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Migrations 
UE: Non à l’emprisonnement des migrants ! Gisti * La «gauche» helvétique ne cesse de proclamer les «valeurs démocratiques» que porterait l’UE. Elle présente la «libre circulation», liée aux «accords bilatéraux», comme effective. Elle camoufle la multiplication des statuts qui accompagne, en Suisse, cette prétendue libre circulation des travailleurs et travailleuses. Ouvertement, ou de fait, elle renonce à une bataille permanente en faveur de droits égaux et assurés pour tous les salarié·e·s, c’est-à-dire aussi bien de l’ensemble des migrants (en provenance de l’UE et des pays «extra-communautaires) que des travailleurs disposant d’un passeport suisse. Enfin, silence est fait sur la politique de plus en plus répressive adoptée par l’UE, donc par les 27 Etats qui la constituent et avec lesquels les accords bilatéraux sont signés. Nous publions ici la prise de position du Gisti ayant trait à la directive européenne sur la détention et l’expulsion des «personnes étrangères». Elle sera soumise au vote du Parlement européen le 18 juin 2007. (Red.) L’Europe depuis plusieurs années adopte des politiques toujours plus fermées et plus répressives en matière d’immigration. Un nouveau projet de directive sur la détention et l’expulsion des personnes étrangères vient d’être adopté par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Il est soumis au vote du Parlement européen le 18 juin à Strasbourg. L’Europe ne doit pas céder à l’élan xénophobe qui la menace: ce projet de directive préfigure l’installation en Europe d’un modèle permettant l’enfermement généralisé des étrangers sans-papiers et des demandeurs d’asile dans des camps. Cette directive constitue une nouvelle étape grave dans l’affaiblissement des garanties démocratiques. Elle prévoit en effet: • Un enfermement des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois, pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe. Cet emprisonnement sera décidé arbitrairement par l’administration sans aucun jugement et sans possibilité de se défendre. • La détention et l’éloignement des personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture,…) et des mineurs qu’ils soient ou non accompagnés, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Plus grave encore, le texte permet la détention et l’expulsion forcée des mineurs isolés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal.• • Une systématisation de l’interdiction du territoire de l’UE pendant cinq ans pour les personnes expulsées, ce qui revient à les exclure et les criminaliser. Cette durée peut même être allongée si l’administration estime qu’il y a menace grave à l’ordre public. • Le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que transiter, sans qu’ils aient un lien réel avec ces pays. • La suppression de l’obligation pour les Etats membres de fournir l’aide juridictionnelle gratuite. Refusons la directive de la honte ! * Gisti: Groupe information et de soutien des immigrés. Cette association indépendante à but non lucratif qui, à partir de sa connaissance du droit — français, européen et parfois international — des étrangers et de son expérience des pratiques juridiques défend les étrangers, propose des formations et des publications et participe au débat d’idées sur les politiques migratoires. Elle publie, entre autres, la revue Plein droit,. Elle peut être commandée à l’adresse suivante: Gisti, 3 villa Marcès, 75011, Paris, France. Voir www.gisti.org. (16 juin 2008) case postale 120, 1000 Lausanne 20 |
