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Economie  "Logements* de travailleurs à El Ejido (Andalousie)
La mondialisation de l'armée de réserve industrielle: la «délocalisation interne dans l'agriculture» (1) François Chesnais *
Cet article voudrait aider à clarifier le contexte économique de ce double assassinat. Il importe de comprendre les exigences de rentabilité en termes d'exploitation des travailleurs et travailleuses à l'heure de la libéralisation et la mondialisation. Ce sont elles qui façonnent les réflexes politiques de tous ceux qui pensent, peu ou prou, que les besoins du capital doivent l'emporter sur toute autre considération, les conduisant à l'aider à mettre en place de nouvelles conditions d'exploitation. La libéralisation des mouvements de capitaux, des investissements directs et des échanges, mais aussi d'innombrables mesures politiques étatiques (nationales autant qu'intergouvernementales) ont élargi de façon qualitative la liberté d'action du capital. C'est le cas, en particulier, dans l'un des domaines qui importe le plus au capital, à savoir l'exploitation de la force de travail au prix le plus bas et avec un degré aussi fort que possible de soumission des prolétaires dans le procès de production. Le capital jouit d'une large gamme de moyens dans ce sens, dont le résultat global est la reconstitution dans la sphère de l'économie mondialisée de rapports d'exploitation du prolétariat, plus proches qu'à aucun moment depuis les années 1930 de ceux que Marx a analysés dans son travail sur «l'armée industrielle de réserve». Les choix qui sont maintenant offerts au capital dans le sens de la reconstitution de l'armée industrielle de réserve dans un cadre mondial, incluent: l'investissement direct à l'étranger et l'exploitation de la force de travail dans les conditions locales de l'économie «d'accueil» ; la mise au travail de travailleurs à longue ou très longue distance dans différentes modalités contractuelles de sous-traitance ou de «travail à domicile»contrôlé par ordinateur ; et, enfin, les situations regroupées sous le terme de «délocalisation interne». Celle-ci consiste à créer «chez soi», au sein même des pays avancés où la classe ouvrière a conquis les droits sociaux les plus larges, des conditions «d'exception» pour l'embauche et l'emploi de groupes déterminés de travailleurs. Ces conditions d'exception, hors droit, ou régies par un régime juridique spécial, permettent l'exploitation, dans les pays avancés, de la force de travail des prolétaires à des prix et avec des degrés de soumission dans le procès de production analogues à ceux qui sont la règle dans les pays dits «en développement». Le secteur agricole – tout particulièrement la production de masse des fruits et légumes, aujourd'hui totalement pris dans les rapports économiques exacerbés imposés par l'agro-industrie et par la grande distribution commerciale de masse (les Carrefour et autres) – est l'un des principaux secteurs où l'on peut comprendre les mécanismes et mesurer les conséquences de cette «délocalisation interne». A bien des égards, le sous-secteur des fruits et légumes est même l'un des bancs d'essai des formes brutales d'exploitation naissant de la conjonction de la recherche par le capital de la liberté maximale dans l'exploitation du travail et des impératifs de rentabilité boursière qui taraudent les dirigeants des groupes financiers de la distribution commerciale de masse. Ce n'est pas par hasard que ce soit précisément dans ce sous-secteur que l'assassinat des inspecteurs du travail se soit produit. La configuration particulière des rapports sociaux de production que nous examinerons plus loin n'est pas propre à la France. Pas plus que ne l'est leur très grande violence. C'est dans la production de masse des fruits et légumes également que des travailleurs journaliers agricoles, marocains en l'occurrence, travaillant et vivant dans des conditions de surexploitation à peu près sans pareil au sein de notre belle Union européenne, ont été l'objet, il y a trois ans, à El Ejido en Andalousie [Etat espagnol] de ratonnades mortelles. Dans cet article, l'analyse est abordée sous l'angle peu exploré d'un réexamen de la théorie de l'armée de réserve industrielle de Marx et d'un début de réflexion sur les développements qu'on pourrait lui donner dans le contexte de la mondialisation du capital Le sens effectif du terme: armée de réserve industrielle La théorie de l'armée de réserve industrielle est restée quelque chose de propre à Marx. Ceux qui l'ont suivi ne l'ont pas ou très peu développée. Depuis cinquante ans, l'emploi du terme s'est même perdu dans les livres se réclamant du marxisme au profit du mot «chômage» [1]. Cet effacement du terme s'explique par deux raisons. L'une est la montée en force et la large domination à gauche de l'idée selon laquelle des solutions durables pourraient être apportées au chômage sans que le capitalisme doive disparaître pour autant. Cette position fait comme si l'expérience très particulière d'une parenthèse historique d'environ trente ans pouvait être transformée en mode d'existence permanent du capitalisme. Entre 1945 et 1970, l'armée industrielle de réserve a été intégrée complètement dans la production, de sorte qu'il n'y a pas eu de chômage. C'était là le résultat combiné des conséquences démographiques de deux guerres impérialistes mondiales extrêmement meurtrières, ainsi que d'une destruction immense d'infrastructures, d'équipements et de logements, mais aussi des traits très particuliers des rapports politiques entre le Capital et le Travail nés de la révolution canalisée et frustrée de 1944-1946 (France, Italie, Grèce). Pour le capital, il ne pouvait s'agir là que d'une situation transitoire. Dans le cas des pays européens, il l'a supportée de plus en plus difficilement, lui cherchant des palliatifs dans la phase marquée par de fortes immigration des années fin 1950-1960 et début 1970 [en direction de l'Allemagne, de la Suisse, de la France, de divers pays de l'Europe du Nord] avant que les effets combinés de la libéralisation des investissements extérieurs et des échanges et d'une phase de changement technique radicale ne lui permettent de retrouver une liberté toujours plus grande dans l'embauche et les licenciements. L'autre raison d'un relatif effacement du terme tient au fait que les rapports politiques issus de la période 1944-1946 – et affermis autour de 1968 – ont effectivement fait obstacle jusqu'à présent à la réapparition complète des formes spécifiques d'exploitation des travailleurs dont l'existence d'une armée industrielle de réserve est l'expression. La lecture attentive de Marx montre en effet que la notion reflète des rapports de force (ou rapports «politiques») entre le travail et le capital autant que le résultat des besoins «objectifs» du mouvement de l'accumulation et de la poursuite du profit maximum. Le terme «armée industrielle de réserve» ne désigne pas simplement l'existence de chômeurs en nombre plus ou moins élevé, mais de chômeurs en situation de profonde soumission au capital, au point, dit Marx, de former une masse qui «appartient au capital d'une manière aussi absolue que s'il l'avait élevée et disciplinée à ses propres frais [et qui] fournit à ses besoins de valorisation flottants […] la matière humaine toujours exploitable et toujours disponible» (souligné par moi)[2] Or dans les pays capitalistes avancés – tout au moins dans la grande majorité d'entre eux – un tel rapport a été brisé par l'action de la classe ouvrière au cours des années 1930 et surtout à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Les situations de soumission profonde ont été remplacées par des rapports qui font qu'aujourd'hui encore, même avec un taux de chômage élevé, des travailleurs et travailleuses devenus chômeurs peuvent toujours refuser certaines offres d'emploi. En France, mais aussi dans beaucoup d'autres pays, les chômeurs n'ont pas été obligés d'accepter n'importe quel travail. C'est précisément là que le bât blessait du point de vue du capital, là par conséquent que, de Blair à Schröder en passant par le MEDEF [organisation patronale française}, on cherche à mettre en place des dispositifs juridiques qui contraignent les chômeurs à accepter toute offre d'emploi, qu'on cherche aussi à détruire un à un les éléments de protection sociale (accès aux soins, etc.) dont les chômeurs bénéficient encore. Le but est de créer des conditions matérielles et psychologiques qui ferment aux sans-emploi la possibilité de refuser les emplois offerts. [Cette mesure est au centre des réformes de la législation sur le chômage en Allemagne, en Suisse, et ailleurs]. L'accroissement régulier du chômage depuis une décennie, le nombre élevé de chômeurs de «longue durée» et la menace de perte de l'emploi sont venus peser toujours plus lourdement sur les salaires et sont devenus un facteur très fort de discipline au travail. Il y a donc eu une forte hausse du taux d'exploitation, du taux d'appropriation de la plus-value. Toutefois, cela ne suffit plus au capital. Son objectif est de recréer des conditions où toute «offre d'emploi» serait acceptée, où la soumission commencerait à redevenir totale. Aujourd'hui la «flexibilité du travail» et la précarisation à tous les niveaux de qualification de ceux et de celles qui sont contraints vendre leur force de travail comme seule façon de vivre et de se voir reconnaître une existence sociale, sont considérées par la bourgeoisie comme une condition absolument centrale de la gestion des entreprises, et partant comme un précepte prioritaire des politiques gouvernementales. L'objectif ne sera pas pleinement atteint aussi longtemps que le chômage ne s'accompagnera pas d'une perte totale – ou à peu près totale – de toute protection contre les conséquences de la maladie, du chômage et de la vieillesse. C'est une chose que les salariés rejettent et à laquelle ils|elles sont encore en mesure de résister. La tâche immédiate du capital et des gouvernements qui en partagent les buts et la vision du monde (le terme gouvernement comprenant les instances de l'Union européenne - UE) est de créer l'environnement économique, social et politique qui aiderait à briser cette résistance. Il faut commencer à répandre l'idée que le travail à très bas salaires et sans protection contre la maladie, le chômage et la vieillesse serait quelque chose de «normal», puisque dans votre pays, dans votre ville ou votre région, à côté de chez vous, il y a désormais des travailleurs qui travaillent dans ces conditions. Les premiers tremplins de cette offensive peuvent être nommés. Ce sont, notamment, le travail au noir «toléré» à des niveaux de salaires inférieurs et sans protection sociale; ensuite l'existence d'une masse de travailleurs «clandestins-connus», sans papiers et sans droits, et donc forcés d'accepter sans discuter les emplois qui leur sont proposés [3]; enfin, les nouveaux régimes juridiques spéciaux du travail temporaire. On verra que la France en a été, très discrètement, l'un des initiateurs, bien avant que l'OMC (Organisation mondiale du commerce) et l'Union européenne travaillent à leur généralisation. C'est le cas des contrats dits OMI [un saisonniers soumis à ce contrat peut travailler 25 ans dans un pays, durant huit mois, et ne jamais avoir droit à un titre de séjour], qui ont été l'un des bancs d'essai en Europe pour les contrats prévus par le ««mode 4» de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) en négociation à l'OMC, mais déjà en application et même en voie de généralisation dans l'Union européenne Similitude et différence Revenons un instant à Marx pour comprendre à la fois ce qui est identique et ce qui a changé au XIXe siècle. La formation initiale de l'armée industrielle de réserve a été consubstantielle à la formation et à l'extension des rapports de production capitalistes. L'existence de la mise au chômage des travailleurs plonge ses racines dans le caractère «antagonique» des relations entre le capital et le travail. Le terme «antagonique» ne désigne pas seulement la conflictualité inhérente à des rapports de domination et de subordination dont la finalité est la maximisation du profit, donc de la productivité du travail. Il se réfère aussi, de façon plus déterminante, à l'un des processus contradictoires qui est au coeur du capital et qui en commande la fuite en avant (cette fuite en avant étant aussi celle de la société tout entière puisque le capital la domine de part en part). Sans l'alchimie très particulière qui voit l'appropriation par le capital des forces créatrices du travail vivant au cours du procès de production, il n'y a ni profit, ni rente financière, ni rente foncière. Pourtant, aussi fortement que le capital ait besoin des salariés comme source de valeur et de plus-value et comme marché pour les biens de consommation, les entreprises ont toujours considéré – hier comme aujourd'hui – les salarié·e·s comme un coût, un élément dont il leur fallait et dont il leur faut absolument réduire le poids. Depuis le début, le capitalisme a donc été marqué par des processus de changement technique dans lesquels les travailleurs ont été remplacés de façon répétée par des machines (machines au sens large du terme, la dernière en date étant l'ordinateur sous ses multiples formes). Cela coupe court aux mouvements de hausse des salaires naissant d'une pénurie de force de travail et vient renforcer de nouveau la discipline au travail. Pour disposer d'une armée industrielle de réserve, le capitalisme anglais, sur lequel Marx travaille alors que le système capitaliste mondial est encore en formation, n'a pas besoin de recourir à l'immigration hors des îles britanniques. A partir de la seconde moitié du XIXe siècle, l'Angleterre (et pas seulement l'Irlande) sera un foyer d'émigration. Vider le trop-plein de population est même l'un des ressorts de l'expansion impériale. Deux processus endogènes suffisent à nourrir l'armée industrielle de réserve: l'exode rural forcé et surtout le changement technique qui assure «la conversion, toujours renouvelée, d'une partie de la classe ouvrière en autant de bras à demi occupés ou tout à fait désoeuvrés». L'armée industrielle de réserve «s'obtient à l'aide d'un procédé bien simple […] l'application de méthodes qui, rendant le travail plus productif, en diminuent la demande». En Europe, à la suite de la saignée des dizaines de millions de morts des deux Guerres mondiales et la chute du taux de natalité, cette méthode n'a plus suffi. La reprise de l'accumulation a exigé l'appel à l'immigration par vagues successives. Mais tant que les rapports politiques entre les classes issus des événements de 1944-1946 sont restés forts, celle-ci n'a pas signifié automatiquement l'existence d'une armée industrielle de réserve au sens plein du terme donné plus haut. Jusqu'au milieu des années 1970, les travailleurs immigrés étaient la couche la plus défavorisée de la classe ouvrière, mais en aucune façon une couche placée en situation de soumission profonde au capital, au point de lui «appartenir». Ce n'est que dans les années 1980 que commenceront à se mettre en place les mécanismes, politiques autant qu'économiques, qui y sont parvenus aujourd'hui. L'armée industrielle de réserve n'est jamais un ensemble homogène. Sa division en couches ou en strates distinctes, séparées par leur degré de vulnérabilité sociale, est même indispensable pour qu'elle remplisse ses fonctions. Un degré élevé de soumission au capital des ouvriers les plus qualifiés, les plus demandés et donc le moins souvent au chômage, est obtenu par l'existence de couches plus vulnérables qu'eux. Marx leur consacre un développement spécifique [4]. Il y mêle des explications économiques et des analyses sociologiques. Elles ont une valeur analytique et méthodologique considérable. Seule une analyse diversifiée des couches dont est formée l'armée de réserve aujourd'hui dans la phase de la mondialisation du capital en permettra la pleine ré-appropriation théorique. En attendant, il reste intéressant de rappeler rapidement les distinctions établies par Marx sur la base de l'observation qu'il a pu faire avec l'aide d'Engels de la situation anglaise vers 1860. Il distingue quatre formes de surpopulation relative, la «flottante», la «latente» et la «stagnante», et celle enfin qui «habite l'enfer du paupérisme». La forme flottante correspond à ce que l'économie du travail bourgeoise nomme le «chômage frictionnel» ou «conjoncturel», celui qui est classifié par les statistiques comme «chômage de courte durée». Elle affecte les travailleurs des «centres de l'industrie moderne, ateliers automatiques, manufactures, usines, mines, etc.», qui ne sont pas protégés contre le chômage, mais à peu près certains de retrouver du travail dès la remontée du cycle industriel. Pas dans n'importe quelles conditions cependant. Seulement s'ils sont jeunes (l'âge variant d'une activité à l'autre) et en bonne santé. Marx note qu'on «n'emploie par masse les ouvriers mâles que jusqu'à l'âge de leur maturité. Ce terme passé, on en retient un faible contingent et l'on renvoie régulièrement la majorité. Cet élément de la surpopulation s'accroît à mesure que la grande industrie s'étend. Une partie émigre en suivant l'émigration du capital.» L'autre partie entre dans la catégorie latente de l'armée industrielle de réserve, qui comprend aussi, à un moment où la législation sur le travail commence à peine, les femmes et les enfants. L'emploi des enfants est aussi l'un des facteurs incitatifs de la natalité ouvrière (comme elle l'est aujourd'hui dans les pays du Tiers monde). Elle est obtenue «au moyen de mariages précoces (conséquence fatale de la situation sociale des ouvriers manufacturiers), et grâce à la prime que l'exploitation des enfants assure à leur production». Le dernier élément constitutif de la couche latente vit dans les campagnes. La troisième catégorie, que Marx désigne du terme de stagnante, réunit des prolétaires dont l'irrégularité extrême de l'embauche fait un réservoir inépuisable de forces disponibles. «Accoutumée à la misère chronique, à des conditions d'existence tout à fait précaires et honteusement inférieures au niveau normal de la classe ouvrière, elle devient la large base de branches d'exploitation spéciales où le temps de travail atteint son maximum et le taux de salaire son minimum. Le soi-disant travail à domicile nous en fournit un exemple affreux». Vient enfin la dernière fraction qui «habite l'enfer du paupérisme». On y trouve «des ouvriers capables de travailler» qui retrouvent un emploi en période d'accumulation accélérée, ainsi que «les enfants des pauvres assistés et des orphelins […] qui, aux époques de haute prospérité, entrent en masse dans le service actif». Puis il y a aussi «les ouvriers et ouvrières que le développement social a, pour ainsi dire, démonétisés, en supprimant l'oeuvre de détail dont la division du travail avait fait leur seule ressource», puis «ceux qui par malheur ont dépassé l'âge normal du salarié ; enfin les victimes directes de l'industrie – malades, estropiés, veuves, etc., dont le nombre s'accroît avec celui des machines dangereuses, des mines, des manufactures chimiques, etc.». Et Marx d'écrire que «le paupérisme est l'Hôtel des Invalides de l'armée active du travail et le poids mort de sa réserve. Sa production est comprise dans celle de la surpopulation relative, sa nécessité dans la nécessité de celle-ci, il forme avec elle une condition d'existence de la richesse capitaliste. Il entre dans les faux frais de la production capitaliste, frais dont le capital sait fort bien, d'ailleurs, rejeter la plus grande partie sur les épaules de la classe ouvrière et de la petite classe moyenne». Cette dernière citation de Marx situe bien les enjeux actuels. À la suite d'un combat historique contre le capital, la classe ouvrière est parvenue dans la plupart des pays capitalistes à lui imposer une large part de la prise en charge de ces «faux frais». Dans les pays où il y a eu création de systèmes de retraite par répartition ainsi que de systèmes de santé financés pour partie par les entreprises, au moins initialement, le «salaire socialisé» au sens de Bernard Friot [5] a été un formidable point d'appui pour les salariés. Il a dressé un mur face à la reconstitution de l'armée industrielle de réserve dans le sens plein qui vient d'être exposé. L'enjeu est immense. Sans la constitution d'une couche importante de travailleurs rejetés dans le paupérisme au sens fort, il ne sera pas possible pour le capital de transformer d'autres catégories de travailleurs, de chômeurs ou de travailleurs précaires, en membres anonymes de l'armée industrielle de réserve dont le seul destin serait d'en descendre un échelon chaque fois plus bas au gré des infortunes professionnelles et familiales. Le mur du «salaire socialisé» est maintenant sérieusement ébréché, mais il est encore debout. Le patronat et certains secteurs à l'intérieur des appareils d'État des pays capitalistes avancés (ici nous nous limiterons à l'Union européenne, mais dans ce domaine comme dans bien d'autres la Suisse est un formidable champ d'expérience pour le capital) ont donc mis au point des stratégies destinées à le contourner et ce faisant à acclimater l'idée que le travail à des niveaux de salaires très bas et sans protection contre la maladie, le chômage et la vieillesse est «normal». Il faut que vivent à côté de chez vous des travailleurs dont les très bas salaires et l'absence de droits sociaux sont le lot. Vous les regardez, en réagissant au mieux par la compassion, alors que dans le même temps les syndicats les ignorent à peu près complètement. L'acclimatation se fait insidieusement, de façon d'autant plus efficace qu'elle s'accompagne d'un côté de campagnes racistes sur le thème de «ceux qui nous volent notre travail» et de l'autre d'une propagande permanente sur le «poids des charges sociales», sur ceux qui «trichent» et alourdissent les déficits, sur la nécessité de «mettre les chômeurs au travail» sans qu'ils fassent la fine bouche. En France, comme dans la plupart des pays européens, plusieurs millions de chômeurs ou de jeunes qui n'ont jamais eu un emploi, qui sont déclarés «inaptes», «inemployables» cxistent aux côtés de centaines de milliers de travailleurs «clandestins» sans papiers et sans droits à divers degrés de vulnérabilité auxquels des emplois sont offerts au noir à des niveaux de salaires très bas et sans protection. Cette cxistence est le résultat délibéré des stratégies patronales aidées de politiques gouvernementales. Elle accomplit l'acclimatation dont j'ai parlé, et sert de base à plusieurs secteurs d'activité économique, dont le nombre pourrait s'étendre. Le secteur agricole, tout particulièrement la production de masse des fruits et légumes, en est un. On y rencontre des travailleurs vraiment placés en situation de soumission profonde au capital Les travailleurs migrants et la «délocalisation sur place» A l'Université d'été d'Attac à Arles, j'ai entendu l'intervention de membres de deux associations, le Forum civique européen et les Comités Maroc de lutte contre la répression et pour la solidarité et acheté le numéro spécial d'une revue très peu diffusée. Intitulé «Le goût amer de nos fruits et légumes» [6]. Ce numéro a été préparé notamment par des ingénieurs agronomes parmi lesquels Jean-Pierre Berlan et des militants spécialistes de l'immigration et du droit du travail. Une discussion avec Emmanuel Terray, qui est l'un des «auteurs» de l'expression «délocalisation interne», clôt le numéro. Celui-ci porte largement sur l'exploitation des travailleurs sans droits dans les serres de El Ejido en Andalousie, mais aussi sur le travail des journaliers sans droits sociaux ou relevant d'un régime juridique d'exception, dans les entreprises de fruits et légumes des Bouches du Rhône. Pour ceux qui seraient tentés de se dire que «l'Andalousie c'est loin, c'est presque l'Afrique», je vais centrer l'analyse sur ce qui se passe «chez nous» dans les Bouches du Rhône, comme dans d'autres départements de la région PACA. Commençons par la description, faite en quelques phrases par Denis Brutsaert, des rapports économiques établis par la grande distribution (qui a capté et qui concentre au niveau national 80 % des ventes de fruits et légumes) avec les entreprises agricoles, et les rapports de production que celles-ci imposent ensuite à leurs salariés. Chaque matin, les produits sont exposés par les entreprises aux acheteurs attitrés des groupes de distribution, après quoi «les grandes surfaces téléphonent à n'importe quel moment de la journée pour dire: "Il me faut un camion, une palette, trois palettes, à telle heure, à tel endroit". La main-d'oeuvre fixe n'est plus adaptée à un tel fonctionnement, puisqu'il faut quinze personnes, pendant deux heures entre onze heures et treize heures ou entre quinze heures et dix-sept heures». Et Denis Brutsaert non seulement de dire en écho pour ainsi dire à Marx «c'est une armée de réserve qu'il faut», mais de faire une analyse où il dessine les contours de toute une catégorie de cette armée de réserve que le capital veut reconstituer. Elle comprend: «des chômeurs, des RMIstes, des illégaux dont tout le monde sait qu'ils sont là pour ça et qu'ils font des heures payées au-dessous des tarifs minimums. Les ouvriers de la Camargue dont on n'a plus besoin dans le riz ont reflué sur la zone de fruits et légumes et du coup, tous les ouvriers maghrébins ont été licenciés, des travailleurs permanents qui avaient commis l'erreur de demander leur régularisation. Ils ne trouvent plus d'emploi fixe parce qu'ils rentrent dans le droit du travail classique. En plus, ils ont souvent la cinquantaine et sont fatigués et cassés à cause du travail qu'on leur a fait faire. Ils se sont retrouvés chômeurs de longue durée ou au RMI. Tous ces gens constituent actuellement l'armée de réserve qui travaille juste les heures dont on a besoin et cela tout au long de l'année. Tout le monde sait que ces chômeurs et RMIstes sont des ouvriers agricoles». L'origine de cette configuration particulière des rapports sociaux entre le capital et le travail dans ce type d'exploitation agricole est californienne. Toujours dans le même numéro spécial de la revue, Jean-Pierre Berlan en esquisse la théorie à grands traits. On a affaire à une forme d'exploitation agricole qui est intensive, non seulement en intrants mécaniques et chimiques, ce qui est la norme générale désastreuse du point de vue écologique de toute l'agriculture capitaliste contemporaine, mais aussi, sur de brèves périodes critiques, très intensive en main d'oeuvre. Elle a les traits suivants: 1/ sa mécanisation va de pair avec le besoin de disposer sur des périodes concentrées, surtout celles des récoltes, de très grandes quantités de main d'oeuvre ; 2/ le moment exact des récoltes et leur volume sont aléatoires («vous ne savez pas si votre récolte de pommes va être de 30 tonnes/hectare ou de 60 tonnes/hectare, c'est seulement au moment de la récolte que vous le saurez») ; 3/ la récolte détermine la rentabilité de toute l'année, «comme arboriculteur fruitier ou comme producteur de fraises ou de légumes, vous avez fait des investissements considérables, et vous avez un seul objectif, rentrer votre récolte». Débat La présence d'une catégorie de travailleurs sans droits, ou à droits très faibles, disponibles à tout moment pendant des laps de temps très courts, est la condition sine qua non pour que cette exploitation soit rentable. On est, dit Jean-Pierre Berlan, dans une situation où structurellement l'employeur doit avoir constamment sous la main une quantité de main-d'oeuvre telle qu'il puisse faire sa récolte quelles que soient les circonstances climatiques ou économiques. «Il vous faut avoir une main-d'uvre disponible pendant ces jours-là, même si vous ne l'employez pas ! Il faut que vous ayez une armée de réserve d'ouvriers agricoles sous la main, comme une espèce "d'assurance tous risques" face à cette question de la récolte». La violence est consubstantielle à de tels rapports. Le recours à l'assassinat y est prédictible. Dans ce type d'agriculture, écrit Berlan «les rapports sociaux sont extrêmement violents, toute tentative d'organisation des ouvriers agricoles peut littéralement menacer de ruine l'agriculteur. L'agriculteur dont les fruits sont mûrs et qui risque de perdre son année s'ils ne sont pas récoltés au plus vite, prendra son fusil pour avoir la main-d'oeuvre nécessaire et pour empêcher toute organisation de sa part». Comme on l'a vu en Dordogne, il prendra aussi son fusil pour empêcher des inspecteurs du travail de pénétrer dans l'exploitation. On a donc affaire à un type d'exploitation qui ne peut pas prendre pied sans la formation et la reproduction d'un pool de travailleurs disponibles à tout moment et prêts à travailler sans limite d'heures à très bas salaires. «Cette main-d'oeuvre est immigrée», constate Berlan. «Pourquoi ? Parce qu'il faut des gens qui puissent être payés à des tarifs tout à fait inférieurs à ceux qui se pratiquent en France. Il faut des gens qui soient parfaitement malléables et à la disposition des employeurs. Ce qui est le cas des ouvriers immigrés et particulièrement des clandestins». L'existence de tels travailleurs par dizaines de milliers et leur concentration pour permettre leur embauche sont évidemment le résultat d'une politique délibérée. Elle est complétée par des dispositifs juridiques spéciaux. Ici la «République» est sauve puisqu'il y a la loi. Ce que ces dispositifs représentent et la tendance qu'ils annoncent en sont d'autant plus graves. L'Office des Migrations Internationales (OMI) est une institution ancienne, mais peu connue car elle mène un travail qui cherche à rester discret. Dans le numéro spécial d'Informations et commentaires, Marion Henry examine les contrats d'immigration temporaire dans l'agriculture mis au point par l'Office. Ce sont des contrats à durée déterminée, de 4 mois minimum jusqu'à 8 mois maximum. Des accords relatifs à ces contrats ont été passés par la France avec le Maroc, et dans une moindre mesure avec la Tunisie et la Pologne. À la fin du contrat, le travailleur a une semaine pour se présenter au bureau de l'OMI de son pays d'origine faute de ne plus jamais pouvoir se porter candidat plus tard. Une fois le premier contrat décroché, l'ouvrier est lié au patron. S'il veut changer d'emploi, il doit obtenir l'autorisation de son employeur. S'il souhaite revenir travailler en France la saison suivante, il faut que ce patron renouvelle à l'avance son contrat. Les salariés OMI n'ont pas droit aux mêmes prestations sociales que les travailleurs français, bien que les cotisations soient prélevées sur leur salaire au même taux que pour n'importe quel travailleur. Dans le cas des travailleurs marocains, les prestations sociales auxquelles ils ont droit pour leur famille sont payées au tarif marocain, soit 5 fois moins que les allocations françaises. De même, des ouvriers retraités qui ont été sous contrat OMI pendant 25 ou 30 ans doivent se battre pour récupérer leur retraite, également très inférieure à la retraite française. Enfin, en ce qui concerne la couverture maladie, celle- ci cesse totalement dès la fin du contrat. Ainsi un ouvrier malade ou hospitalisé, après un accident du travail par exemple, peut se voir présenter la facture de ses soins dès la date de cessation du contrat, et se trouver par conséquent dans une situation d'endettement insupportable pour lui.[7] Sur le plan de l'obtention de papiers officiels, les travailleurs sous contrat OMI sont encore plus défavorisés que les étrangers clandestins. Même s'il vient travailler tous les ans, depuis 10 ou 20 ans, en toute légalité, le travailleur sous contrat OMI ne peut faire jouer l'ancienneté de son travail pour obtenir une carte de séjour, alors que les clandestins peuvent le faire lorsque s'ouvrent des fenêtres de régularisation. Le travailleur OMI est en transit perpétuel. Puisque le présupposé du contrat est de lui interdire de s'installer, «toute trace de son passage s'évanouit dès que sa présence n'est plus concrétisée par un contrat». Sa présence, écrit Marion Henry, «se réduit à sa force de travail (en effet) le travailleur en tant que personne juridique n'est pas présent sur le sol français […] car tandis que son enveloppe physique travaille en France, sa personne morale reste sur le sol marocain. La force de travail est dissociée du travailleur. En dehors du temps de travail, il n'a aucun droit en France, ni celui d'être malade, ni celui de vivre sur le sol français, ni la reconnaissance d'avoir oeuvré pour l'économie française». Marion Henry parle d'une «perversion inscrite dans les termes mêmes du contrat». Cette «perversion» a fait école. Elle est au coeur de la «philosophie» du droit du travail en voie de négociation à l'OMC. Indépendamment du rôle que la Commission européenne joue à l'OMC, le contrat OMI est l'un des modèles dont elle s'est inspirée dans les textes qu'elle a mis au point au sujet du statut juridique du «travailleur détaché» dans le cadre «d'une prestation temporaire de service transfrontalière». Il s'agit de travailleurs envoyés par leur entreprise dans un pays «appartenant à l'espace économique européen» (EEE), espace qui inclut en plus des pays membres de l'Union européenne, les «pays candidats à l'adhésion» et la Suisse, pour y accomplir une «mission». Ces travailleurs, stipule la Commission, «retournent dans leur pays après l'accomplissement de leur mission, sans accéder à aucun moment au marché de l'emploi de l'État d'accueil», donc sans accéder non plus au droit du travail ou à celui de la protection sociale de ce pays [8]. Ici le secteur agricole nous a servi de champ d'observation des processus à l'oeuvre. Pour avoir une compréhension plus complète de ce que signifie la «délocalisation interne» au sens défini en début d'article, il faudrait des articles sur le bâtiment, les travaux publics et l'hôtellerie. Mais le constat est déjà d'une extrême gravité. Revenons à la caractérisation proposée par Marion Henry, la «dissociation de la force de travail de la personne du travailleur». Cette dissociation a pour effet d'en faire un «non-individu», un vendeur de sa force de travail pur et simple dépourvu de toute autre identité sociale, donc de tout droit. Les hommes et les femmes à qui ce statut est imposé en tant qu'immigrés auxquels on refuse l'intégration de plein droit dans la classe des salariés, sont aujourd'hui le premier échelon en voie de cristallisation d'une reconstitution contemporaine de l'armée industrielle de réserve. L'introduction et l'extension insidieuse de travailleurs dépourvus de toute autre identité sociale vont se répercuter toujours plus fortement sur les droits et en bout de compte l'identité sociale des salariés dans leur ensemble. Le rôle joué par les instances de l'Union européenne pour généraliser les situationsde facto de non-droit, pour aiguiser brutalement la concurrence des travailleurs autour d'une offre d'emploi très faible et pour aider les gouvernements et les patronats à porter des coups de boutoir aux systèmes de protection sociale, est en elle-même une raison suffisante pour combattre la «Constitution européenne». Les «délocalisations internes» sont au mieux le premier volet d'un tableau tant soit peu complet des processus conduisant à la reconstitution de l'armée industrielle de réserve dans le cadre du capital mondialisé. Aussi faudra-t-il que de prochains articles traitent de l'investissement direct à l'étranger et de l'exploitation de la force de travail dans les conditions locales des économies «d'accueil», ainsi que de la mise au travail de travailleurs à longue ou très longue distance dans différentes modalités contractuelles de sous-traitance ou de «travail à domicile» contrôlé par ordinateur. * François Chesnais anime la revue française Carré rouge. Cet article est le premier d'un triptyque. Notes 1.Cela a vraiment été le cas depuis des décennies pour la très grande majorité de ceux qui ont écrit en se réclamant de Marx, dont moi-même. 2.Toutes les citations, à commencer par celle-ci, viennent du paragraphe III du chapitre XXV du livre I du Capital. Les éditions étant nombreuses, je m'en tiens à cette seule indication. 3. Voir François Brun, «Sans-papiers, mais pas sans emploi», Plein droit, revue du GISTI, n° 61, juin 2004. 4. C'est l'objet du paragraphe IV du chapitre XXV qui porte sur «la loi générale de l'accumulation du capital». 5 Bernard Friot, Puissances du salariat: Emploi et protection sociale à la française, La Dispute, Paris, 1998. 6- «Le goût amer de nos fruits et légumes», numéro hors série de mars 2002 de la revue Informations et commentaires: le développement en questions, Forum Civique Européen, 04300 Limans. 7. L'expérience des travailleurs sur ce plan est relatée par Alice Mony dans son article, «Naïma, "travailleuse agricole"» dans Plein droit, n° 61, juin 2004. 8. Toujours dans le même numéro de Plein Droit, Antoine Math et Alexis Spire analysent dans l'article «Des travailleurs jetables», les textes en vigueur dans l'espace économique européen et ceux en préparation à l'OMC. case postale 120, 1000 Lausanne 20 |
