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Vers une économie socialisée, quelques «thèses» C.-A. Udry Au début des années 90, dans l'ensemble des forces qui s'autodéfinissaient de gauche, était plus ou moins acceptée l'idée que la seule orientation crédible est un aménagement, à la marge, d'une économie capitaliste dont les traits se trouvent dictés par un degré de mondialisation jamais connu du Capital et une généralisation des rapports sociaux de production capitaliste, avec tout ce qui en découle «à la surface». Une surface partiellement photographiée dans les rapports annuels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), du PNUD (Rapport sur le développement humain) ou encore du Bureau international du travail (BIT). Ces documents, pour cette gauche, étaient une référence dans la mesure où ils explicitaient ce qu'étaient les «conséquences» des «excès du libéralisme». Cette gauche se cantonnait " et se cantonne toujours " au mieux à une défense des «services publics» conçus comme des îlots ne devant pas être soumis aux bourrasques de la libéralisation. A contre-courant, nous défendions " et défendons toujours " la nécessité d'une réflexion sur «des alternatives». Aujourd'hui, le thème est à la mode. Il ne s'agit pas d'élaborer des modèles, mais d'indiquer des possibles qui mûrissent sous le double effet des crises systémiques de l'économie capitaliste et des luttes sociales protéiformes que ces dernières peuvent nourrir. C'est dans ce contexte que ces notes ont été écrites. Plan 1. La contre-réforme sociale et la nécessité de construire un concept limite, des points de repère pour une alternative. 2. Les préconditions à un début de crédibilisation d'une approche plausible, alternative à l'économie de marché. 3. Points d'appui pour formuler les axes d'une économie socialisée. 4. Des besoins fondamentaux et des droits qui en découlent. 5. Du travail domestique et de son partage. 6. De la propriété privée à la propriété publique et au droit d'usage. 7. Pour un organe de régulation économique démocratiquement élu. 8. Du droit à l'emploi. 9. Du droit de décider dans l'entreprise, avec les prolongements hors de l'entreprise. 10. Du producteur au consommateur. 11. De la nécessité de formes de planification. 12. La dimension internationale d'une économie socialisée. 1.1. Dans le contexte de la crise présente, l'offensive idéologique néolibérale commence à stagner du point de vue de sa crédibilité. Toutefois, ce constat doit être séparé de la poursuite de l'offensive pratique de remise en question d'une série de réformes: autrement dit d'une véritable contre-réforme socio-politico-économique. Nous utilisons le terme contre-réforme par analogie (avec les limites d'une analogie) à la réaction (contre-réforme catholique) qu'a suscitée un changement tel que la «révolution protestante» ou encore la réaction bourgeoise en réponse au mouvement social radical du Front populaire, surtout dès fin 1937-1938... Cette contre-réforme actuelle est une réponse du capital (concrètement des classes dominantes) à une crise de longue durée de l'accumulation du capital et à ce qui, selon la classe dominante, fait obstacle à une «revitalisation de l'économie» (à une relance d'une accumulation plus profitable). Contre-réforme contre quoi donc? Contre les conquêtes directes ou indirectes " sur des terrains très divers " issues des mobilisations des salarié/es durant l'entre-deux-guerres (pour certains pays) et, surtout, élargies au cours de la période d'après-guerre (période dite de «haute conjoncture»). C'est-à-dire, ces années couvrant l'onde longue économique ascendante: 1940 (USA)-1947 (Europe-Japon) à 1974-1975. C'est alors qu'éclate la première récession généralisée dans les pays capitalistes développés. Depuis la seconde récession généralisée de 1981-1982 (qui inclut le «tiers-monde» et aussi, sous des formes particulières, les «pays de l'Est»), la contre-réforme idéologique et pratique s'est accentuée: le reaganisme, le thachérisme en sont les illustrations. Cette contre-réforme a été, conjoncturellement, renforcée par «l'écroulement» des pays à économie centralement administrée (chute du «mur de Berlin» en 1989). L'éclatement de la récession, dès 1990, dans les pays de l'OCDE, la dépression (- 25% de chute du PNB en Russie en 1993!) qui frappe les économies de l'ex-COMECON soumis aux thérapies de choc du FMI, ainsi que les déchirements terrifiants du tissu social dans de nombreux pays du «tiers-monde» ont changé, avec d'autres facteurs («crise écologique»), le contexte dans lequel se développe cette contre-réforme. La crise de société et de civilisation (avec une dimension mondialisée), ressentie largement aujourd'hui, est liée: à l'explosion du chômage,de longue durée particulièrement - y compris en Suisse; au lent démantèlement du système de sécurité sociale (système qui a certes ses faiblesses, sa bureaucratisation); au processus de paupérisation absolue dans une grande partie du «tiers monde»; aux catastrophes écologiques déployées aux yeux de toutes et tous; aux défis d'une avancée foudroyante des nouvelles technologies (surtout celle touchant à la vie, bio-génétique); aux flux migratoires mondiaux dans un contexte de crise socioculturelle, avec les «réactions» créées et/ou exploitées, etc. Les pertes de repères vont toujours avec des recherches de repères, comme à chaque grande mutation; la direction n'est pas prédéterminée, même si l'angle des options est plus ou moins largement ouvert. 1.2. Pour un mouvement comme solidaritéS, la conclusion de ce constat peut être énumérée sous forme de quatre points: 1° Les salarié/es " une partie d'entre eux plus exactement " et la gauche ressentent les effets de cette crise globalisante et se battent pour des revendications immédiates (ou même certaines réformes «élémentaires»: loi sur l'égalité femmes-hommes) dont la dynamique de choc avec la politique de contre-réforme libérale est puissante (indépendamment de la volonté de celles et ceux qui trouvent tout normal de ne pas accepter des licenciements collectifs, particulièrement dans une boîte se situant dans les chiffres noirs). La brutalité du choc suscite des oscillations entre rage, actions et impuissance. 2° Toutefois, il y a un manque évident d'horizon d'attente, d'une perspective pour le futur, d'une alternative et donc d'un sens à l'action immédiate, à l'engagement militant. Par «horizon d'attente», nous entendons la jonction entre deux éléments étroitement mêlés: comment se forgent à partir d'expériences et de réflexions multiples, dans un moment historique donné, les facteurs d'un mouvement d'expectative qui peut accélérer une dynamique d'action socialeet la formulation d'une conception limite " d'un horizon donc " des recherches et de toutes les tentatives pratiques de transformer partiellement et/ou radicalement (à la racine) la société dans ses multiples facettes. Le résultat de ces deux éléments " choc de la contre-réforme, résistance et manque de repères à moyen terme " aboutit: soit à un immédiatisme sans débouché (comment se partager le travail dans une entreprise pour éviter un licenciement); soit à un localisme qui restreint toute saisie d'une crise que l'on reconnaît pourtant «globale»; soit à un activisme sectoriel qui traduit le sentiment d'impuissance face «aux forces de l'économie monde». Dès lors, il nous semble urgent de relancer le débat sur l'horizon d'attente, l'alternative et les chemins vers... Ceci doit se faire en dépassant le seul thème de la diminution du temps de travail, de la semaine de 32 heures sur quatre jours, de la recomposition du temps de travail et de vie, etc. Cette dernière question est certes importante, primordiale, comme levier pratique et concret, entre autres face au chômage, mais cela ne suffit pas. Il faut donc commencer à débattre et discuter d'un concept limite anti-capitaliste qui échappe, à la fois: a) aux pseudo-réformes proposées par le PSS et la social-démocratie européenne; b) aux schémas - avec leurs résultats terrifiants (la contre-révolution stalinienne a abouti à étatiser avec des formes totalitaires la société et non pas à socialiser l'Etat) " de l'expérience dite de la «planification soviétique centralisée». En réalité, dans l'ex-COMECON, il n'y a jamais eu planification. La planification implique une harmonisation entre secteurs économiques et sociaux partant des besoins exprimés démocratiquement de la population et traduits en objectifs économiques-sociaux-culturels, sans cesse contrôlés et révisés par les acteurs directs de la demande et les acteurs directs de l'offre (de la production). 2. Il va de soi que de telles perspectives, pour se concrétiser, impliquent l'existence d'au moins quatre conditions: 1° Une crise effective du régime économique capitaliste, qui visualise largement ses impasses, mais surtout sa façon de faire payer ses impasses à la majorité de l'humanité. Ce qui est évident aujourd'hui, particulièrement à l'échelle mondiale, avec la crise dans le «tiers monde» (où vit la large majorité de l'humanité), l'échec desdites thérapies de choc à l'Est et la crise de société des pays capitalistes développés. 2° Une telle crise doit déboucher sur un certain nombre de luttes, de mouvements de résistance, de mobilisations, de débats ouverts: tel qu'on peut le constater sur le temps de travail et le chômage; sur l'égalité hommes-femmes au plan professionnel ou dans les autres domaines de la vie; sur la prévention en amont des pollutions avec les changements radicaux que cela impliquerait au plan productif, etc. Ces mouvements se doivent d'entrer en écho avec (et de susciter) des recherches conscientes - sur les buts comme les moyens: réseaux organisés de réflexion et même d'initiatives pratiques, ce qui est un défi pour la gauche européenne " d'une autre voie économique et sociale, ceci en réponse à une réalité dont «l'injustice est vécue par un grand nombre de personnes». Ainsi, peuvent se dessiner des potentialités de remise en question " aux plans culturel, de la pratique et de la conscience " du système. En effet, c'est dans un tel contexte et processus que sont susceptibles de prendre racine des propositions antisystémiques, allant contre la «logique du système», des réformes de structures anticapitalistes, conduisant vers des lignes de force d'une économie socialisée. 3° Il est nécessaire que les principes régissant, sous forme générale, une économie socialisée puissent être formulés de façon compréhensible et que leur faisabilité soit plausible. Il ne s'agit donc pas de dessiner un plan «tout fait» d'une autre économie, ou de principes si éthérés qu'ils participent d'une utopie au sens strict du terme (d'un ailleurs qui n'existe pas et qui n'existera pas). 4° Pour que la concrétisation des luttes pour des réformes de structures anticapitalistes débouche sur les axes d'une économie socialisée, doivent s'ajouter aux points susmentionnés: le renforcement, la création de nouveaux instruments ou la transformation d'instruments de lutte (syndicats, mouvements sociaux, coordinations de grèves, etc.) et des directions de ces mouvements. Ceci comme expression de l'accumulation continue d'expériences, mémorisées et élaborées, permettant de faire face à la contre-réforme et de riposter aux tenants du système. Il y aurait toute une réflexion à faire sur les voies complexes du passage du KOR à Solidarnosc en Pologne, pour comprendre ce que peut recouvrir le terme d'accumulation de forces, d'expériences dans la construction d'un chemin vers... 3.Toute formulation, même embryonnaire, non pas de réformes, mais d'un horizon d'attente, d'axes d'une économie socialisée, doit prendre appui: 1° sur l'approfondissement radical de la notion largement acceptée de démocratie, même amputée, plus ou moins explicitement, de ses potentialités quand elle devrait être élargie à des champs sociaux, économiques ou de la recherche scientifique; 2° sur les impasses évidentes de l'économie de marché; plus exactement, d'une économie où lesdits facteurs de production sont structurellement distribués de façon inégalitaire, avec les exclusions, l'exploitation, l'oppression qui en découlent, sans parler de la concurrence de tous contre tous, d'entreprises contre entreprises, de salarié/es contre salarié/es, de pays riches contre pays pauvres, etc. 3° sur les contradictions criantes qui existent encore dans la société marchande entre la généralisation de la marchandise et des «espace de gratuité» qui existent et qui devraient être développés. Les exemples sont multiples. La gratuité de certains biens pour l'utilisateur/trice " ce qui ne veut pas dire que ce bien ne coûte rien à la société " est un îlot d'appropriation commune: a) donc de liberté (tous/toutes peuvent aller s'asseoir dans un jardin public, sans être surveillée/s comme lorsque leur voiture «fait face» à un parcomètre); b) donc d'égalité (accès égal, indépendamment du revenu); c) donc de responsabilité accrue, d'apprentissage de la responsabilité pour ce qui n'a pas de prix. Il est utile de se souvenir qu'on attache souvent plus d'importance à ce qui n'a pas de prix. Ne dit-on pas d'une chose à laquelle on est très attaché: «cela n'a pas de prix pour moi» ou «c'est ce fait qui n'a pas de prix auquel je suis le plus attaché». Le binôme responsabilité-gratuité est très important. Lorsque l'école gratuite a été introduite en Europe, un des arguments de la réaction - les catholiques entre autres qui contrôlaient les écoles " fut de dire: «s'il n'y a plus de sacrifices pour payer l'école, alors les élèves y attacheront moins d'importance». Cela s'est révélé empiriquement faux. Mais surtout, alors que les parents et les élèves étaient obnubilés par les sacrifices à faire, lorsqu'ils venaient de milieux populaires, la bataille sur la qualité de l'enseignement, sur son contenu, sur son sens n'existait pas, Aujourd'hui, il y a une élévation de la responsabilité, car la bataille se porte sur cela, parce que la gratuité a été conquise. Cette élévation qualitative de la responsabilité, la droite la combat avec savoir-faire, à partir du thème: «le niveau baisse», donc il faut sélectionner et il faut relance l'école privée payante... ou accroître les coûts d'inscription. En conclusion de ce point: il faut organiser une vaste contre-attaque sur les espaces de gratuité " liée à une discussion sur leurs financements collectifs et différenciés " dans la «société moderne». Par exemple, le principe de gratuité (avec les trois éléments qui y sont attachés: liberté, égalité, responsabilité) devrait rapidement être débattu pour ce qui va être un des instruments à venir d'une importance sociale décisive pour la connaissance, les transferts de connaissances, et des formes de socialisation nouvelles pouvant créer de nouvelles socialisations en dehors de «l'écran»: les télécommunications modernes. Il n'y a pas de raison que ce domaine ne soit pas régi pas la gratuité (ou une semi-gratuité, comme l'est la taxe radio, par exemple). Voilà un champ de bataille positif face aux mesures de privatisation. 4. Dans les économies de marché, un nombre croissant de personnes ne disposent pas du minimum vital historiquement déterminé. Dans ce sens, on peut parler de paupérisation relative dans une série de pays capitalistes avancés (écart croissant entre les plus riches et une majorité de salarié/es dans la distribution des richesses produites), de paupérisation absolue pour une couche d'exclus (chômeurs/chômeuses de longue durée, SDF, etc.) et, plus généralement, de paupérisation absolue pour une grande partie des populations des pays de la périphérie (Afrique, Amérique du Sud et une partie de l'Asie). Il en ressort que le droit démocratique essentiel d'accès à la santé, au logement, à la nourriture est dénié à une majorité. La conséquence est évidente: le droit à l'exercice de la citoyenneté, même étroitement définie comme citoyenneté civique, leur est largement refusé. Ceci se conjugue avec une coercition structurelle péjorée: une part croissante de salarié/es sont obligé/es d'accepter des travaux déqualifiés (par rapport à leurs qualifications acquises ou potentielles), des travaux sous-payés, des travaux dangereux, etc. La croissance du travail forcé des enfants dans le «tiers monde» n'est qu'une facette extrême de cette logique. On a l'exemple, chimiquement pur du point de vue capitaliste, des enfants esclaves du Pakistan, produisant des tapis pour Ikea au plus bas prix, c'est-à-dire répondant aux «conditions de la compétitivité sur le marché mondial du prix de vente des tapis», tout en dégageant un profit supérieur à la moyenne pour Ikea. Cette coercition structurelle doit être «acceptée» par les salarié/es afin de pouvoir disposer d'un minimum de toit, d'un minimum d'alimentation, d'un minimum d'éducation, etc. Le minimum étant chaque fois défini par les acquis et les normes socio-historiques et culturelles des différentes économies. Par opposition, dans une économie socialisée, le droit à ce que les besoins fondamentaux (qui évoluent, mais ne sont pas infinis; l'évolution étant en partie déterminée par le niveau culturel et le niveau de responsabilisation sociale, c'est-à-dire par la désaliénation marchande) soient garantis. Ceci est un élément central du fonctionnement d'une telle économie. Ce droit doit être assuré par l'allocation directe des facteurs assurant l'éducation (avec ses aspects d'éducation permanente), la santé et un revenu minimum garanti. Un tel revenu doit être conçu sous des formes multiples: revenus directs sous forme salariale, revenus indirects " assurances sociales différenciées selon les domaines " et revenus socialisés " accès non payant à des activités culturelles, sportives, éducatives " c'est-à-dire une gratuité, à élargir et à repenser. A ne pas oublier: plus la gratuité est étendue - à partir de critères à discuter " moins il y a besoin de surveillance. Le tout payant, au nom du moins d'Etat, multiplie le tout surveillant, que ce soient des vigiles ou des flics. Ainsi, serait remplie une des conditions d'une citoyenneté effective. 5. Dans une société capitaliste marchande, le travail domestique est un travail socialement nécessaire, mais n'est pas un travail productif " au sens de production de plus-value " et, en tant que tel, il n'est pas reconnu comme effectivement socialement nécessaire. Pour illustration: la double ou triple journée de travail des femmes n'est pas prise en considération dans le domaine du travail, de la formation, du recyclage des femmes, et très partiellement prise en considération dans celui des infrastructures sociales (crèches, etc.). D'ailleurs dès que le besoin de forces de travail féminines diminue, il y a contraction des dépenses dans ce secteur, pour tenter de rediriger la main-d'œuvre féminine hors du marché du travail ou de l'utiliser à domicile (relance des travaux dits informatiques à domicile). Dans certains pays, Suède et Norvège, il y a eu reconnaissance concrétisée de certains droits: congé parental pour l'homme en cas de naissance ou de maladie de l'enfant, ce qui permet, grâce à ce droit, que le choix puisse être fait: qui garde l'enfant, qui s'occupe du nouveau né jusqu'à une période donnée et qui «quitte» momentanément son travail. Ces droits sont remis en question en Suède et en Norvège, actuellement. Toutefois, il n'y a dans ces droits qu'une réponse limitée à des «dés-égalités» dans la répartition de l'ensemble des tâches domestiques. Dans le cadre d'une économie socialisée, l'organisation du temps de travail dans tous ses aspects, pour les femmes et les hommes, devra tenir compte du travail domestique et du partage du travail domestique. Fondamentalement, un ensemble de tâches liées au travail domestique et liées à des tâches sociales ayant trait aux soins à apporter à des personnes âgées ou à un «encadrement» des jeunes devrait être, à la fois, pris en charge par des structures sociales et par des activités bénévoles et requises de la part de tous les citoyens. Par requises, on entend une notion analogue à celle qui régit l'obligation de servir dans la «protection civile en Suisse» (ceci est utilisé pour faire exemple, et non pas pour défendre la «protection civile!). Certes, c'est plus au niveau de la responsabilisation des hommes " qui doit aller de pair avec leur responsabilisation dans le travail, la vie sociale et politique " que le partage des tâches domestiques pourra être «résolu». Avec des formes de semi-responsabilisation " qui étaient le fruit de méthodes autoritaires et qui sont à l'opposé de la responsabilisation liée à l'autonomie individuelle et à la socialisation responsable que nous revendiquons " les jeunes, il y a 30 ans, avaient le sentiment d'un devoir envers des personnes âgées dans les transports publics: laisser la place, les aider à monter, etc. La responsabilisation, à forger sur un mode différent et dans un contexte de responsabilisation sociale plus généralisée, peut donc être un des moteurs de la résolution de cette inégalité structurelle dans la répartition du travail ménager. En outre, dans la situation actuelle, il y a un grain de validité dans le bénévolat, il ne doit être sous-estimé. De même, il y a un grain de validité dans le système de requête que l'Etat peut faire à un citoyen d'accomplir la tâche de tuteur. Il y a là une dimension de la responsabilité de citoyenneté et aussi quelques éléments de dépérissement de structures étatiques. Evidemment, aujourd'hui, ce bénévolat a pour fonction de justifier la restriction ou la disparition de services sociaux, de services publics, avec la dimension d'équité d'accès qui leur est inhérent. 6.1. Dans une économie de marché et une démocratie parlementaire, les grands groupes économiques, les holdings, les konzerns, les grandes entreprises sont considérés, de fait, comme étant simplement des éléments de la propriété privée. Fondamentalement, une entreprise est considérée comme étant la propriété de X ou Y, au même titre où une automobile est la propriété de X ou Y. Certes, il y a des différences, mais mineures. D'ailleurs, la différence essentielle découle du fait que l'entreprise privée (le patronat) a dû accepter " après de nombreuses batailles, loin d'avoir abouti " une loi sur le travail, loi sur le travail qui reflète, a contrario, la reconnaissance que le travail salarié implique une situation de subordination. Cela dit, les entreprises importantes (leur importance est relative à leur impact régional, national et international) ont une influence sur la vie sociale et politique, sur la vie quotidienne des gens, sur les choix de développement d'infrastructures publiques (ne serait-ce qu'au travers de la fiscalité) plus grande que les choix des autorités publiques, élues. En fait, les grandes entreprises sont un lieu de pouvoir et leurs propriétaires sont les détenteurs de ce pouvoir. Or, dans le cadre même de la démocratie parlementaire bourgeoise, les postes de pouvoir ne sont pas traités strictement comme des marchandises, des éléments de propriété privée achetables ou vendables. Normalement, le personnel politique et les fonctionnaires, sous des formes diverses, sont élus et/ou nommés par des élus. Dans des cantons suisses alémaniques, il existe encore la nomination de l'instituteur directement par la population. De plus, les élus sont normalement contraints de rendre des comptes de leurs activités. Cette exigence acceptée est, a contrario, confirmée par les récriminations tout à fait communes des citoyennes et citoyens. Ils/elles se plaignent que les comptes ne soient pas rendus, que «les élus font ce qu'ils veulent», et que la formation des décisions se fasse sans elles et sans eux , etc. Ils/elles trouvent cela anormal, antidémocratique. Autrement dit, ils/elles considèrent que des fonctions, dont l'impact est inférieur aux fonctions issues du pouvoir économique, ne peuvent être traitées comme une propriété privée. Dès lors, dans une économie socialisée, on peut poser une question évidente: pourquoi des centres de pouvoir économiques, dont l'impact social, politique et écologique est supérieur à celui des centres de pouvoir strictement politiques, devraient-ils échapper aux normes acceptées de la démocratie parlementaire, et encore plus de la démocratie directe et semi-directe? 6.2. Dans une économie socialisée, ce sont les citoyens et les citoyennes qui doivent détenir le droit de propriété sur les grandes entreprises, sur les entreprises dont les décisions ont des effets directs ou indirects sur les divers aspects de leur vie. Ce droit de propriété n'implique pas nécessairement une nationalisation (sous forme de propriété et gestion étatique) des entreprises. Il s'agit d'une propriété publique, au sens de propriété des citoyens et des citoyennes. En effet, un droit d'usage peut être accordé soit à des personnes, soit à des groupes (collectifs), soit à des institutions communales, cantonales, intercantonales ou fédérales (et pourquoi pas au-delà?). Ce droit d'usage va d'ailleurs dans le sens de faciliter une composante de tout système autogéré: l'articulation entre la décentralisation et la hiérarchisation des degrés de centralisation-décentralisation ou de coordination, suivant l'effet de réseau (au sens géographique et social) des entreprises et activités économiques (train régional ou réseau international, multinationale ou entreprise travaillant pour un marché limité, etc.). 7. Dans une économie capitaliste de marché, si une entreprise décide de licencier du personnel, de fermer ses portes, de se mettre en faillite, de fusionner, de reprendre une autre entreprise, etc., les responsables de ces opérations sont les propriétaires stratégiques de capitaux, les banques liées à de telles opérations. La motivation fondamentale de ces prises de décision réside dans la réalisation de profits, appropriés privativement. Dans une économie socialisée, l'ensemble des opérations nécessaires de restructuration, évolution, modification de l'appareil productif, des services, etc. serait régulé par des mécanismes radicalement différents. Ces mesures diverses devraient toujours être en rapport avec des besoins sociaux explicités sous diverses formes: depuis l'enquête (aujourd'hui, même les capitalistes décident d'investissements après desdites enquêtes de marché) en passant par l'initiative et le référendum, sans écarter les pétitions, et l'expression de demandes sur le marché de biens durables et non durables. On peut d'ailleurs, actuellement, imaginer des systèmes de «commande» de biens qui permettent une anticipation effective de la demande et une planification de la production, ex-ante, crédible dans plus d'un domaine. Ex-ante en opposition à ex-post , c'est-à-dire où la demande est validée si elle trouve preneur " ou si l'on veut: la plus-value est réalisée, si l'objet est vendu. L'image d'une non-validation ex-post de la production peut être donnée à voir en faisant le compte des m2 vides de surfaces commerciales en Suisse. L'objectif consiste à créer, comme organe démocratique légitime, au même titre que l'est un parlement au plan politique, un Organisme public de régulation économique, élu. Il y a d'ailleurs des exemples au plan de l'urbanisme, des transports nationaux et internationaux d'organismes de régulation, si ce n'est qu'ils ne sont ni élus, ni contrôlés par la population, etc. Quand nous faisons référence au Parlement, dans le cadre de la démocratie bourgeoise, nous ne laissons pas entendre qu'il s'agit là d'une institution qui est exemplaire. Nous indiquons simplement que ce genre d'institution élue apparaît comme tout à fait légitime. Il s'agit de mettre sur pied un Organisme public régulateur " qui dispose de structures décentralisées, fédérales et de modalités électives et de contrôle " qui en fasse un lieu de décisions stratégiques. En deçà et au-delà, des mécanismes d'arbitrage nécessaires devront être mis en place pour trancher des différends. Cet Organisme public de régulation doit assurer, entre autres, que les droits d'usage des entreprises propriétés publiques accordés à des individus, à des groupes, à des associations, ou aux autorités publiques, soient utilisés selon des normes étant cohérentes avec les besoins de la population et leurs moyens d'expression comme de contrôle. Un mécanisme élémentaire, dans son principe, peut être introduit: des audits sociaux pour examiner si le cahier des charges lié au droit d'usage de la propriété publique est rempli à la satisfaction des mandants. Aujourd'hui même, beaucoup de services publics demandent des audits, mais dans un but complètement différent: examiner la profitabilité d'un secteur pour le privatiser. On voit bien que le problème n'est pas d'ordre technique, mais politique. Autrement dit, antérieurement à l'usage du profit (au sens de surplus opérationnel) pour la distribution de revenus (salaires) et, surtout, pour décider de réinvestissements, d'autres opérations économiques, le bilan doit être établi en fonction du cahier des charges lié au droit d'usage par un audit (qui doit être organiquement lié à l'institution à l'institution de régulation). Ceci doit, par exemple, impliquer non seulement le respect des conditions de travail, de la santé, de la sécurité, de la formation, etc., mais aussi des critères relevant du domaine de choix de société: politique de transports (faut-il pour maximiser le profit que l'ensemble des produits composant un yaourt fasse 12'000 km?); politique de l'environnement; droit des travailleurs dans les choix de l'entreprise; égalité hommes-femmes, etc. Il ne s'agit pas ici d'entrer dans des détails, mais d'indiquer le champ de l'audit qui ne doit pas être réduit à une vision «interniste» à l'entreprise, puisque, comme on le dit plus haut, l'effet des choix économiques dépasse de loin la vie de l'entreprise. D'ailleurs, une partie du patronat se rend compte du problème et tend à intégrer les «ressources humaines» au niveau interne de l'entreprise. Des secteurs bourgeois sont sensibles, sous une forme déformée, aux études d'impact, en partie sous pression du mouvement écologiste et de la population. Il y a là simplement des éléments qui indiquent que ce qui est proposé trouve un enracinement dans le réel et fait partie du possible au sens où Marx l'entend (la formule la plus connue étant «le capitalisme est gros du socialisme»). En conclusion, le droit de propriété permet de déterminer si le droit d'usage peut continuer à être utilisé et ceci n'est possible que dans la mesure où il répond, de façon satisfaisante, aux critères énumérés dans le cahier des charges et sanctionnés par les intéressés (producteurs et non producteurs) à divers niveaux. A nouveau se dégage une dimension de contrôle socio-politique et économique qui traduit le contenu d'une citoyenneté élargie, donc concrète. 8. Dans une société capitaliste de marché, les coûts sociaux des restructurations économiques, de la crise intrinsèque de l'économie de marché (chômage, etc.), au même titre que les coûts sociaux liés aux atteintes à l'environnement, sont payés par les salarié/es essentiellement et par la communauté. Dans une économie socialisée, s'il s'avère " selon le critère des besoins sociaux, régionaux, écologiques " que la fermeture d'une entreprise est nécessaire, que la modification d'un système de transport s'impose, que la transformation d'un réseau de distribution est nécessaire, il appartient à l'Organisme de régulation publique de réunir les conditions pour: a) créer des emplois correspondant aux développements nécessaires qui sont toujours liés à ce type de décision (effet de substitution); b) assurer que le transfert d'emplois puisse se faire (recyclage, formation) et garantir que, par anticipation, des mesures soient prises, avant une fermeture (cela peut être deux ou trois ans avant), afin que réinsertion et création d'emplois de substitution s'harmonisent, partiellement au moins. Dans tous les cas, un revenu doit être assuré. C'est une forme du droit à l'emploi, qui est une dimension de la citoyenneté, quand bien même il s'agit de redéfinir quels sont le profil et le contenu de l'emploi pour le cours d'une vie d'une femme ou d'un homme. Le droit à l'emploi, de fait, va à l'encontre de cette asymétrie existant entre le pouvoir de la propriété privée (qui conditionne l'emploi au profit) et le «droit au travail», qui recouvre la contrainte de la vente de la force de travail, même formulée à la Suisse, avec l'inénarrable formule fédérale: «l'obligation d'accepter un travail convenable». 9. Dans une société capitaliste de marché, les droits de la citoyenneté restent pour une grande part formels. Ces droits formels (droit d'association, droit d'exepression, etc., issus du droit naturel) sont importants et doivent, y compris, être développés. Leur dimension formelle peut se prolonger sur un terrain qui n'est pas celui de la seule vie civique. Cela implique que le droit des citoyens et des citoyennes ne s'arrête pas au seuil de l'entreprise, mais existe sur le lieu de travail. Cette formule pose beaucoup de problèmes, contrairement à ce que des gauchistes ouvriéristes simplistes imaginent. Le travail exige des compétences, exige des chaînes de décisions, etc. La question doit donc être abordée sous l'angle double de l'étude de mécanismes permettant effectivement de pouvoir décider dans des domaines qui dépassent le domaine étroit où l'on travaille directement (dans ce sens, les études de G. Mendel sont utiles) et de pouvoir partager connaissances, compétences, etc., ce qui implique aussi une réorganisation du temps de travail. Sans ce partage, il n'y a pas possibilité que, dans ce domaine, l'égalité avance entre hommes et femmes et que la division technique du travail s'atténue, de pair avec la division sociale du travail, c'est-à-dire la division entre les propriétaires de capitaux (ceux qui décident de l'accumulation) et les salarié/es contraint/es de vendre leur force de travail. Or, la propriété publique et le droit d'usage portent une atteinte directe à cette division sociale du travail. 10. Dans une société capitaliste de marché, les salarié/es en tant que consommateurs sont censés avoir une position de pouvoir, dans la mesure où ils dicteraient la production des entreprises par leur demande. En échange de prétendus diktats, les entreprises ont pour devoir de leur fournir deux éléments de connaissance: le prix et la qualité du produit. Ici, les associations de consommatrices entrent parfaitement dans le jeu, comme la Migros et Catherine Wahli, connue sous le nom de Migros Data à la TV Suisse. Il n'est pas nécessaire de développer le rôle complexe des producteurs sur la formation des besoins et, deuxièmement, la condition sine qua non pour que ces besoins puissent s'exprimer effectivement en terme de capacités d'achat: le revenu à disposition du ménage. Le consommateur à l'AVS n'a aucun problème pour connaître la qualité et le prix des boîtes de nourriture pour chats et chiens. Si ce n'est que la publicité ne le présente pas comme dictant la production de ces boîtes... qu'il achète chez Denner. Dans une économie socialisée, il est essentiel que se forment des syndicats ou associations de consommateurs. Leur rôle ne sera pas celui en œuvre aujourd'hui ou en tout cas ne sera pas seulement celui des associations les plus agressives, comme celles existant aux Etats-Unis. En effet, les associations de consommateurs doivent elles-mêmes fournir des informations aux salarié/es, non seulement sur les prix, non seulement sur les produits qui devraient être mis à disposition, non seulement sur la qualité et la sécurité des produits. Mais, en association avec les organisations de producteurs, elles doivent intégrer l'élément des conditions de production des produits mis à disposition des consommateurs. Conditions de production qui touchent aussi bien le domaine du travail que le domaine écologique, etc. Dans les audits sociaux, intégrés par l'Organisme de régulation, doivent être cooptés aussi bien les organismes de producteurs que les organismes de consommateurs. Les organismes de consommateurs doivent pouvoir intervenir au plan des innovations et de leur enregistrement comme produits vendables. Si cela était le cas, des modifications introduites dans le bâtiment, ou dans les transports, ou dans les produits utilisés pour le ménage, ne seraient pas acceptées, car elles sont nocives aussi bien au plan de la production, de l'utilisation que de l'environnement (recyclage, revalorisation, etc.). Les organismes de consommateurs doivent avoir des droits d'intervention et disposer de personnes compétentes pour cela. Il est erroné de seulement insister sur les droits des salarié/es au plan du rapport de travail immédiat et de ne pas boucler la boucle entre production, consommation, recyclage, détermination des besoins, etc. 11. Dans une économie capitaliste de marché, chaque entreprise décide de ses investissements de façon décentralisée, quand bien même il y a certains accords sur des éléments de prix, etc. (par exemple, dans l'automobile, entre différents producteurs selon les marchés). Cette décentralisation des décisions stratégiques d'investissements est un élément structurel des crises de surproduction: l'anticipation du profit ayant déterminé l'investissement s'avère, à un moment, erronée, car la plus-value produite ne peut être réalisée, c'est-à-dire le produit ne peut être vendu. Dès lors, les voitures restent en stock et se «dévalorisent», des usines sont fermées, des licenciements tombent. Cette décentralisation stratégique des investissements, qui met les entrepreneurs dans une certaine situation d'incertitude jusqu'à réalisation de la plus-value (la vente), justifie l'intelligente formule d'Adam Smith: «la main invisible du marché». La «rationalité» économique est réduite à la profitabilité d'unités économiques, même gigantesques, comme le sont aujourd'hui les principales entreprises contrôlant l'économie mondiale. Il y a là aussi un élément très important de la crise environnementale, dans la mesure où l'anticipation du profit ne peut intégrer la dimension temporelle nécessaire à toute approche écologique: le long terme. Dans une économie socialisée, il est décisif que des formes de planification soient élaborées. Il en existe déjà dans l'économie capitaliste, non seulement au plan interne des entreprises (ce qui n'est pas le plus intéressant), mais au plan de l'organisation de la santé, de l'organisation urbaine, etc. Certes, le moteur de cette planification marche en dernière instance à l'essence du profit. Néanmoins, dans ces expériences, existent des éléments dont nous pourrions nous servir pour préciser les formes de planification, qui doivent contrebattre le marché et sa logique du point de vue des investissements, malgré les mécanismes susmentionnés. Il y a un débat ici à avoir sur le dépérissement du marché (plus exactement, sur le fonctionnement de la loi de la valeur et de son rôle dans la répartition sectorielle des investissements). Dans tous les cas, il est absolument impératif " cela était apparu dans les premiers documents les plus structurés de Solidarnosc en 1981 " que dans l'ensemble des instances dirigeantes des entreprises (selon les critères définis plus haut) se trouvent représentés les groupes sociaux affectés directement par les décisions de ces entreprises. Cela implique une négociation sur les investissements. Il est faux de croire que cette négociation est contre-productive économiquement. La rapidité avec laquelle tous les producteurs de voitures ont investi en 1988-1989 explique la gigantesque crise de 1991-1992. On pourrait faire le même constat pour l'immobilier. Cette idée d'efficacité, hors besoins sociétaux, est intégrée par une partie de la gauche au nom des impératifs de la gestion. Le PSS l'a complètement acceptée. Cela se révèle dans son programme. Deuxièmement, la mise en place de réseaux publics collectant et rediffusant des informations sur les besoins permettrait des choix d'investissements adéquats, des choix de gestion de stocks, des choix de plans de production, des choix d'innovations, etc. Aujourd'hui déjà, les chemins de fer (au début des années 80) ont tenté avec un succès partiel de telles enquêtes pour modifier leurs services. Les décisions découlant de cette double structure permettraient une planification répondant à des besoins et non pas une planification qui, aujourd'hui, répond à la profitabilité de la propriété privée, aliénant les droits des citoyennes et citoyens dans tous les domaines, y compris celui de la culture et de l'information (l'exemple Berlusconi est là pour montrer la dimension de l'affaire, mais TF1 avec Bouygue en est une autre illustration). 12. Une économie capitaliste de marché ne fait qu'accroître les différences entre couches sociales, régions, pays et continents. Une économie socialisée doit avoir une dimension internationale et permettre la coexistence coopérative entre des ensembles productifs à niveaux de productivité très différents (un pays comme la Suisse, impérialiste, et un pays africain ou sud-américain). Il y a là une dimension internationale que nous ne pouvons développer ici, mais qui implique au moins: 1° la mise en place d'organismes de régulation à l'échelle mondiale (remplaçant les G7, G3, le FMI, la BM, le GATT); 2° la mise en place d'organismes accroissant les échanges interrégionaux entre pays à productivité proche; 3° des transferts planifiés de richesses des pays ayant accumulé pendant des siècles des richesses «sur le dos» de pays dominés; 4° un nouveau régime protectionniste permettant, à la fois, des projets de développement diversifiés, impliquant une déconnexion raisonnée avec le marché mondial, et une politique de prix radicalement différente entre les biens échangés sur le marché mondial; 5° une politique migratoire revue dans ce cadre, accompagnée d'une politique de santé communautaire et de prévention des conflits issus des processus de paupérisation absolue. Ces points dessinent, même en pointillé, ce que pourrait être le cadre d'une réflexion approfondie, par approches successives, sur le projet d'une économie socialisée de la part de solidaritéS. La crédibilité politique et culturelle de solidaritéS s'en trouverait renforcée, peut-être plus, sur le moyen terme, qu'une addition de propositions immédiates, même bien élaborées. Avril 1994
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