisée, s’impose. L’action collective contre «un travail de plus en plus tuant» est rare. Le prix fort en est payé par les salarié·e·s au travers d’atteintes croissantes à leur santé. Dès lors, rien d’étonnant à ce que, jusqu’en 2003, le nombre de nouveaux «cas» AI ait fortement augmenté.

• Le veto patronal à toute ingérence extérieure sur le terrain des conditions de travail est totalement partagé par les autorités. Dès lors, la 5e révision de l’AI va tout mettre en œuvre pour ne plus reconnaître les possibles effets invalidants des conditions de travail sur un nombre toujours plus grand de salarié·e·s, particulièrement les femmes et les hommes semi-qualifiés ou non qualifiés.

• Dans la pratique, cela a déjà commencé. Le nombre de nouvelles rentes au premier semestre 2006 est inférieur de plus de 30% à celui du premier semestre 2003. La 5e révision de l’AI prend pour cible celles et ceux qu’un travail de plus en plus pénible fait souffrir et non pas les multiples responsables de ces souffrances, physiques et psychiques.

2. Détection Précoce et de Suivi (DPS) = Dénonciation Personnalisée du Salarié (DPS)

• Comme toujours, cette 5e révision s’accompagne de mesures baptisées d’un nom aussi pompeux que trompeur. Il s’agit du système de Détection Précoce et de Suivi: DPS. Sa véritable traduction: Dénonciation Personnalisée du Salarié.

• Le but officiel de la DPS est de disposer le plus tôt possible de toutes les informations censées éviter l’AI pour la personne et de faciliter sa «reconversion professionnelle». Un salarié malade durant plus de quatre semaines pourra, légalement, être l’objet d’une intervention précoce aboutissant à une «réadaptation», en dehors de l’entreprise ou à un changement de son poste de travail.

Dans ce contexte, de l’assureur (indemnités journalières) à l’employeur, de la famille à la hiérarchie, tous devraient se transformer en détectives des «anormalités» de travail ou de comportement d’un salarié.

La personne concernée devra autoriser l’office AI à récolter toutes les données possibles et imaginables à son sujet, en particulier celles couvertes par le secret médical. La récolte de ces informations a un but principal: justifier le refus des prestations AI, c’est-à-dire d’un droit acquis.

• En Suisse, la protection contre les licenciements est quasi inexistante. Or, durant tout le temps où interviennent lesdites mesures de réadaptation, le/la salarié·e détecté·e va se trouver sous une double menace. D’un côté, l’employeur peut le licencier. C’est pourquoi le Conseil fédéral a déjà reconnu qu’il peut passer à l’assurance-chômage! De l’autre côté, l’office AI peut le sanctionner s’il ne lui obéit pas.

La 5e révision de l’AI accentue encore plus les mécanismes de précarisation du travail et de pression sur les salaires, entre autres les plus modestes.

3. Le fantôme du patron AI-compatible

• Depuis son entrée en vigueur en 1960, la loi sur l’assurance-invalidité a toujours eu comme objectif de favoriser la réinsertion sur la rente. En la matière, parler de nouveauté relève du mensonge officiel. La nouveauté, c’est la combinaison entre un chômage permanent, des conditions de travail plus éreintantes et les risques d’invalidité. C’est ce que nie la 5e révision.

• En effet, déjà aujourdhui, les offices AI, systématiquement, décrètent qu’ils peuvent «raisonnablement exiger» d’une personne un travail devant lui rapporter un revenu plus élevé que celui qu’elle est susceptible de trouver dans le monde réel, quels que soient ses efforts.

Un exemple: une personne gagnait 45000 francs. Des facteurs d’invalidité surviennent. Sur la base de ses tabelles salariales, l’office AI décrète que, malgré ces facteurs, la personne pourrait et devrait exiger d’un nouveau patron 52300 francs. Dès lors, comparant les deux salaires – l’un réel, l’autre fictif – l’AI décide qu’aucune perte de gain n’est à prendre en considération. Autrement dit, pour l’office AI: zéro perte de gain = zéro invalidité.

La personne n’a qu’à trouver un patron AI-compatible qui lui verse le salaire «calculé» par l’AI. Sans cela, qu’elle s’adresse à l’assurance-chômage, puis à l’assistance.

• Pourquoi les offices AI ne proposent-ils pas à celles et à ceux dont ils calculent un salaire théorique une liste de patrons prêts à le verser? La réponse est simple: ces emplois et ces patrons sont fantomatiques.

Le but de la 5e révision peut se résumer en une formule: invalider l’assurance-invalidité.

Tout assainissement des finances de l’AI passe d’abord par la diminution du nombre de personnes «rendues malades par leur travail». Pour cela, il faut que toutes et tous disposent de droits pour intervenir sur les conditions de leur activité. En outre, les cotisations des employeurs doivent être augmentées. Les coûts unitaires du travail (part des salaires dans chaque unité produite) sont en Suisse parmi les plus bas au sein des pays développés.

La «crise de financement de l’AI» est dramatisée par le Conseil fédéral, de la même manière que, depuis des années, il clame qu’on est au bord du gouffre financier à chaque fois qu’il veut justifier une mesure antisociale.