Palestine

La politique de colonisation israélienne: un bilan
The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy  
(17 août 2002)

La question des colonies israéliennes [zone de peuplement] dans les territoires occupés est non seulement un élément décisif dans les discussions sur la paix entre Palestiniens et Israéliens, mais aussi un élément déterminant pour toute paix future dans la région dans son ensemble.

Le concept de colonisation israélienne s'enracine dans des considérations politiques et idéologiques. En termes concrets, il en découle que l'existence même de colonies de peuplement israéliennes sert les intérêts stratégiques, militaires et économiques d'Israël au même titre qu'elle sert de plaidoyer pour une affirmation nationale. Le résultat de cette politique: environ quelque 380'000 citoyens israéliens vivent maintenant dans des colonies établies en Cisjordanie, si l'on inclut celles existant dans Jérusalem-Est. Ce chiffre n'intègre toutefois pas les colons israéliens de Gaza. La mise en place des colonies israéliennes dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris dans Jérusalem-Est, a commencé en 1967 en tant que moyen de contrôler et d'annexer la terre de Palestine occupée au cours de «la guerre de 1967». Le 26 juin 1967, Israël a étendu de façon unilatérale des frontières de Jérusalem-Est sur une surface de 6,5 km2, telle que la Jordanie l'avait établie, à 70,5 km2 afin d'inclure des territoires de nombreux villages de Cisjordanie, tout en évitant d'intégrer des zones palestiniennes très peuplées.

La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, couvre une superficie de 5854 km2, alors que bande de Gaza a une superficie de 365 km2. Depuis l'occupation de 1967, Israël a soit confisqué, soit déclaré zone interdite plus de 55% de la superficie de Cisjordanie et 25% de la bande de Gaza, plaçant ainsi ces territoires hors de toute atteinte des Palestiniens. Les Palestiniens peuvent utiliser moins de 15% de leurs ressources en eau. Israël a poursuivi une politique de colonisation de la Palestine à travers les zones de peuplement afin de changer la réalité démographique. Actuellement, il y a 18 colonies israéliennes dans la bande de Gaza qui regroupent quelque 6000 colons israéliens. On compte plus de 200 colonies en Cisjordanie avec une population de 380'000 dont la moitié réside dans la zone de Jérusalem-Est. Les colonies sont réparties sur l'ensemble de la Cisjordanie.

Selon des données du gouvernement israélien, il n'y aurait que 141 colonies en Cisjordanie et à Gaza. Toutefois, des images satellites indiquent l'existence de 282 zones avec des constructions (de colons juifs) en Cisjordanie et dans Jérusalem-Est, et 26 dans la région de Gaza. Sont exclus de ce relevé les sites militaires. Ces zones construites colonisées contrôlent un territoire de 150,5 km2 (source: GIS Database, Aplied Research Institute Jerusalem: www.arij.org). Les sources israéliennes officielles considèrent les zones de constructions juives dans Jérusalem-Est comme des quartiers de la municipalité de Jérusalem et non pas comme des colonies.

«L'expansion» des colonies existantes fait partie de la politique adoptée par le gouvernement israélien. Ces expansions sont dans de nombreux cas plus importantes en termes de territoire que les colonies elles-mêmes. Ces expansions s'effectuent sur des territoires palestiniens confisqués.

Un relevé aérien effectué par le mouvement Peace Now montre qu'au moins 10 nouveaux sites de colonisation - intégrant 65 structures - ont été établis en Cisjordanie entre juillet et septembre 2001. De plus, 34 colonies israéliennes illégales ont été implantées en Cisjordanie et dans la bande de Gaza depuis l'élection du premier ministre Ariel Sharon en février 2001. Ces postes avancés illégaux sont construits à plus de 200 m d'une colonie existante, et ainsi ces avant-postes constituent des «nouvelles colonies en tant que telles parce qu'elles disposent d'infrastructures indépendantes et ont un impact sur de nouveaux secteurs du territoire». En novembre 2000, le gouvernement israélien a annoncé qu'il planifiait une dépense de 300 millions de dollars en 2001 en faveur des colons. Dès lors, l'expansion des colonies n'est en aucune manière spontanée ou le produit d'une auto-reproduction mais est financée, soutenue et entretenue par le gouvernement israélien, bien que ce soit un fardeau au plan économique.

Les autorités israéliennes ont déjà reconnu et accepté quelque 40 «avant-postes» qui ont été créés depuis 1996. Ces avant-postes sont dispersés dans toute la Cisjordanie et servent de noyau pour l'établissement de futures nouvelles colonies. [...]

Israël a créé des règlements de construction pour les Palestiniens et pour les colons juifs. Ces règlements sont étonnamment biaisés en faveur des intérêts des colons. La question de l'activité de colonisation dans la zone de Jérusalem-Est est particulièrement significative et sujette à controverse. L'installation de colonies autour de Jérusalem a provoqué un quasi complet isolement de la partie est la plus peuplée par des Palestiniens de la Cisjordanie. Les implications sont évidentes: cela mine toute perspective d'un futur Etat palestinien ayant Jérusalem comme capitale. Des chiffres donnés par le Ministère israélien du logement et de la construction montrent que la construction publique de 1943 unités de logements dans les territoires occupés en l'an 2000 s'est faite lorsque le premier ministre travailliste Ehud Barak était au pouvoir. C'est le plus grand nombre de constructions effectuées depuis la période où l'actuel premier ministre du Likoud Ariel Sharon a occupé la place de ministre des Travaux publics en 1992 (Haaretz, 5.3.2001). [...]

Le refus fréquent des autorités israéliennes d'accorder des permis de construction aux Palestiniens qui désirent construire une maison sur leur propre terrain a comme conséquence de les placer dans une situation de non-choix, c'est-à-dire de prendre le risque de construire sans égard à l'approbation qu'ils doivent recevoir des autorités israéliennes. Ce qui provoque le déferlement de bulldozers israéliens plus souvent qu'à son tour, suite à la prise de «tels risques». Chaque année, des centaines de maisons palestiniennes sont détruites.

Depuis la signature de la Déclaration de principe en 1993 (processus d'Oslo) jusqu'en août 2001, plus de 70'000 acres de terrain ont été confisquées, plus de 674 maisons détruites et 282'000 arbres déracinés dans la seule Cisjordanie. Les raisons invoquées pour ce genre d'activités sont les suivantes: constructions sans permis; loi sur l'absentéisme (qui déclare qu'une terre qui n'est pas utilisée pendant trois ans est sujette à confiscation par Israël); mesures de sécurité. Les territoires occupés par les colonies entre 1992 et 1999 ont passé de 77 km2, qui représentaient 1,3% de la superficie de la Cisjordanie, à 150 km2, qui représentent 2,5% de la Cisjordanie. Le terme de route de contournement apparaît avec les Accords d'Oslo. Il n'était pas présent avant. Ces routes sont utilisées par les Israéliens pour relier une colonie à une autre, et ces dernières avec Israël. Dans les Accords d'Oslo, ces routes étaient appelées «routes latérales». Mais les gens les appellent normalement routes de contournement, car elles ont pour but de contourner les régions palestiniennes peuplées et construites. Ces routes se trouvent évidemment sous contrôle israélien, et sur chaque côté, sur une largeur de 50 à 75 mètres, existe une zone tampon sur laquelle toute construction est interdite. [...]

Israël a négligé tous les effets sur l'environnement qui découlent de l'implantation de colonies et touchent directement les communautés palestiniennes. La plupart des colonies n'ont pas développé un système de traitement des eaux usées; il en découle qu'elles se déversent dans les vallées et mettent en danger les villes et villages palestiniens, étant donné leur impact sur l'agriculture et la santé.

Au plan légal international - comme reconnu dans la Convention de La Haye de 1907 et la Convention de Genève de 1949 - Israël est responsable légalement des territoires occupés depuis juin 1967. Ainsi, la IVe Convention de Genève sur la protection des civils mentionne clairement dans son article 49, paragraphe 6 que «la puissance occupante ne doit pas déporter ou transférer une partie de sa propre population civile dans les territoires qu'elle occupe.

L'existence de colonies israéliennes dans les territoires occupés se fait donc en violation directe des accords et règles qui s'imposent du point de vue de la juridiction internationale à une puissance occupante. Le droit international humanitaire interdit de façon explicite qu'un Etat occupant puisse introduire des changements permanents qui ne soient pas, prioritairement, destinés à être bénéfiques à la population occupée. [...]

L'établissement de colonies conduit à la violation des droits des Palestiniens tels qu'inscrits dans le droit international. Parmi ces violations, les colonies mettent en cause le droit à l'autodétermination, à l'égalité de traitement, à la propriété, à un niveau de vie acceptable et à la liberté de mouvement pour la population palestinienne.

• Pour prendre connaissance des résolutions de l'ONU sur les colonies israéliennes, voir le site www.un.org

• Le site www.poica.org suit la politique de colonisation en Cisjordanie et à Gaza.

• Pour ce qui relève de la politique de colonisation de Jérusalem, nous renvoyons les lecteurs à l'article de Nadhmi al-Joubeh «Colonisation: l'exemple de Jérusalem», in mensuel à l'encontren° 7, accessible sur le site www.alencontre.org, rubrique «Archives».

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